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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
Secrétariat Général
BG/HB "CR 30 juin 2021"
L’an deux mille vingt et un, le trente juin,
le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le vingt-quatre juin de l’an deux mille vingt et un, s’est assemblé à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Cédric FLAVIEN.
Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 49 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS X
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET à partir du dossier n°15 Madame Marie-Pierre LIMOGE jusqu’au dossier n°14
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI X
Madame Catherine MORELLE X 2
Présent Procuration à
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Monsieur Hervé CHATELAIN X
Madame Sandrine COHEN-SOLAL X
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY Monsieur David BREXEL
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL X
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN X
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Madame Nathalie RENAULT
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT X
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION X
Monsieur Yann RUET X
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Carine SCRIMENTI AYADI X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI X
Monsieur Louis BROSSE X
Madame Flavienne ELOM X 3
Soit :
Conseillers municipaux présents : 49
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 04
Conseillers municipaux absents, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 14 avril 2021 qui a été transmis par courriel le 20 avril 2021.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’avenant à la convention n°2 de projet urbain partenarial à intervenir entre l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, la Ville et la SAS VILLAGE DELAGE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
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APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2020 par la Ville et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (cf. annexe n°1).
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la désignation de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme concessionnaire de service pour le lot n°1 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 15 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure DUBONNET comme concessionnaire de service pour le lot n°2 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 10 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure DUBONNET comme concessionnaire de service pour le lot n°3 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 10 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure DUBONNET comme concessionnaire de service pour le lot n°4 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 20 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société LA MAISON BLEUE comme concessionnaire de service pour le lot n°5 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 15 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société LA MAISON BLEUE comme concessionnaire de service pour le lot n°6 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 15 places en crèche au sein du quartier Bécon.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure MARCEAU comme concessionnaire de service pour le lot n°7 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 20 places en crèche au sein du quartier centre-ville.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure MARCEAU comme concessionnaire de service pour le lot n°8 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 10 places en crèche au sein du quartier centre-ville.
APPROUVE la désignation de la société EVANCIA BABILOU avec la structure MARCEAU comme concessionnaire de service pour le lot n°9 de la présente procédure, ayant pour objet la réservation de 10 places en crèche au sein du quartier centre-ville. 4
APPROUVE les contrats des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la concession, étant précisé qu’ils prendront respectivement effet à compter du 1er août 2021, pour une durée de 6 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces contrats.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la désignation de la société CRECHE ATTITUDE SILVESTRE comme délégataire de service public pour la gestion de la structure d’accueil Armand Silvestre, situé 55 rue Armand Silvestre à Courbevoie.
APPROUVE la convention de cette délégation de service public, étant précisé qu’elle prend effet à compter du 1er août 2021, ou à défaut de notification avant cette date, dès sa notification.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
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AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Ville de Courbevoie dans l’élaboration de la convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
PRECISE que la convention territoriale globale sera ensuite présentée aux élus du Conseil municipal.
Délibération adoptée par 53 pour
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PREND ACTE du rapport annuel 2020 relatif au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant.
Pas de vote
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APPROUVE la convention entre la Ville et la Direction départementale de la sécurité publique relative à la vidéoprotection.
APPROUVE la convention entre la Ville, la Préfecture et l’OPH Courbevoie Habitat relative au transfert d’images de vidéosurveillance vers le centre de surveillance urbain de la police municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention portant organisation des études surveillées dans les écoles publiques élémentaires et primaires établie avec la Direction départementale des services de l’Education nationale des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux, à titre gratuit, de l’école européenne à l’Association des Parents de Paris La Défense (APPLD) pour l’organisation des activités péri et extrascolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
------------------------------------------------- 5
APPROUVE la convention organisant la transmission des données, à titre gratuit, par la Ville, relative à l’inscription des familles de l’école européenne à la restauration scolaire municipale, à l’Association des parents de l’école européenne.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire à l’école européenne, à effet de la rentrée scolaire 2021-2022 :
Tarifs école
européenne
Tranche 1 0,44 €
Tranche 2 0,97 €
Tranche 3 1,70 €
Tranche 4 2,18 €
Tranche 5 2,60 €
Tranche 6 2,93 €
Tranche 7 3,34 €
Tranche 8 3,61 €
Tranche 9 3,81 €
Tranche 10 3,98 €
Tranche 11 4,06 €
Tranche 12 4,20 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
DECIDE d’accorder, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2021, une exonération complète des frais d’occupation du domaine public et privé de la Ville pour les commerces et les installations foraines sédentaires, afin de soutenir les commerces durant la crise sanitaire Covid-19.
APPROUVE les mesures spécifiques pour les adhérents 2021-2022 du centre culturel, dont les activités en 2020-2021 ont été le plus fortement impactées par la crise sanitaire (cf. annexe n°2).
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de financement pour la régularisation des dépenses effectuées par la Ville en lieu et place de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense concernant la compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés », dans le cadre du marché de nettoiement de divers sites, des espaces verts et du lavage de rues.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE la convention de prestations de service entre la Ville et la SPL Centre Evènementiel et Culturel.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
------------------------------------------------- 6
Garantie d’emprunt à l’OPH de Courbevoie et versement d’une surcharge foncière – 113 avenue de la République :
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 580.000 € (cinq cent quatre-vingt mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°118014 constitué de 3 lignes du prêt : d’un prêt PLUS de 251.953 €, d’un prêt PLUS Foncier de 253.047 € et d’un prêt Booster de 75.000 € (cf. annexe n°3).
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal accorde une subvention de 100.000 € à l’OPH de Courbevoie pour la construction de 5 logements sociaux au 113 avenue de la République à Courbevoie au titre de la surcharge foncière et autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite subvention.
Article 6 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation d’un logement pour une durée de 60 ans en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt (1 PLUS T3).
Article 7 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de deux logements pour une durée de 60 ans en contrepartie du versement d’une subvention pour surcharge foncière (1 PLUS T2 et 1 PLUS T3).
Article 8 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
------------------------------------------------- 7
Garantie d’emprunt à l’OPH de Courbevoie et versement d’une surcharge foncière – 16 rue de Rouen :
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 668.626 € (six cent soixante-huit mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°118011 constitué de 4 lignes du prêt : d’un prêt PLAI de 33.801 €, d’un prêt PLAI Foncier de 230.682 €, d’un prêt PLUS foncier de 299.143 € et d’un prêt Booster de 105.000 € (cf. annexe n°4).
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal accorde une subvention de 146.483 € à l’OPH de Courbevoie pour la construction de 7 logements sociaux au 16 rue de Rouen à Courbevoie au titre de la surcharge foncière et autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite subvention.
Article 6 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation d’un logement pour une durée de 60 ans en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt (1 PLUS T1).
Article 7 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de deux logements pour une durée de 60 ans en contrepartie du versement d’une subvention pour surcharge foncière (1 PLAI T4 et 1 PLUS T4).
Article 8 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
------------------------------------------------- 8
Garantie d’emprunt à l’OPH de Courbevoie et versement d’une surcharge foncière – 1-7 rue des Vieilles Vignes :
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2.094.245 € (deux millions quatre-vingt-quatorze mille deux cent quarante-cinq euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°118033 constitué de 5 lignes du prêt : d’un prêt PLAI de 84.432 €, d’un prêt PLAI Foncier de 496.928 €, d’un prêt PLUS d’un montant de 230.945 €, d’un prêt PLUS Foncier de 1.011.940 € et d’un prêt Booster de 270.000 € (cf. annexe n°5).
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal accorde une subvention de 401.078 € à l’OPH de Courbevoie pour l’acquisition de 18 logements sociaux au 1-7 rue des Vieilles Vignes à Courbevoie au titre de la surcharge foncière et autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite subvention.
Article 6 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de trois logements pour une durée de 60 ans en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt (1 PLUS T1, 1 PLUS T3 et 1 PLAI T1).
Article 7 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de cinq logements pour une durée de 60 ans en contrepartie du versement d’une subvention pour surcharge foncière (1 PLUS T1, 1 PLUS T3, 1 PLUS T4, 1 PLAI T1 et PLAI T3).
Article 8 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
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Garantie d’emprunt à l’OPH de Courbevoie – Réaménagement de dette :
DECIDE
Article 1 :
La ville de Courbevoie réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêts réaménagée, initialement contractée par l’OPH de Courbevoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagée ». (cf. annexe n°6).
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé), ou les intérêts moratoires qu’ils auraient encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la délibération.
Concernant les lignes du prêt à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 1er février 2021 est de 0,50 % ; il était à 0,75 % au moment du réaménagement du prêt.
Article 3 :
La garantie de la Collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, l’OPH de Courbevoie, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, au cas de besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Délibération adoptée par 53 pour
------------------------------------------------
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2020 faisant apparaître les résultats (cf. annexe n°7).
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
-------------------------------------------------
ELIT Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de Présidente de séance (Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote).
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2020, qui s’élève à :
Section de fonctionnement
Recettes 221 917 768,57 €
Dépenses 207 859 923,83 €
Excédent de clôture de fonctionnement (A) 22 971 325,75 € 10
Section d'investissement
Recettes 55 184 458,21 €
Dépenses 59 022 776,32 €
Solde de clôture d'investissement (B) - 3 838 318,11 €
Résultat global de clôture (C = A + B) 19 133 007,64 €
Section d'investissement
Reste à réaliser en recettes 1 933 382,95 €
Reste à réaliser en dépenses 7 108 299,57 €
Solde des restes à réaliser (D) - 5 174 916,62 €
Résultat net disponible en 2020 (C+D) 13 958 091,02 €
Délibération adoptée par 41 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la cantine pour l’exercice 2020, qui s’élève à :
Section de fonctionnement
Recettes 6 110 217,53 €
Dépenses 6 083 701,65 €
Excédent de clôture de fonctionnement (A) 26 515,88 €
Section d'investissement
Recettes 660 955,50 €
Dépenses 412 269,54 €
Solde de clôture d'investissement (B) 248 685,96 €
Résultat global de clôture (C = A + B) 275 201,84 €
Section d'investissement
Reste à réaliser en dépenses 43 509,42 €
Résultat net disponible en 2020 (C+D) 231 692,42 €
Délibération adoptée par 41 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
-------------------------------------------------
DECIDE d’affecter l’excédent de clôture 2020 du budget principal de la Ville de la manière suivante :
1) mise en réserves en section d’investissement (compte 1068) : 9.013.234,73 € 2) en report en recettes de fonctionnement (compte 002) : 13.958.091,02 €
3) en report en dépenses d’investissement (compte 001) : 3.838.318,11 €
Délibération adoptée par 42 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
-------------------------------------------------
DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50 % de la base imposable. 11
PRECISE que cette délibération s’appliquera à compter des impositions de 2022.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
VOTE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville.
AUTORISE la reprise de provisions à hauteur de 116.900 € et la constitution de provisions à hauteur de 351.900 €.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
APPROUVE le versement des subventions figurant dans la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville (cf. annexe n°8).
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions et avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :
- Monsieur le Maire et Monsieur AIT OMAR : Club Olympique de Courbevoie - Monsieur le Maire : Amicale du Personnel
- Monsieur AIT OMAR : Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs
- Monsieur DERAMBARSH : Courbevoie Sport Football
- Madame GARCIA : SAIS 92
VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres portant sur les missions de CSPS, contrôles techniques et CSSI, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville :
Désignation des emplois Nouvelle situation Différence sur les effectifs
budgétaires par
rapport à la
situation
antérieure
Filière administrative
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
5
22
12
17
47
82
+ 4
+ 4
+ 4
+ 8
+ 15
+ 14 12
Filière technique
Ingénieur principal
Ingénieur
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
9
11
38
52
357
+ 1
+ 1
+ 15
+ 5
+ 87
Filière sociale
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
Agent social principal de 1ère classe
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Assistant maternel
Filière médico-sociale
Psychologue hors classe
Cadre de santé supérieur
Puériculture de classe supérieure
Infirmière en soins généraux hors classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Filière sportive
Educateur des APS principal de 2ème classe
Filière culturelle
Bibliothécaire principal
Professeur d’enseignement artistique hors classe
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Filière sécurité
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
2
15
23
16
4
14
40
1
1
5
6
68
80
15
1
8
64
5
2
0
+ 2
+ 15
+ 2
- 5
+ 1
+ 1
- 17
+ 1
+ 1
+ 5
+ 2
+ 28
- 27
+ 2
+ 1
+ 2
+ 17
+ 2
+ 1
- 1
SOLDE + 191
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes constitué avec l’Etablissement public VAL Courbevoie pour la passation d’un marché public de services et de prestations intellectuelles dans le domaine de l’assurance statutaire.
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville, coordonnateur du groupement et l’Etablissement public VAL Courbevoie, étant précisé que la commission d’appel d’offres du groupement sera celle de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tout avenant éventuel relatif à cette convention.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
ADOPTE le régime indemnitaire portant sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) complété (cf. annexe n°9).
FIXE les critères d’attribution et de modulation du régime indemnitaire, les montants minimum et maximum. 13
PRECISE que ce nouveau régime indemnitaire s’applique aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE le versement d’une prime d’équipement informatique, tel que précisé dans le rapport annexé à la délibération.
PRECISE que ce forfait sera versé aux professeurs du conservatoire et du centre culturel qui exercent au moins trois heures par semaine et qui ne la perçoivent pas d’une autre Collectivité ou Administration
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
ENTEND la communication au Conseil relative au lancement du conseil local de santé mentale et du conseil local contre les violences faites aux femmes
Pas de vote
-------------------------------------------------
APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, de plusieurs terrains de jeux de boules et d’un club house sis 38 rue Lambrechts à Courbevoie, au profit de l’association Courbevoie Pétanque.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE les tarifs des activités sportives, qui prendront effet à compter du 1er septembre 2021 (cf. annexe n°10) et l’ensemble des documents y afférents.
APPROUVE les principes de remboursement ou de remise sur une réinscription, pour l’activité « Bébé nageur » de 2020/2021.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
-------------------------------------------------
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
07/04/2021 Contentieux Madame Annie IRSCHFELD c/ ville de Courbevoie - Représentation de la ville par la SELARL Bazin et associés avocats
07/04/2021 Contentieux société FULLRAMA c/ ville de Courbevoie
07/04/2021 Contentieux SCI DALTONS c/ ville de Courbevoie
07/04/2021 Contentieux Madame Sonia PLANCHON c/ ville de Courbevoie
07/04/2021 Contentieux Madame Isabelle BLANC c/ ville de Courbevoie 14
07/04/2021 Contentieux Monsieur Jean-Michel MINKENG c/ ville de Courbevoie
09/04/2021 Modalités sur la tenue de la Commission Communale des Impôts Directs
09/04/2021 Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine en vue du financement du conservatoire municipal au titre de l'année 2021
19/04/2021 au
10/05/2021
Cessions, achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec
03/05/2021 Demande de subvention à l’Etat (DRIEE IDF) au titre du plan de relance et au conseil régional en vue du financement de la restauration du plan d’eau du parc Nelson Mandela
05/05/2021 Demande de subvention au conseil régional d’Ile-de-France pour le financement du programme 2021 de la vidéoprotection (tranche 9)
17/05/2021 Tarifs des entrées spectacles - Saison 2021-2022
31/05/2021 Tarifs des entrées spectacles - Saison 2021-2022
07/06/2021
Suppression d’une régie d’avances et de recettes au service des affaires culturelles pour la gestion et la vente dans le cadre des manifestations culturelles et de la programmation de spectacles au centre événementiel
07/06/2021 Suppression d’une régie comptable de recettes dans le cadre de la caisse enregistreuse pour la vente de boissons et petite restauration au Tennis Jean Borotra
07/06/2021 Création d’une régie d’avances pour le garage
07/06/2021 Création d’une régie d’avances et de recettes à l’Ecollectif Briand
17/06/2021 Fourniture de prestations intégrées pour la coordination, la gestion et le fonctionnement du centre de vaccination COVID-19 de la ville
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT HT SOCIETE
08/04/2021 *
FEUILLES DE BRUYERE SASU
Fourniture et livraison de livres adultes en langue française (fiction et documentaire) pour les bibliothèques
* montant maximum annuel : 60 000 € HT
09/04/2021 *
PHEM S.A.S
Fourniture et livraison de produits de voirie
* montant maximum annuel : 150 000 € HT
12/04/2021 *
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Contrôle technique réglementaire – Lot n°1 : contrôle périodique des installations de chauffage
* montant forfaitaire : 1890 € HT
montant maximum annuel : 5 000 € HT
12/04/2021 19 995 €
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Contrôle technique réglementaire – Lot n°2 : contrôle périodique des installations électriques
12/04/2021 10 620 € QUALICONSULT EXPLOITATION Contrôle technique réglementaire – Lot n°3 : vérification spécifique 15
12/04/2021 *
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Contrôle technique réglementaire – Lot n°4 : contrôle périodique des appareils de levage
* montant forfaitaire : 6491 € HT
montant maximum annuel : 10 000 € HT
12/04/2021 *
QUALICONSULT EXPLOITATION
Contrôle technique réglementaire – Lot n°5 : contrôle technique réglementaire
* montant maximum annuel : 25 000 € HT
12/04/2021 *
SPORTEST SARL
Contrôle technique réglementaire – Lot n°6 : contrôle périodique des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
* montant maximum annuel : 20 000 € HT
16/04/2021 *
HERSAND SARL (DELAISY KARGO)
Fourniture de produits d’hygiène, d’entretien et de protection contre la COVID- 19
* montant maximum : 200 000 € HT
27/04/2021 56 666,66 €
ARTEVENTIA
Organisation d’un spectacle pyrosymphonique commun entre les villes de Courbevoie et Levallois-Perret
03/05/2021 10 618,74 € FM DIFFUSION Achat de véhicules – Lot n°1 : achat de 5 scooters 50 cm3 essence
03/05/2021 168 745 € LEASE GREEN Achat de véhicules – Lot n°2 : achat de 7 véhicules électriques
03/05/2021 61 230,68 € PSA RETAIL PARIS OUEST (P.R.P.O.) LA DEFENSE Achat de véhicules – Lot n°3 : achat de 2 véhicules hybrides rechargeables
03/05/2021 151 585 € RENAULT RETAIL GROUP COURBEVOIE Achat de véhicules – Lot n°4 : achat de 5 fourgons
17/052021 *
ARTIFICA
Hébergement et maintenance corrective et évolutive des sites internet de la ville – Lot n°1 : maintenance corrective et évolutive des sites internet intégrés à Typo3
* montant forfaitaire annuel : 2 280 € HT
montant maximum annuel : 30 000 € HT
17/052021 *
ARTIFICA
Hébergement et maintenance corrective et évolutive des sites internet de la ville – Lot n°2 : maintenance corrective et évolutive des sites internet de la ville sous Code Igniter 3
* montant forfaitaire annuel : 1 710 € HT
montant maximum annuel : 20 000 € HT
20/05/2021 125 100 € A.W.G.A / E..G.S.C Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Mermoz
25/05/2021 *
TNS SECURITY SERVICES
Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations évènementielles, culturelles ou sportives – Lot n°1 : surveillance et gardiennage de la promenade Paul Doumer
* montant forfaitaire : 53 596,60 € HT
montant maximum annuel : 20 000 € HT 16
25/05/2021 *
TNS SECURITY SERVICES
Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations évènementielles, culturelles ou sportives – Lot n°2 : surveillance et gardiennage de la piscine municipale et des manifestations de la ville
* montant forfaitaire : 61 128,60 € HT
montant maximum annuel : 40 000 € HT
28/05/2021 6 250 €
ECRITEL
Hébergement et maintenance corrective et évolutive des sites internet de la ville – Lot n°3 : hébergement des sites internet
03/06/2021 895 000 €
ASTEN
Travaux de réaménagement de la rue de l’Alma – Lot n°1 : voirie réseaux divers (VRD)
03/06/2021 141 390,90 €
ETS PRUNEVIEILLE SAS
Travaux de réaménagement de la rue de l’Alma – Lot n°2 : éclairage public / signalisation tricolore (SLT)
03/06/2021 329 998,68 € MARCEL VILLETTE / N2B Travaux de réaménagement de la rue de l’Alma – Lot n°3 : espaces verts
ENTEND les questions orales posées concernant :
- les travaux de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express,
- les constructions et aménagements au sein de l’Ecoquartier Village Delage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 30 juin à 20 h 42.
Le Secrétaire, Le Maire,
Cédric FLAVIEN Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Annexes :
- Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020 (annexe n°1)
- Covid-19 – soutien financier – mesures pour les adhérents du centre culturel (annexe n°2) - Tableau d’amortissement – garantie d’emprunt 113 avenue de la République (annexe n°3) - Tableau d’amortissement – garantie d’emprunt 16 rue de Rouen (annexe n°4) - Tableau d’amortissement – garantie d’emprunt 1-7 rue des Vieilles Vignes (annexe n°5) - Caractéristiques des emprunts réaménagés (annexe n°6)
- Extrait compte de gestion (annexe n°7)
- Tableau des subventions (annexe n°8)
- Régime indemnitaire complété (annexe n°9)
- Tarifs des activités sportives (annexe n°10) VILLE
DE
COURBEVOIE
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur Courbevoie par la Ville, les
aménageurs de ZAC et l'établissement public
foncier d'Ile-de-France
- année 2020 -
En matière d'aménagement du territoire de la Commune, outre la Ville, diverses personnes publiques ou privées ont été amenées à intervenir au cours de l'année 2020.
