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Arrêté - F13 2024 Débit de boissons temporaire Ball Trap
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F13 2024 Débit de boissons temporaire Ball Trap)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
309)
201
524
Berger-Levrault
(
Codognan 2024/013
\
ARRETE F13/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu la demande présentée par la société de chasse Saint Hubert Codognanaise dans le cadre d’une après-midi récréative ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1“: La société de chasse Saint Hubert Codognanaise représentée par Monsieur Daniel HUGUES est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le samedi 1° juin 2024 de 9 heures à 19 heures,
- le dimanche 2 juin 2024 de 9 heures à 19 heures.
Lieu : Lieu-dit « Les Rhôny »
Article 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1° et 3°" groupe : 1% groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3% groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3 : La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert, - La société de chasse Saint Hubert Codognanaise
Fait à CODOGNAN, le 20 février 2024