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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.123 Mise en place dun reglement RIFSEEP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
DCM DU 6 JUIN 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.123
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 31 mai 2024 - Date d’affichage : 14 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël
ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-
Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoirs : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT RIFSEEP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L712-1, L712-2, L712-13,
L713-1, L714-4 à L714-8,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction
Publique de l'Etat,
VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel,
VU la délibération n°16.245 du 13 décembre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP,
VU la délibération n°17.026 du 8 février 2017 apportant des précisions à la délibération
n°16.245 du 13 décembre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP,
VU la délibération n°2019.146 du 4 juillet 2019 mettant en place une indemnité de fonctions,
de sujétions et d’expertise dite de « régie »,
VU la délibération n°2020.241 du 17 décembre 2020 mettant à jour la délibération relative à la
mise en place du RIFSEEP,
VU l’ensemble des décisions budgétaires de l’exercice en cours,
VU l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial lors de sa séance du 9 avril 2024,
VU l’avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » réunie le
lundi 27 mai 2024,
VU le tableau des effectifs et au vu du rapport annexé, 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les principes et modalités de mise en œuvre du règlement RIFSEEP applicables aux agent·e·s bénéficiaires de la Ville de Liffré dans les conditions fixées par le règlement et les annexes joints à la délibération ;
- APPROUVE la composition des groupes de fonctions et montants associés figurant en annexe ;
- MET EN OEUVRE les dispositions détaillées dans le règlement et les annexes à compter du 1er juillet 2024 ;
- AUTORISE le Maire de Liffré ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr