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Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV 2023 03 22 v1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
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07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MARS 2023
PROCES VERBAL
A 18 heures 15, M BOUDINELLE, Président prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants à ce premier conseil communautaire de cette année 2023, le dix-huitième dans la configuration définitive de la mandature 2020– 2026.
Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il remercie à nouveau également Mme HECKMANN pour la mise à disposition régulière de la salle socio-culturelle depuis le début de la crise sanitaire, qui a permis ainsi la tenue des conseils communautaires en présentiel, en respectant les gestes barrière.
Il rappelle qu’à ce jour le port du masque de protection faciale pour tout déplacement dans la salle n’est plus obligatoire.
Le Président rappelle que le quorum est revenu à la moitié des membres du conseil (25) depuis le 1 août 2022, suite à la fin de l’état d’urgence.
Ce quorum est largement atteint avec 38 conseillers présents (35 titulaires + 3 suppléants). Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 7 conseillers titulaires : MM.
AIGNEVILLE : DEQUEVAUVILLER Michel (pouvoir à DELABRE Stéphane), jusqu’à son arrivée, FEUQUIERES EN VIMEU : HECKMANN Maryline (pouvoir à CUVIER Géraud) FEUQUIERES EN VIMEU : PLATEL Anne (pouvoir à POTEL Pascal) FRESSENNEVILLE : LELEU Jean Jacques (pouvoir à BLONDEL Olivier), FRIVILLE ESCARBOTIN : MOREL Nicole (pouvoir à GOSSET Jean), BEHEN : PARMENTIER Jean Claude, remplacé par son suppléant SAC EPEE Gilles TULLY : MULLESCH Béatrice remplacée par son suppléant LETUVE Jean-Pierre
Par ailleurs, Mme THERON supplée M DIZAMBOURG jusqu’à son arrivée.
Les votes se feront donc dans l’immédiat sur la base de 43 voix (35 titulaires, 3 suppléants, 5 procurations).
Membres titulaires présents (35, 36, 38, 39 et 37): MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel (arrivé à 18h47 - pouvoir à M DELABRE jusqu’au point n°13, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe, CUVIER Géraud, POTEL Pascal, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel (arrivé au point n°03 à 18h19), DELAPORTE Philippe, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, GRENON Flavien, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes DELABRE Lucile, HOLLEVILLE Géraldine, ROBILLARD Sophie, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia (quitte en cours du point n°32 à 20h24), REDONNET Liliane, VANSEVENANT Florence (quitte en cours du point n°32 à 20h24), PIERRU Danièle, CAYEUX Josette (arrivée au point n°4 à 18h20), LECAT Béatrice (arrivée au point n°4 à 18h20), GUILLOT Tiphaine Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (3 puis 2): MM. SAC EPEE Gilles, LETUVE Jean Pierre, Mme THERON (point n°01 et n°02)
Membres titulaires empêchés avec procuration (5 puis 4) : MM. DEQUEVAUVILLER Michel (pouvoir à DELABRE Stéphane jusqu’au point n°13), LELEU Jean-Jacques (pouvoir à BLONDEL Olivier), Mmes HECKMANN Maryline (pouvoir à CUVIER Géraud), PLATEL Anne (pouvoir à POTEL Pascal), MOREL Nicole (pouvoir à GOSSET Jean)
Membres titulaires empêchés (3): MM. PARMENTIER Jean Claude, ROUSSEL René, Mme MULLESCH Béatrice
Membres titulaires absents (2) : MM. LECUYER Jean Michel, LELONG Philippe, Membres suppléants présents sans vote (5 puis 6) : MM. POILLY Rémy, DEMAREST Johan, DAMBREVILLE Kévin, Mmes WERY Sophie, THERON Brigitte, VINOT Véronique
Membres Suppléants excusés (1) : Mme CORNILLE Nathalie
Membres suppléants absents (2): Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine
Formant la majorité des membres en exercice. 2 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Le Président présente également les excuses de Mme CORNILLE
Le président informe par ailleurs le conseil communautaire que les points n°05 et n°27 sont retirés de l’ordre du jour
Le Président passe alors au point n°01.
Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.
Nous en sommes ainsi à la commune de FRESSENNEVILLE puisqu’au dernier conseil du 20 Décembre dernier, nous en étions à la commune de FRIVILLE-ESCARBOTIN.
Le Président demande à Mme BEAURAIN, seule conseillère communautaire présente de FRESSENNEVILLE si elle accepte cette fonction.
Mme BEAURAIN se propose pour assurer cette fonction.
Mme BEAURAIN Sylviane, titulaire de la commune de FRESSENNEVILLE est alors désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°02
Point n°02 : ADM – Installation de Mme ROBILLARD Sophie, conseillère communautaire titulaire de CHEPY sur le poste déclaré vacant le 11 février 2023
Le conseil communautaire est informé que, conformément au CGCT, il y a lieu de pourvoir au poste laissé vacant par la démission pour raisons personnelles de Mme BRIET Michèle, conseillère communautaire, titulaire de la commune de CHEPY, le 11 février dernier.
La commune de CHEPY, par mail du 24 février 2023, nous a transmis le nom de la remplaçante issue du tableau municipal de la commune lors des dernières élections, en application de l’article L.273-10 alinéa 2 du code électoral, l’alinéa 1 étant inopérant.
Conformément aux articles 5211-6 et suivants du CGCT, Mme ROBILLARD Sophie, conseillère municipale, est immédiatement installée par le Président.
Le Président informe cependant que Mme ROBILLARD ne souhaite pas siéger au conseil et qu’elle a présenté sa démission au préfet il y a quelques jours.
Le Président passe au point n°03.
M DIZAMBOURG Michel arrive à la fin du point n°02 à 18h19
Les votes se feront désormais sur la base de 43 voix (36 titulaires, 2 suppléants, 5 procurations).
Point n°03 : ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2022
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 20 Décembre 2022 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par mail le 30 Janvier 2023, et via l’espace dédié aux élus sur le site internet le 27 janvier 2023.
En l’absence de remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 20 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Le Président passe au point n°04.
Mmes Josette CAYEUX et Béatrice LECAT arrivent à la fin du point n°03 à 18h20
Les votes se feront désormais sur la base de 45 voix (38 titulaires, 2 suppléants, 5 procurations).
Point n°04 : ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Le Président fait état des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire. 3 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 213000€ HT)
Passations des avenants réalisées par le Président
Avenants notifiés depuis le conseil du 20 décembre 2022 : Vingt-trois pour – 7655.41€HT
Objet N° marché
N° du lot Avenant
Attributaire
Date de
réception
de la
notification°
Montant
€HT de
l'avenant
Durée Catégori e
Type
de
marché
Procédure
finale
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L01 A2 LBS (62730) 1-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L02 A3 LBA (76340) 1-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L03 A2 BRAY CM (76780) 30-janv.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L04 A1
POIXBLANC
CHARPENTES
(76270)
21-déc.-22 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L05 A3 Couverture BOCLET (80460) 22-déc.-22 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L06 A1 NORMANDIE ALU (76230) 21-déc.-22 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L07 A3
ATELIER
MENUISERIE
PELLETIER
(80132)
1-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L08 A1 GAMM (76710) 23-déc.-22 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES -Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L09 A1 BATICONCEPT (80480) 1-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L10 A2 AVENEL (76160) 30-janv.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L11 A2 THEG (80100) 23-déc.-22 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L12 A1 NOUANSPORT (37460) 9-janv.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L13 A2 STPA (80100) 4-janv.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Retrait prestation
lettrage de façade
2021-009 L05 A2 Couverture BOCLET (80460) 22-déc.-22 -6 446,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES
Modification de plafond
2021-009 L07 A2
ATELIER
MENUISERIE
PELLETIER
(80132)
21-déc.-22 -7 753,69 € ponctuel Travaux INV MAPA
Fourniture de repas en liaison
chaude pour les structures "petite
enfance" prestation d'un mois
supplémentaire
2022-010 A1
ESAT DE
WOINCOURT
(80520)
3-janv.-23 3 272,14 € ponctuel FOURNI TURES FCT Consultatio n R2122-8
Fourniture de repas en liaison
chaude pour les structures "petite
enfance" prestation d'un mois
supplémentaire
2022-010 A1
ESAT DE
WOINCOURT
(80520)
3-janv.-23 3 272,14 € ponctuel FOURNI TURES FCT Consultatio n R2122-8
Mise en œuvre de la
connaissance patrimoniale des
réseaux d'assainissement -
Etablissement SIG : Intégration
de nouveaux prix
2022-26 A1 EXPEA et VERDI (76690) 3-févr.-23 0,00 € Services INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L04 A
POIXBLANC
CHARPENTES
(76270)
23-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L06 A NORMANDIE ALU (76230) 24-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L08 A GAMM (76710) 24-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L10 A AVENEL 27-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase de
FEUQUIERES - Prolongation du
délai d'exécution de chantier
2021-009 L12 A NOUANSPORT 23-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA 4 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Passations des marchés réalisées par le Président
Marchés notifiés depuis le conseil du 20 décembre 2022 : Quatre pour 108 709.89€HT
Objet N° marché Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT du
marché
Durée Catégorie
Type
de
marché
Nbre
d'offres
ESTIMATION
en €HT
ou Montant
INITIAL
Procédure
finale
Contrôle technique
des systèmes
d'assainissement
non collectif -
Années 2023-2024
2022-034
SOCIETE DES
EAUX DE
PICARDIE
(80100)
5-févr.-23 39 997,00 € 2 ans Services FCT 1 offres 39 997 € ht
sans PUB
art R2122-8
< 40 000
€HT
Acquisition de 2
autolaveuses pour
Viméo +
mainteannce de 5
ans pour la T300
2023-001 SOCOLDIS (62280) 16-janv.-23 15 999,94 € 5 ans Fournitures INV et FCT 2 offres
10899,94 €
POUR LES 2
AUTOLAVEUSES
+ 5100 € DE
MAINTENANCE
POUR 5 ANS
POUR LA t300
sans PUB
art R2122-8
< 40 000
€HT
Fourniture de
repas en liaison
chaude pour les
structures PEE de
Février à Août
2023
2023-002
ESAT DE
WOINCOURT
(80520)
30-janv.-23 28 547,95 € 6 MOIS Services FCT 1 offres
sans PUB
art R2122-8
< 40 000
€HT
Etude d'impact
permis d'aménager
ZAVI II
2023-004
VERDI Conseil
Nord de France
(59441)
27-févr.-23 24 175,00 € 1 ans Services Inv 1 offres 24175 € HT
sans PUB
art R2122-8
< 40 000
€HT
Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 27 101 064,48€
Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2022) 27 101 064,48€
Reconductions de marchés réalisées par le Président (< 213 000 €)
Reconductions notifiées depuis le conseil du 20 décembre 2022 : Une
Objet N° marché
Reconduction
Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant €HT
de la
reconduction
Durée Catégorie Type de marché
ESTIMATION
en €HT
ou Montant
INITIAL
Procédure
finale
Mise en œuvre de la
connaissance
patrimoniale des réseaux
d'assainissement -
Etablissement SIG
2020-026 R2
EXPEA et
VERDI
(76690)
30-janv.-23 53 250€ 4 ans Services INV
213 000 €
MAXI SUR 4
ANS
offre de
60991,68 €
/an
MAPA
< 213 000
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 53 250,00€ 1 décision
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2022) 53 250,00€ Soit 1 décision
Délégation n°2 - Emprunts réalisés par le Président
Budget SPA Montant Conditions Annuité
Convention n°34265 - Désactivation des surfaces
actives sur CHEPY 102 007 € 20 ans avec un an de différé soit 2025 à 2044 5 100,35 €
Délégation n°10 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Remboursements effectués depuis le conseil du 20 décembre 2022 : Un
Objet Dépense engagée (€ TTC) Rembours. assureur (€) Imputation budgétaire Franchise éventuelle Observations Date de paiement
Sinistre VIMEO dégâts
Clôture 1 752,00 € 1 752,00 € VIMEO 7588 74/26 Tiers identifié 17-févr.-23
Soit depuis le dernier conseil de 2022, un cumul de 1 remboursement effectué pour un total de 1 752€ pour 1 752€ de dépenses (100%) (tiers identifié) 5 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Délégation n°15 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Adhésions effectuées depuis le conseil du 20 décembre 2022 : Cinq
Organisme Montant Date Budget / service / article
Association des Chemins des HdF année 2023 150,00 € 03/02/2023 CCV / ENTESV / 6281 / 823 OMBELLI SCIENCE PICARDIE 2023 200,00 € 27/01/2023 CCV / JEUACT / 6281 CAUE80 année 2023 500,00 € 14/03/2023 CCV / URBANISME / 6281 AMF80 année 2023 1 350,22 € 21/02/2023 CCV / ADM / 6281 Association Orchestre à l'école année 2023 100,00 € 03/03/2023 CCV / CULECM /6281 311
Pour les autres délégations accordées, il n'y a pas eu de décision prise par le Président.
Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Le Président constatant l’absence d’observation ou de question sur ces délégations présentées, passe au point n°06, le point n°05 étant ajourné.
Point n°05 : ADM – Modification de la composition des commissions suite à l’installation de Mme ROBILLARD Sophie
Point retiré.
Point n°06 : FINANCES – Budget principal – CCV - Approbation du compte de gestion 2022
Le Président demande à Mme MICHAUT de présenter les points n°6 à n°11
Mme MICHAUT précise que les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs, et qu’en conséquence, ils peuvent être votés dans leurs ensembles.
Ils sont repris globalement ci-dessous :
Section de fonctionnement
Fonctionnement
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Part affectée à
l'investissement
(affectation des
résultats) 2021
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2021
Dépenses de
l'exercice 2022
Recettes de
l'exercice 2022
Résultats de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Budget général
CCV 3 049 792,84 € - € 3 049 792,84 € 13 865 854,11 € 13 722 617,26 € - 143 236,85€ 2 906 555,99 € Budget annexe
VIMEO REF - € - € - € 992 740,12 € 992 740,12 € - € - €
Budget annexe
MSP - € - € - € 402 044,68 € 402 044,68 € - € - €
Budget annexe
ramassage scolaire 37 969,75 € - € 37 969,75 € 1 112 629,52 € 1 074 659,77 € - 37 969,75 € - € Budget annexe
Zones activités
communautaires
53 971,27 € 53 971,27 € 0,00 € 651 661,50 € 754 869,31 € 103 207,81 € 103 207,81 €
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC) 3 167 954,32 € 385 861,67 € 2 782 092,65 € 1 457 325,19 € 1 893 870,63 € 436 545,44 € 3 218 638,09 € dont SPANC 13 453,24 € - € 13 453,24 € 9 921,72 € 13 270,23 € 3 348,51 € 16 801,75 € dont SPAC 3 154 501,08 € 385 861,67 € 2 768 639,41 € 1 447 403,47 € 1 880 600,40 € 433 196,93 € 3 201 836,34 € Total général 6 309 688,18 € 439 832,94 € 5 869 855,24 € 18 482 255,12 € 18 840 801,77 € 358 546,65 € 6 228 401,89 €
Section d’investissement
Investissement
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2021
Dépenses de
l'exercice 2022
Recettes de
l'exercice 2022
Résultats de
l'exercice 2022
Résultat de clôture
2022
Budget général
CCV 1 244 153,94 € 4 186 976,70 € 4 638 415,39 € 451 438,69 € 1 695 592,63 € Budget annexe
VIMEO REF 77 723,19 € 364 274,64 € 355 342,73 € - 8 931,91 € 68 791,28 € Budget annexe
MSP 282 297,24 € 126 832,60 € 114 723,52 € - 12 109,08 € 270 188,16 € Budget annexe
ramassage scolaire 773 452,67 € 234 451,04 € 216 331,50 € - 18 119,54 € 755 333,13 € Budget annexe
Zones activités
communautaires
47 278,73 € 477 050,66 € 654 741,94 € 177 691,28 € 224 970,01 €
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC) - 536 855,67 € 1 496 383,58 € 1 648 064,58 € 151 681,00 € - 385 174,67 € dont SPANC - € - € - €
dont SPAC - 536 855,67 € 1 496 383,58 € 1 648 064,58 € 151 681,00 € - 385 174,67 € Total général 1 888 050,10 € 6 885 969,22 € 7 627 619,66 € 741 650,44 € 2 629 700,54 €
L’évolution des résultats depuis 2017, année de la fusion sont les suivants : 6 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Fonctionnement Résultats de l'exercice 2017 Résultats de l'exercice 2018 Résultats de l'exercice 2019 Résultats de l'exercice 2020 Résultats de l'exercice 2021 Résultats de l'exercice 2022
Budget général
CCV 576 580,91 € 112 231,06 € - 780 668,99€ - 205 336,96 € - 447 255,68 € - 143 236,85 € Budget annexe
VIMEO REF 1 378,09 € - 1 378,09 € - 1 003,62 € 1 003,62 € - € - € Budget annexe
MSP - € 77 597,95 € 63 591,52 € 100,00 € - 100,00 € - €
Budget annexe
ramassage scolaire - € - € 332 619,70 € - 115 817,17 € - 178 832,78 € - 37 969,75 € Budget annexe
Zones activités
communautaires
28 638,33 € 157 312,20 € 13 081,28 € 446 698,57 € 53 971,27 € 103 207,81 €
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC) 600 312,84 € 528 971,66 € 573 192,54 € 607 626,15 € 517 335,02 € 436 545,44 € dont SPANC - € 910,23 € - 6 158,23 € 5 428,32 € - 941,56 € 3 348,51 € dont SPAC - € 528 061,43 € 579 350,77 € 602 197,83 € 518 276,58 € 433 196,93 € Total général 1 206 910,17 € 874 734,78 € 200 812,43 € 734 274,21 € - 54 882,17 € 358 546,65 €
Quant aux résultats de fonctionnement reportés, ils sont les suivants :
Fonctionnement
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2016
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2017
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2018
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2019
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2020
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2021
Résultat de
fonctionnement
reporté de 2022
Budget général CCV 4 601 143,31 € 4 370 823,41 € 4 483 054,47 € 3 702 385,48 € 3 497 048,52 € 3 049 792,84 € 2 906 555,99 € Budget annexe
VIMEO REF - € 1 378,09 € - € - 1 003,62 € - € - € - €
Budget annexe MSP - € - € 15 271,27 € - € 100,00 € - € - €
Budget annexe
ramassage scolaire - € - € - € 332 619,70 € 216 802,53 € 37 969,75 € - € Budget annexe Zones
activités
communautaires
51 784,67 € 0,19 € - € - € - € € - €
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC) 1 128 947,95 € 1 729 260,79 € 1 484 279,65 € 2 057 472,19 € 2 650 619,30 € 2 782 092,65 € 2 762 064,42 € dont SPANC - € 14 214,48 € 15 124,71 € 8 966,48 € 14 394,80 € 13 453,24 € 16 801,75 € dont SPAC - € 1 715 046,31 € 1 469 154,94 € 2 048 505,71 € 2 636 224,50 € 2 768 639,41 € 2 745 262,67 € Total général 5 781 875,93 € 6 101 462,48 € 5 982 605,39 € 6 091 473,75 € 6 364 570,35 € 5 869 855,24 € 5 668 620,41 €
L’érosion sur le budget général est continue, mais est normale avec l’impact de la compétence voirie, sans aucune compensation du fait de la fiscalité additionnelle appliquée sur la CCV.
En l’absence de demande d’explication ou de prise de parole, le Président remercie Mme MICHAUT pour son intervention et propose de passer à l’approbation des six comptes de gestion 2022.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 du budget principal de la CCV,
du budget annexe ramassage scolaire - CCV
du budget annexe MSP – CCV
du budget annexe VIMEO - CCV
du budget annexe ZAVI - CCV
du budget annexe Service Public d’Assainissement (SPA)
Pour chaque budget repris ci-dessus, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
De même, pour chaque budget, après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,
de tous les titres de recettes émis,
de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2022 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 45 voix que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier :
pour le budget principal de la CCV,
pour le budget annexe ramassage scolaire - CCV
pour le budget annexe MSP – CCV
pour le budget annexe VIMEO - CCV
pour le budget annexe ZAVI - CCV
pour le budget annexe Service Public d’Assainissement (SPA)
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve. 7 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Point n°07 FINANCES – Budget annexe – RS - Approbation du compte de gestion 2022
Ce point a été traité avec le point n°06
Point n°08 FINANCES – Budget annexe– MSP - Approbation du compte de gestion 2022
Ce point a été traité avec le point n°06
Point n°09 FINANCES – Budget annexe – VIMEO - Approbation du compte de gestion 2022
Ce point a été traité avec le point n°06
Point n°10 FINANCES – Budget annexe – ZAVI - Approbation du compte de gestion 2022
Ce point a été traité avec le point n°06
Point n°11 FINANCES – Budget annexe – SPA - Approbation du compte de gestion 2022
Ce point a été traité avec le point n°06
Le Président propose de passer au point suivant.
Point n°12 : FINANCES – Election du Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs (article L. 2121-14 du CGCT)
Ce point n°12 est rendu nécessaire par application de l’article L5211-1 du CGCT qui étend les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT, qui précise que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil élit un président parmi ses membres.
Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Il ne peut donner de procuration, ni être détendeur d’un pouvoir. Ne pouvant assister au vote, il ne sera pas comptabilisé dans les membres présents.
Aussi il est procédé à l’élection du Président de séance pour la présentation et le vote des six comptes administratifs repris aux points n°13 à n°18 de ce présent conseil.
Une candidature est présentée au premier tour de l’élection : M. Denis DUROT En l’absence d’autre candidature, le Président propose de passer au vote Le résultat du vote est le suivant :
Premier tour :
Votants : 44 voix, le Président ne prenant pas part au vote
Abstentions : 0
Nuls : 0
Exprimés : 44
Majorité requise : 22
M. Denis DUROT a obtenu : 44 voix
M. Denis DUROT est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin pour présider les points n°13 à n°18 relatifs aux comptes administratifs 2022 des 6 budgets de la CCV.
M. Denis DUROT, Président de séance propose au conseil que le Président puisse assister à la présentation et à la discussion des 6 comptes administratifs, sans pouvoir intervenir.
Ce formalisme rigoureux nous a été rappelé par courrier de la préfecture de la Somme en date du 23 juillet 2019, dans le cadre du contrôle budgétaire.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’autoriser, s’il le souhaite, le Président en exercice à assister à la présentation et à la discussion des 6 comptes administratifs, sans pouvoir intervenir.
Ainsi, compte tenu du retrait du président en exercice pour le vote des comptes administratifs, les votes des points n°13 à n°18 se feront sur 44 voix (37 titulaires, 2 suppléants, 5 procurations).
Point n°13 : FINANCES – Budget principal – CCV - Compte administratif 2022
Ce point n°13 est présidé par M Denis DUROT, vice-président de la CCV et président de séance élu pour les points n°13 à n°18, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
Aucun conseiller communautaire demande la sortie de M BOUDINELLE.
M DUROT rappelle également que chaque compte administratif sera mis au vote séparément. 8 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Le Président de séance demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget principal de la CCV.
Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 15 pages couleur bleu clair, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 3 049 792,84 € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2021 - €
Résultat de fonctionnement reporté de 2021 3 049 792,84 €
Dépenses de l'exercice 2022 13 865 854,11 €
Recettes de l'exercice 2022 13 722 617,26 €
Résultats de l'exercice 2022 - 143 236,85 €
Résultat de clôture 2022 2 906 555,99 €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 1 244 153,94 € Dépenses de l'exercice 2022 4 186 976,70 €
Recettes de l'exercice 2022 4 638 415,39 €
Résultats de l'exercice 2022 451 438,69 €
Résultat de clôture 2022 1 695 592,63 €
M VANDENBULCKE précise que les comptes sont moins dégradés qu’estimés lors du DOB 2022, en raison notamment d’une bonne tenue des recettes.
Cependant l’inflation a un impact important sur les charges générales et les charges de personnel, avec l’augmentation du point d’indice de 3.5% au premier juillet et de l’application notamment des mesures catégorielles valorisant certaines filières.
Les charges générales ont augmenté de près de 23% entre 2021 et 2020, notamment en raison des postes suivants : Les carburants +28%
Les énergies + 40% (avec un impact différé)
Les déchets +9%
L’alimentation + 24%
Les activités ALSH et CAJ avec un retour normal après deux années 2020 et 2021 complètement tronquées +90%
Les charges de personnel ont augmenté de près de 4.3%, mais en valeur corrigée à près de 6.7%, en raison de la crise sanitaire et de nombreux arrêts maladies qui ont nécessité des personnels de remplacement.
Coût brut des dépenses de personnel
BUDGET 2018 2019 2021 2020 2021 2022
012 CCV 5 141 917,19 € 6 083 233,65 € 6 679 233,57 € 6 269 865,78 € 6 679 233,57 € 6 967 627,63€ 012 RS 451 954,45 € 190,00 €
012 MSP
012 VIMEO
012 ZAVI
012 SPA 270 143,76 €
TOTAL 5 864 015,40 € 6 083 423,65 € 6 679 233,57 € 6 269 865,78 € 6 679 233,57 € 6 967 627,63€ EVOLUTION -4,18% 3,74% 6,53% 3,06% 6,53% 4,32%
Atténuation des dépenses de personnel
BUDGET 2018 2019 2021 2020 2021 2022
013 CCV 122 457,24 € 248 929,14 € 327 081,56 € 311 766,35 € 327 081,56 € 194 344,89€ 013 RS 33 218,07 €
013 MSP
013 VIMEO
013 ZAVI
013 SPA 3 673,06 €
TOTAL 159 348,37 € 248 929,14 € 327 081,56 € 311 766,35 € 327 081,56 € 194 344,89€ EVOLUTION 5,47% 56,22% 4,91% 25,24% 4,91% -40,58%
Coût net des dépenses de personnel
BUDGET 2018 2019 2020 2021 2022
Net CCV 5 019 459,95 € 5 834 304,51 € 5 958 099,43 € 6 352 152,01 € 6 773 282,74€ Net RS 418 736,38 € 190,00 € - € - €
Net MSP - € - € - € - €
Net VIMEO - € - € - € - €
Net ZAVI - € - € - € - €
Net SPA 266 470,70 € - € - € - €
TOTAL 5 704 667,03 € 5 834 494,51 € 5 958 099,43 € 6 352 152,01 € 6 773 282,74€ EVOLUTION -4,42% 2,28% 2,12% 6,61% 6,63%
Gris si montant négatif 9 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Transfert des PMD
BUDGET 2018 2019 2020 2021 2022
PMD CCV - 837 581,78 € - 1 601 841,28 € - 1 673 567,90 € - 1 826 606,38 € -1 948 761,80€ PMD RS 74 473,71 € 544 095,49 € 559 399,47 € 597 239,47 € 602 630,91€ PMD MSP - € 94 585,19 € 149 399,47 € 166 444,51 € 180 233,37€ PMD VIMEO 713 144,67 € 707 855,14 € 691 082,96 € 708 082,70 € 779 903,43€ PMD ZAVI 34 671,06 € 25 695,73 € 34 033,29 € 30 466,88 € 34 491,35€ PMD SIAEEV 70 460,12 € 77 505,31€
PMD SPA 6 213,98 € 229 609,73 € 239 652,71 € 253 912,70 € 273 997,43€ TOTAL - 9 078,36 € - € - € 0,00 € 0,00€
Coût du personnel par budget
BUDGET 2018 2019 2020 2021 2022
CCV 4 181 878,17 € 4 232 463,23 € 4 284 531,53 € 4 525 545,63 € 4 824 520,67€ RS 493 210,09 € 544 285,49 € 559 399,47 € 597 239,47 € 602 630,91€ MSP - € 94 585,19 € 149 399,47 € 166 444,51 € 180 233,37€ VIMEO 713 144,67 € 707 855,14 € 691 082,96 € 708 082,70 € 779 903,43€ ZAVI 34 671,06 € 25 695,73 € 34 033,29 € 30 466,88 € 34 491,35€ PMD SIAEEV 70 460,12 € 77 505,31€
SPA 272 684,68 € 229 609,73 € 239 652,71 € 253 912,70 € 273 997,43€ TOTAL 5 695 588,67 € 5 834 494,51 € 5 958 099,43 € 6 352 152,01 € 6 773 282,74€ EVOLUTION -4,33% 2,44% 2,12% 6,61%
BUDGET Evolution 2022 /2021
CCV +6.61%
RS +0.90%
MSP +8.28%
VIMEO +10.14%
ZAVI +13.21%
PMD SIAEEV +10.00%
SPA +7.91%
TOTAL +6.63%
Les charges de gestion ont augmenté de 70%, en raison de l’imputation pour la première fois de la subvention d’équilibre dans ce chapitre 65 (auparavant au 67).
Les charges financières ont augmenté de 57% en raison de l’emprunt souscrit pour le gymnase en mai 2022 (2000000€) et les charges exceptionnelles ont baissé de 100%, en raison du transfert des subventions d’équilibre au chapitre 65.
Globalement les dépenses ont progressé de 2.06%.
Quant aux produits, la hausse est de 4.44% (hors excédent de fonctionnement), mais les comparaisons entre les chapitres sont difficiles avec la réforme de la fiscalité.
Quant aux investissements, ils sont en hause de 152%, du fait de la voirie et du gymnase, mais s’agissant de programmes sur plusieurs années, les comparaisons sont inutiles.
M VANDENBULCKE présente à la suite les emprunts de la CCV, pour l’ensemble des budgets (documents tableaux dette et annuités).
Sur les budgets liés à ceux du budget principal, les annuités baissent de près de 112 000€ entre 2021 et 2022.
Entre 2022 et 2023, elles baisseront d’environ 75 000€, hors reprise des emprunts du SIAEEV.
Pour le budget de l’assainissement, l’évolution des annuités est à terme en stabilisation, les emprunts se terminant étant compensés par des nouveaux (essentiellement cependant des emprunts sans intérêt). L’évolution des annuités entre 2022 et 2023 sera négative de près de 127 000€.
Quant aux ratios de la dette par habitant, M VANDENBULCKE précise qu’il convient d’une part de regarder les budgets liés entre eux et le budget assainissement :
Pour les cinq budgets liés, la CRD au 31/12/2021 était de 177€ par habitant, au 31/12/2022 de 240€ et sera (sauf nouveau emprunt) de 220€ par habitant au 31/12/2023.
Pour le budget assainissement, la CRD est 2130384€ au 31/12/2021 et de 1970998€ au 31/12/2022 et devrait être de 1744779€ au 31/12/2023.
Enfin, comme indiqué précédemment, la CAF de la CCV s’est redressée en 2022, les prévisions budgétaires 2022 étant plus pessimistes que les résultats finaux ; cette CAF nette s’établit à près de 500000€ ; cependant la tendance à moyen terme est négative, mais c’était également prévu, puisque nous prenons sur nos réserves pour financer les investissements.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget principal de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier, Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière, 10 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la CCV, le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
Le Président de séance passe au point n°14
M Michel DEQUEVAUVILLER arrive à la fin du point n°13 à 18h47.
Les votes se feront toujours sur la base de 44 voix mais avec 38 titulaires, 2 suppléants et 4 procurations).
Point n°14 : FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Compte administratif 2022
Le Président de séance demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe du Ramassage scolaire.
Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 5 pages couleur verte, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 37 969,75 €
Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2021 - €
Résultat de fonctionnement reporté de 2021 37 969,75 €
Dépenses de l'exercice 2022 1 112 629,52 €
Recettes de l'exercice 2022 1 074 659,77 €
Résultats de l'exercice 2022 - 37 969,75 €
Résultat de clôture 2022 0,00€
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 773 452,67 €
Dépenses de l'exercice 2022 234 451,04 €
Recettes de l'exercice 2022 216 331,50 €
Résultats de l'exercice 2022 - 18 119,54 €
Résultat de clôture 2022 755 333,13 €
M VANDENBULCKE précise que ce budget subit cette année l’impact de l’inflation :
Hausse sensible du 011 (+15%), dont 37% pour les carburants
Hausse atténuée du 012 avec les PMD facturées pour 602631€ (+0.9%), en raison de sortie des effectifs d’agents qui étaient en arrêt maladie
Le chapitre 65 à 41 277€ avec la mise en œuvre des actions de mobilité solidaire avec l’ESAT. Un soutien de la région pour le transport scolaire en intégrant les hausses de carburant. Une aide de la CAF pour le transport des ALSH
En investissement, l’acquisition d’un car commandé en 2021 pour 220 729€
Un résultat cumulé en conséquence des deux sections de près de 755 333€.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget annexe ramassage scolaire de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe du ramassage scolaire -CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe du Ramassage scolaire – CCV.
Le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
Gris si montant négatif 11 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Le Président passe au point n° 15.
Point n°15 : FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Compte administratif 2022
Le Président de séance demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe de la MSP / CCV.
Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 5 pages couleur mauve, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 - €
Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2021 - €
Résultat de fonctionnement reporté de 2021 - €
Dépenses de l'exercice 2022 402 044,68 €
Recettes de l'exercice 2022 402 044,68 €
Résultats de l'exercice 2022 - €
Résultat de clôture 2022 - €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 282 297,24 €
Dépenses de l'exercice 2022 126 832,60 €
Recettes de l'exercice 2022 114 723,52 €
Résultats de l'exercice 2022 - 12 109,08 €
Résultat de clôture 2022 270 188,16 €
Ce budget est pour la troisième fois en année pleine ; il n’est pas pour autant stabilisé, la MSP n’étant pas remplie à 100%.
Les comptes font apparaitre un transfert de charges entre les chapitres 011 et 012, du fait de la reprise de l’entretien des locaux en régie. Globalement, l’évolution est en baisse de 20 000€, les charges liées à la gestion du COVID ne revenant pas en 2022.
Il est rappelé que désormais, les amortissements sont pratiqués.
Les produits issus de l’occupation de la MSP sont en baisse, avec le départ de praticiens de l’ordre globalement de 20 000€.
Dans ces conditions, la subvention d’équilibre est sensiblement identique entre 2019 et 2022 à 141589€.
Les dépenses d’investissement concernent des petits travaux.
La section d’investissement est toujours excédentaire à 270188€, en baisse de près de 12000€.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget Annexe MSP / CCV est conforme au compte de gestion du trésorier, Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe MSP / CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération,
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe MSP / CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe MSP / CCV, le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
Le Président passe au point n°16
Point n°16 : FINANCES – Budget annexe – VIMEO – CCV - Compte administratif 2022
Le Président de séance demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe VIMEO - CCV.
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Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 7 pages couleur orange, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 - €
Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2021 - €
Résultat de fonctionnement reporté de 2021 - €
Dépenses de l'exercice 2022 992 740,12 €
Recettes de l'exercice 2022 992 740,12 €
Résultats de l'exercice 2022 - €
Résultat de clôture 2022 - €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 77 723,19 €
Dépenses de l'exercice 2022 364 274,64 €
Recettes de l'exercice 2022 355 342,73 €
Résultats de l'exercice 2022 - 8 931,91 €
Résultat de clôture 2022 68 791,28 €
Ce budget est quelque part redevenu normal, avec une ouverture de 12 mois, ce qui n’était pas arrivé depuis 2018.
Cependant la crise énergétique touche cet équipement de plein fouet et entraine de fortes hausses.
Le 011 est donc en baisse (-4.9%). Cependant, il faut analyser les consommations d’énergie sur plusieurs années :
2018: Gaz 1861987kwh ==> 57€/Mwh;
2019: Gaz 1655343kwh ==> 51€/Mwh;
2020: Gaz 1389301kwh ==> 43€/Mwh;
2021: Gaz 1289350kwh ==> 48€/Mwh;
2022 : Gaz 1778556kwh ==> 64€/Mwh soit une évolution moyenne +33%
2018: Electricité 660557kwh ==> 132€/Mwh
2019: Electricité 484675kwh ==> 163€/Mwh ==> impact fermeture 3mois 2020: Electricité 397892 kwh ==> 159€/Mwh ==> COVID19
2021: Electricité 373252 kwh ===> 147€/Mwh ===> impact fermeture 2022 : Electricité 610000 kwk ===> 160€/Mwh soit une évolution moyenne de +10% L’année 2022 est encore en trompe l’œil avec des prix énergétiques encore relativement modérés. Cependant, pour 2023, les hausses seront beaucoup plus marquées, et nous pouvons nous attendre à devoir faire face à plus de 350 000€ contre 218 000€ en 2022.
Les PMD si elles étaient facturées sur ce budget représenteraient 779903€ contre 708083€, en hausse en raison de personnels saisonniers.
Les dépenses de fonctionnement sont ainsi en hausse sensible de près de 210 000€ (26.75%).
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de près de 129% (209000€).
La subvention d’équilibre est donc en baisse (15%) à près de 387000€.
Les investissements ont été de près de 13000€, en baisse.
Dans ces conditions, le résultat global des deux sections est positif à 68791.28€, en baisse de 8931.91€.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget annexe VIMEO de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe VIMEO / CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente
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délibération décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe VIMEO / CCV, le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
Le Président passe au point n°17.
Point n°17 : FINANCES – Budget annexe – ZAVI – CCV - Compte administratif 2022
Le Président de séance demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAVI.
Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 5 pages couleur rose, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 53 971,27 €
Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2021 53 971,27 € Résultat de fonctionnement reporté de 2021 0,00 €
Dépenses de l'exercice 2022 651 661,50 €
Recettes de l'exercice 2022 754 869,31 €
Résultats de l'exercice 2022 103 207,81 €
Résultat de clôture 2022 103 207,81 €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2021 47 278,73 €
Dépenses de l'exercice 2022 477 050,66 €
Recettes de l'exercice 2022 654 741,94 €
Résultats de l'exercice 2022 177 691,28 €
Résultat de clôture 2022 224 970,01 €
Ce budget est conforme aux prévisions, étant relativement insensible à la crise.
Les charges de personnel, si elles avaient été facturées représenteraient 34 491€ en 2022 contre 30 467€ en 2021 et 30 033€ en 2020.
La charge des intérêts de la dette continue à baisser à 5 281€ en 2022 contre 13 468€ en 2021 et 22 203€ en 2020.
Les opérations d’ordre augmentent sensiblement en raison de la prise en compte de la cession de parcelles en 2022.
Les dépenses de fonctionnement sont donc à +48.90% (651662€ contre 437645€ en 2021).
La subvention d’équilibre est en forte baisse (-57%) et s’établit à 149069€ contre 344 076€, ce qui est normal, avec la cession de parcelles.
Par ailleurs, coté investissement, se sont concrétisées les dernières acquisitions de parcelles relatives à l’extension de la ZAVI II, partie 1.
M VANDENBULCKE précise aussi que les emprunts se termineront en 2023 avec une baisse déjà sensible en 2022 (diminution de près de 40 000€ du capital remboursé).
Le résultat cumulé des deux sections de 328178€.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget annexe ZAVI de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe de la ZAVI, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAVI - CCV, le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
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Le Président passe au point suivant n°18.
Point n°18 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Compte administratif 2022
Le Président demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2022 du budget annexe du service d’assainissement (SPA).
Ce compte administratif synthétisé sous forme de tableau de 6 pages couleur jaune, avec moultes commentaires et observations principales se résume ainsi :
Fonctionnement
Budget annexe
SPA (SPAC +
SPANC)
dont
SPANC dont SPAC
Résultat à la clôture de l'exercice précédent
2021 3 167 954,32 € 13 453,24 € 3 154 501,08 €
Part affectée à l'investissement (affectation des
résultats) 2021 385 861,67 € - € 385 861,67 €
Résultat de fonctionnement reporté de 2021 2 782 092,65 € 13 453,24 € 2 768 639,41 € Dépenses de l'exercice 2022 1 457 325,19 € 9 921,72 € 1 447 403,47 € Recettes de l'exercice 2022 1 893 870,63 € 13 270,23 € 1 880 600,40 € Résultats de l'exercice 2022 436 545,44 € 3 348,51 € 433 196,93 € Résultat de clôture 2022 3 218 638,09 € 16 801,75 € 3 201 836,34 €
Investissement
Budget annexe
SPA (SPAC +
SPANC)
dont
SPANC dont SPAC
Résultat à la clôture de l'exercice précédent
2021 - 536 855,67 € - € - 536 855,67 €
Dépenses de l'exercice 2022 1 496 383,58 € - € 1 496 383,58 €
Recettes de l'exercice 2022 1 648 064,58 € - € 1 648 064,58 €
Résultats de l'exercice 2022 151 681,00 € - € 151 681,00 €
Résultat de clôture 2022 - 385 174,67 € - € - 385 174,67 €
Ce budget est en augmentation sensible : en effet, il a toutefois été impacté par la crise énergétique et sur la problématique de la gestion des boues. En effet, les boues ont été interdites d’épandage dans les champs, si elles ne faisaient pas l’objet d’une hygiénisation préalable. Cette hygiénisation a entrainé des surcoûts en prestations de service au 6042. De plus, il a fallu faire face à des dépenses importantes de casses de matériel (centrifugeuse).
Ainsi, les dépenses ont été en hausse, à +37.76% sur les charges générales.
Les dépenses de personnels sont en hausse comme pour tous les autres budgets (GVT, remplacement de personnel en longue maladie), à 273 997€ conte 253 913€ en 2021 et 239 653€ en 2020.
Les charges financières sont en baisse, en l’absence de réalisation de prêts bancaires, à 20 000€.
Les charges exceptionnelles sont en hausse très sensibles, mais correspondent au versement des subventions aux particuliers de la commune de VALINES qui se raccordent au réseau d’assainissement construit et mis en service. Cette dépense est compensée par une recette du même montant (remboursement de l’AEAP).
Les dépenses d’exploitation s’établissement à 1 457 325€ contre 1 253 746€ en 2021 et 1 214 128€ en 2020.
Les recettes issues des produits des services sont en hausse à 1 601 647€ contre 1 585 234€ en 2021, donc stables à environ +1%.
Les subventions d’exploitation sont en forte hausse par rapport à 2021, en raison des aides touchées pour 2021 pour les boues « covidées » (73877€ contre 35445€).
Les recettes d’exploitation s’établissent donc à 1 893 871€ contre 1 771 081€ en hausse de 6.93% alors que l’excédent de clôture est en hausse de 1.60% à 3 218 638€HT.
Quant aux dépenses d’investissement, nous sommes toujours dans un cycle de travaux avec les réseaux de VALINES pour 680 561€HT représentant 73% des immobilisations en cours (réseaux de NIBAS pour 12% et réhabilitation des réseaux pour 4.4%).
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Globalement les dépenses d’investissement s’établissent à 1 496 384€HT contre 1 729 082€HT en 2021, 1 487 511€HT en 2019 et 2 936 627€HT en 2020, soit une moyenne de près de 1 912 401€HT par an.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 648 065€ contre 1 312 458€ en 2021, et 2 042 412€ en 2020 ; il faut rappeler qu’il y a toujours un grand décalage entre les travaux et la perception des subventions et emprunts de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Le résultat de clôture 2022 des deux sections s’établit en hausse à 2 833 463€ contre 2 631 099€ en 2021. Cependant, M VANDENBULCKE précise que les travaux à venir s’établissent a minima à plus de 12 000 000€HT.
En l’absence de questions et de demandes d’explications, le Président passe au vote de ce point.
Considérant que le compte administratif 2022 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
M. Denis DUROT met au vote ce compte administratif.
Ouï cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV, le Président de ce conseil communautaire, M BOUDINELLE, ne prenant part, ni au débat, ni au vote.
M. DUROT Denis remercie les conseillers communautaires pour leurs votes à l’unanimité sur l’ensemble des comptes administratifs, preuve de la rigueur des chiffres présentés et de la confiance accordée au Président ; il remercie également les services pour leurs engagements et leurs professionnalismes dans les tâches qui leurs sont assignées. M VANDENBULCKE s’associe bien entendu pleinement aux remerciements formulés par M DUROT. M DUROT est heureux de rendre le micro et la présidence à M BOUDINELLE. M BOUDINELLE remercie MM DUROT et VANDENBULCKE pour avoir tenu cet exigeant exercice en moins d’une heure.
