Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM022042023 REMBOURSEMENT SINISTRE RADARS PEDAGOGI
Déliberation - DM020042023 REMBOURSEMENT SINISTRE JARDINIERES 2
Déliberation - DM014032023 REMBOURSEMENT SINISTRE CANDELABRE
Déliberation - DM012032023 REMBOURSEMENT SINISTRE POTELET
Déliberation - DM014062022 REMBOURSEMENT SINISTRE CANDELABRE
Déliberation - DM044112023 REMBOURSEMENT SINISTRE POTELET
Déliberation - DM013062022 REMBOURSEMENT SINISTRE CANDELABRE
Déliberation - DM008022024 REMBOURSEMENT SINISTRE BARRIERES ET PO
Déliberation - DM003012023 REMBOURSEMENT SINISTRE POSTE ECLAIRAGE
Déliberation - DM007022024 REMBOURSEMENT SINISTRE SUR BARRIERE DE
Déliberation - DM019042023 Remboursement Sinistre Radar Pedagogique 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM019042023 Remboursement Sinistre Radar Pedagogique 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Département
du
Var
Publiée
©
P
4/22
ID
:083-218301208-20230406-019042023-AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
a
ZACHA4 2e
V
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
019/04/2023
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l'alinéa
n°
6
relatif à
la
passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
Vu
le contrat
d'assurance
« Dommages
aux
Biens
» souscrit
auprès
de
GROUPAMA
portant
le numéro
400277591062,
numéro
client
: 02966223 ;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le 21
septembre
2022
entraînant
la dégradation
de
radar
pédagogique
et qu’une
déclaration
a été transmise
à GROUPAMA
le 7 octobre
2022,
enregistrée
sous
le n°
2022215856
004
;
DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de
750
€.
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 6 avril 2023
Jean-Jacques
COULOMB