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Arrêté - a042024pc00510723h0004brianconbeton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a042024pc00510723h0004brianconbeton)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210501078-20240104-A04
2024-AT
Reçu
le
08/01/2024
Arrêté
n°04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC
005107
23
H0004
Date
de dépôt
: 30/08/2023
Demandeur
: BRIANCON
BETON
représentée
par
Monsieur
ALLAMANNO
Regis
Pour
: Régularisation
des
trémies
existantes,
d'une
construction,
de
silos,
de
bassins,
de
la
suppression
des
espaces
verts
et
construction
de
4 trémies
supplémentaire
Adresse
du
terrain
: ZA
Pont
La
Lame,
lieu-dit
Sainte
Commune
de
Puy-Saint-André
Philomène,
à Puy
Saint André
(05100)
:
DESTINATAIRE
Objet
: Rejet
tacite
Monsieur
ALLAMANNO
Regis
Dossier
n°
: PC
005107
23
HO004
BRIANCON
BETON
EA/MBA
: 08/01/2024
ZA
Pont
La
Lame
RAR
: 1A
204
239
3222
1
Sainte
Philomene
05100
Puy
Saint
André
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Permis
de
construire
comprenant
ou
non
des
démolitions
susvisées
a
fait l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
25
décembre
2023,
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
Puy-Saint-André,
je
vous
avais
notifié
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
relatives
à son
instruction.
Ce
courrier
transmis
par courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
vous
a été
présenté
en
date
du
25
septembre
2023.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
25
septembre
2023
et
soit jusqu'au
25
décembre
2023,
pour
présenter
en
mairie
de
Puy-Saint-André
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Si
le
projet
doit
être
réalisé,
il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à Puy-Saint-André
Le
04
janvier
2024
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD