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Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le ? l JUN Le nr)
52486004 19-20200622-CC_20200822. O10-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200622-010 !Î
| son | du 22 juin 2020 n°010 page 1/2
EXTRAIT : ||
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS {72): JM.TARDIF, A. PICHON, J. ROY, B, BIET, B. HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN,! À 0. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGÜL, E, AZIHARI, T. BAUDIN, J. CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F, BRAUD, M. FRESNEAU, B, ROUSSENQUE, M. TS AUNAUTÉ DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, G, PRINGET, 8. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E, PHLIPPONNEAU, D'AGSLOMÉRATION F. MERY, Y. TROUSSEL LE, P. BAZIN, D. SIMON, M. LATUS, C. CIBERT, H. MATTARD, M. FAVREAU,
L
|
|fl
|
N. MARQUES NAULEAU, P, BIGOT, B. DE COURREGES, Y.TARTARIN, P. GUENAIRE, FE. | MARCHADOU, H. COLIN, [. RABUSSIER, F, PIERRON, B, FONTAINE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, P. | AZILE, G. PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E, BAILLY, : P. BARBOT, B. BERTON (suppléant T. PRIEUR), M. AMIRAULT (suppléante de P. LECLERC),À. i BRAGUIER, JP. CONTE, M, GODET, L. JUGE, G, PEROCHON, M, CHAINEAU, C, PEPIN, D, CHAINE | PF. POUPIN, P. FOUCTEAU, F, SGHMITT, P. BERNARD, J, BOISSON. ||
POUVOIRS {4} : J, MAREGOT donne pouvoir à JP. ABELIN
GC, FARINEAU donne pouvoirà M. LAVRARD
$. RAYNAUD donne pouvoir à Y. ERGÜL
N. ALEXANDRE donne pouvoir à N, MARQUES NAULEAU
EXCÇUSES (6 } : A. MESSAOUDENE, D. SIMONET, S, MIGEON, ML. CHABOT, P. ROCHER,
Nom du secrétaire de séance : Lucien JUGE
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019 (hors Grand Châtellerault Est)
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de sa
compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, veille au bon fonctionnement des services mis à disposition des usagers :
- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables organisée du lundi au samedi, et en sacs jaunes fournis aux usagers;
- 10 déchèteries ouvertes du lundi au dimanche ;
- collecte bi-hebdomadaire du carton (hypercentre et zone Nord de Châtellerault)
- collecte en apport volontaire (296 globes à verre, 141 globes à papiers, 68 conteneurs à textiles, linges de maison et chaussures, 40 conteneurs enterrés à ordures ménagères, 26 conteneurs enterrés à emballages ménagers recyclables en 2019);
- Programme de promotion du compostage individuel ; . ;
- programme Économie Circulaire ;
- collecte des déchets verts et des encombrants sur rendez vous des personnes à mobilité réduite (plus de 70 ans, personnes handicapées ou seules sans moyen de locomotion).
RER
VU l'article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales relatif à la gestion de la. coliecte et du traitement des déchets des ménages par les établissements publics de coopération intercommunale, (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Re SERRE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200622-010 |
(du 22 juin 2020 n°010 page 2/2
VU farticle L.2224-1 7-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la
présentation du rapport d'activité dans les six mois de la clôture de l'exercice et l'avis de
l'assemblée délibérante,
| VU l’article 3.1.6 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
|
| VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
VU le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets méngers et assimilés,
CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
CONSIDERANT les objectifs fixés pour 2019 consistaient à optimiser les services, réduire la production des déchets et augmenter la part des déchets valorisés,
| CONSIDERANT que les objectifs atteints ont été les suivants :
_ étude et démarrage des travaux de mise aux normes et d'optimisation du réseau de
déchèteries ;
Le. compostage individuel: 411 foyers équipés en 2019 portant le nombre de foyers équipés surl |Grand Châtellerault à 5 361 (objectif: équiper 7 900 foyers) ;
__ sensibiliser à la réduction et à la valorisation des déchets (2 978 personnes lors
d'interventions auprès du grand public, 2 105 enfants lors d'animations scolaires, 687 usagers suite à des erreurs de tri ….) ;
— réduire la part de déchets à éliminer (- 620,75 tonnes d'ordures ménagères résiduelles parl ‘rapport à 2018 sur le territoire de Grand Châtellerault Sud soient — 3,89 %). La quantité de
(déchets a cependant été en augmentation par rapport à 2018 (+ 2 269,63 T soit 4,70 %). La quantité de déchets reçus en déchèteries a été en forte augmentation (+ 2 623,97 T par rapport à 2018 soit 10,15 %).
|= la part de déchets valorisés est en augmentation :
taux de valorisation de Grand Châtellerault : 65,34 % 2019 (au lieu de 63,19 % en 2018)
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver le rapport ci-joint sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers let assimilés 2019 et de le transmettre aux maires des communes membres de Grand Châtellerault pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation
La responsable d#Service juridique
Nadège GROLLI A