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Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100005 D)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Banque,
Séance du lundi 22 février 2010
337
DELEGATION DE M. Charles CAZENAVE Séance du lundi 22 février 2010
338
D -20100092
Santé Scolaire. Initiation aux gestes de premiers secours.
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Union départementale
des Sapeurs Pompiers 33. Signature. Financement. Autorisation.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Aux cours des dernières années scolaires, la Ville de Bordeaux a mis en place une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires.
Devant la parfaite réussite de l’opération, nous vous proposons de renouveler cette action.
Comme les années passées, les formations seront assurées par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde (UDSP 33).
A ce titre, une convention a été établie entre la Ville et l’UDSP 33, définissant les modalités des intervenants, ainsi que le financement qui s’élèvera à 4785,20 euros TTC, pris en charge par la Ville, ouvert au compte 6228 – rubrique 254 – enveloppe 019279.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 22 février 2010
339
CONVENTION DE FORMATION
INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Réf. INI
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Et d’autre part :
Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde 56 cours du Maréchal Juin – Entrée 1 – Apt 17 – 33000 BORDEAUX SIREN : 410 997 936 – N° Agrément DRTEFP : 72 33 0520833
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Conformément au décret n°91 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
À l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours,
L’UDSP 33, affiliée à la FNSPF, est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (arrêté préfectoral du 28 septembre 1993 n°1154/ADMG/MTL/PC).
Article 2 :
Destinée aux élèves de CM2 des écoles de Bordeaux, la formation « initiation aux gestes de premiers secours » a pour objet l’acquisition des techniques suivantes : l’alerte, comprimer un saignement, apprécier la conscience, libérer les voies aériennes, apprécier la respiration, mettre en position latérale de sécurité, nettoyer une petite plaie, refroidir une brûlure, conduite à tenir face à une atteinte traumatique, reconnaître les produits dangereux et identifier les dangers qui nous entourent.
Article 3 :
La durée de la formation est fixée à 4 heures qu’il est impératif de répartir dans le temps pour des raisons pédagogiques et ce, à la convenance du contractant et du moniteur.
Article 4 :
La formation donnera droit à une attestation de réussite.
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition du moniteur les locaux où se déroulera la formation. L’UDSP 33 s’engage pour sa part à fournir le matériel spécifique à la formation « initiation aux gestes de premiers secours ». Séance du lundi 22 février 2010
340
Article 6 :
La présente convention est établie pour :
35 classes (100,00 € / classe).
Livre enfant (IPS) remis à chaque élève en fin de
prestation :
3 500,00 €
TTC
1,40 € TTC
(tarif
dégressif)
918 livres .1 285,20 €
TTC
Soit un total de .4 785,20 €
TTC
Une facture sera adressée par l’UDSP 33 à la Mairie de BORDEAUX. Le délai de paiement est fixé à 60 jours maximum à réception de la facture.
Article 7:
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde et ses formateurs déclinent toute responsabilité pour tout évènement survenant en dehors des séances de formation.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x) participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Le Maire de Bordeaux Le Président de l’UDSP 33
Alain JUPPE Lieutenant Colonel FRANZON
M. CAZENAVE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une délibération habituelle concernant l’initiation aux gestes de premiers secours.
Au cours des dernières années scolaires la Ville de Bordeaux a mis en place une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires. Devant la parfaite réussite de l’opération nous vous proposons de renouveler cette action.
Comme les années précédentes les formations seront assurées par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde.
A ce titre une convention a été établie entre la Ville et l’UDSP 33 définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement qui s’élèvera à 4.785 euros pris en charge par la Ville. Séance du lundi 22 février 2010
341
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
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