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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 097 recueil des actes administratifs special du 6 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 097 recueil des actes administratifs special du 6 juin 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-097
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret (2 pages) Page 3
45-2018-06-05-002 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la
préfecture du Loiret (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-06-05-003
Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail départemental de la
préfecture du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret 3 PRÉFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES,
DE LA FORMATION ET DE L’ACTION SOCIALE
ARRÊTÉ
portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret
Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Chevalier de l’ordre de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Loiret ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.
c) le médecin de prévention ;
d) les assistants de prévention et les conseillers de prévention ;
e) les inspecteurs santé et sécurité au travail.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret 4 Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 1er octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Loiret est abrogé
Article 3 :.Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administrations de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 juin 2018
Le préfet,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Loiret 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-06-05-002
Arrêté portant composition du comité technique
départemental de la préfecture du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-002 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Loiret 6 PRÉFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES,
DE LA FORMATION ET DE L’ACTION SOCIALE
ARRÊTÉ
portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Loiret
Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Chevalier de l’ordre de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique de la préfecture du Loiret ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.
Article 2 : Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 68,13 % de femmes et 31,88 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique de la préfecture du Loiret susvisé est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-002 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Loiret 7 Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administrations de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 juin 2018
Le préfet,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-06-05-002 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Loiret 8