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Arrêté - F39 2024 CT La Ficelle Débit de boissons temporaire Gaze
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F39 2024 CT La Ficelle Débit de boissons temporaire Gaze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Codognan 2024/039
\
ARRETE F39/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-
4,L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police
des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par le club taurin « La Ficelle » dans le cadre de l’organisation d’une gaze ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1er: Le club taurin « La Ficelle » représenté par Monsieur Sébastien ALLEMAND est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le samedi 14 septembre 2024 de 9 heures à 22 heures,
- le dimanche 15 septembre 2024 de 9 heures à 21 heures.
Lieu : Parcelle AC 40.
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1e et 3ème groupe :
1 groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés
et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool
( exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et
cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le transport et l’utilisation de tout contenant en verre sont interdits dans le périmètre de la gaze
les 14 et septembre 2024.
Article 5: Durant cette période, les boissons vendues sur place devront être servies dans des récipients
en plastique et non contondants, à l'appréciation du vendeur et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert, - Le club taurin « La Ficelle »