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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 L C
ID : 007-240700864-20260226-2026 025ET033-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AÙ À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
raga. = 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers: | L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
- en exercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
- présents : 26 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
- votants : 32 Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault |jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Est élu secrétaire de | Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte, séance GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération Votes :
N° 2026-025 - Pour :32
- Contre :0
-_ Abstentions :0
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 budget LES AUCHES OUEST
Vu
e Les articles L. 1612-32 alinéa 3 et R. 1612-54 du CGCT,
e l'avis favorable de la commission finances en date du 10 février 2026,
1 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260226-2026 025ET033-BF
e les propositions faites par Madame SALVI Vice-Présidente en charge des finances,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après
leur constatation qui a lieu lors du vote du CFU. Lorsque le CFU est approuvé avant le vote
du budget primitif (après production du CFU), les résultats de l'exercice antérieur doivent
être repris dans ce budget primitif. Or, le CFU 2025 sera voté après les élections.
L'instruction M57 permet, dans ce cas, de reporter au budget de manière anticipée sans
attendre le vote du CFU, et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Les résultats 2025 du Budget LES AUCHES OUEST sont les suivants :
e Fonctionnement résultat cumulé : 0€
e Déficit d'investissement cumulé : 389 105.92 €
Ilest proposé l'affectation suivante :
e Déficit d'investissement :
La totalité, soit 389 105.92€, en dépenses d'investissement au compte 001.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> APPROUVE les propositions de reprises anticipées présentées ci-dessus.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL