Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 235033 marché provisoire (Butor Sainte Clotilde)
Déliberation - 227030 acquisition terrain non bâti (BD 531 part
Déliberation - 214013 Providence réhabilitation pont réfecti
Déliberation - 245036 pont de la Providence (avenant 1)
Déliberation - 246023 réhabilitation pont de la Providence (avena
Déliberation - 221026 SEM NORDEV (nouveau délégué au CA et rémuné
Déliberation - 221015 réhabilitation du square Labourdonnais
Déliberation - 221026 SEM NORDEV (nouveau délégué au CA et ré
Déliberation - 221015 réhabilitation du square Labourdonnais
Déliberation - 227037 validation mandats spéciaux
Déliberation - 227035 franchissement canal Butor au bd Providence
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227035 franchissement canal Butor au bd Providence)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-035
OBJET Réhabilitation de l'ouvrage de franchissement du canal du Butor au boulevard de la Providence
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
Par délibération du 11 juin 2021, le Conseil municipal a validé le lancement de la procédure de consultation pour l’opération « Réhabilitation du pont de la Providence et réfection du boulevard de la Providence ».
En effet, un diagnostic a mis en évidence des défauts structurels pouvant remettre en cause la solidité de l’ouvrage.
Le Conseil municipal, dans sa séance de juin 2021, a ainsi approuvé le projet de réhabilitation de l’ouvrage pour en préserver la durée et assurer la sécurité des usagers qui l’empruntent chaque jour. Les travaux consistent essentiellement à reprendre entièrement le tablier de l’ouvrage, à consolider les bétons et ferraillage et à refaire les cheminements piétons de part et d’autre de l’ouvrage (trottoirs et garde-corps) avec les principaux corps d’état suivants : génie civil et voirie réseaux divers.
Toutefois, il s’avère aujourd’hui nécessaire de modifier quelque peu l’architecture du marché.
En effet, le coût prévisionnel de la réhabilitation du pont est aujourd’hui de 1 770 000 € HT au lieu de 1 500 000 € inscrit au conseil de 2021. Cette augmentation du coût s’explique notamment par l’inflation actuelle mais aussi par la mise en œuvre d’un procédé innovant : un système de vérin assisté par ordinateur utilisé pour soulever le pont existant.
Aussi, afin de rester dans l’enveloppe allouée, il est proposé de mettre en œuvre uniquement la réhabilitation du pont dans un premier temps.
De fait, il vous est demandé :
1) d’annuler la délibération n° 21/4-013 du 11 juin 2021
2) d’autoriser le lancement de la consultation avec les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : procédure adaptée,
- allotissement : il sera prévu un allotissement,
- coût prévisionnel des travaux : 1 770 000 € HT,
- durée prévisionnelle des travaux : treize mois,
- imputation budgétaire : GVOI 0304 ;
3) d’autoriser à solliciter des subventions ;
4) d’autoriser la signature des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ; 5) d’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
6) de prendre toute décision pour tout type d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-035
OBJET Réhabilitation de l'ouvrage de franchissement du canal du Butor au boulevard de la Providence
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 21/4-013 du 11 juin 2021 ;
Vu le RAPPORT N°22/7-035 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Marie-Anick ANDAMAYE - 12ème adjointe au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Annule la délibération n° 21/4-013 du 11 juin 2021.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation selon les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : procédure adaptée,
- allotissement : il sera prévu un allotissement,
- coût prévisionnel des travaux : 1 770 000 € HT,
- durée prévisionnelle des travaux : treize mois,
- imputation budgétaire : GVOI 0304.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter des subventions. ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 5
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 6
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision pour tout type d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.