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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
VILLE DE QUIMPERLE SERVICE JEUNESSE,
SPORTS
ET VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
QUIMPERLE ET LE TENNIS CLUB QUIMPERLE
Entre la Ville de QUIMPERLE, représentée par Michaël QUERNEZ, Maire, d’une part,
Et l’association TENNIS CLUB QUIMPERLE, représentée par son Président, Monsieur Basile SPANOS, d’autre part.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : L’association TENNIS CLUB QUIMPERLE est autorisée à utiliser le complexe tennistique municipal comprenant 3 courts intérieurs et 3 courts extérieurs en terre battue, 1 club house ainsi que la salle de musculation de Kerneuzec, pour l’organisation d’activités sportives, telles que définies dans les plannings d’utilisations établis en concertation avec le Service des Sports chaque année au mois de juin.
Toute autre activité que l’association souhaiterait y organiser sera obligatoirement soumise à l’autorisation écrite préalable de la commune.
Par ailleurs, la Ville de Quimperlé se réserve la possibilité de modifier les périodes de mise à disposition, de façon exceptionnelle et temporaire avec un préavis de 3 semaines, afin de permettre le déroulement d’activités ayant un caractère exceptionnel.
Article 2 : Les créneaux horaires ayant été réservés pour l’association TENNIS CLUB QUIMPERLE, ils seront affectés exclusivement pour la mise en place de l’activité.
La Ville de Quimperlé se réserve le droit, chaque année, de modifier le créneau lors de la réunion de mise en place des plannings des équipements sportifs municipaux.
Article 3 : L’association TENNIS CLUB QUIMPERLE s’engage :
- A s’assurer du bon état de jeu des courts extérieurs par un arrosage régulier.
- A maintenir les lieux en bon état de propreté,
- A remettre le matériel dans l’ordre où il l’a trouvé en arrivant,
- A respecter les dispositions du règlement intérieur de l’équipement, - A ne pas céder, sans autorisation préalable de la Mairie, son droit à la présente mise à disposition, même de façon exceptionnelle, - A déclarer systématiquement à la Municipalité, toute dégradation causée ou constatée dans les installations mises à disposition ainsi que toute anomalie de fonctionnement affectant les équipements et matériels. - Participer aux Temps d’Activités Périscolaires.
- Participer à des manifestations mises en place par la Ville de Quimperlé.
Article 4 : Assurances :
L’association TENNIS CLUB QUIMPERLE s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, une police garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses membres et tout risque lié à la présente mise à disposition.
Une copie de la police d’assurance sera adressée en Mairie.
La Mairie atteste être assurée pour sa responsabilité civile d’exploitant ainsi que pour la responsabilité de ses employés et des collaborateurs éventuels.
L’utilisation par l’association TENNIS CLUB QUIMPERLE doit être strictement réservée aux membres du club. Elle se fait sous la pleine responsabilité du Président de l’association et uniquement au titre de l’activité du TENNIS CLUB QUIMPERLE (la Ville de Quimperlé ne pouvant en aucun cas être tenue responsable).
Article 5 : La présente convention est conclue pour la période de l’exercice budgétaire 2018. Elle prend effet à compter de sa signature.
Elle fera l’objet d’un nouvel examen lors de l’étude des subventions de l’année 2019.
Article 6 : En cas de non-respect par l’association TENNIS CLUB QUIMPERLE des engagements résultant de la présente convention, la Ville, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours, pourra résilier de plein droit le présent protocole.
Article 7 : L’association TENNIS CLUB QUIMPERLE, s’engage à citer la Ville de Quimperlé comme partenaire financier lors de manifestations, sur tous supports de communication : visuels, sonores etc...
Article 8 : Afin de soutenir l’association TENNIS CLUB QUIMPERLE, la Ville de Quimperlé apporte son soutien financier par le versement d’une subvention de fonctionnement de 11 220 € pour l’année 2018.
Fait à Quimperlé, le
Le Maire, Le Président de l’Association,
Michaël QUERNEZ Mr Basile SPANOS