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Procès Verbal - DCM 2023.069 Fin du service commun Ressources Humaines tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.069 Fin du service commun Ressources Humaines tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
DCM DU 30 MARS 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.069
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 24 mars 2023 - Date d’affichage : 6 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick
DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Serge LE PALAIRE,
Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia
MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Sophie CARADEC.
8 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Maëva AMELOT.
7 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à
Serge LE PALAIRE), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Laëtitia NOËL), Mme Chantal FRANCANNET (qui a donné
pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
FIN DU SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération DCM 15.087 du 08 avril 2015 portant création d’un service commun
« Ressources Humaines » ;
VU la délibération communautaire DEL 2021/209 du 14 décembre 2021 relative à la redéfinition
des missions du service commun « Ressources Humaines » ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » réunie le
13 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 14 mars 2023 ;
CONSIDERANT l’accord consensuel avec Liffré-Cormier communauté sur l’intérêt
organisationnel de revisiter le périmètre de la mutualisation ;
Madame OULED-SGHAIER, Adjointe au Maire expose que dans une démarche partagée de
mutualisation de leurs moyens, la communauté de communes du Pays de Liffré (devenue Liffré-
Cormier communauté au 1er janvier 2017) et la ville de Liffré ont déployé, depuis 2015, un
service commun « Ressources humaines ». L’ensemble du personnel de Liffré, affecté à cette
mission à cette période, avait été transféré à l’établissement public de coopération
intercommunale.
En concertation avec Liffré-Cormier Communauté, prenant en compte les enseignements de la
pratique sur le terrain, il est apparu nécessaire de revisiter le périmètre de cette mutualisation.
C’est pourquoi, en 2022, la ville de Liffré a décidé de réinternaliser la gestion et le
développement de ses moyens humains.
En vue d’assumer ses responsabilités, il est nécessaire que la Direction des ressources humaines
de la ville de Liffré s’appuie sur trois agent·e·s, exerçant chacun des missions permettant à la
Ville de disposer des compétences dont elle a besoin. A ce titre et pour rappel, le Comité
technique, lors de sa réunion du 29 novembre 2022, a validé l’organisation projetée de la
Direction des ressources humaines.
Sur les trois postes créés, deux ont récemment été pourvus ; le dernier le sera à compter du 1er
avril 2023 (cf.supra)
Ainsi, d’un commun accord entre Liffré-Cormier communauté et la ville de Liffré, il est donc
proposé de mettre un terme à la convention portant organisation du service commun des
« Ressources Humaines » approuvée en 2015 et d’autoriser le transfert d’un·e agent·e de ce
service vers la Direction des ressources humaines de la ville de Liffré à compter du 1er avril 2023.
La fin du service commun n’a pas d’effet sur les autres agents composant celui-ci, sauf à mettre
un terme au lien fonctionnel avec la Ville de Liffré.
Comme le prévoyait initialement la convention de mutualisation, il est convenu également que
les ressources matérielles et le logiciel du service commun restent la propriété de Liffré-Cormier
Communauté. 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MET UN TERME à la convention portant organisation du service commun « ressources
humaines » avec Liffré-Cormier Communauté à compter du 1er avril 2023 ;
- APPROUVE l’intégration d’un(e) agent au sein de la Direction des Ressources Humaines de la
ville de Liffré, par voie de transfert du service commun « ressources humaines » avec Liffré-
Cormier Communauté, à compter du 1er avril 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire de Liffré ou son représentant à signer toutes pièces utiles à
l’exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr