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Déliberation - 2021 32 Demande de Suvention Plan de Relance Numerique Dans LES Ecoles
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 32 Demande de Suvention Plan de Relance Numerique Dans LES Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-32
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-32
Conseil Municipal du 24 Mars 2021
OBJET : PLAN DE RELANCE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2019-919 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue et au cadre de référence des compétences numériques,
VU le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 et notamment son volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l’expérience de la crise sanitaire de la Covid-19, CONSIDERANT le besoin en équipement numérique de l’école élémentaire Marcelle Nadaud à Châteauneuf-sur-Charente,
CONSIDERANT que cette demande de subvention s’inscrirait dans la cadre de l’acquisition d’un ordinateur portable à destination de la directrice de l’école élémentaire Marcelle Nadaud, de matériel informatique (netbooks, ordinateurs portables, WIFI, visionneuse) et d’un ENT estimés à 37 800 €.
Le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Charente, après en avoir délibéré, décide, PAR 27 VOIX POUR :
- D’autoriser M le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance « continuité pédagogique » à hauteur de 70% de la dépense pour le volet équipement et à hauteur de 50% de la dépense pour le volet service, - De l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 18 Mars 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –- B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC– S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD- CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K.GAI ayant donné pouvoir à J .L.LEVESQUE – G. MIGNON ayant donné pouvoir à B. LAFAYE – C. BONNEAU ayant donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. ORMECHE ayant donné pouvoir à W BOURGEAU – K.PERROIS ayant donné pouvoir à M.VILLEGER – C. NANGLARD ayant donné pouvoir à J.F. CESSAC – P.BERTON ayant donné pouvoir à S DELIMOGES – C. RAFIN ayant donné pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: K.GAI– G. MIGNON– C. BONNEAU- P. ORMECHE – K.PERROIS– C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J.F. CESSAC
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_32-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021