Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221015 réhabilitation du square Labourdonnais
Déliberation - 232005 square Labourdonnais (avenant 4 marché MO
Déliberation - 237012 convention de gestion réhabilitation DEMA
Déliberation - 214013 Providence réhabilitation pont réfecti
Déliberation - 204014 Stade Jean Ivoula (réhabilitation)
Déliberation - 225025 réhabilitation d'équipements sportifs (
Déliberation - 225028 éclairage sportif (travaux neufs et réh
Déliberation - 221026 SEM NORDEV (nouveau délégué au CA et rémuné
Déliberation - 227035 franchissement canal Butor au bd Providenc
Déliberation - 221026 SEM NORDEV (nouveau délégué au CA et ré
Déliberation - 221015 réhabilitation du square Labourdonnais
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221015 réhabilitation du square Labourdonnais)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Grands Projets Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-015
OBJET Réhabilitation du square Labourdonnais
Validation de l'opération et dépôt d'une demande de subvention dans le cadre des financements européens
Présentation de l’opération
Dans le cadre de l’opération de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis (NPRSD), la Région Réunion a réaxé la voie passant devant le square Labourdonnais à Saint-Denis pour la faire déboucher dans la continuité de la rue de Nice.
Cette opération a, de fait, accru la superficie du square de 1 200 m². Cette surface permet d’avancer la zone de stationnement située à l’avant du square et de restituer aux promeneurs la zone actuellement occupée par les voitures.
Si la Région a bien intégré le traitement du « nouveau parking » dans son opération, elle n’a prévu aucune intervention sur l’ancien, laissé en l’état.
Parallèlement, la Ville s’est engagée dans une démarche volontaire et affirmée de réappropriation de son front de mer et de verdissement et plantations d’arbres sur son territoire. Le Barachois, dont le square Labourdonnais fait partie, représente un sujet majeur de cette politique et l’accroissement du square une réelle opportunité.
En attendant la réalisation du projet NEO qui doit permettre une pacification du Barachois, la réhabilitation du square Labourdonnais représenterait une réelle avancée en matière de :
verdissement de la Ville,
aménagement et embellissement du Barachois,
réappropriation du littoral.
L’opération est estimée à 2 700 000 € HT, études et travaux. Sous réserve d’une livraison à fin 2023, elle pourrait être financée à hauteur de 90 % par le plan de relance de l’Europe : REACT-UE (acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe »). Son plan de financement serait alors le suivant.
Réhabilitation du square Labourdonnais Coût total TTC Montant HT des dépenses Union européenne (REACT-UE/ FEDER) Maître d’ouvrage Ville de Saint-Denis
Dépenses totales 2 700 000 € 2 700 000 € 2 430 000 € 270 000 € Dépenses éligibles 2 700 000 € 2 430 000 € 270 000 € Taux d’intervention sur les dépenses éligibles 100 % 90 % 10 %
L’opération permettrait de redonner de l’attractivité et de redynamiser un secteur symbolique de Saint-Denis qui a notamment souffert durant les travaux du NPRSD ou les fouilles archéologiques liées à NEO. Je vous demande, en conséquence :
1° d’approuver le projet de réhabilitation du Square Labourdonnais ;
2° d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
3° de valider la participation financière de la Ville de Saint-Denis, à hauteur de 270 000 € HT, en tant que maître d’ouvrage de l’opération ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à solliciter la subvention REACT-UE/ FEDER pour un montant prévisionnel de 2 430 000 € ;
5° d’autoriser la prise en charge du différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ;
6° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les documents relatifs à cette affaire. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-015
OBJET Réhabilitation du square Labourdonnais
Validation de l'opération et dépôt d'une demande de subvention dans le cadre des financements européens
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/1-015 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l’opération de réhabilitation du square Labourdonnais pour un montant prévisionnel de 2 700 000 €.
ARTICLE 2
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération.
Réhabilitation du square Labourdonnais Coût total TTC Montant HT des dépenses Union européenne (REACT-UE/ FEDER) Maître d’ouvrage Ville de Saint-Denis
Dépenses totales 2 700 000 € 2 700 000 € 2 430 000 € 270 000 € Dépenses éligibles 2 700 000 € 2 430 000 € 270 000 € Taux d’intervention sur les dépenses éligibles 100 % 90 % 10 %
ARTICLE 3
Valide la participation financière de la Ville de Saint-Denis, à hauteur de 270 000 € HT, en tant que maître d’ouvrage de l’opération. ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter la subvention REACT-UE/ FEDER pour un montant prévisionnel de 2 430 000 €.
ARTICLE 5
Autorise la prise en charge du différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant),
ARTICLE 6
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les documents relatifs à cette affaire.