Arrêté - Préfecture - Ain - ANNEXE 2

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Arrêté - Préfecture - Ain - ANNEXE 2 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ANNEXE 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2015

Suppression du passage à niveau n°20 à La Valbonne et rétablissement des circulations par voies dénivelées sur les communes de Balan et Béligneux

Tableau des mesures en phase travaux

Milieu physique

: Pas d'effet significatif

destruction ou

dérangement d'individus

Page 1

des pièges (bidon plein d’eau, bouteille

| Climat

Topographie ? Secteur de plaine . Création d’un large déblai : Temporaire pour l'aire de Court terme : Direct : Pas de mesure . Moyen

. et d'exhaussements : préfabrication et certains

: localisés pour stockage de : stockages de matériaux;

. matériaux ; permanent pour le tracé

: de la route

! Géologie ! Pas d'effet significatif - - - - Nulle

| Hydrogéologie — effets : Zone à forte infiltration ; Pas d’effet direct sur la | Temporaire : Court terme : Direct - ! Faible

quantitatifs : pas de nappe affleurante ; : nappe par les travaux de

en amont hydrologique : génie civil

: des captages d'eau . Lo , : LL « Risque d'atteinte à la i Temporaire Court terme Direct Mesure d'évitement : pas de pompage en ‘ Nulle

potable de Balan

nappe en cas de pompage : nappe

: Hydrographie — effets : Pas de cours d'eau dans le : Pas d'effet quantitatif - - - - -

! quantitatifs : secteur du chantier

: Effets qualitatifs sur les En amont hydrologique Effet qualitatif lié au Temporaire : Court terme Direct Mesure de réduction : assainissement du : Faible

eaux des captages d’eau chantier : risque lié à la chantier, plan d'intervention en cas

: potable de Balan gestion des rejets liquides d'accident

: . et des déchets; risque

Surfaces à enjeux accidentel

écologiques à proximité

: Risques naturels Phénomène localisé de Le tracé ne concerne pas Nulle

résurgence de nappe . le secteur à risque : pas

: d'effet significatif

Milieu naturel

- Groupe des reptiles Couleuvre verte et jaune, Destruction d'individus Temporaire Court terme ” Direct et Mesures de réduction : adaptation de la : Faible

Lézard vert par piégeage accidentel, : indirect période de défrichement, suppression| Groupe des oiseaux : Alouette lulu

: Groupe des amphibiens : Crapaud calamite

: Groupe des chiroptères : Murin de Bechstein

: Autres mammifères : Hérisson d'europe

: Flore et habitats

Paysage

: Paysage aux alentours du ‘ Ambiance de plaine,

projet prairie sèche

Milieu humain

: Création de milieu

: pionnier pour la

; reproduction

: dérangement d'individus

: par période de chäntier

| inadapté

: Destruction ou

dérangement d'individus

. par période de chantier

: inadapté

: Colonisation de la zone

; par période de chantier

‘ inadapté

: Destruction d'individus |

; par période de chantier

. inadapté, ou milieu de :

nidification présent à date

: du chantier

par les espèces végétales

: Invasives

Création d’un large déblai

{ouverture dans le

paysage)

| Court terme Temporaire

: Temporaire : Court terme

: Temporaire : Court terme

: Temporaire Court terme

: Temporaire : Court à long terme

Temporaire pour l'aire de Court terme

: préfabrication de

: l'ouvrage, permanent pour

. le tracé de la route

Zones de stockage de

: terre provisoire

- Temporaire : Court terme

Page 2

: Direct et

: indirect

: indirect

indirect

Direct et

: indirect

: Indirect

Direct

Direct : Mesures de réduction :

È plastique...)

Mesure de réduction : adaptation de la 5 Faible

période de défrichement

! Installation de clôtures adaptées anti-

: intrusion aux limites d'emprises du

; chantier

: Nulle

Faible

: Mesures de réduction : adaptation de la : Faible

: période de défrichement, suppression

. des pièges (bidon plein d’eau, bouteille

: plastique...)

Mesure de réduction : stratégie à mettre : Faible

en place pour l'évacuation des déblais

Semis d'espèces végétales indigènes

: adaptées sur les terres nues

Balisage du chantier et des voies de

circulation et mise en défens des espaces

sensibles {clôture des emprises)

: Mesure de réduction : adoucir les pentes Faible

de talus techniques (remodelage)

° Faible

. Limiter la hauteur des zones de stockage

! Remettre en état après les travaux: Démographie,

: urbanisation et activités

! Réseaux et servitudes

i

| Agriculture et sylviculture

: ; proximité du projet

: Patrimoine

Déplacements,

nfrastructures et

: transports

Risques technologiques

: Ambiance sonore

Secteur périurbain

. Canalisations de transport |

| à proximité de la zone

: d'étude

| Réseaux locaux

Peu de surfaces agricoles à :

: temporaires de surfaces

: agricoles sont envisagées

. Pas d'enjeu à proximité du !

| projet

: Déplacements des

; riverains, accès au silo,

: vole ferroviaire très

: fréquentée

* Zone à risque

technologique autour du

silo à grains

Riverains et usagers de la

zone de travaux

: Perturbation liée aux

: circulations du chantier et :

| Pas d'effet significatif -

Impact sur les réseaux : Temporaire

: locaux (gaz, électricité,

téléphonie) : possibles

| coupure pendant le

déplacement des réseaux

Des occupations : Temporaire

. Temporaire

coupures éventuelles de

: circulation

Augmentation temporaire : Temporaire

: du nombre de personnes

exposées au risque

Perturbation sonore liée Temporaire

au chantier :

i

! Court terme

; Court terme

; Cout terme

È

. Court terme

: Court terme

Page 3

| Direct

Direct

: Direct et

: indirect

Direct

Direct

- : Nulle

: Évitement de coupure ou réduction du Faible

: temps de coupure

! Information des usagers

, Convention avec l’agriculteur, : Faibie

: indemnisation, remise en état

Mesures d'évitement: : Moyenne

: - Rétablissement des voies routières (pas

: de coupure)

_ - Positionnement des zones de travaux

: pour limiter les circulations d'engins dans :

. les zones habitées

Mesures de réduction :

- Impact ferroviaire minimisé : 72h

d'interception durant un weekend,

limitation des vitesses

Information des usagers

Mesure d'évitement : aire de : Faible

préfabrication au sud de la voie ferrée

Mesure de réduction : pas d'installation

de chantier pérenne dans le périmètre

: de risque

Mesures de réduction : utilisation : Moyenne

d'engins conformes à la réglementation ;

travaux diurnes préférés mais non

exclusifs en raison des contraintes

d'exploitation de la ligne ferroviaire ;| Qualité de l'air î

! Vibrations et ambiance

: lumineuse

: Sites et sols pollués

| Riverains et usagers de la

. zone de travaux

: Riverains et usagers de la

: zone de travaux

: Présence de noyaux de

: pollution dans les terrains

| remaniés

! Habitats naturels d'intérêt

: écologique à proximité

Effets non significatifs sur

_ les vibrations et

| | . l'ambiance lumineuse : Pas de popuiation animale :

: sensible à la lumière

Risque de dissémination

: de polluants dans

l’environnement

: Risque de pollution des

. sols par les matériels et

: matériaux du chantier

: Perturbation de la qualité : Temporaire

! de l'air par les émissions

| des engins de chantier et

les poussières

: Temporaire

: Permanent

‘ Court terme

: Moyen terme (lors du

: décaissement)

Court terme

Page 4

| Direct

: Direct

. Direct

information des usagers

: Mesures de réduction : utilisation : Faible

! d'engins conformes à la réglementation; :

aspersion d’eau pour limiter les

: poussières; nettoyage des roues des

véhicules ‘

: Mesure d'évitement : export des : Faible

: matériaux pollués à l'avancement (pas de

: stockage sur site) vers des sites adaptés :

: ou stockage sur site adapté

: Mesure d'évitement : bonne gestion Faible

: environnementale du chantier, plan

d'intervention en cas d'accident, mise en |

. défens de secteur à enjeux, arrosage des

terres mises à nu, etc.Suppression du passage à niveau n°20 à La Vaïlbonne et rétablissement des circulations par voies dénivelées sur les communes de Balan et Béligneux

Tableau des mesures en phase d’exploitation

Milieu physique

| Climat Pas d'effet significatif - - -

: Topographie Secteur de plaine Modification localisée par Permanent Court terme ‘ Direct Étude géotechnique, : Faible

| . création d’un déblai l | stabilisation des versants

| Géologie | Pas d'effet significatif = E - -

ï Hydrogéologie — effets Zone à forte infiltration ; : Pas d'effet quantitatif: - - - - =

: quantitatifs pas de nappe affleurante; : significatif en raison de :

en amont hydrologique : l'éloignement de la nappe :

des captages d'eau et du rejet sur site des :

: potable de Balan ‘ eaux dans le secteur du

: projet

: Hydrographie — effets | Pas de cours d’eau dansie Pas d'effet quantitatif | - - - - - : quantitatifs : secteur du projet } significatif i

Effets qualitatifs sur les En amont hydrologique Risques de déversements : Permanent : Moyen terme Direct : Mesures de réduction: Faible

: eaux des captages d'eau

potable de Balan

: Surfaces à enjeux

” écologiques à proximité

‘ accidentels de polluants

: Pollution saisonnière

(désherbage,

déverglaçage)

Risque de dissémination :

‘de polluants en cas.

d'infiltration dans une:

: zone polluée

Page 5

collecte des eaux de

: ruissellement de voirie et

rejet vers le milieu naturel :

après traitement;

confinement prévu en cas

- d'accident

. Réduction des quantités

de produits de désherbage !

Mesure d'évitement :

vérification de la

dépollution du site avant

création du bassin

d'infiltration

L'effet potentiel sur le:

captage AEP a été étudié

par une modélisation

hydrogéologique, qui :

confirme que le risque :

: sanitaire est non :

: significatif ;: Milieu naturel

Groupe des reptiles

| Groupe des oiseaux des |

; pelouses

Groupe des

. anthropophile

Groupe des amphibiens

Groupe des chiroptères

: Autres mammifères

Paysage

Paysage aux alentours du

: projet

Milieu humain

Lézard vert

: Alouette lulu

î

oiseaux :

: Crapaud calamite - pas :

: d'habitat de reproduction |

- sur la zone

Murin de Bechstein

Hérisson d'Europe

Ambiance de plaine,

. prairie sèche

Espèce parapluie :

reproduction et de repos

: Couleuvre verte et jaune, : Destruction d’habitats de

! reproduction et de repos

Destruction d’habitats de

: Destruction d’habitats de

: reproduction

Pas d'effet significatif

* Destruction d’habitats de

: reproduction et de repos

. Destruction d’habitats de

: reproduction et de repos

Création d’un large déblai

l'infrastructure

| Permanent

Î Permanent

i Permanent

: Permanent

: Permanent

Permanent

| (ouverture dans le :

| paysage) :

: Modification de , Permanent

|: l'ambiance paysagère par:

| Court terme

Court terme

: Court terme

. Court terme

: Court terme

: Court terme

: Moyen terme

Page 6

: Direct

Direct

: Direct

| { Direct

: Direct

Direct

Direct

| Gestion contractuelle d’un | Faible

espace favorable à:

l'espèce, création de 5

Moyen

Nul

Nul

Faible

! hibernaculums (gîtes

artificiels)

| Gestion contractuelle

! d'unespace favorable à :

l'espèce

: Mesure d’évitement :

‘ (suppression d’une place :

: de dépôt)

; Mesure d'évitement :

: {suppression d’une place:

: de dépôt)

‘ Mesure de réduction

d'impact {suppression

d'une place de dépôt);

: installation d'un gîte;

‘ Installation d’une clôture

| afin d'éviter les noyades,

: maille 20 mm

: Mesure de réduction:

: pentes des talus adoucies

Mesure de réduction:

Faible

: Faible

© limiter l'effet

: d’artificialisation du

: territoire par la :

‘ reconstitution de prairie

: sèche aux abords de

l'infrastructure| Démographie,

: urbanisation et activités

Réseaux et servitudes

: Agriculture et sylviculture

i ! proximité du projet

: Patrimoine

| Déplacements,

transports

Risques technologiques

| Canalisations de transport

; à proximité de la zone

! d'étude

| Réseaux locaux

infrastructures et.

: voie ferroviaire très

: fréquentée :

: silo à grains

Secteur périurbain

Peu de surfaces agricoles à .

| Pas d’enjeu à proximité du :

| projet :

L Déplacements des |

riverains, accès au silo,:

Pas d'effet significatif

| Interception de réseaux :

! de portée locale

Pas d'effet significatif

Pas d'effet significatif

Effet positif attendu du :

projet: sécurisation de la :

traversée routière du

. passage à niveau et de la:

place de la Valbonne;:

fluidification du trafic

. Modification des

: circulations cyclistes, qui:

bénéficient de la

suppression de l'arrêt au:

passage à niveau mais

. doivent franchir le

: passage dénivelé inférieur .

Zone à risque

technologique autour du

Augmentation du nombre

de personnes exposées au

: risque

Permanent

Permanent

Permanent

Permanent

Court terme

î

} Moyen terme

Moyen terme

Moyen terme

Page 7

Direct

: Direct

: Direct

Indirect

: Tous les

| interceptés par le projet|

; sont rétablis |

augmente en raison du‘

; projet

réseaux : Nulle

. Effet positif par diminution :

: du risque ferroviaire et

: routier ‘

! Trafic cycliste sur la voirie :

: routière

Le franchissement en

déblai protège les usagers

‘ du tronçon de route

nouvelle

La rue de la Gare reste

| exposée comme avant le

projet; La circulation

Faible

Le secteur de la rue de la

Gare est identifié comme

« zone de risque

moindre » selon la grille

de criticité qui couple

gravité et fréquence

d’occurrence du risque

: Effet considéré comme.

acceptable au regard de la :

diminution du risque

: routier et ferroviaire. Une

signalisation de police

adaptée interdira l'arrêt et

le stationnement dans la

zone de surpression. La; Ambiance sonore

; zone du projet

: Qualité de l'air

one du projet

: Vibrations et ambiance : Riverains et usagers de la

: lumineuse : zone du projet

Pas de population animale :

* sensible à la lumière

Sites et sols pollués

: : écologique à proximité

: En amont d'un captage

: potable

: Riverains et usagers de la |

; Riverains et usagers de la :

. Habitats naturels d'intérêt |

Pas d'effet significatif i-

Pas d'effet significatif Î-

| Pas d'effet significatif -

Risque de pollution : Permanent

chronique en raison des

: eaux de lessivage de la

a n : voirie routière d'alimentation en eau:

Risque de pollution en cas

: de déversement ;

: accidentel de polluants lié :

au trafic routier

Moyen et long terme

Page 8

Direct : Collecte et rétention des

: eaux en cas d'accident,

: puis exportation si besoin

: des volumes pollués en

: centre agréé

capacité sécuritaire du

_giratoire de la mairie:

; permet d'assurer la non :

‘ remontée des files de!

| queues en direction des :

| silos. :

Mesure d'évitement: le

choix de la variante a

: intégré l'objectif d'éviter

| les effets sonores ‘

| Collecte et traitement de

la pollution chronique puis

- infiltration des eaux

: traitées

: Faible