Il remercie également tous les conseillers pour la confiance qui lui est accordée à travers le vote à l’unanimité de ces comptes administratifs ; il partage avec les services cette confiance accordée et les remercie de tout le travail réalisé avec rigueur et professionnalisme.
Le Président passe au point suivant n°19.
Le président en exercice reprenant son poste, les votes des points n°19 et suivants se feront sur 45 voix (39 titulaires, 2 suppléants, 4 procurations)
Point n°19 : FINANCES – Budget principal – CCV - Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget général CCV tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2022.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Excédentaire en section de fonctionnement de
2 906 555,99 €
Excédentaire en section d'investissement de
1 695 592,63 €
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 143 236,85 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif 3 049 792,84 € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci- dessous) 2 906 555,99 €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - €
R 001 (excédent de financement) 1 695 592,63 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 4 237 042,00 €
En recettes d’investissement (1) 2 748 924,00 €
Besoin de financement - 1 488 118,00 € 16 / 42
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Excédent de financement (1) - €
Excédent de financement F = D+ E 207 474,63 €
AFFECTATION C = G + H 2 906 555,99 €
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 2 906 555,99 €
(1) Indiquer l'origine: emprunt : 50 000€ (CAF80), subvention : 2 131 389€ dont 636358€ (1311) + 438144€ (1312) + 620262€ (1313) + 514030€ (13141) ; FdC :24 000€ (2041412) ; Comptes de Tiers : 466130€ (4582) ; FCTVA : 0€, créance : 0€, ou autofinancement : 0€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°20
Point n°20 : FINANCES – Budget annexe – RS – CCV – Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe du ramassage scolaire tels qu’ils apparaissent au compte administratif 202.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Excédentaire en section de fonctionnement de
- €
Excédentaire en section d'investissement de
755 333,13 €
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 37 969,75 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif 37 969,75 € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) - €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - €
51 755 333,13 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 90 280,00 €
En recettes d’investissement (1) 51 540,00 €
Besoin de financement - 38 740,00 €
Excédent de financement (1) - €
Excédent de financement F = D+ E 716 593,13 €
AFFECTATION C = G + H - €
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) - €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : € subvention : 51540€ (1311 ADEME) ou autofinancement : € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°21.
Point n°21 : FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe MSP tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2022.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Excédentaire en section de fonctionnement de
- €
Excédentaire en section d'investissement de
270 188,16 €
Si négatif
Si négatif 17 / 42
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Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif - € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci- dessous) - €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - €
R 001 (excédent de financement) 270 188,16 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 5 000,00 €
En recettes d’investissement (1) - €
Besoin de financement - 5 000,00 €
Excédent de financement (1) - €
Excédent de financement F = D+ E 265 188,16 €
AFFECTATION C = G + H - €
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) - €
(1) Indiquer l'origine: emprunt : 0€, subvention : 0€, FCTVA : 0€, créance : 0€, ou autofinancement : 0€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°22.
Point n° 22 : FINANCES – Budget annexe – VIMEO – CCV - Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe VIMEO REF tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2022.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Excédentaire en section de fonctionnement de
- €
Excédentaire en section d'investissement de
68 791,28 €
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif - € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) - €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - €
R 001 (excédent de financement) 68 791,28 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 20 700,00 €
En recettes d’investissement (1) - €
Besoin de financement - 20 700,00 €
Excédent de financement (1) - €
Excédent de financement F = D+ E 48 091,28 €
AFFECTATION C = G + H - €
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) - €
Si négatif
Si négatif 18 / 42
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(1) Indiquer l'origine: emprunt : 0,00€, subvention : 0,00€, FCTVA : 0€, créance : 0€, ou autofinancement : -€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°23.
Point n°23 : FINANCES – Budget annexe – ZAVI – CCV - Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe de la ZAVI tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2022.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Excédentaire en section de fonctionnement de
103 207,81 €
Excédentaire en section d'investissement de
224 970,01 €
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 207,81 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif 0,00 € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 103 207,81 €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - €
R 001 (excédent de financement) 224 970,01 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 56 250,00 €
En recettes d’investissement (1) - €
Besoin de financement - 56 250,00 €
Excédent de financement (1) - €
Excédent de financement F = D+ E 168 720,01 €
AFFECTATION C = G + H 103 207,81 €
1) G affectation en réserves réglementées R 1064 en investissement (constatation des plus-values de ventes réalisées en année n-1) 103 207,81 €
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum, couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) ou D 002 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : 0,00€ subvention 0,00€ ou autofinancement : € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°24.
Point n°24 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV -Affectation des résultats 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe du Service Public d’Assainissement (SPA) tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2022.
Le conseil communautaire, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture :
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC) dont SPANC dont SPAC
Excédentaire en section de
fonctionnement de
Excédentaire en section de
fonctionnement de
Excédentaire en section de
fonctionnement de
3 218 638,09 € 16 801,75 € 3 201 836,34 €
Déficitaire en section
d'investissement de
Déficitaire en section d'investissement
de
- 385 174,67 € - 385 174,67 €
Si négatif 19 / 42
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Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, statuant en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2023, décide à l’unanimité des voix, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Budget annexe SPA
(SPAC + SPANC)
dont SPANC dont SPAC
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 436 545,44 € 3 348,51 € 433 196,93 € B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit)
du compte administratif 2 782 092,65 € 13 453,24 € 2 768 639,41 € C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est
négatif, report du déficit ligne 002 ci-
dessous)
3 218 638,09 € 16 801,75 € 3 201 836,34 €
Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 385 174,67 € - 385 174,67 € R 001 (excédent de financement) - € - €
E Solde des restes à réaliser
d'investissement (3)
En dépenses d’investissement 1 154 426,00 € 1 154 426,00 € En recettes d’investissement (1) 1 083 027,00 € 1 083 027,00 € Besoin de financement - 71 399,00 € - 71 399,00 €
Excédent de financement (1) - € - €
Déficit de financement F = D + E - 456 573,67 € - 456 573,67 €
AFFECTATION C = G + H 3 218 638,09 € 16 801,75 € 3 201 836,34 €
1) G affectation en réserves R 1068 en
investissement (au minimum, couverture du
besoin de financement F)
456 573,67 € 0,00 € 456 573,67 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) ou
D 002 2 762 064,42 € 16 801,75 € 2 745 262,67 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt AEAP: 240 617€ (Op 141 95 288€) + (Op 143 145 329€) subvention : 842 410€ (Op 141 95 286€) + (Op 143 679 056€) + (Op 157 53 068€) +ou autofinancement : €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président passe au point suivant n°25.
Point n°25 FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à un débat d’orientation budgétaire, conformément au CGCT et notamment son article L.5211-26, considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Par ailleurs, en application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, les collectivités concernées par l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB), sont désormais tenues d’intégrer de nouvelles informations dans le rapport présenté à l’assemblée à l’occasion de ce débat.
En effet, le II de l’article 13 de la LPFP dispose :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. »
Vous avez donc eu un certain nombre de documents comme l’évolution de la dette sur 10 ans, l’évolution des budgets, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2022. Vous avez eu également le tableau des effectifs au premier janvier 2023 (tableau mis à jour chaque semestre)
Revenons tout d’abord au contexte macro-économique et aux décisions de la LOF 2023, issues de l’analyse réalisée par la Banque Postale à destination des collectivités.
1) Evolution du PIB : celle-ci est envisagée à +1% en 2023 (+2.7% en 2022 et +6.8% en 2021)
Si négatif 20 / 42
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2) Evolution de l’inflation : celle-ci est envisagée à +4.2% en 2023 (+5.2% en 2022 et +1.6% en 2021)
3) Evolution des taux d’intérêts : une évolution à la hausse depuis 2022 21 / 42
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4) Une évolution du contexte institutionnel à rappeler qui va impacter les dotations
5) Une situation des collectivités en 2022 qui se dégrade, mais avec des investissements en hausse, malgré la crise économique et énergétique 22 / 42
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6) Un rappel du déficit de l’ensemble des administrations publiques qui impacte les LOF
Les lois de finances 2022 (initiale et rectificative) et 2023 ont prévu des dispositifs relatifs aux mesures contre l’inflation
Les mesures de limitation des coûts énergétiques sont gérées par les fournisseurs. 23 / 42
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Les mesures relatives au filet de sécurité sont gérées par la DGFP.
Pour 2022, la CCV a été informée qu’elle pouvait le cas échéant solliciter un acompte provisionnel sur une dotation estimée de l’ordre de 200 000€ ; compte tenu des difficultés de calcul, nous restons prudents quant à ces dotations, d’autant que la trésorerie le permet.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, elle est fixée pour 2023 à 26.931Md€.
La DCRTP du bloc communal sera inchangée (depuis 2020) à 1145M€
L’évolution des enveloppes internes à la DGF du bloc communal est la suivante : 24 / 42
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Il y a aussi une poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR) – article 195 de la LOF2023.
Dans ces conditions, et pour la CCV, les calculs estimatifs pour 2023 sont les suivants :
Dotation de base 2023 : 144 130€
Dotation de péréquation : 298 096€
Ecrêtement au-delà de 110% : 254 359€
Dotation d’intercommunalité estimée : 187 866€ soit +16 522€ (+9.64%)
Quant à la dotation de compensation, elle poursuit sa baisse ; elle est estimée pour 2023 à 624118€ contre 627722€ en 2022 ; la baisse est de 0.57% (-3604€), conforme à la LOF (seuls les EPCI sont concernés en 2023)
Globalement, la hausse est de seulement 12 918€ en 2023, soit +1.617%
La LOF 2023 instaure aussi la fin de la CVAE dès 2023 pour les collectivités, et instaure une compensation par une fraction de TVA, qui sera régularisée a posteriori sur la base du produit réel encaissé l’année précédente, ce qui peut représenter un risque de recettes non stables. Cependant, nous avions déjà ce risque car par exemple en 2022, la CVAE avait chuté de 10.48% soit 81822€.
Les modalités de compensation de la CVAE dont seront bénéficiaires les communes et leurs groupements et les départements sont les suivantes (article 55 de la LOF2023) :
Base de calcul de la compensation : le ratio X = (a+b+c)/(d) égal à La somme (a+b+c) :
De la moyenne des produits perçus en 2020, 2021 et 2022, et du produit qui aurait dû être perçu en 2023 (a) De la moyenne des compensations d’exonérations au titre de la même période (b) [pour les départements] du solde de la moyenne du montant total prélevé et de la moyenne du montant total versé en 2020, 2021 et 2022 au titre du fonds national de péréquation de la CVAE (celui-ci étant désormais supprimé) (c)
Rapportée au produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé en 2022 (d). Pour les communes et EPCI, la fraction de TVA calculée l’année n pour chaque bénéficiaire comprend : 1/Une part figée Y = (a+b), avec a et b définis ci-dessus
2/Une part nationale évolutive V affectée à un Fonds national de l’attractivité économique des territoires égale au supplément lié à la dynamique de la TVA l’année n le cas échéant (si X*TVAn > Y alors Vn = X*TVAn – Y, avec X le ratio défini ci-dessus) répartie entre les bénéficiaires en fonction de critères réglementaires tenant compte du dynamisme des territoires, en particulier selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises* (modalités définies par décret) 25 / 42
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En conclusion, l’évolution pour la CCV sera moins négativement qu’initialement prévue, en raison de la moyenne calculée sur 4 années et non sur la dernière année de perception.
A noter que pour les entreprises, la CVAE disparait sur deux ans :
Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023 Suppression de la CVAE en 2024
Pour les produits liés à la fiscalité, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été fixé à 7.1%.
Dans ces conditions, les recettes fiscales supplémentaires seraient de + 200000€ (hors TEOM). 26 / 42
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En ce qui concerne les variations des taux de fiscalité, ils sont résumés sur les deux tableaux suivants :
Enfin, en ce qui concerne la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue par l'article 146 de la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, celle-ci est à nouveau reportée de deux ans en vertu de l’article 106 de la LOF 2023).
Les résultats de l’année 2022 ont été moins mauvais que prévu en raison des recettes qui ont été plus importantes, notamment au niveau de la TVA (compensation TH) et des dotations et participations. 27 / 42
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Notre CAF nette a même progressé, ce qui a permis de consolidé notre fonds de roulement de plus de 300k€ ; la réalisation du prêt « gymnase » de 2000k€., y a également contribué ….
Les crises cumulées de la guerre en Ukraine et énergétique ont fortement perturbé l’économie mondiale.
Cela a entrainé des dépenses en hausse sur les carburants et les énergies, mais aussi sur toutes les fournitures et notamment alimentaires.
Nous ressentons toujours la pandémie de la COVID 19 qui a aussi déstabilisé les chaines d’approvisionnement mondiales, générant des ruptures et consécutivement des hausses sensibles.
Ces 3 facteurs ont déséquilibré de nombreux marchés et aujourd’hui les hausses des prix s’enchainent les unes après les autres au point que nous n’avons plus de visibilité sur l’évolution des coûts de fonctionnement tels ceux des carburants, du gaz et de l’électricité, de l’entretien de la voirie, voire des charges de personnel.
Cependant, l’éloignement de la pandémie de la COVID 19 devrait entrainer une moindre pression sur les charges de personnel en 2023.Mais la pression viendra de l’inflation…
Les simulations budgétaires faites pour le budget 2023 conduisent à une hausse des charges de personnel de plus de 370000€ dont près de 280 000€ pour une valorisation de la GVT et du point d’indice de +-5% (chaque point calculé sur les 10 mois restants donne près de 55 300€).
Les autres 100 000€ correspondent à :
- l’hypothèse d’un chargé de mission « numérique » ( indispensable si on veut sollicité des aides au niveau de la Région ou de l’ Europe, et si on veut réduire la fracture numérique sur notre territoire..) - la création du poste PVD « Petites Villes de Demain » réalisée courant 2022, -aux congés et primes de licenciements dus aux agents qui seraient mis en inaptitude en 2023 (projection de 2 agents).
Les atténuations des charges de personnel seraient en nette baisse, à 110 000€ dont 50 000€ au titre de l’assurance (changement des modalités du contrat en 2022) et 60 000€ au titre des aides sur les chargés de mission PVD et numérique.
Pour toutes ces raisons, la hausse des charges de personnels devrait être en 2023 de 6 à 7%.
Au niveau des charges générales, la hausse du coût des déchets devrait se poursuivre, ne serait-ce qu’à travers l’augmentation de la TGAP et la hausse des coûts de traitements.
Le service des déchets représente en 2022 près de 3 181 000€, et est le plus important de la CCV. Les recettes sur ce service s’élèvent à près de 2 115 000€ dont 1448 000€ provenant de la TEOM. Le solde nécessaire pour équilibrer ce service est de 1 066 000€ (impôt).
