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Déliberation - DM020042023 Remboursement Sinistre Jardinieres 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM020042023 Remboursement Sinistre Jardinieres 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
"e6fe
06/04/2023 Oo
Publié le
© 6/04
/2 ?
ID
: 083-218301208-20230406-020042023-AU
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
AW
ZACH4 2e
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 020/04/2023
Le
Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l'alinéa
n°
6
relatif
à
la
passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Vu
le
contrat
d’assurance
« Dommages
aux
Biens
» souscrit
auprès
de
GROUPAMA
portant
le
numéro
400277591062,
numéro
client
:02966223
;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le
16
septembre
2022
entraînant
la
dégradation
de
jardinières
et
qu’une
déclaration
a été
transmise
à GROUPAMA
le
21
décembre
2022,
enregistrée
sous
le
n°
2022216015
;
DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de
1.849,96
€.
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 6 avril 2023
Jean-Jacques
COULOMB