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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
publ 05/03/2026 © LOT
ID : 007-240700864-20260226-2026 050-DE
V7 A # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE 0 «À L'ARDÈCHE « 2 Avenue du Maréchal LECLERC 7 Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-050
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Demande d’avenant au contrat ATOUT RURALITE 07 avec le
Département de l’Ardèche
Vu
e |àa délibération n°3.1.7 de l’Assemblée départementale du 17 juin 2022
approuvant le principe de l'élaboration de contrats avec l’ensemble des EPCI
L Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le V7
ID : 007-240700864-20260226-2026 050-DE
Ardéchois du département,
e la délibération n°3.1.7 de l’Assemblée départementale du 17 juin 2022
approuvant les termesdu contrat type à intervenir avec les EPCI,
e la délibération n°2024-096 en date du 20 juin 2024 relative à l'approbation
du Contrat Atout Ruralité
Mme la Présidente rappelle que le Département a proposé aux EPCI Ardéchois de conclure
un partenariat sur la période 2023 -2027 permettant le financement de leurs projets
d'investissement. À cet effet, chaque EPCI est doté d’une enveloppe financière calculée au
prorata de sa population DGF.
Elle indique que, dans le contrat signé entre le Département et la CC DRAGA, deux projets
d’investissements prioritaires ont été inscrits en accord avec le Département :
- la réalisation de l’hôtel d'entreprises — les ateliers de l’inter ‘
- la création d’une liaison cyclable reliant la ViaRhôna au village de caractère de Saint
Montan
Concernant le premier projet cité, l'enveloppe de subvention prévue au contrat a été
consommée (240 Ke).
Concernant le projet de liaison cyclable, après une nouvelle étude détaillée du tracé par la
CC DRAGA afin de limiter les coûts, et une consultation d'entreprises très fructueuse, le
budget global de l’opération est passé de 327 354 euros HT à 152 610 euros HT.
Dès lors, afin que la CC DRAGA puisse bénéficier de la subvention initialement inscrite au
contrat sur cette opération, soit 90 107 euros, elle sollicite la révision à la hausse du taux de
subvention sur le projet concerné, de 27.5 à 50 % par le biais d’un avenant (taux maximum
prévu par le Département).
Mme la Présidente précise qu’un avenant au contrat est possible, et prévu au IV de la
convention signée entre le Département et la CC DRAGA :
IV DUREE ET REVISION DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans (2023 - 2027), soit jusqu'au 31/12/2026.
I! peut être modifié par voie d'avenant, après accord entre les parties signataires,
notamment pour toute adaptation de la programmation.
Dans le cadre d’un tel avenant, une somme de 26 601 euros non consommée sur le présent
contrat serait à affecter sur un autre projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la demande d’avenant au contrat ATOUT RURALITE avec le Département
de l’Ardèche ayant pour objet la révision à la hausse du taux de subvention de 27.5 à
50 % pour la réalisation de la liaison cyclable entre le village de Saint Montan et la
ViaRhôna > Autorise Mme La Présidente à le signer
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260226-2026 050-DE
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260226-2026_050-DE