1) en matière d'acquisitions foncières :
a) la Ville a acquis :
2, villa Ghis : un pavillon à usage d'entrepôt et de bureaux nécessaire à la création d'un accès direct à l'école Alexandre Dumas mais aussi pour améliorer le parvis d'entrée de l'Ecole Européenne.
12 à 30, rue Baudin et 20quater, rue de Bezons : lot n° 1167 un local à usage commercial nécessaire à la réalisation du projet de restructuration du centre commercial Charras.
12 à 30, rue Baudin et 20quater, rue de Bezons : lot 1312 un local à usage commercial nécessaire à la réalisation du projet de restructuration du centre commercial Charras. Les acquisitions réalisées par la ville représentent un montant de :
- 1264 400€
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
b) les aménageurs des opérations d'urbanisme menées sur la Commune sont également amenés à intervenir dans le cadre de la mission qui leur à été confiée au titre des concessions d'aménagement des ZAC passées avec la Ville ainsi que l'établissement public foncier d'Ile-de-France dans le cadre de la convention passée avec la Ville.
{
La SNC d'Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d'Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry et la SEMCODAN « société en liquidation » représentée par la société « SCEF », agissant en qualité de liquidateur amiable des ZAC Danton et des Fauvelles, n'ont pas réalisé d'acquisition en 2020.
c) l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France : une convention d'intervention foncière a été signée entre la Ville, l'établissement public territorial Paris Quest La Défense et l'établissement public foncier d'Ile-de-France le 11 janvier 2019. Cette convention permet à l'EPFIF l'acquisition de propriétés situées dans l’Eco-quartier Village Delage, ainsi que dans des secteurs de veille relatifs à l'ensemble de la commune. L'établissement public foncier d'Ile-de-France, à acquis :
-Quatre appartements sis 3, villa des Fleurs - lots n° 9-15 / 5-14 / 7-27 / 3-20 -Deux pavillons sis 23, rue des Minimes
-Cinq locaux d'activité sis 43-55, av. de l'Europe - lots n° 295 / 296 / 401 / 403 / 404 -Cing locaux d'activité sis 19, rue Latérale - lots n°4/5/6/7/8
-Un fonds de commerce sis 19, rue Latérale
-Un immeuble à usage de bureaux sis 115, avenue de l'Arche Les acquisitions réalisées par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- France représentent un montant de :
- 34 161 418 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
2) en matière de cessions foncières
a) La Ville a cédé :
- 12 emplacements de stationnement situés 6, rue Rouget de lTsle -
lots n° 994 à 1005
Les cessions réalisées par la Ville représentent un montant de :
- _231000€
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
b) Les aménageurs des opérations d'urbanisme menées sur la commune cèdent des propriétés dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d'aménagement de ZAC passées avec la Ville.
La SNC d'Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d'Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n'ont pas réalisé de cession en 2020.
La SEMCODAN « société en liquidation » représentée par la société « SCET », agissant en qualité de liquidateur amiable des ZAC Danton et des Fauvelles n'a pas réalisé de cession en 2020. c) L'Etablissement Public Foncier d'Ile de France a cédé :
- un terrain nu de 204 m2 sis 23, rue des Minimes
Les cessions réalisées par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France représentent un montant de :
- 1095 800€
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKT.
Président du Territoire
Paris Ouest La Défense ACQUISITIONS
ANNEE 2020 ACQUISITIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
-
VILLE
DE
COURBEVOIE
1
pavillon
à
usage
d'entrepot
Consorts
PETITDIDIER
500
000
€
27/02/2020
et
de
bureaux
et
frais
de
commission de
30
000
€
1
local
commercial
12
à
30,
rue
Baudin
Al
n°
12-70
SCI
BP
CP
614
400
€
26/10/2020
20quater,
rue
de
Bezons
lot
1167
1
local
d'activité
12
à
30,
rue
Baudin
Al
n°
12-70
Mme
COURTOIS
120
000
€]
26/10/2020
20quater,
rue
de
Bezons
lot
1312
5
OTAL
1
264
400
€] ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
ACQUISITIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
Logements
de
312
m°
23,
rue
des
Minimes
AP
n°
45
EPT
POLD
1 618
513€]
10/01/2020
lAppartement
de
30,59
m°
3,
villa
des
Fleurs
AQ
n°45
-
lots
9/15
LAIB
179
340
€
20/01/2020
(Appartement
de
31
m°
3,
villa
des
Fleurs
AQ
n°45
lots
n°
5/14
Zahra
&
Khalifa
MARZOQ!I
167
000
€|
25/02/2020
(Appartement
de
33,60
m°
3,
villa
des
Fleurs
AQ
n°45
-
lots
7/27
Loubana
MARZOQ!Ï
160
000
€]
25/02/2020
Locaux
d'activité
de
316
m°
43/55,
av
de
l'Europe
|
AP
n°
62
-
lots
295/296/401/403/404
SCI
MAINTENON
1 505
000
€]
25/02/2020
Immeuble
à usage
de
bureaux
(922,70
m‘)
115,
avenue
de
l'Arche
C
n°
382
IMMO
EVOLUTIF
18
000
000
€|
09/03/2020
Locaux
d'activité
2192,85m°
19,
rue
Latérale
AQ
n°40
-lots
5/6/7/8
JACQUELINE
(AMI)
7 175 000
€]
29/05/2020
Indemnisation
d'un
fonds
de
commerce
49,
rue
Latérale
AQ
n°40
AMI
2 200 000
€]
29/05/2020
Appartement
de
27,73
m°
3,
villa
des
Fleurs
AQ
n°45
-
lots
3/20
BENDYA
156
565
€
22/06/2020
|
Local
d'activité
de
809
m°
19,
rue
Latérale
AQ
n°40
- lot4
ABC
(VW)
3 000
000
€|
30/12/2020
OTAL
34
161
418
€] ZAC
CHARRAS
NORD
Aménageur
:
SNC
D'AMENAGEMENT
CHARRAS
ACQUISITIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
-
TOTAL : ZAC
JULES
FERRY
Aménageur
:
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
JULES
FERRY
ACQUISITION
REALISEE
- ANNEE
2020
-
TOTAL
: ZAC
DANTON
ET
DES
FAUVELLES
Aménageur
:SEMCODAN
- ANNEE
2020
-
TOTAL
: CESSIONS
ANNEE 2020 CESSIONS
REALISEES
VILLE
DE
COURBEVOIE
- ANNEE
2020
-
Nature
du bien re
k
N° lot
__
Identitédu
Date de
la
Condition
de la
Prix
:
_cessionnai
cession
cession
994-995-996
M et Mme
CORNILLET
57 750 €|
997
M
et
Mme
BONNET
GAY
19
250
€
Emplacements
998
M
et
Mme
SCHWARTZ
19250
€
de
6, rue Rouget de l'Isle]
S n°31
999
Mme
HAUGUEL
17/12/2020 |
DCM
2020-6
du 14/10/2020
19 250 €
stationnement
1000-1001
M et Mme
COULON
38 500 €
1002
M
et
Mme
BOROCCO
19250
€
1003
M FOUCAULT
19 250 €
1004
M HABET
19 250 €
1005
M et Mme
CEBRIAN
19 250 €
TOTAL
231
000 € CESSIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
APn°115
1
095
800
€
TOTAL
1
095
800
€ ZAC
CHARRAS
NORD
Aménageur: SNC
D'AMENAGEMENT
CHARRAS
CESSIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
-
We
[TOTAL
: ZAC
JULES
FERRY
CESSION
REALISEE
- ANNEE
2020
-
Aménageur
:
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
JULES
FERRY ZAC
DANTON
ET
DES
FAUVELLES
Aménageur
:
SEMCODAN
CESSIONS
REALISEES
- ANNEE
2020
- Ikébana (tous les cours) 4
Restauration tableaux (tous les cours) 3
Histoire de l'art HIAHA41000, HIAHA41400 3
Danse classique DCLDA11700, DCLDA1930, DCLDA31730, DCLDA31900, DCLDA11700, EVDDA51645 3
Barre au sol DBSDA11830, DBSDA51230 3
Danse contemporaine (tous les cours) 3
Barre au sol DBSDA51230 2
Danse africaine (tous les cours) 2
Claquettes (tous les cours) 2
Danse hip-hop HFSEC32000, HFSEC32100, 2
Danse de caractère DCACC12030, DCACC52000 2
Danse classique DCLCC41430, DCLHA52030 2
Danse moderne DMOHA42030, 2
Danse modern'jazz DMJFA61230, DMJHA22000, DMJCC42000, DMJCC51930, DMJEC22000, 2
Groupe chorégraphique GCHHA61130, GCHDA61315 2
Danse orientale (tous les cours) 2
Gymnastique, gymnastique senior, pilates, stretching, cardio-renforcement musculaire-abdo-fessiers, stretching-
relaxation, cardio-sculpt, aérobic, cross-training, body sculpt, remise en forme (tous les cours) 2
Couture COUCC11915, COUCC20915, COUCC20915, COUCC31915, COUCC50915, COUCC51315, COUHA41315,
COUHA41930, 2
Encadrement (tous les cours) 2
Ameublement et ameublement d'intérieur (tous les cours) 2
Modelage - céramique MOCCC31900, MOCCC61000, MOCHA21500, MOCHA21830, MOCHA41200, MOCHA41530, MOCHA41900, MOCFA21830, 2
Poterie-céramique POCCC41400, POCCC41700, POCCC41900, 2
Modelage - poterie - céramique MODHA51930, MODFA41415, MODFA41900, MODFA21530,MODFA31900, 2
Photo (tous les cours) 2
Batterie (tous les cours) 2
Saxophone et atelier jazz (tous les cours) 2
Sophrologie / relaxation (tous les cours) 2
Théâtre THEJO21900, THEJO41930, THEJO51930, THECC31900, THECC11900, THECC61000 2
Hatha-Yoga, Yoga nidra, yoga de l'énergie (tous les cours) 2
Cours
Nombre de mois soustraits de la facturation
2021-2022
Annexe délibération COVID Centre culturel
Conseil municipal du 30 juin 2021
Les adhérents inscrits en 2021-2022 et qui étaient inscrits à un (ou plusieurs) cours de la liste ci-dessous bénéficient d'un (ou plusieurs) mois d'avoir(s) sur les activités 2021-2022 qui sera (seront) soustrait(s) de la facture 2021-2022.
Principes des modalités de compensation Offre Contractuelle n° 118014 Emprunteur n° 00200187 PR0CS0-PRO092 V30
(
BANQUE
des
S
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Editéile: 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
ÉET) = Emprunteur
: 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 75
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118014
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5399207
Taux
effectif global
: 0,75
%
Opération
: Construction
Taux
théorique
par
période
:
Produit
: Prêt
Booster
- Taux
fixe - Soutien
à
la
production
1ère
Période
: 0,59
%
2ème
Période
:
1,10
%
vi
Capital
dû
après
ee
ed’,
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€).
(en
€)
ee
différés
(en
€)
1
04/01/2022
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
2
04/01/2023
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
3
04/01/2024
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
|
4
04/01/2025
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
5
04/01/2026
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00!
6
04/01/2027
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00!
7
04/01/2028
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
8
04/01/2029
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00!
(‘) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
ét
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
Le
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr là Emprunteur n° 00290187 Offre Contracuelle n°
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
TSY
BANQUE
des
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N°
d'échéance |
ee
©
EC
Echéance
(en €)
PE
Intérêts
(en €)
ee
nu
renboiranent
ons
9
04/01/2030
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
10
04/01/2031
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
11
04/01/2032
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
12
04/01/2033
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
13
04/01/2034
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
14
04/01/2035
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
15
04/01/2036
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
16
04/01/2037
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
17
04/01/2038
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
18
04/01/2039
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
19
04/01/2040
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
20
04/01/2041
0,59
442,50
0,00
442,50
0,00
75
000,00
0,00
21
04/01/2042
1,10
4
575,00
3750,00
825,00
0,00
71
250,00
0,00
22
04/01/2043
1,10
4 533,75
3 750,00
783,75
0,00
67
500,00
0,00
23
04/01/2044
1,10
4
492,50
3750,00
742,50
0,00
63
750,00
0,00
24
04/01/2045
|
1,10
4 451,25
3 750,00
701,25
0,00
60
000,00
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
éc
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
214
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr Offre Contracuelle n° 118014 Emprunteur n° 000260187 PRO90-PRO092 3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ERRE GS
ORRQNS
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N? d'échéance |
écpaaneo (|
nu)
|
Echéancegenc) |
AT
SPEN
|
lintérets (one)
| MMS SET
remboursement
es
25
04/01/2046
1,10
4 410,00
3 750,00
660,00
0,00
56
250,00
0,00
26
04/01/2047
1,10
4 368,75
|
3 750,00
618,75
0,00
52
500,00
0,00
27
04/01/2048
1,10
4
327,50
3 750,00
577,50
0,00
48
750,00
0,00
28
04/01/2049
1,10
4
286,25
3 750,00
536,25
0,00
45
000,00
0,00
29
04/01/2050
1,10
4 245,00
3 750,00
495,00
0,00
41
250,00
0,00
30
04/01/2051
1,10
4
203,75
3
750,00
453,75
0,00
37
500,00
0,00
31
04/01/2052
1,10
462,50
3 750,00
412,50
0,00
33
750,00
0,00
32
04/01/2053
1,10
4121,25
3 750,00
371,25
0,00
30
000,00
0,00
33
04/01/2054
|
1,10
4
080,00
3 750,00
330,00
0,00
26
250,00
0,00
34
04/01/2055
1,10
4 038,75
3 750,00
288,75
0,00
22
500,00
0,00
35
04/01/2056
1,10
3 997,50
3 750,00
247,50
0,00
18
750,00
0,00
36
04/01/2057
1,10
3 956,25
3 750,00
206,25
0,00
15
000,00
0,00
37
04/01/2058
1,10
3915,00
3 750,00
165,00
0,00
11
250,00
0,00
38
04/01/2059
1,10
3873,75
3 750,00
123,75
0,00
7
500,00
0,00
39
04/01/2060
1,10
3 832,50
3 750,00
82,50
0,00
3 750,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
éc
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
3/4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118014 Emprunteur n° 00020187 PR00S9-PRO0S2 V3 0
N
BANQUE
des |
RE
Ÿ
TERRITOIRES
|
ÊS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Mn
Capital
dû
après
.
SA
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à
différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
{en
€)
Intérêts
(en
€)
{en
€)
SRE
différés
(en
€)
40
04/01/2061
1,10
3791,25
3 750,00
41,25
0,00
0,00
0,00
Total
92
512,50
75
000,00
17
512,50
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
4/4
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contracuello n° 118014 Emprunteur n° 00290187 PR0090-PRD092 V3
(
BANQUE
des
Z
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur :
0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 251
953
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118014
/ N° de
la Ligne
du
Prêt
: 5399206
Taux
actuariel théorique
: 1,10
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 1,10 %
Produit
: PLUS
Ne d'échéance |
patte (9 | nm)
|
Echéance(ene) |
ATOS
|
Intérêts (en €)
réa
rembourse
es
1
04/01/2022
1,10
7
135,02
4
363,54
2771,48
0,00
247
589,46
0,00
2
04/01/2023
1,10
7
170,70
4
447,22
2
723,48
0,00
243
142,24
0,00
3
04/01/2024
1,10
7
206,55
4
531,99
2
674,56
0,00
238
610,25
0,00
4
04/01/2025
1,10
7
242,58
4617,87
2
624,71
0,00
233
992,38
0,00
5
04/01/2026
1,10
7
278,80
4
704,88
2
573,92
0,00
229
287,50
0,00
6
04/01/2027
1,10
7
315,19
4 793,03
2
522,16
0,00
224
494,47
0,00
7
04/01/2028
1,10
7.351,77
4
882,33
2
469,44
0,00
219
612,14
0,00
8
04/01/2029
1,10
7 388,53
4 972,80
2415,73
0,00
214
639,34
0,00
9
04/01/2030
1,10
7
425,47
5
064,44
2
361,03
0,00
209
574,90
0,00
(:) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
&
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
L
ile-de-france@caissedesdepots.fr
14
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contraduelle n° 118014 Emprunteur n° 000290187 PR0090-PRO0S2 V30
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
J BANQUE
des
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité
le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N°
d'échéance
d'é ne
ce
(*)
Re
Echéance
(en
€)
ee
Intérêts
(en
€)
Intretsaiiteren
renboiranent
so
ne
10
04/01/2031
1,10
7
462,60
5
157,28
2
305,32
204
417,62
0,00
11
04/01/2032
1,10
7
499,91
5251,32
2
248,59
199
166,30
0,00
12
04/01/2033
1,10
7
537,41
5
346,58
2
190,83
193
819,72
0,00
13
04/01/2034
1,10
7
575,09
5
443,07
2132,02
188
376,65
0,00
14
04/01/2035
1,10
7 612,97
5 540,83
2 072,14
182
835,82
0,00
15
04/01/2036
1,10
7 651,03
5
639,84
2011,19
177
195,98
0,00
16
04/01/2037
1,10
7
689,29
5
740,13
1
949,16
171
455,85
0,00
17
04/01/2038
1,10
7
727,74
5
841,73
1
886,01
|
165
614,12
0,00
18
04/01/2039
1,10
7
766,38
5
944,62
1
821,76
159
669,50
0,00
19
04/01/2040
1,10
7
805,21
6 048,85
1
756,36
153
620,65
0,00
20
04/01/2041
1,10
7 844,23
6
154,40
1
689,83
147
466,25
0,00
21
04/01/2042
1,10
7
883,45
6
261,32
1
622,13
141
204,93
0,00
22
04/01/2043
1,10
7 922,87
6 369,62
1 553,25
134
835,31
0,00
23
04/01/2044
110
7
962,49
6
479,30
1
483,19
128
356,01
0,00!
24
04/01/2045
1,10
8
002,30
6
590,38
1
411,92
121
765,63
0,00 |
25
04/01/2046
1,10
8
042,31
6
702,89
1
339,42
115
062,74
0,00|
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
6c
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
2/4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr : : ë È | Ë Ë ë
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
AW
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | ja
ô
RU
Echéance (en €)
oc
Intérêts (en €)
ques QUE
remboursement
pod
26
04/01/2047
1,10
8 082,52
6816.83
1 265,69
0,00
108 245,91
000
27
04/01/2048
110!
8 122,93
6 932,22
4 190,71
0,00
101 313,69
0,00
28
04/01/2049
1,10
8 163,55
7 049,10
111445
0,00
94 264,59
0,00
29
04/01/2050
1,10
8 204,37
716746
1 036,91
0,00
87 097,13
0,00
30
04/01/2051
1,10
8 245,39
7 287,32
958,07
0,00
79 809,81
0,00
a
04/01/2052
1,10
8 286,62
7 408,71
877,91
0,00
72 401,10
0,00
3
04/01/2053
1,10
8 328,05
7 531,64
796,41
0,00
64 869,46
0,00
33
04/01/2054
140
8 369,69
7 656,13
713,56
0,00
57 213,33
0.00
34
|
04/01/2055
1,10
8411,54
778219
629,35
0,00
4943114
0.00
35
04/01/2056
1,10
8 453,59
7 909,85
543,74
0,00
41 521,29
0,00
36
04/01/2057
1,10
8 495,86
803913
456,73
0,00
33 482,16
0.00
37
04/01/2058
1,10
8 538,34
8 170,04
368,30
0,00
25 312,12
000
38
|
o4ot205
1,10
8 581,03
8 302,60
278,43
0.00
17 009,52
0.00
39
|
o4012060
110
8 623,94
8 436,84
187,10
0.00
8 572,68
0,00
(‘) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr
3/4 Offre Contraduelle n° 118014 Emprunteur n° 00290187 PRO090-PRO092 V30
BANQUE
des
WS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ES
le: 04/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
l'intéré
e
Capital dû après
.
2
s
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
RES
différés
(en
€)
40
04/01/2061
1,10
8 666,98
8 572,68
|
94,30
0,00
0,00
0,00
Total
315
074,29
251
953,00
63
121,29
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
A
titre purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse
des dépôts et consignations
ce
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
4/4
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr "
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ENST
OATEUE
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
:0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
:253
047
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118014
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
:5399120
Taux
actuariel
théorique:
1,10
%
Opération
:Construction
Taux
effectif
global
:1,10
%
Produit
:PLUS
foncier
N°
d'échéance |
es
e)
nu
Echéance
(en
€)
PR
ne
Intérêts
(en
€)
es
so
renboirenent
FE
1
04/01/2022
1,10
5 055,41
2271,89
2
783,52
0,00
250
775,11
0,00
2
04/01/2023
1,10
5 080,69
2 322,16
2 758,53
0,00
248
452,95
0,00
3
04/01/2024
1,10
5
106,09
2 373,11
2 732,98
0,00
246
079,84
0,00
4
04/01/2025
1,10
5
131,62
2 424,74
2 706,88
0,00
243
655,10
0,00
5
04/01/2026
1,10
5 157,28
2477,07
2 680,21
0,00
241
178,03
0,00
5
6
04/01/2027
1,10
5
183,06
2 530,10
2 652,96
0,00
238
647,93
0,00
Ë
7
|
04/01/2028
1,10
5 208,98
2 583,85
2625,13
0,00
236
064,08
0,00
=
8
|
04/01/2029
1,10
5 235,03
2 638,33
2 596,70
0,00
233
425,75
0,00
:
9
|
04/01/2030
1,10
5 261,20
2 693,52
2 567,68
0,00
230
732,23
0,00
:
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
A
Caisse des dépôts
et consignations
é
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél:
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
15
banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr
PR0090-PRO092 Offre Contraciuello n° Offre Contraciuelle n° 118014 Emprunteur n° 000290187 PRO0S0-PRO0S2 V30
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
ee
e
()
tr
Echéance (en
€)
PR
er
Intérêts (en €)
Re
St
remboursement
es
10
04/01/2031
1,10
5 287,51
2 749,46
2 538,05
0,00
227 982,77
0,00
11
04/01/2032
1,10
5 313,94
2 806,13
2 507,81
0,00
225 176,64
0,00
12
04/01/2033
110
5 340,51
2 863,57
2 476,94
0,00
222 313,07
0,00
13
04/01/2034
1,10
5 367,22
2921,78
2 445,44
0,00
219
391,29
0,00
14
04/01/2035
1,10
5 394,05
2 980,75
2 413,30
0,00
216
410,54
0,00
15
04/01/2036
1,10
5421,02|
3 040,50
2 380,52
0,00
213
370,04
0,00
16
04/01/2037
1,10
5448,13|
3101,06|
2 347,07
0,00
210
268,98
0,00
17
04/01/2038
1,10
5 475,37|
3162,41 |
2 312,96
0,00
207 106,57
0,00
18
04/01/2039
110
5 502.74
3224,57|
2278,17
0,00
203 882,00
0,00
19
04/01/2040
1,10
5 530,26
3 287,56|
2 242,70
0,00
200 594,44
0,00
20
04/01/2041
1,10
5 557,91
3 351,37
2 206,54
0,00
197
243,07
0,00
21
04/01/2042
1,10
5 585,70
3416,03
2 169,67
0,00
193 827,04
0,00
22
04/01/2043
1,10
5 613,63
3481,53
2 132,10
0,00
190 345,51
0,00
23
04/01/2044
1,10
5 641,70
3 547,90
2 093,80
0,00
186 797,61
0,00
24
04/01/2045
1,10
5 669,90
3615,13
2 054,77 |
0,00
183
182,48
0,00
25
04/01/2046
1,10
5 698,25
3 683,24
2015,01|
0,00
179 499,24
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
6C
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
2/5
banquedesterritoires.fr
S] @BanqueDesTerr (
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
| sécnéace
(r)
Den
|
Echéance(ene)
|
APORsaPent
|
Intéréts(onc)
| Inére
niérer
remboursement
Pa
26
04/01/2047
1,10
5 726,75
3752,26
1 974,49
0,00
175
746,98
0,00
27
04/01/2048
1,10
5 755,38
382216
1
933,22
0,00
171
924,82
0,00
28
04/01/2049
1,10
5784,16
3 892,99
1 891,17
0,00
168
031,83
0,00
29
04/01/2050
1,10
5 813,08
3 964,73
1 848,35
0,00
164
067,10
0,00
30
04/01/2051
1,10
5 842,14
4
037,40
1 804,74
0,00
160
029,70
0,00
31
04/01/2052
1,10
5
871,35
4111,02
1760,33
0,00
155
918,68
0,00
32
04/01/2053
1,10
5
900,71
4
185,60
1715,11
0,00
151
733,08
0,00
33
04/01/2054
1,10
5
930,21
4261,15
1
669,06
0,00
147
471,93
0,00
34
04/01/2055
1,10
5
959,86
4
337,67
1 622,19
0,00
143
134,26
0,00
35
04/01/2056
1,10
5 989,66
4415,18
1 574,48
0,00
138
719,08
0,00
36
04/01/2057
1,10
6019,61
4
493,70
1
525,91
0,00
134
225,38
0,00
37
04/01/2058
1,10
6 049,71
4573,23
1 476,48
0,00
129
652,15
0,00
È
38
04/01/2059
1,10
6
079,96
4
653,79
1
426,17
|
0,00
124
998,36
0,00
È
39
04/01/2060
1,10
6
110,36
4
735,38
1
374,98
0,00
120
262,98
0,00
È
40
04/01/2061
1,10
6 140,91
4818,02
1 322,89
0,00
115
444,96
0,00
5
41
04/01/2062
1,10
6171,61
4
901,72
1 269,89
0,00
110
543,24
0,00
ë Ë
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
È
Caisse
des
dépôts
et consignations
CC
E
a
- 75013
Paris
- Tél
:01
49
55
68
00
3/5
pots.fr
PRO090-PRO0S2 V0
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contractuslle n° 118014 Emprunteur n° 00020187 PRO090-PRO0S2 V3.0
de
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
EGiéien
AIO
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | jé péance (|
on)
|
Echéance(enc) |
ANPMSEMEN ||
Intérêts (on €)
ete
remboursement
ne
42
04/01/2063
1,10
6 202,47
4 986,49
1215,98
0,00
105
556,75
0,00
43
04/01/2064
1,10
6
233,49
5
072,37
1161,12
0,00
100
484,38
0,00
44
04/01/2065
1,10
6 264,65
5
159,32
1
105,33
0,00
95
325,06
0,00
45
04/01/2066
1,10
6
295,98
5
247,40
1
048,58
0,00
90
077,66
0,00
46
04/01/2067
1,10
6
327,46
5
336,61
990,85
0,00
84
741,05
0,00
47
04/01/2068
1,10
6
359,09
5
426,94
932,15
0,00
79
314,11
0,00
48
04/01/2069
1,10
6
390,89
5
518,43
872,46
0,00
73
795,68
0,00
49
04/01/2070
1,10
6
422,84
5611,09
811,75
0,00
68
184,59
0,00
50
04/01/2071
1,10
6
454,96
5
704,93
750,03
0,00
62
479,66
0,00
51
04/01/2072
1,10
6 487,23
5
799,95
687,28
0,00
56
679,71
0,00
52
04/01/2073
1,10
6 519,67
5 896,19
623,48
0,00
50
783,52
0,00
53
04/01/2074
1,10
6552,27
5
993,65
558,62
0,00
44
789,87
0,00
54
04/01/2075
1,10
6 585,03
6 092,34
492,69
0,00
38
697,53
0,00
55
04/01/2076
1,10
6
617,95
6
192,28
425,67
0,00
32
505,25
0,00
56
04/01/2077
1,10
6
651,04
6
293,48
357,56
0,00
26
211,77
0,00
57
04/01/2078
1,10
6
684,30
6
395,97
288,33
0,00
19
815,80
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
£C
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
45
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118014 Emprunteur n° 00020187 PRO090.PRO082 V3.0
(
BANQUE
des
|
XS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
1
Capital
dû
après
.