Pour rappel, la TGAP aura augmentée de 48 €/T entre 2019 et 2025 ( encore 11€ / T en plus en 2023 et 14€/T d’ ici 2025…)
L’augmentation de la TGAP représente en 2023 une hausse de même ampleur qu’en 2022, soit près de 66 000€TTC, qui ne serait pas compensée par une baisse du tonnage (c’est pourtant le but recherché). Il nous faut continuer à sensibiliser nos habitants sur la nécessité de réaliser collectivement un tri de qualité ; Nous avons édité une belle plaquette ; servons-nous en et expliquons la à nos habitants, notamment ceux qui ont des difficultés avec le tri ou qui refusent cet acte citoyen.
Nous devons plus que jamais rechercher la réduction des tonnages collectés à destination des CET, notamment les déchets fermentescibles (Obligation 2024) qui devront être collectés séparément…
L’augmentation de la TEOM, décidée en 2021 a permis de réduire le coût des déchets supporté par la fiscalité générale à près de 42,2%. Ce ratio, qui a baissé en 2021 remontera automatiquement du fait d’une hausse plus rapide des dépenses que des recettes (vente marchandises + TEOM) ; une nouvelle augmentation de la TEOM et surtout la mise en œuvre des redevances spéciales restent une priorité (étude programmée en 2023).
Le sujet de la gestion des déchets reste un gros sujet pour la mandature, avec des choix qui seront difficiles, à la fois sur le financement et sur l’optimisation des coûts de ce service, en conservant une équité entre les deux zones de collecte.
Au niveau de la voirie, l’évolution des coûts des enrobés (+40 à 50% en 2 ans) va nous contraindre à revoir notre programme d’entretien et d’investissement sachant que certaines opérations ne pourront être reportées ; d’où un budget en hausse et avec de grosses inconnues, notamment en fonction de l’évolution des coûts des matières cet été.
L’énergie est le sujet le plus « chaud » …
Les dépenses d’énergie (carburants, électricité, gaz..) ont représenté sur les 6 budgets, la somme de 810 k€ et devraient augmenter fortement dans les prochaines années. Nous avons été relativement épargnés en 2022 du fait de contrats négociés avant la crise, qui nous protègent de hausses excessives, jusqu’ en décembre 2024 pour l’électricité et juin 2025 pour le gaz.
Nous avons subi des hausses de 10 à 35%, modérées par rapport à celles subies par des entreprises ou collectivités dont les contrats sont arrivés à échéance à partir de l’été 2022 ( hausse de 300 à 500%..) . Nous devons nous préparer à des hausses conséquentes dans les 3 ans à venir (impact de 300 à 500k€ d’ici 3 ans) et travailler sur toutes les pistes pour réduire notre consommation d’énergie (sensibilisation des utilisateurs, isolation, 28 / 42
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programmations ,nouvelles technologies, énergies renouvelables….). Ces pistes sont nombreuses, mais nécessiteront pour la plupart, des investissements importants, avec des retours plus ou moins rapides…
Cela concrétise une partie du PCAET que nous avons élaboré en 2021, pour lutter contre le réchauffement climatique, et il nous faudra encore constituer des dossiers pour obtenir des subventions, d’où l’urgence de créer le poste de chargé de mission numérique…
Le développement des énergies renouvelables va s’accélérer et nous devrons également investir en photovoltaïque…en développant l’autoconsommation et notamment l’autoconsommation collective, en partenariat avec les entreprises du territoire : utiliser les complémentarités des uns et des autres pour réduire les coûts et préserver les emplois.
Nous devrons également mettre en place de nouvelles mesures, pour aider les particuliers à faire des économies d’énergie : aides au diagnostic, aides techniques et financières….
Cela se traduira par la mise en place d’une OPAH, concomitamment avec la mise en place de l’opération « Petites villes de demain ». L’étude devra être engagée cette année, impérativement….
Au niveau des 4 budgets annexes, les subventions d’équilibre se sont élevées à 795 k€ en 2022 ( en baisse par rapport à 2021 notamment pour la ZAVI et VIMEO ) ; Par contre, le développement de la mobilité génère une hausse pour le ramassage scolaire .
EVOLUTION SUBVENTIONS D'EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES ( €)
2021 2022 2023
ZAVI 344076 149069 170000
Ramassage Scolaire 0 117181 135000
VIMEO 454697 387053 415000
MSP 139008 141588 155000
TOTAL 937781 794891 875000
Pour 2023, on peut craindre que l’augmentation des charges sera plus rapide que celle des recettes et que les subventions d’équilibre repartent à la hausse notamment pour VIMEO ; ce budget est de plus en plus préoccupant : en effet, comment répercuter la hausse des coûts de l’énergie , sans pénaliser la reprise de la fréquentation après 3 années perturbées par des arrêts conséquents.
Ce budget devient le premier centre de coût de notre EPCI, avec un coût final en 2022 à près de 1 166 957€ (et de 983 595€ hors amortissement net).
Pour la ZAVI, nous disposons, avec la vente des terrains (332k€ en 2022 et 286 k€ prévus en 2023), les amortissements restants, la fin des annuités (2023), d’une bonne capacité d’investissement, ce qui nous permettra d’autofinancer une grande partie de l’ aménagement de notre ZAVI II.
Les travaux de viabilisation sont estimés actuellement à près de 2 000 000€HT, mais seront couverts par la vente des parcelles ; en effet, la bonne configuration du site de la ZAVI II sur la commune de NIBAS permettra a minima de céder les parcelles à prix coûtant. Il sera alors question d’avancer les fonds nécessaires.
Pour la MSP, la diminution du taux d’occupation (départ d’un médecin) génère une hausse de la subvention d’équilibre et surtout une tension pour une partie de nos habitants qui a de plus en plus de difficultés à trouver un médecin… Comment faire plus pour faire venir sur notre territoire de nouveaux professionnels de santé ?
En ce qui concerne l’hydraulique et l’érosion des sols, les dépenses sont conséquentes et difficiles à reporter car les enjeux sont forts vis-à-vis de la protection des personnes et des biens. Il convient, mais c’est désormais le cas, de rechercher les techniques douces beaucoup moins coûteuses avec les exploitants agricoles conscients de la nécessité de ces alternatives (haies, fascines, noues et talus reconstitués).
En ce qui concerne la GEPU (Gestion Eaux Pluviales Urbaines), cette compétence est communale, et malgré les demandes de certaines communes, nous ne pourrons l’envisager actuellement, sans au préalable définir les ressources nouvelles nécessaires à la collectivité.
Pour la culture, où il existe une vraie demande et qui s’implante sur le territoire, l’objectif est de maintenir au minimum les crédits.
L’aménagement numérique du territoire
Pour les communes de l’ex CCVV, après la MED, le FTTH est en cours de déploiement et devrait être opérationnel enfin en 2023. Normalement, nous sommes quitte de notre contribution ; cependant, comme pour l’ex CCVI, il n’est pas exclu qu’il nous soit demandé un supplément en fonction du nombre de prises desservies. Pour autant, nous ne mettrons pas de crédits en 2023.
Quant à la Foire Exposition, mise en avant des savoir-faire, elle n’aura pas lieu en 2023, mais nous prévoirons quand même des crédits nécessaires pour une mise en œuvre au printemps 2024. 29 / 42
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Quant à l’aménagement du territoire, après le PLUI, nous poursuivons avec BS3V, la mise en œuvre du SCOT. Cette année, ce sera encore près de 35 000€ nécessaires et au moins autant en 2024. N’oublions pas non plus que derrière le SCOT, nous aurons l’obligation d’engager dès le second semestre 2024, la révision de notre PLUI en y incluant obligatoirement les 11 communes de notre ex CCVV ; ce sera à nouveau près de 400 000€ pour ce document d’urbanisme indispensable, avec de plus le risque de perdre encore des terrains à bâtir, compte tenu de la nouvelle loi ZAN…
Fin 2022, nous avons dû faire face aussi à la rénovation d’un bâtiment permettant d’accueillir le cybersite, accueilli jusqu’à maintenant dans un bâtiment de la commune de FRESSENNEVILLE. C’est près de 250 000€ d’investissement, dont nous espérons en 2023 une subvention DETR ou DSIL.
Au niveau des investissements, 2023 sera marquée par la fin des travaux du gymnase Gaston Vasseur où plus de 4.2M€ TTC devraient être honorés ; nous avons déjà augmenté l’enveloppe de 100 000€ pour couvrir les révisions des marchés dont certaines se sont « envolées » à plus de 20%.
Par ailleurs, il convient de rester prudent, face aux aléas et aux éventuels oublis de la MOE, qui pourraient nous obliger à des dépenses imprévues réclamées par les entreprises.
Cependant, même si cette opération s’est concrétisée, il n’en est pas de même pour les autres investissements envisagés par la CCV :
La rénovation du gymnase de la Rose des Vents
La rénovation du gymnase du LEP
Un nouveau site pour l’école de musique
Un nouveau site pour le garage et le pôle mobilité
Les perspectives sont compliquées pour ces différents projets dont le coût global devrait dépasser, vu l’inflation galopante sur les coûts de construction, les 13M€ TTC ; néanmoins, il est prévu de commencer les études de programmation et techniques pour ces sites, afin de mieux cerner nos besoins, de les adapter à la situation économique et aux contraintes ( ADAP…) Cela permettra également de nous aider à définir nos priorités et faire des choix… Nous définirons un planning qui s’étalera sur au moins 10 ans. Au mieux, nous démarrerons cette tranche en 2025.
Enfin, il conviendra de prévoir dès 2023, les obligations que l’Etat souhaite nous imposer, à savoir la réalisation d’une aire de grand passage pour les gens du voyage ; l’impact de la consignation sera de 250 000€ en 2023. Mais le coût d’investissement sera proche de 1 500 000€, certes en principe partagé en mutualisation avec la CCVS ; il restera ensuite les frais de fonctionnement de l’ordre aussi de 100 000€ par an, qui seront également mutualisés. Cette compétence obligatoire imposée directement par la loi n’a jamais fait l’objet de recettes transférées aux EPCI.
Au niveau maitrise de l’érosion et des écoulements des eaux, des aménagements sont prévus, mais cependant de plus faible importance, en raison de blocage d’acquisitions foncières. Les coûts annoncés ces dernières années devraient être revus à la baisse. Cela est d’autant mieux que la politique des aides de l’Agence de l’Eau a été modifiée et s’oriente de plus en plus vers des techniques plus « douces ».
En ce qui concerne la continuité écologique, cette année 2023 devrait voir la réalisation des études tendant à l’effacement de 3 ou 4 ouvrages hydrauliques. Sur ce dossier, l’Agence de l’Eau a proposé d’inscrire dès à présent des crédits à travers le PCE qui vous sera proposé à la suite de ce point. C’est une bonne nouvelle car cela devrait permettre d’obtenir des financements de 80%, voire plus, ce qui devient rare en ces temps.
En matière de tourisme, le travail engagé sur les chemins de randonnée sera poursuivi avec une attention particulière sur les aménagements nécessaires à mettre en place le long de la vallée de la Trie, pour lesquels il convient de répondre aux appels à projets du Département. Il nous faut parallèlement sensibiliser et accompagner tous les acteurs sur la taxe de séjour dont le démarrage (2022) a été un peu laborieux, avec néanmoins une somme collectée correcte pour une première année.
Au final, avec ces hypothèses très fluctuantes et aléatoires, on prévoit une CAF nette positive de +/- 260 à 270000€, pour le budget principal ( cf tableau ci-après en €) 30 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges à caractère général 3090937 3734165 2993990 3677838 4028276 4320000 Charges de personnel 5141917 6083234 6269866 6679234 6967628 7350000 Remboursement ch personnel -122457 -250986 -311766 -327082 -194345 -110000 charges personnel nettes 5019460 5832248 5958100 6352152 6773283 7240000 Autres charges dt FPIC 678645 891889 921808 987690 841616 880000 Participat budgets annexes 981575 799519 1261341 937782 794892 875000 Charges financières 33611 25360 17324 10750 16916 20000 opérations d' ordre 776862 813050 950139 959911 881041 860000 Total Charges de fonctionnement 10581090 12096231 12102702 12926123 13336024 14195000
PRODUIT DE FONCTIONNEMENT
Produits des services 614889 703484 492147 681138 738494 775000 Contributions 8069799 8231943 8297526 7758123 8049349 8610000 Dotations et participations 1737628 1822774 1829967 2651018 3005970 3025000 revenus immeubles+ divers 170405 132298 202598 173500 248664 252000 MAD personnel budgets annexes 6213 341864 948327 1017597 1056862 1110000 opérations d' ordre 78772 78561 113932 148278 100326 100000 Total Produit de fonctionnement 10677706 11310924 11884497 12429654 13199665 13872000
Excédent fonctionnement 96616 -785307 -218205 -496469 -136359 -323000 opérations exceptionnelles 6159 10088 12453 49213 -11501 0 opérations d' ordre 698090 734489 836207 811633 780715 760000 Capacité d' autofinancement brute 800865 -40730 630455 364377 632855 437000
remboursement capital emprunts -306212 -272133 -183247 -152233 -127826 -170000 Capacite d'autofinancement nette 494653 -312863 447208 212144 505029 267000
Au niveau des investissements prévus en 2023, on devrait se situer entre 3 et 3.5 M€ TTC financés en partie par notre CAF nette, des subventions, et le FCTVA.
Il n’est pas prévu de faire d’emprunt pour l’instant, vu la forte hausse des taux d’intérêt : nous utiliserons notre trésorerie disponible….
Par contre, notre fonds de roulement poursuivra sa baisse de l’ordre de 1.4 à1.6 M€ en cette fin d’année 2023 pour passer à environ 3 000 000€, ce qui reste encore acceptable, mais, on ne pourra pas autofinancer autant, tous les ans..
Malheureusement, si on se projette sur les années suivantes, il est probable que nous n’aurons pas une revalorisation des bases de 7.1% et l’effet de ciseau (augmentation plus rapide des charges que des produits) risque d’amputer notre CAF nette chaque année. Cette dernière deviendra structurellement négative, ce qui n’est pas envisageable à court et moyen terme, surtout avec les investissements prévus.
Il nous faudra donc trouver de nouvelles recettes (augmentation des taux d’imposition et / ou de la TEOM, instauration redevance spéciale, hausse du prix de nos services), ou faire des économies (il n’ y en a plus beaucoup à faire..) ou renoncer à certaines compétences trop onéreuses ,ou non essentielles, comme commencent à le faire certaines EPCI.
