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Procès Verbal - PV 20100098 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100098 D)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Assurance,
Séance du lundi 20 décembre 2010
422
DELEGATION DE M. Charles CAZENAVE Séance du lundi 20 décembre 2010
423
D -20100760
Santé scolaire. Action sur le développement durable. Empreinte
écologique. Convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre
Régional d´Ecoénergétique d´Aquitaine. Signature. Financement.
Autorisation.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’agenda 21 et de l’action 49 prévue au thème 6 consistant à sensibiliser les jeunes générations au développement durable, la Ville de Bordeaux va, comme lors de l’année passée, développer cette action auprès des scolaires bordelais, par le calcul de l’empreinte écologique et les éco-gestes quotidiens.
Cette action sera mise en œuvre au cours du dernier trimestre de cette année scolaire 2010-2011.
Pour ce faire, la Ville demande à l’association le CREAQ (Centre Régional d’Ecoenergetique d’Aquitaine), d’assurer les interventions dans les écoles par du personnel qualifié et de fournir le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération.
Cette action sera menée auprès de 20 écoles élémentaires volontaires soit 500 élèves de cycle III et plus particulièrement les CM1 et CM2.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville et le CREAQ, définissant les modalités des intervenants, ainsi que le financement qui s’élèvera à 1 950 euros TTC, pris en charge par la Ville, ouvert au compte 6228 – rubrique 254 – enveloppe 019279.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 20 décembre 2010
424
CONVENTION DE SENSIBILISATION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine)
Représenté par son Président, monsieur Philippe LAVILLE
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique
Maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux Tél : 05 57 95 97 04 - Fax : 05 56 92 34 98 - asso@creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
• IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associeront dans une action
pilote de sensibilisation aux gestes quotidiens favorables au développement durable
pour les écoles élémentaires participant à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable.
Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pilote pour l’année scolaire 2010-2011, assurée par des personnels qualifiés. Séance du lundi 20 décembre 2010
425
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la
formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de
les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description de l’action
Les élèves pourront s’appuyer sur un support de réflexion qui a été intitulé : le carnet de Dédé.
Une version éducateur existe et permet à chaque enseignant de s’approprier cet outil et d’envisager ses séances.
Le déroulé proposé de l’action est :
1 ère étape : le remue-méninges (p.2 et 3)
Il s’agit d’une phase d’éveil et de questionnement à mener en classe par l’enseignant et ayant pour but :
- d’identifier les représentations initiales des élèves
- de mesurer leurs connaissances sur le sujet (pré-acquis)
- de stimuler leur curiosité et de susciter le questionnement en plaçant les enfants en situation de recherche et d’interrogation.
2 ème étape : le calcul de l’empreinte écologique (p. 4 à 15)
Il s’agit d’une phase d’approfondissement et d’action de recherche à faire en famille et permettant aux élèves :
- de s’approprier graduellement les différents niveaux de complexité des enjeux du développement durable
- de prendre conscience de notre responsabilité individuelle et collective - de créer eux-mêmes du lien entre leur famille et leurs activités scolaires
3 ème étape : intervention extérieure des intervenants du CREAQ (p. 16 à 17) Il s’agit d’une phase de formulation et d’institutionnalisation qui sera animée par le CREAQ et permettra aux élèves d’appréhender les notions essentielles : - Bilan des calculs d’empreinte
- Comment tendre vers une société plus solidaire et plus économe ? la notion de développement durable
- Comment tendre vers un développement durable ? la notion
d’écocitoyenneté
4 ème étape : la remise de la documentation
Il s’agit ici d’outiller les enseignants, les élèves, les familles, afin que des phases de prolongation soient envisageables.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée à 500 élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires et plus particulièrement les classes de CM1 et CM2, pour l’année scolaire 2010-2011.
Elle se déroulera pendant le troisième trimestre. Séance du lundi 20 décembre 2010
426
ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à intervenir dans les écoles à la date convenue entre les
parties et non modifiable à moins de 15 jours avant la dite intervention, avec la
documentation imprimée et livrée par la Mairie de Bordeaux.
Le service de Santé scolaire de la Mairie de Bordeaux est tenu de transmettre les
informations et les documents aux écoles.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
La présente convention est établie pour :
20 classes (75.00 € / classe)………………………………………………. 1 500 €
1 Journée 1/2 de préparation (conception, logistique) 300 € x 1,5 …… 450 €
Soit un total de ………………………………………………………….….. 1 950 €
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Mairie de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages
survenant au(x) participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la
responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
Le Maire Alain JUPPE Monsieur Philippe LAVILLE
Le Président
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
427
D -20100761
Santé scolaire. Avenant à la convention signée entre la Ville de
Bordeaux et le Département de la Gironde concernant des
actions de prévention médico-sociale dans les écoles
maternelles.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Conseil Général au titre de la PMI, le Service de Santé Scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux met en œuvre des actions de santé en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Ces actions sont conduites dans le cadre de la convention conclue le 19 mars 2010 entre la Ville de Bordeaux et le Département de la Gironde. Le remboursement effectué par le Conseil Général est inférieur au coût supporté par la Ville, mais le principe d’une réévaluation annuelle progressive est acté dans cet avenant.
Afin de simplifier la procédure de remboursement du département, nous vous proposons un avenant afin que l’article 4 de la convention initiale soit annulé et remplacé par de nouvelles dispositions décrivant les modalités de paiement des actes réalisés par la Ville de Bordeaux.
Par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 15 cotobre 2010, Monsieur le Président du Conseil Général a été autorisé à signer cet avenant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention. Séance du lundi 20 décembre 2010
428
AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX
CONCERNANT DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO-
SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Ci après désigné par le Service de Santé Scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux
Et d’autre part :
Le Département de la Gironde
Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe MADRELLE
Par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 21 décembre 2009 et de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 5 octobre 2009, une convention a été signée le 19 mars 2010 pour que le Service de Santé scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux mette en œuvre des actions médico- sociales en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Pa délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 15 octobre 2010, monsieur Philippe MADRELLE a été autorisé à signer un avenant à la convention signée le 19 mars 2010 pour simplifier la procédure de
remboursement du département. Cet avenant porte sur l’article 4 de la convention initiale qu’il annule et remplace par les nouvelles dispositions.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
L’article n°4 de la convention initiale est annulé et remplacé par le nouvel article 4
ainsi rédigé :
Le département s’engage à participer, chaque année au financement de cette
action par le versement d’une participation financière au vu d’une facture établie Séance du lundi 20 décembre 2010
429
par la Ville de Bordeaux selon :
- le montant forfaitaire prévu pour l’année en cours pour chacun des enfants
vus. Les deux parties s’accordent sur le fait que cette rémunération ne
saurait couvrir la totalité des frais (salariaux, frais de fonctionnement et
amortissement) engagés par la Ville pour la réalisation de cette prestation.
Cependant la participation du Conseil Général sera revue pour les prochains
exercices pour être plus en adéquation avec le coût supporté par la Ville.
- Le nombre d’enfants effectivement vus au cours de l’année civile n-1.
Article 2 :
Les termes de la convention initiale non modifiés par les dispositions présentes
demeurent applicables.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour le Conseil Général
Le Maire Alain JUPPE Le Président Philippe
MADRELLE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
430
D -20100762
Santé scolaire. Initiation aux gestes de premiers secours.
Convention entre la Ville de Bordeaux et l´union Départementale
des sapeurs pompiers 33. Signature. Financement. Autorisation.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux cours des dernières années scolaires, la Ville de Bordeaux a mis en place une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires.
Devant la parfaite réussite de l’opération, nous vous proposons de renouveler cette action au cours de l’année scolaire 2010-2011.
Comme les années passées, les formations seront assurées par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde (UDSP 33).
A ce titre, une convention est établie entre la Ville et l’UDSP 33, définissant les modalités des intervenants, ainsi que le financement qui s’élèvera à 4830,00 euros TTC, pris en charge par la Ville, ouvert au compte 6228 – rubrique 254 – enveloppe 019279.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 20 décembre 2010
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CONVENTION DE FORMATION
INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Réf. IN I
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Et d’autre part :
Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde 56 cours du Maréchal Juin – Entrée 1 – Apt 17 – 33000 BORDEAUX SIREN : 410 997 936 – N° Agrément DRTEFP : 72 33 0520833
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Conformément au décret n°91 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers
secours,
À l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers secours,
L’UDSP 33, affiliée à la FNSPF, est agréée pour dispenser les formations aux premiers
secours (arrêté préfectoral du 28 septembre 1993 n°1154/ADMG/MTL/PC).
Article 2 :
Destinée aux élèves de CM2 des écoles de Bordeaux, la formation « initiation aux gestes
de premiers secours » a pour objet l’acquisition des techniques suivantes : l’alerte,
comprimer un saignement, apprécier la conscience, libérer les voies aériennes, apprécier
la respiration, mettre en position latérale de sécurité, nettoyer une petite plaie, refroidir
une brûlure, conduite à tenir face à une atteinte traumatique, reconnaître les produits
dangereux et identifier les dangers qui nous entourent.
Article 3 :
La durée de la formation est fixée à 4 heures qu’il est impératif de répartir dans le temps
pour des raisons pédagogiques et ce, à la convenance du contractant et du moniteur.
Article 4 :
La formation donnera droit à une attestation de réussite. Séance du lundi 20 décembre 2010
432
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition du moniteur les locaux où se déroulera
la formation. L’UDSP 33 s’engage pour sa part à fournir le matériel spécifique à la
formation « initiation aux gestes de premiers secours ».
Article 6 :
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2010-2011 pour :
35 classes (100,00 € / classe)…………………………………………………. 3 500,00 €
TTC
Livre enfant (IPS) remis à chaque élève en fin de prestation : 1,40 € TTC (tarif dégressif)
950 livres……………………………………………………………………...…...1 330,00 € TTC
Soit un total de ……………………………………………………………………….4 830,00 €
TTC
Une facture sera adressée par l’UDSP 33 à la Mairie de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 60 jours maximum à réception de la facture.
Article 7:
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde et ses formateurs déclinent
toute responsabilité pour tout évènement survenant en dehors des séances de formation.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages
survenant au(x) participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la
responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Le Maire de Bordeaux Le Président de l’UDSP 33
Alain JUPPE Lieutenant Colonel FRANZON Séance du lundi 20 décembre 2010
433
M. CAZENAVE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ce qui concerne la 760, il s’agit d’une convention établie entre la Ville et le CREAQ dans le cadre de l’Agenda 21 pour sensibiliser les scolaires Bordelais au développement durable par le calcul de l’empreinte écologique et des éco-gestes quotidiens.
Cette action concerne 20 écoles élémentaires, soit 500 élèves de cycle 3. Le financement de cette convention est de 1.950 euros.
En ce qui concerne la 761 il s’agit d’un avenant à la convention signée entre la Ville et le Conseil Général en date du 19 mars 2010.
Le Conseil Général confie à la Ville au titre de la PMI des actions de santé en faveur des 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat. Le remboursement par le Conseil Général est inférieur au coût supporté par la Ville, mais le principe d’une réévaluation annuelle progressive est acté dans cet avenant. La 762 concerne une délibération habituelle relative à l’initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires.
Une convention est établie entre la Ville et l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde pour un financement de 4.830 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il des questions sur ces 3 délibérations ?
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Sur la 760, Monsieur le Maire. J’ai lu cette convention entre le CREAQ et la Ville de Bordeaux. Quand je vois le tarif proposé au CREAQ je trouve ça peu cher, en sachant qu’ils interviennent deux fois par classe, ce qui fait 75 euros pour une action qui dure deux ou trois heures dans une classe.
Donc j’ai juste des interrogations sur le prix proposé au CREAQ.
M. LE MAIRE. -
Le CREAQ a accepté cette convention.
Vous votez contre ? Vous vous abstenez ? Séance du lundi 20 décembre 2010
434
M. PAPADATO. -
Non. On vote pour.
M. LE MAIRE. -
Pas d’abstentions ni de votes contre sur les 3 délibérations de M. CAZENAVE ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE