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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 11 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 11 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, C- 58-11-2022

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 7 novembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 14 novembre 2022

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU SECTEUR RIBRAY-GAVACHERIE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR LES ÉTUDES, LES TRAVAUX ET LA MISE À DISPOSITION DES TERRAINS

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.

Titulaires absents suppléés :

François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.

Titulaires absents :

Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 58-11-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU SECTEUR RIBRAY-GAVACHERIE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR LES ÉTUDES, LES TRAVAUX ET LA MISE À DISPOSITION DES TERRAINS

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre de la Politique de la Ville et de l’opération de recyclage foncier et de renouvellement urbain des îlots Max Linder et Dumont d’Urville sur le secteur Ribray-Gavacherie, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), pilote de l’opération, a acquis les terrains libérés de toute construction auprès de Deux-Sèvres Habitat (DSH) en vue :

- D’une part, d’aménager un quartier d’habitat privé innovant par le lancement d’appels à projets auprès d’opérateurs-promoteurs sur les parties Ouest des îlots, propriétés de la CAN ;

- D’autre part, de bâtir une infrastructure végétale et de réaliser un espace public paysager pour améliorer l’attractivité et l’image du quartier, offrir des usages aux habitants et accompagner les différentes temporalités d’aménagement à court, moyen et long termes à la fois sur les parties Est des îlots, propriétés de la CAN, en pied d’immeubles d’habitat social, et sur la partie Nord de l’îlot Max Linder, jouxtant l’école, appartenant à la Ville de Niort.

Pour répondre à ce 2ème objectif, un marché de maîtrise d’œuvre paysagiste a été conclu en mars 2021 avec ARRDHOR / CRITT Horticole de Rochefort pour concevoir et mettre en œuvre dès l’automne 2021 les aménagements paysagers sur ces 2 îlots.

Aussi, pour la cohérence d’ensemble, et compte tenu des compétences respectives en matière d’habitat / aménagement du territoire et d’espaces publics, il a été acté au Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2021 et au Conseil municipal du 20 septembre 2021, une convention de participation et de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort, pour les études, les travaux et la mise à disposition des terrains faisant l’objet d’un aménagement paysager sur le secteur Ribray-Gavacherie (îlots Max Linder et Dumont D’Urville).

Le coût d’opération des aménagements paysagers initial était estimé à 202 273,57 € TTC (études + travaux).

En juin 2022, les travaux d’aménagement paysager ont été réceptionnés et un décompte définitif des dépenses a été établi en septembre 2022 qui nécessite de procéder à un avenant à la convention, pour fixer définitivement les coûts d’études et de travaux réellement réalisés et permettre la prise en charge financière par la Ville de Niort des dépenses lui incombant.Après réalisation finale, le coût d’opération définitif des aménagements paysagers s’établit à 223 515,24 € TTC (études + travaux). Cette hausse s’explique notamment par des prestations complémentaires d’aménagement de voirie de la rue Pierre de Suffren sur l’îlot Dumont d’Urville, par des plantations complémentaires sur l’îlot Max Linder, par les coûts de parachèvement / confortement des plantations et par les révisions de prix.

Comme convenu initialement, les études de maîtrise d’œuvre restent prises en charge à 50 / 50 par la Ville de Niort et la CAN (montant inchangé de 22 122,08 € TTC) et les travaux sont répartis en fonction des compétences de chaque collectivité soit une participation totale de 168 087,07 € pour la Ville de Niort et de 55 428,17 € TTC pour la CAN.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant à la convention de participation et de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexé entre la CAN et la Ville de Niort pour les études, les travaux, et la mise à disposition des terrains faisant l’objet d’un aménagement paysager sur le secteur Ribray-Gavacherie (îlots Max Linder et Dumont D’Urville) ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant à la convention ci-annexé ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférant au suivi de cette opération.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jacques BILLY

Vice-Président Délégué