En ce qui concerne, notre endettement, celui a augmenté en 2022, avec la réalisation du prêt de 2 000 000€ pour le gymnase du collège de FEUQUIERES (taux de 0.74% sur 20 ans). Notre endettement reste encore très raisonnable (conférer les tableaux fournis à l’appui de ce ROB), mais il devrait cependant croitre en 2023 avec la reprise des emprunts du SIAEEV (rappelons couverts à 85% par la CCV). Sans la reprise de ces emprunts, la courbe est largement à la décroissance :
L’évolution du CRD pour les budgets liés (CCV + RS + MSP + VIMEO + ZAVI) est la suivante :
2021 31/12 2022 31/12 2023 31/12 2024 31/12 2025 31/12 2026 31/12 2027 31/12 2028 31/12 2029 31/12 2030 31/12 4 065 209 € 5 523 455 € 5 080 473 € 4 719 605 € 4 402 865 € 4 025 099 € 3 671 516 € 3 331 906 € 2 964 125 € 2 635 150 € 1 458 246 € - 442 983 € - 360 868 € - 316 740 € - 377 765 € - 353 583 € - 339 609 € - 367 782 € - 328 975 € 35,87% -8,02% -7,10% -6,71% -8,58% -8,78% -9,25% -11,04% -11,10%
L’évolution de la CRD pour le budget du SPA est la suivante :
2021 31/12 2022 31/12 2023 31/12 2024 31/12 2025 31/12 2026 31/12 2027 31/12 2028 31/12 2029 31/12 2030 31/12 2 130 384 € 1 970 998 € 1 744 779 € 1 768 444 € 1 568 569 € 1 365 947 € 1 190 861 € 1 026 459 € 878 258 € 786 630 € -159 386 € -226 218 € 23 665 € -199 876 € -202 622 € -175 086 € -164 403 € -148 201 € -91 629 € -7,48% -11,48% 1,36% -11,30% -12,92% -12,82% -13,81% -14,44% -10,43%
En conclusion de l’ensemble de ces données qui vous été présentées, la commission de finances du 28 février a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition, du fait d’une hausse très importante des bases en 2023, contrairement à ce qui avait été envisagé l’année passée.
M VANDENBULCKE redonne la parole au Président.
Ce dernier remercie le vice-président pour cette présentation de ROB.
En préambule, il remercie dès à présent les vice-présidents et les services pour continuer à travailler sur les économies 31 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Comme il s’agit d’un débat sur les orientations budgétaires, vous avez donc la parole…
M PETIT pense effectivement qu’il convient d’être prudent, mais que cependant, il faut aussi investir pour faire à terme des économies notamment sur les factures énergétiques. Les pistes à suivre sont l’environnement, la valorisation des déchets, et plus on travaillera sur ces pistes, plus on fera des économies.
M DUROT confirme ces propos et sa commission travaille depuis plus de deux ans dessus. Nous partons de « loin », car effectivement, pendant un certain temps, nous avons été peut être passif, mais en 2022, les tonnages ont baissé même si la répercussion financière n’est pas évidente notamment avec l’augmentation très forte de la TGAP et des coûts de traitement des déchets.
Par ailleurs, nous avons tardé à augmenter la TEOM, et désormais le poids des ressources du budget principal est impacté par ce service.
M VANDENBULCKE intervient aussi sur la feuille de route « numérique » ; nous prenons du retard dans ce domaine. Il convient que la CCV rattrape ce retard.
M MACHU intervient pour relever que les travaux c’est bien, mais que ça ne rapporte pas forcément. Par exemple, a-t-on envisagé sur la Trie des centrales hydro-électriques ?
Constatant l’absence de nouvelle demande d’intervention, le Président clôt le DOB.
Suite à la présentation du ROB, et le débat ayant eu lieu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, indique que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023 a eu lieu ce jour, en ayant eu les principaux éléments clés de la santé financière de la CCV et des orientations budgétaires à venir.
Le Président passe au point suivant n°26.
Point n°26 POLITIQUE DE L’EAU – PCE n°8023202 entre la CCV et l'Agence de l'Eau Artois Picardie – pour la période 2019-2024 – Avenant n°04
Le Président expose à l’assemblée que l’Agence de l’Eau Artois Picardie demande la validation d’un Programme Concerté pour l’Eau sur six années dans le cadre de son XI ème Programme 2019 - 2024.
Le PCE de base a été validé lors du conseil du 27 février 2019, point n°14 Un avenant n°01 a été validé lors du conseil communautaire du 29 janvier 2020, point n°10. Un avenant n°02 a été validé lors du conseil communautaire du 24 mars 2021, point n°30. Un avenant n°03 a été validé lors du conseil communautaire du 23 mars 2022, point n°25.
Nous en sommes donc à la cinquième année d’exécution du PCE n°80232-A04.
Le Président rappelle par ailleurs qu’il convient de tenir compte des travaux de réseau sur la commune de VALINES, tout comme la nécessité de supprimer des eaux pluviales sur les communes de CHEPY et de BETHENCOURT, tout comme la poursuite des travaux de lutte contre l’érosion sur diverses communes du territoire, l’ensemble étant financé sur le XI ème programme.
Par ailleurs, l’AEAP propose d’intégrer dès à présent les travaux liés à la continuité écologique du cours d’eau de la Trie ; bien entendu, les études qui seront réalisées en 2023 permettront d’affiner les montants.
Enfin, il est proposé dès à présent de poursuivre les études diagnostiques et de programmer des mises à niveau des ouvrages.
C’est pourquoi les engagements envisagés avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie sont dès à présent ciblés, même si des glissements et autres adaptations seront nécessaires dans le temps.
En résumé, en fonction des possibilités financières croisées de la CCV et de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le Programme Concerté pour l’Eau 2019 – 2024 est modifié selon le tableau suivant : 32 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Année
de
réal.
N° op.
AEAP
Nature des
opérations
ferme ou
optionnelle
Type de
travaux Localisation
Montant de
travaux
prévisionnel
€ HT
Participation financière Agence Critères physiques
Coût €/
critère
(max
6000)
Observations
Montant de
travaux
retenus € HT
Nature Taux % Montant €
Branch.
Créés
2019 Op 01 Optionnel
Réseau
Extensio
n
collecte
Valines : extension
des réseaux TC 01
- rues Mahonnière,
Dunant, Thirard et
de l'Egalité
300 000 300 000
A 25 75 000
46 6 522
S 25 75 000
S S/T 15 45 000
2019 Op 16 Optionnel R.R.P.C.
Financement
raccordement au
réseau public de
collecte en
domaine privé via
le partenariat TF01
et TF02
76 800 76 800 S 50 38 400 32 2 400 Valines TF 01 et TF02
Prime
R.R.P.C. Prime R.R.P.C SF 100 0 50 0
2019 TOTAL 2019 376 800 376 800 233 400
Ferme Dont Ferme 0 0 0 #DIV/0!
Optionnel Dont Optionnel 376 800 376 800 233 400
Taux de
couverture de
61,94%
Milieux
Naturels Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Etude Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Gestion T P DontGestion TP 0 0 0 #DIV/0!
Vérification
recoupement 376 800 376 800 233 400
2020 Op 05 Optionnel
Réseau
Extensio
n
collecte
Valines : extension
des réseaux TC 02
& TC 03 - route
Nationale (1ère
partie), rue du
Moulin, Rue P et M
Curie, place du
Maréchal Leclerc,
impasse de l'Eglise,
rue Dunant (3ème
partie et fin)
945 000 623 000
A 25 155 750
89 7 000
S 25 155 750
S S/T 15 93 450
2020 Op 17 Ferme R.R.P.C.
Financement de
raccordement au
réseau public de
collecte en
domaine privé via
le partenariat TC 01
110 400 110 400 S 50 55 200 46 2 400 Valines TC 01
2020 TOTAL 2020 1 055 400 733 400 460 150
Ferme Dont Ferme 110 400 110 400 55 200
Taux de
couverture de
50,00%
Optionnel Dont Optionnel 945 000 623 000 404 950
Taux de
couverture de
42,85%
Milieux
Naturels Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Etude Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Gestion T P DontGestion TP 0 0 0 #DIV/0!
Vérification
recoupement 1 055 400 733 400 460 150
2021 Op 10 Etude Etude
Etude diag et
patrimoniale agglo
de Friville
200 000 200 000
A 0 partie diag
70%; partie
patrimoniale
50%;
ajustement
suite AO
S 63 126 000
S S/T 0
2021 Op 03 Optionnel
Réseau
Extensio
n
collecte
Valines : extension
des réseaux TC 04
& TC 05 - route
Nationale (2nde
partie), rue de la
République
620 000 620 000
A 25 155 000
92 6 739
S 25 155 000
S S/T 15 93 000
2021 TOTAL 2021 820 000 820 000 529 000
Ferme Dont Ferme 0 0 0 #DIV/0!
Optionnel Dont Optionnel 620 000 620 000 403 000
Taux de
couverture de
65,00%
Milieux
Naturels Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Etude Dont Etude 200 000 200 000 126 000
Taux de
couverture de
63,00%
Gestion T P Dont Gestion T P 0 0 0 #DIV/0!
Vérification
recoupement 820 000 820 000 529 000 33 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
2022 Op 28 Etude
Etude
préalable
aux
travaux
Miannay : Etudes
préalablesà la
suppression de 4
obstacles à la
continuité
écologique du
cours d'eau de la
Trie
129 144 129 144
A 0
montant TTC
S 70 90 400
S S/T 0
2022 Op 08 Gestion T P
Gestion
eau de
pluie
urbaine
CHEPY: Travaux
de dérracordement
de SA (rue du Bois,
Place de
l'église,rue du
docteur Castel, rue
d'Emonville et Parc
municipal)
655 000
408 030 A 25 102 007
surface
20592m²
408 030 S 40 163 212
202 100 S 70 141 470
2022 Op 04 Ferme
Réseau
Extensio
n
collecte
Valines : extension
des réseaux TC 06-
Hameau de St
Mard
525 000 505 455
A 25 126 363
63 8 023 S 25 126 363
S S/T 15 75 818
2022 Op 11 Etude Etude
NIBAS: Etudes
préalables mise en
œuvre AC
30 000 30 000
A 0
S 50 15 000
S S/T 0
2022 OP 19 Ferme R.R.P.C.
Financement de
raccordement au
réseau public de
collecte en
domaine privé via
le partenariat
168 000 168 000 S 50 84 000 70 2 400 Valines TC 02 à TC 05
S 50 0
2022 TOTAL 2022 1 507 144 1 442 729 924 633
Ferme Dont Ferme 693 000 673 455 412 544
Taux de
couverture de
59,53%
Optionnel Dont Optionnel 0 0 0 #DIV/0!
Etude Dont Etude 159 144 159 144 105 400
Taux de
couverture de
66,23%
Gestion T P DontGestion TP 655 000 610 130 406 689
Taux de
couverture de
62,09%
Vérification
recoupement 1 507 144 1 442 729 924 633
2023 Op 27 Etude
Réseau
extensio
n
collecte
Etude diag et
patrimoniale agglo
de Feuquières
120 000 120 000
A 0
S 50 60 000
S S/T 0
2023 Op 13 Etude Etude
Etudes préalables à
la mise à niveau
des ouvrages de
traitement de la
STEP FRIVILLE
175 000 175 000
A 0
S 50 87 500
S S/T 0
2023 Op 26 Ferme
Réseau
Améliora
tion
FRIVILLE : rue
Leclerc T1;
FEUQUIERES :
Rue H Barbusse
270 000 250 950
A 0
96 2 614 S 25 62 737
S S/T 0
2023 Op 02 Optionnel
Réseau
Extensio
n
collecte
Chepy : extension
des réseaux
finalisation du
bourg
810 000 619 920
A 35 216 972
82 7 560 S 25 154 980
S S/T 15 92 988
2023 Op 20 Etude
Gestion
eau de
pluie
urbaine
BETHENCOURT :
Etudes préalables
mise en œuvre
BSR
70 000 70 000
A 0
S 70 49 000
S S/T 0
2023 Op 24 Ferme R.R.P.C.
Financement de
raccordement au
réseau public de
collecte en
domaine privé via
le partenariat
261 792 261 792 S 50 130 896 101 2 592
Valines TC 02
à TC 06 +
Chepy
2023 TOTAL 2023 1 706 792 1 497 662 855 073
Ferme Dont Ferme 531 792 512 742 193 633
Taux de
couverture de
36,41%
Optionnel Dont Optionnel 810 000 619 920 464 940
Taux de
couverture de
57,40%
Milieux
Naturels Dont Etude 0 0 0 #DIV/0!
Etude Dont Etude 365 000 365 000 196 500
Taux de
couverture de
53,84%
Gestion T P DontGestion TP 0 0 0 #DIV/0!
Vérification
recoupement 1 706 792 1 497 662 855 073
2024 Op 23 Milieux Naturels Travaux ACHEUX en Vimeu BV de la Trie 500 000 500 000 A 0
S 60 300 000
S S/T 0 34 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
Toeufles, Acheux,
Chepy
2024 Op 32 Etude
Réseau
extensio
n
collecte
Etude diag et
patrimoniale agglo
de Bourseville
80 000 80 000
A 0
S 50 40 000
S S/T 0
2024 Op 29 Milieux Naturels
Etude
préalble
aux
travaux
Miannay :
Suppression de 2
obstacles à la
continuité
écologique du
cours d'eau de la
Trie
500 000 500 000
A 0
montant TTC
S 70 350 000
S S/T 0
2024 Op 30 Milieux Naturels
Etude
préalble
aux
travaux
Miannay :
Suppression de 2
obstacles à la
continuité
écologique du
cours d'eau de la
Trie
500 000 500 000
A 0
montant TTC
S 70 350 000
S S/T 0
2024 Op 33 Gestion T P
Gestion
eau de
pluie
urbaine
BETHENCOURT :
mise en œuvre
BSR
1 000 000 1 000 000
A 30 300 000
capacité de
1000m3
S 40 400 000
S S/T 0
2024 Op 21 Gestion T P
Gestion
eau de
pluie
urbaine
BETHENCOURT :
Travaux de
derracordement de
SA
320 000 320 000
A 0
Base
10000m²
S 40 128 000
S S/T 0
2024 Op 14 Gestion T P Travaux
ACHEUX en Vimeu
BV de la Trie
Toeufles
462 000 462 000
A 0 coût étude à
intégrer
programme
travaux
S 60 277 200
S S/T 0
2024 Op 22 Milieux Naturels Travaux
ACHEUX en Vimeu
BV de la Trie
Toeufles, Acheux,
Miannay
394 000 394 000
A 0
S 60 236 400
S S/T 0
2024 Op 34 Optionnel Travaux Mise à niveau STEP DE FRIVLLE 2 500 000 2 500 000 A 30 750 000
S 25 625 000
S S/T 0
2024 Op 25 Ferme R.R.P.C.
Financement de
raccordement au
réseau public de
collecte en
domaine privé via
le partenariat
196 992 196 992 S 50 98 496 76 2 592
Valines TC 02
à TC 06 +
Chepy
2024 TOTAL 2024 6 452 992 6 452 992 3 855 096
Ferme Dont Ferme 196 992 196 992 98 496
Taux de
couverture de
50,00%
Optionnel Dont Optionnel 2 500 000 2 500 000 1 375 000
Taux de
couverture de
55,00%
Etude Dont Etude 80 000 80 000 40 000
Taux de
couverture de
50,00%
Milieux
Naturels
Dont Milieux
naturels 1 894 000 1 894 000 1 236 400
Taux de
couverture de
65,28%
Gestion T P DontGestion TP 1 782 000 1 782 000 1 105 200
Taux de
couverture de
62,02%
Vérification
recoupement 6 452 992 6 452 992 3 855 096
TOTAL GENERAL 11 919 128 € 11 323 583 € 6 857 351 €
TOTAL GENERAL
COLLECTIVITE 11 105 144 € 10 509 599 € 6 450 359 €
TOTAL GENERAL
AIDE
RACCORDEMENT 813 984 € 813 984 € 406 992 € 325 2 505
Bien entendu, chaque opération sera affinée en fonction des études, des acquisitions nécessaires et des résultats d’appel d’offres, et ce PCE sera revu à nouveau l’année prochaine, en fonction de l’évolution des dossiers.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix d’approuver l’état prévisionnel estimatif de l’avenant n°4 au PCE 2019 – 2024 proposé à l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour les années 2019 à 2024, dans le cadre du XI ème programme de l’Agence de l’Eau 2019 – 2024, et exposé ci-dessus, et d’autoriser le Président à effet de solliciter l’Agence de l’Eau Artois Picardie sur cette validation de l’avenant n°04 au PCE n°8023200, et le cas échéant d’ajuster cet avenant n°04 au PCE dans le cadre de la négociation avec l’AEAP.
