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Arrêté - Préfecture - Gers - 43 recueil spécial subdélégation de signature
Document publié le Lundi 2 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 43 recueil spécial subdélégation de signature)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
Novembre 2015 - N° 43
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement
- Arrêté en date du 2 novembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées
Département du Gers
Publié le 6 novembre 2015
3 place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 – Fax : 05.62.05.47.78Liber» Égalié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU GERS
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
N° 2015-306-2
Secrétariat Général Affaire suivie
par : Anne CALMET
Téléphone
:
05 62 30 26
51
Télécopie
: 05 62 30 27 49
Courriel : anne calmet@ developpement-durble
gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim
aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées
Département
du
Gers
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement de
Midi-Pyrénées
par
intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif
à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu le décret du 10 juin 2015 nommant Monsieur Pierre ORY, préfet du Gers ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-SGAR
du
13
septembre
2011
du
préfet
de région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; Vu l’arrêté du 7 octobre 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité désignant Monsieur Cyril PORTALEZ
pour
assurer,
en
sus
de
ses
fonctions,
l'intérim
du
directeur
régional
de
l’environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, à compter du
1° novembre
2015; Va l'arrêté préfectoral n° 2015-299-2 du 27 octobre 2015 du préfet du Gers donnant délégation de signature à Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées par intérim, à compter du 1“ novembre 2015 ;
Arrête :
Article 1*
—
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril PORTALEZ, subdélégation
est donnée à Madame Laurence PUJO, directrice adjointe, et à Madame Anne CALMET, secrétaire générale.
13
Cité administrative —
1 rue de la cité administrative CS
80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél.
05 61 58 50 00
htipi//www.midi-pyrenees.pref
gouv.frEt dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL :
Pour le Service Territoire — Aménagement — Énergie et Logement, pour tous les actes et documents
cités
à
l’article
1*,
partie
A,
de
l'arrêté
de
délégation
de
signature
du
27 octobre 2015 du préfet du Gers à M. Jean-Philippe GUERINET, chef de service, et à : -
Mmes
et
MM.
Sylvie
BROSSARD-LOTTIGIER,
Sébastien
GRENINGER,
Frédéric
LE LOUS, Laurent TROIVILLE et Louise WALTHER-VIEILLEDENT.
Pour le Service Transports, Infrastructures et Déplacements, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties B et C, de l'arrêté de délégation de signature du 27 octobre 2015 du préfet du Gers à M. Christian GODILLON, chef de service, et à :
Mmes et MM. G
ine BELIS, Jonathan BOISSONNADE, Aurélie BOUSQUET, Céline
CALMELS, Olivier CALVET,
Sophie CARLA, Thierry CAZALE DIT MARTET,
Hervé
CORAZZA, Patrick CROS, Jean-Jacques DELON, Isabelle DONGAY, Françoise DUCOS, Jean-Christophe FRUHAUF, Jocelyne GLEYSES, Gérard LAGARDE,
Thierry JOYEUX,
François
LAMALLE,
Philippe
LEGRAS,
Joëlle MASSIP,
Julien
MENIOT,
Marie-Pierre
NERARD,
Pierre
PAGES,
Jacques
PIQUEREAU,
Gilbert
PRADELLES,
Franck
PUAU,
Edgard ROUI et Patrice WANDROL.
Pour le Service
Risques Technologiques et Environnement
Industriel, pour tous les actes et
documents
cités
à l’article
1“,
parties
D,
E
et
F,
de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
27 octobre 2015 du préfet du Gers
à M. Pascal DAGRAS, chef
de
service,
et
à
:
=
Mmes
et
MM.
Christelle
ADAGAS,
Jean-Charles
ANERE,
Francis
AUGE,
Éric
BARTHEZ,
Alain
BEGES,
Sébastien
BERGEROU,
Frédéric
BERLY,
Julie
BENOIT-PILVEN,
Thomas
BODIN,
Laurent
BODY,
Jean-François
BONHOURE,
Cécile CARON, Éric CARRIERE, Alain CHAMPEIMONT, Michel CHAUGNY, Hervé CHERAMY,
Adeline
COT,
Maryline
CROVISIER,
Denis
CURBELIE,
Henri
CURE,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
Guillaume
DAMAGGIO,
Francis
DEGUISNE,
Julien DELAIRE, Philippe DELATOUR,
Christian DELERUE, Jérôme DUFORT,
Alban
FARUYA,
Aurélie
FILLOUX,
Amaud
FOURQUIER,
Alain
FREZOULS,
Adrien
GABET,
Sandrine
GAU,
Céline
GAUBERT,
Marion
GENADOT,
Hervé
GERMAIN,
Cécile GUTIERREZ, Nathalie HANNACHI,
Hélène HARFOUCHE, Frédéric HERBERT,
Pierre
HOURNARETTE,
Brice
HUMBERT,
Patrick
JONTE,
David
KRAEUTER,
Jean
LAVIELLE,
Sophie LAVIGNE,
Christelle LEBORGNE,
Jean-Pierre
LE
PORT,
Marc
LIOCHON, Éric LOISEL, Delphine MOLLARD, Catherine PALAVRET, Francis PEREZ, Thierry REDONNET, Christophe
REYNAUD,
Régis
ROBERT,
Stéphanie
ROBIC,
Dominique
RUMEAU,
David
SABATIER,
Lhassan
SABRI,
Yannick
SAINT-MARTIN,
Guy
SOULIE-BELREPAYRE,
Marie
SUDERIE,
Christophe
TESTANIERE,
Francis
TEYSSEDRE, Elsa VERGNES,
Cécile
VERNIER,
Corinne
VIALA
et
Sylvain
ZIBROWIUS.
234.
Pour le Service Risques Naturels et Ouvrages Hydrauliques, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties G et H, de l'arrêté de délégation
de signature du 27 octobre 2015 du
préfet du Gers
à M. Éric PELLOQUIN, chef
de service, et à :
Mmes et MM. Yvan BARTHEZ, Carole BELIN, Frédéric BERLY, Caroline CESCON, Michel
CHAUGNY,
Jean-Marie
COULOMB,
Christelle
DELMON,
Philippe
DEREGNAUCOURT,
Michel
FOURNIER,
Marc
GAGNEUX,
Cécile
GHIONE,
Jean-Marc
LABRUE,
Patrice
LAPERGUE,
Isabelle
LEGROS,
Nicolas
MERY,
Didier
NARBAIS-JAUREGUY,
Philippe
PLOTIN,
Marie-Line
POMMET,
Didier
PUECH,
Nadine RICHARD, Christophe RONDEAU, Céline TONIOLO et Noël WATRIN.
5.
Pour le Service Biodiversité et Ressources Naturelles, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, de l'arrêté de délégation de signature du 27 octobre 2015 du préfet du Gers à Mme Paula FERNANDES, chef
de
service, et à :
-
Mmes
et
MM.
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
Axandre
CHERKAOUI,
David
DANEDE, Michael
DOUETTE, Nathalie FARRE-FROPIER, Aurélie LAURENS et Marc
MASSETTE.
Article
2 —
Chaque chef de service est chargé de préciser les délégations
de signature dans
les
limites
de
ses
compétences
pour
chacun
des
agents
de
son
service.
Cette
note
d'organisation
générale
sera
approuvée
par
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de Midi-Pyrénées. Article
3 —
Les dispositions de l'arrêté de subdélégation 30 juin 2015 sont abrogées à compter du
15 novembre 2015. Article 4
—
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Midi-Pyrénées par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers. Fait à Toulouse, le 2 novembre 2015
Le Directeur Régional par intérim,
Cyril PORTALEZ
33