Le Président passe au point suivant n°27.
Point n°27 ECONOMIE – Convention de partenariat entre la CCV et Initiative Somme France Active Picardie pour la période 2023 – 2025
Point reporté au prochain conseil 35 / 42
07/04/2023
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Le Président passe au point suivant n°28.
Point n°28 RH – Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP au 01/01/2023 – mise en conformité
Le Président rappelle au conseil communautaire que le RIFSEEP a été voté par le Conseil Communautaire le 20 décembre dernier.
Cette délibération télétransmise au contrôle de légalité, a reçu une observation valant recours gracieux par la Sous- Préfecture d’Abbeville concernant le maintien des primes du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.
La délibération telle que rédigée initialement prévoit en effet dans son article V, alinéa 1, les modalités de maintien ou de suppression comme suit :
« En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, le versement des primes suivra le sort du traitement.
Or, l’article 1 er du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats, dans certaines situations de congés, précise les situations dans lesquelles le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement ; et tel n’est pas le cas pour les congés de longue maladie, grave maladie et longue durée.
Le maintien du régime indemnitaire n’étant pas prévu dans la FPE pour ces typologies d’absence, il ne peut l’être dans les autres versants de la FPT et de la FPH, les conditions ne pouvant pas être plus favorables que celles appliquées dans la FPE. En effet, même si le versement du régime indemnitaire est gouverné par le principe de libre administration des collectivités, celui-ci s'applique dans la limite des modalités prévues par le décret 2010-997 applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
De plus, un arrêt en Conseil d’Etat du 22 novembre 2022 (n°448779) est venu confirmer que les fonctionnaires placés en congés de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée n’ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions, notamment l’IFSE prévue à l’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique.
Ces règles nous imposent donc de revoir notre délibération dans son article V.
Ainsi, le régime indemnitaire peut être maintenu dans les limites suivantes :
Motifs de l’absence Conséquences sur le RI
Congés annuels, RTT
Congé de maternité, paternité et adoption
Autorisations spéciales d’absences (mariage,
décès…)
Congé de maladie ordinaire
Accident du travail/maladie professionnelle
Mi-temps thérapeutique
Maintien possible. Le régime
indemnitaire peut suivre le sort du
traitement si la délibération le prévoit
Congé de longue maladie
Congé de grave maladie
Congé de longue durée
Suspension
Grève
Impossibilité de maintenir le régime
indemnitaire
Cependant, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités versées pendant le congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Le Président propose donc de donner une suite favorable à ce point, sous peine d’irrecevabilité de la délibération du 20 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 111,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, 36 / 42
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Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,
Vu la circulaire DGCL /DGFIP du 3 avril 2017
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat n°448779 du 22 novembre 2021
Vu le recours gracieux du contrôle de légalité en date du 6 janvier 2023 Vu l’information apportée aux deux collèges du Comité Social Territorial en date du 2 février 2023 Vu le tableau des effectifs,
A compter du 1 avril 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier l’article V alinéa 1 de la délibération du 20 décembre 2022, point n°22 concernant les conditions de maintien ou de suspension du RIFSEEP comme indiqué ci-dessus.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à la majorité des voix (Mme DELABRE Lucille s’abstient) de modifier la délibération du 20 décembre 2022, point n°22, dans son article V, en remplaçant le texte suivant relatif à l’alinéa 1 :
« En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, le versement des primes suivra le sort du traitement »
Par le texte
« En cas de congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM), de longue durée (CLD), le versement des
primes ne suivra pas le sort du traitement et sera suspendu »
et de mandater le Président pour la mise en œuvre de la délibération du RIFSEEP.
Le Président passe au point suivant n°29.
Point n°29 RH – Mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans la collectivité – conventionnement avec le CDG80
Le Président informe le conseil communautaire que la médiation est un dispositif régi par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Cette loi a pérennisé et généralisé le dispositif de la médiation préalable obligatoire (MPO) à l’ensemble du territoire national. La MPO était jusqu’alors expérimentée dans 42 Centres de Gestion, cette expérimentation s’est achevée le 31 décembre 2021.Celle-ci ayant été concluante, les Centres de Gestion sont confortés dans cette compétence ; ainsi l’article 25-2 inséré dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permet d’assurer par convention, à la demande des collectivités et de leurs établissements publics, des missions de médiation obligatoire mais également plus largement, de médiation à l’initiative du juge ou des parties.
La médiation est un processus structuré pour tenter de résoudre à l’amiable un différend à l’aide d’une tierce personne (médiateur).
Pourquoi mettre en place la médiation :
-Pour répondre à l’obligation légale
-Eviter une procédure longue au TA
-Permettre de renouer le dialogue entre les parties
-Permettre d’aboutir à une solution durable.
Il existe 3 types différents de médiation :
1/ La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
La MPO est introduite par le décret 2022-433 du 25 mars 2022, et s’impose à l’employeur, qui doit proposer une médiation à l’agent qui conteste une décision.
La MPO est applicable aux recours formés par les agents à l’encontre de 7 décisions administratives : - Les décisions sur la rémunération
- Les décisions de refus de détachement, placement en disponibilité et pour les agents contractuels, le refus de congés non rémunérés
- Les décisions sur la réintégration après détachement, placement en disponibilité, congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé
- Les décisions sur un avancement de grade ou promotion interne
- Les décisions sur la formation professionnelle tout au long de la vie - Les décisions sur les mesures prises par des employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés - Les décisions sur l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires n’étant plus en mesure d’exercer leurs fonctions.
Pour mettre en place la médiation, la collectivité doit avoir préalablement conclu une convention avec un médiateur pour assurer la médiation. 37 / 42
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Les actes individuels notifiés aux agents devront faire mention que « le présent arrêté peut-être contesté ; il doit alors faire l’objet d’une saisine obligatoire de la médiatrice du CDG80, avant toute saisine du TA dans le délai de recours contentieux ».
La Loi oblige tous les CDG à proposer cette mission aux collectivités. Les collectivités ont le choix d’adhérer ou non à la mission MPO proposée par le CDG. Le cas échéant, elles peuvent choisir un médiateur de leur choix, mais devront vérifier la compétence de ce dernier.
Si la MPO n’a pas été proposée, le délai de recours contentieux de 2 mois n’existe plus et les décisions restent attaquables au-delà du délai de 2 mois.
2/ La Médiation à l’initiative du juge (MIJ)
Lorsqu’un recours en contentieux est déjà porté devant le TA ou la Cour Administrative d’Appel, la médiation peut être proposée par le juge, si ce dernier estime que le litige est susceptible de trouver une issue amiable. Les motifs de saisine sont plus larges que ceux de la MPO.
La médiation doit être acceptée par les deux parties pour se mettre en place.
3/ La Médiation à l’initiative des parties (MIP)
Elle est proposée par l’une ou l’autre des parties en dehors de toute procédure juridictionnelle, et pour tous les motifs de litiges. Elle doit être acceptée par les deux parties pour être mise en œuvre. Elle peut concerner tout différend à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative.
Les CDG peuvent donc par convention assurer les missions de médiation préalable obligatoire, de médiation à l’initiative du juge ou de médiation à l’initiative des parties.
Le CDG80 a mis en œuvre le dispositif de médiation. A cet effet, un agent du CDG, Madame Julie FOURNET a suivi une formation qualifiante de médiatrice pour assurer les fonctions. Les fonctions de médiatrice sont totalement indépendantes de sa hiérarchie, et travaille en toute impartialité et confidentialité.
Par délibération du Conseil d’administration en date du 07/06/2022, le CDG80 a fixé une tarification forfaitaire de 500€ (et dans le cas d’une médiation nécessitant une mobilisation de plus de 8 heures, alors ce forfait sera majoré de 50€ par heure).
Ce point a été présenté uniquement à titre d’information en Comité Social Territorial le 2 février 2023.
Le Président propose donc de donner une suite favorable à ce point, et de signer la convention de médiation avec le Centre de Gestion de la Somme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25-2,
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix de signer la convention de médiation avec le centre de gestion de la Somme et de mandater le Président pour la mise en œuvre de la médiation.
Le Président passe au point suivant n°30.
Point n°30 RH - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Demande de financement du poste de chef de projet PVD "petites villes de demain" 2ème année
Le Président précise que le conseil communautaire du 23 mars 2022, point n°29 a sollicité l’Etat pour le financement du poste chef de projet « Petite Ville de demain ». La présente délibération est proposée pour le financement de la deuxième année.
Le Président rappelle que le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
A cet effet, la commune de FRIVILLE-ESCARBOTIN a été labellisée par la préfecture de la Somme le 23 décembre 2020. En date du 29 avril 2021, lors de son Conseil Communautaire, l’autorisation de signature et de mise en place de la convention d’adhésion entre la CCV et la commune de Friville-Escarbotin a été octroyée par le point n°24. 38 / 42
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La délibération du 15 décembre 2021, point n°20 (mise à jour des effectifs au 01/01/2022) a créé le poste de chef de projet pour mener à bien ce projet, qui permettait au Président de lancer le recrutement
Le poste du chef de projet « Petite Ville de demain » a été fléché sur un co-financement ANAH/Banque des Territoires.
En fonction des missions, le financement diffère notamment :
- En cas de programme de réhabilitation du parc privé sur un périmètre précis (OPAH-RU), la subvention maximale est de 55 000€
- Si aucune OPAH-RU n’est mise en place et que le chef de projet se focalise sur les missions de revitalisation, le financement maximal s’élève à 45 000 €
De même en ce qui concerne le financement :
Pour le financement de l'Anah, la durée de financement est de 1 an avant le démarrage de l'opération programmée (permettant de couvrir la durée de l'étude pré opérationnelle) + 5 ans pendant la durée d'exécution de l'OPAH-RU + 1 an après la fin du dispositif pour réaliser le bilan et l'évaluation du dispositif. Ce sont les conclusions de l'étude pré opérationnelle qui détermineront si une OPAH-RU est nécessaire sur le territoire de Friville-Escarbotin.
Le Chef de projet PVD a ainsi été recruté au 1 er mars 2022 afin de concrétiser les objectifs du programme « Petites villes de demain ».
Pour la première année, le financement qui a été acquis a été le suivant :
Subvention de l’ ANAH 29 414 €
Subvention de la Banque des Territoires 14 706 €
Communauté de Communes du Vimeu 15 297 €
Pour la deuxième année, le financement qui peut être sollicité est le suivant :
Le financement prévisionnel
Dans le cadre du programme « Petites Villes de demain », le financement prévisionnel du 1 er mars 2023 au 29 février 2024 pourrait s’établir de la façon suivante :
Subvention ANAH dans la limite plafond de 80 000€ 38%
Subvention Banque des Territoires dans la limite plafond de 15 000€ 100%
Dans le présent dossier, les aides constatées seraient donc de :
Subvention ANAH : 30 398 € (soit 50 % du salaire annuel chargé)
Subvention Banque des Territoires : 15 000 € (25 % du montant annuel, part forfaitaire)
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de solliciter les aides de l’ANAH et de la Banque des Territoires dans les conditions ci-dessus présentées, de confirmer la mise en œuvre d’une OPAH-RU en 2023-2024, avec le lancement en 2023 de l’étude pré-opérationnelle (DCE approuvé par les services de l’Etat en févier 2023), d’approuver le plan de financement prévisionnel repris ci-dessus et de solliciter l’Anah pour une aide de 50% plafonnée à 30 398 € et de la Banque des Territoires pour une aide de 25% plafonnée à 15 000 €, de confirmer l’inscription des crédits au budget principal de la CCV aux centres de coûts PVD/54 et PLH/588, et d’autoriser le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre du financement.
Le Président passe au point suivant n°31.
Point n°31 ADM - Convention "Electricité 4 UGAP" d'achats groupés d'énergie électrique pour 2025-2027 pour divers sites et autorisation donnée au Président à effet de signer les marchés à venir avec les fournisseurs d'énergie (autorisation spéciale marché supérieur à 213000€HT)
Le Président rappelle à l’assemblée que depuis les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui modifie l'article L445-4 du code de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité ont été progressivement supprimés pour les collectivités.
Ainsi, la CCV a passé, pour les périodes 2016–2018, 2019–2021 et 2022-2024, des conventions avec l’UGAP pour participer à des marchés groupés d’énergie électrique.
La première convention, dite "ELEC vague 1", a permis à la collectivité de notifier 2 marchés subséquents issus de l’accord-cadre lancé en appel d’offres par l’UGAP, pour un début d’exécution au 1er janvier 2016 et d’une durée de 3 ans :
Libellé du lot Contenu du lot Volume Titulaire
Lot_6_ERD_C5_B PDL de catégorie C5 Distribués par le réseau ERDF Plus de 50 sites GDF-Suez (ENGIE) 39 / 42
07/04/2023
PV_réunion_CC_2023_03_22_v1.docx
(Points de livraisons des « ex-tarifs bleus réglementés
»)
Lot_7_ERD_C4C3_A
PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau
ERDF
(Points de livraisons des « ex-tarifs jaunes
réglementés »)
5 sites EDF France SA
La deuxième convention, dite "ELEC vague 2", a permis à la collectivité de notifier 2 marchés subséquents issus de l’accord-cadre lancé en appel d’offres par l’UGAP, pour un début d’exécution au 1 er janvier 2019 et d’une durée de 3 ans :
Libellé du lot Contenu du lot Volume Titulaire
Fourniture d'ELECTRICITE PDL
catégorie C5 Lot 6_ERD_C5_B
Marché ELEC2 N° 18U003-006-002
de l’UGAP
PDL de catégorie C5
Distribués par le réseau ERDF
(Points de livraisons des « ex-tarifs bleus
réglementés »)
Plus de 50
sites
Total Direct Energie
(montant prévisionnel de
100 080€HT)
Fourniture d'ELECTRICITE PDL
catégorie C3-C4 Lot
Marché ELEC2 N° 18U003- de
l’UGAP
PDL de catégorie C4 et C3 distribués par
le réseau ERDF
(Points de livraisons des « ex-tarifs jaunes
réglementés »)
5 sites
EDF France SA
(montant prévisionnel de
440 640€HT
La troisième convention, dite "ELEC vague 3", a permis à la collectivité de notifier un marché subséquent issus de l’accord-cadre lancé en appel d’offres par l’UGAP, pour un début d’exécution au 1er janvier 2022 et d’une durée de 3 ans :
Libellé du lot Contenu du lot Volume Titulaire
Fourniture d'ELECTRICITE PDL
catégorie C5 – C4 – C6 Lot
4_ERD_C5_B
Marché 2020 ELEC3
de l’UGAP
PDL de catégorie C5 – C4 et C3
Distribués par le réseau ERDF
(Points de livraisons des « ex-tarifs bleus
et jaunes réglementés »)
Plus de 60
sites
ENGIE (montant
prévisionnel de
723 300€HTT) / an
La centrale d'achat public UGAP propose aux collectivités une nouvelle convention d'achat groupé d’électricité pour la poursuite du service à partir du 1er janvier 2025. Cette convention, intitulée "ELECTRICITE 4", en renouvellement/continuité de "ELEC 3", est proposée sur le modèle précédent, avec un appel d’offres lancé par l’UGAP qui proposera un ou des marché(s) subséquent(s) aux collectivités adhérentes au dispositif.
Les points forts proposés sont les suivants :
• L’ingénierie de prix proposée par l’UGAP, qui permet de profiter des baisses de marché quand elles se produisent et de protéger contre des hausses, est confirmée dans les nouveaux dispositifs énergie UGAP. Elle permet également d'obtenir un prix fixe par année civile ;
• Simplification de l’exécution : 2 lots maximums par bénéficiaire, pas d’engagement de consommation, des services associés... ; • La garantie de réponse de fournisseurs ;
• Une nouveauté avec la consultation et l’utilisation des fichiers déposés lors du recensement précédent, pour renseigner le fichier de recensement ELECTRICITE 4 ;
• Un parcours d'adhésion amélioré en permettant, au moment de la participation complète et conforme, de recevoir la confirmation définitive instantanément ;
• La possibilité de choisir de l'Electricité verte à haute valeur environnementale (notamment le choix des technologies de production qui fera partie de l'analyse des offres).
Le recensement des besoins fait état de 61 sites concernés par la fourniture d’électricité : - Les bâtiments de la collectivité : 19 compteurs sur le budget CCV, 3 sur le budget SPA (STEP) et 1 sur VIMEO, 1 sur le budget MSP.
- Les éclairages publics et postes de relèvement de la ZAVI et des Croisettes : 6 sites sur le budget ZAVI, - Les 31 postes de relèvement et de refoulement du réseau d’assainissement (dont 2 seront créés en 2021 et 2022), budget SPA,
La consultation a été allotie pour des marchés applicables au premier janvier 2025, et ce, pour 3 ans, avec 2 lots pour notre territoire :
- 5 sites de puissance souscrite supérieure à 36KVA (ancien tarif jaune) : les ateliers mécaniques à Bourseville, Viméo, la maison de santé à Woincourt et les 2 stations d’épuration de Friville et Feuquières. - 56 sites (ancien tarif bleu).
Ces marchés groupés, malgré la crise énergétique ont toujours permis d’obtenir des prix intéressants, d’une part et les transferts des points de livraison se sont toujours bien passés, d’autre part.
Aussi, le Président sollicite le conseil à effet de signer les marchés subséquents à venir dans le cadre de la convention avec l’UGAP pour l’adhésion à un (ou des) contrat(s) d’achat groupé pour les sites détaillés ci-dessus.
Vu les échéances,
Vu le professionnalisme de la centrale d'achats UGAP,
Vu la performance économique attendue par la massification par rapport à un appel d’offres isolé, 40 / 42
07/04/2023
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Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des voix de confirmer l’engagement de la CCV dans ce dispositif d'achats groupés de l'UGAP, dit "ELECTRICITE 4", d’autoriser le Président à effet de signer les marchés spécifiques à venir (délégation spécifique), et cela même dans le cas d'un montant de marché supérieur à 213 000 €HT (délégation permanente donnée lors du conseil du 29 septembre 2021, point n°07), pour tenir compte des délais de notification, parfois incompatibles avec les échéances des conseils communautaires, par dérogation à la délégation accordée, pour ces seuls marchés spécifiques, et de mandater le Président pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces futurs marchés, notamment les conventions d’autorisations de prélèvements des factures avant mandatement.
Le Président passe au point suivant n°32.
Mmes VANSEVENANT Florence et HAZARD Lydia quitte le conseil à 20h24, en cours du point n°32.
Les votes se feront sur la base de 43 voix (37 titulaires, 2 suppléants, 4 procurations)
Point n°32 ADM – Approbation des modifications statutaires du SM SOMME NUMERIQUE
Le Président expose à l’assemblée que le SM SOMME NUMERIQUE a saisi par courrier du 6 janvier 2023, ses membres pour l’approbation des modifications votées lors du comité syndical du 28 novembre 2022.
Les modifications sont les suivantes :
Nouvelles compétences obligatoires (article 2A) :
« Dans le cadre de l’exercice de sa compétence relative au développement de la Société de l’Information et l’usage de services innovants, le syndicat est notamment habilité à intervenir pour les activités et missions suivantes : • la mise en œuvre de dispositifs ou équipements communicants, incluant des objets connectés ; • la gestion des données collectées dans le cadre de l’utilisation des objets connectés, incluant l’accès, l’exploitation, la diffusion, la valorisation, la conservation ainsi que la mise à disposition de ces données auprès des adhérents.
A cet effet il peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics.
Le syndicat mixte peut également proposer des services à des entités non-membres, y compris sur les nouveaux projets liés aux objets connectés ainsi qu’aux données collectées par l’intermédiaire de ces équipements. La proposition des nouveaux services fera l’objet d’une coordination et d’une contractualisation en amont avec les collectivités et structures « partenaires » disposant des compétences spécifiques (eau, déchets, etc) »
Il peut aussi intervenir en tant que centrale d’achat dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant à son objet.
Le syndicat mixte peut également assurer un accompagnement aux outils numériques et des prestations d’assistance informatique à destination des membres et des entités non-membres.
A la marge, le syndicat mixte peut également agir en dehors de son territoire de compétence par voie de convention. »
Dans les compétences du Président, il est également ajouté (article 10) :
« Le Président convoque le Comité syndical, le Bureau, la commission d’appel d’offres et les différentes instances et commissions du syndicat mixte.
La convocation indique le lieu dans lequel les délégués sont invités à se réunir et/ou le cas échéant comprend les modalités de connexion pour la tenue de réunions à distance, conformément à l’article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »
Pour la comptabilité du syndicat mixte, il est précisé (article 14) :
Le Budget Principal du syndicat mixte est régi par le Plan des Comptes M14 et, à partir du 01 janvier 2023, M57 des syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 du CGCT.
Le Budget Annexe dédié au Centre de services numériques du syndicat mixte est régi par l’Instruction Budgétaire et comptable M4 des services publics locaux à caractère industriel et commercial. »
Aussi, le Président propose au conseil de valider les statuts modifiés du SM SOMME NUMERIQUE dont une copie a été transmise à tous les conseillers avec la note de synthèse.
• Vu les statuts du Syndicat mixte SOMME NUMERIQUE en date du 11 juillet 2019 •• Considérant la nécessité de mettre à jour et lister les compétences obligatoires du syndicat mixte • Considérant la nécessité de préciser les pouvoirs du président et la nomenclature comptable 41 / 42
07/04/2023
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• Vu la délibération en date du 28 novembre 2022 du syndicat mixte SOMME NUMERIQUE sur la modification de ses statuts,
Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver les statuts du SM SOMME NUMERIQUE voté lors du comité syndical du 28 novembre 2022, à savoir : La modification de l’article 2/A : compétences obligatoires
La mise à jour de l’article 10 relatif aux pouvoirs du Président
la mise à jour de l’article 14 relatif à la comptabilité du syndicat mixte
et de mandater le Président pour signer toutes pièces administratives, techniques et financières relatives à l’application de ces décisions dans les conditions énoncées ci-dessus,
Le Président passe au point suivant n°33.
Point n°33 CULACT - Participation édition « Sortir en Famille » 2023 organisée par le PNR BSPM
Le Président précise que chaque année le SM BS3V / PNR BSPM propose des manifestations culturelles.
L’année dernière, il s’agissait de la 13 ème édition de « C’est tout un Art 2022 ».
Pour 2023, le SM Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire à travers 2 propositions.
Pour chacune d’entre elles, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale des EPCI.
Pour l’opération « Sortir en famille » dont c’est la 8 ème édition cette année, il est prévu deux spectacles jeune et tout public qui se dérouleront pendant les vacances de la Toussaint.
La participation demandée aux EPCI est de 2 x 300€ soit 600€.
Ces manifestations auraient lieu les
Samedi 3 juin 2023 : « Sieste électro conte » de la Compagnie conte la d’ssus à TULLY à l’occasion des Rendez- vous aux jardins – spectacle tout public
Vendredi 20 octobre 2023 : « La fabuleuse collection d’Aliester » de la Compagnie Gindolph Gateau à QUESNOY LE MONTANT – spectacle à partir de 6 ans (1 représentation scolaire et 1 tout public).
M DEQUEVAUVILLER intervient pour savoir si les scolaires des communes exclues du PNR ne peuvent bénéficier de ces séances.
Il lui est répondu que non, il s’agit avant tout de problèmes de logistiques à adapter (transport et salles disponibles). Il lui est proposé de solliciter M LELEU le coordonnateur culturel pour connaitre précisément les conditions d’accès.
M DUROT demande pourquoi il est nécessaire de délibérer sur de tels sujets.
Il se trouve que les propositions du SMBS3V sont différentes chaque année, et qu’il n’y a pas à ce jour de délégation donnée au Président.
Le Président propose à nouveau d’adhérer à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’autoriser pour la «8ème édition, la participation financière de 600€ pour les deux spectacles dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser « Sortir en famille », 8ème édition, de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération.
Le Président passe au point suivant n°34.
Point n°34 ADM - Reconduction expresse du marché n°2018-029 maintenance des défibrillateurs
Le Président rappelle qu’un marché en procédure négociée concernant la « prestation d’assistance-maintenance des défibrillateurs de la CCV » a été attribué à la société DEFIBRIL-MATECIR le 11 novembre 2018, avec une date d’entrée en vigueur le 1 er juin 2018 pour une période de cinq années, pour un montant annuel de 1 400 € HT.
Un avenant en avril 2019 a permis d’intégrer 2 nouveaux dispositifs pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, augmentant ainsi le coût annuel à 1 600 € HT par an. 42 / 42
07/04/2023
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Le marché prévoyait une durée initiale ferme de cinq années, suivie de cinq reconductions expresses annuelles, portant la durée du marché à 10 années possibles.
Compte tenu du faible montant annuel, (avenant inclus) il est proposé de convenir d’une durée de reconduction globale, soit cinq années supplémentaires pour un montant de 8 000 € HT, portant ainsi le coût global du marché à 15 800 € HT.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de procéder à la reconduction expresse pour les années 2023 à 2028 (5 années d'exécution), du marché n°2018-029 : « prestation d’assistance-maintenance des défibrillateurs de la CCV », d’autoriser le Président à notifier cette reconduction expresse à l'entreprise concernée, et d’autoriser le Président à signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce dossier.
Point n°35 DIVERS
Le Président annonce les prochaines réunions :
Conseils communautaires à FEUQUIERES EN VIMEU les
Mercredi 19 avril 18h
Mercredi 28 juin 18h
Mercredi 27 septembre 18h
Mercredi 20 décembre 18h.
Le Président passe au point suivant n°36.
Point n°36 : DROIT D’INITIATIVE
Le Président cède la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
M PETIT intervient pour exposer la demande de l’association de sauvegarde de la ligne ABBEVILLE – LE TREPORT.
Cette dernière a adhéré à une autre association avec les mêmes objectifs de maintenir les petites lignes de desserte ferroviaire. Cette dernière souhaite présenter un vœu à la Région des Hauts de France afin qu’elle use de son pouvoir pour que les études soient menées dans le respect des plannings annoncés.
M le Président propose à M PETIT de fournir pour le prochain conseil la proposition de vœu souhaitée, afin que le conseil puisse s’exprimer sur ce vœu.
M MARTEL demande des précisions sur l’arrivée de la fibre dans les communes non encore desservies.
Justement, SOMME NUMERIQUE a sollicité la CCV pour une réunion de présentation des travaux effectués. Une réunion sera programmée prochainement ; la commercialisation est proche, après presqu’un an.
M CAUX demande s’il serait envisageable de proposer aux habitants du territoire d’adhérer à un groupement de commandes « privé » dans le but de massifier l’achat de pellets en palettes.
Sur le principe, il est difficile pour les collectivités de s’insérer dans une démarche privée ; tout au plus, si la commune de BOURSEVILLE nous transmet un communiqué, nous pourrions le transmettre à toutes les communes qui pourront faire connaitre cette initiative auprès de leurs habitants ; ces derniers pourront alors se rapprocher du « promoteur » de cet achat groupé.
M GRENON signale que la société AGRIOPALE propose ce service de vente déjà sur FEUQUIERES EN VIMEU.
En l’absence de nouvelles demandes de prise de parole, le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 20 heures 42, tout en rappelant que ce prochain samedi, il est prévu le concert de gala de l’école de musique, à 20h30 à WOINCOURT, auquel vous êtes tous invités.
Pour la quatrième fois depuis mars 2020, et depuis la levée des restrictions sanitaires, le Président vous convie au verre de l’amitié.
Le Président souhaite dès à présent un bon retour à tous.
Le Président La secrétaire de séance
Sylviane BEAURAIN