e
d"
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en€)
Dre
différés
(en
€)
58
04/01/2079
1,10
6717,72
6.499,75
217,97
0,00
13316,05
|
0,00
59
04/01/2080
1,10
6751,31
6 604,83
146,48
0,00
6711.22|
0,00
60
04/01/2081
1,10|
6 785,04
6711,22
73,82
0,00
0,00
0,00
Total
352
716,05
253
047,00
99
669,05
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
A
titre purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
5I5
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 00260187 PR0090-PRO0S2 V3.0
[
BANQUE
des
XWS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
: 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 105
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118011
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5397702
Taux effectif
global
: 0,82
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
théorique
par
période
:
Produit
: Prêt
Booster
- Taux
fixe - Soutien
à la production
U
1ère
Période
: 0,59
%
2ème
Période
: 1,10
%
N°
d'échéance
d'
se
©)
OR
Echéance
(en
€)
ARS
Intérêts
(en
€).
Mes
ne
remboursement
Se
nes
1
04/01/2022
0,59
619,50
0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
2
04/01/2023
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619,50
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105
000,00
0,00
3
04/01/2024
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105
000,00
Co
0,00
4
04/01/2025
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105
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0,00
5
04/01/2026
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0,00
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0,00
105
000,00
0,00
6
04/01/2027
0,59
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0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
7
04/01/2028
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0,00
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0,00
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000,00
0,00
8
04/01/2029
0,59
619,50
0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ét
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr
1/5 PROGSC-PROUS2 V30 Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 000290187
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
ne déchéance | eq)
| TU dtérét | Echéance (one) | AmPrssoment |
its (on)
| tés
à férer
renboirenent
cs dnent
9
04/01/2030
0,59
619,50
0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
10
04/01/2031
0,59
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0,00
619,50
0,00
105
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0,00
11
04/01/2032
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0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
12
04/01/2033
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0,00 |
619,50
0,00
105
000,00
0,00
13
04/01/2034
0,59
619,50
0,00 |
619,50
0,00
105
000,00
0,00
14
04/01/2035
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619,50
0,00
|
619,50
0,00
105
000,00
0,00
15
04/01/2036
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619,50
0,00
|
619,50
0,00
105
000,00
0,00
16
04/01/2037
0,59
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0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
17
04/01/2038
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0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
18
04/01/2039
0,59
619,50
0,00
|
619,50
0,00
105
000,00
0,00
19
04/01/2040
0,59
619,50
0,00
|
619,50
0,00
105
000,00
0,00
20
04/01/2041
0,59
619,50
0,00
619,50
0,00
105
000,00
0,00
21
04/01/2042
1,10
3
780,00
2
625,00
1
155,00
0,00
102
375,00
0,00
22
04/01/2043
1,10
3751,12
2 625,00
|
1 126,12
0,00
99
750,00
0,00
23
04/01/2044
1,10
3722,25
2
625,00
|
1
097,25
0,00
97
125,00
0,00
24
04/01/2045
1,10
3 693,37
2 625,00
|
1 068,37
0,00
94
500,00
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
GC
2/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr [
BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
|
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N°
d'échéance
d'él
see
ce
()
EURE
Echéance
(en
€)
An
Intérêts
(en
€)
mens
cn
renoirenent
Ds
25
04/01/2046
1,10
3 664,50
2 625,00
1 039,50
0,00
91
875,00
0,00
26
04/01/2047
1,10
3 635,62
2 625,00
1 010,62
0,00
89
250,00
0,00
27
04/01/2048
1,10
3 606,75
2 625,00
981,75
0,00
86
625,00
0,00
28
04/01/2049
1,10
3577,87
2 625,00
952,87
|
0,00
84
000,00
0,00
29
04/01/2050
1,10
3 549,00
2 625,00
924,00
0,00
81
375,00
0,00
30
04/01/2051
1,10
3 520,12
2 625,00
895,12
0,00
78
750,00
0,00
31
04/01/2052
1,10
3491,25
2 625,00
866,25
000
76125,00
0,00
32
04/01/2053
1,10
3 462,37
2 625,00
837,37
|
0,00
73
500,00
0,00
33
04/01/2054
1,10
3 433,50
2 625,00
808,50
|
0,00
70
875,00
0,00
34
04/01/2055
1,10
3 404,62
2 625,00
779.62
0,00
68
250,00
0,00
35
04/01/2056
1,10
3 375,75
2 625,00
750,75
0,00
65
625,00
0,00
36
04/01/2057
1,10
3 346,87
2 625,00
721,87
0,00
63
000,00
0,00
È
37
04/01/2058
1,10
3 318,00
2 625,00
693,00
0,00
60
375,00
0,00
È
38
04/01/2059
1,10
3 289,12
2 625,00
664,12
0,00
57
750,00
0,00
È
39
04/01/2060
1,10
3 260,25
2 625,00
635,25
|
0,00
55
125,00
0,00
5
40
04/01/2061
1,10
3231,37
2 625,00
|
606,37
|
0,00
52
500,00
0,00
ë E
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
£e à Ê5
Caisso
des
dépôts
et consignations
EC
£
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
:01
49
55
68
00
H
ile-de-france@caissedesdepots.fr
3/5
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr NS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Eatélen0410 1/02
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
;
e
Capital
dû
après
“
Ca
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
FRERES
différés
(en
€)
41
04/01/2062
1,10
3 202,50
2 625,00
577,50
0,00
49 875,00
0,00
42
04/01/2063
1,10
3 173,62
2 625,00
548,62
0,00
47 250,00
0,00
43
04/01/2064
1,10
314475
2 625,00
519,75
0,00
44 625,00
0,00
44
04/01/2065
1,10
3115,87
2 625,00
490,87
0,00
42 000,00
0,00
45
04/01/2066
1,10
3 087,00
2 625,00
462,00
0,00
39
375,00
0,00
46
04/01/2067
1,10
3 058,12
2 625,00
433,12
0,00
36
750,00
0,00
47
04/01/2068
1,10
3 029,25
2 625,00
404,25
0,00
34 125,00
0,00
48
04/01/2069
1,10
3 000,37
2 625,00
375,37
0,00
31
500,00
0,00
49
04/01/2070
1,10
2 971,50
2 625,00
346,50
0,00
28 875,00
0,00
50
04/01/2071
1,10
2 942,62
2 625,00
317,62
0,00
26
250,00
0,00
51
04/01/2072
1,10
2913,75
2 625,00
288,75
0,00
23 625,00
0,00
52
04/01/2073
1,10
2 884,87
2 625,00
259,87
0,00
21
000,00
0,00
È
53
04/01/2074
1,10
2 856,00
2 625,00
231,00
0,00
18 375,00
0,00
È
54
04/01/2075
1,10
2827,12
2 625,00
202,12
0,00
15
750,00
0,00
Ë
55
04/01/2076
1,10
2 798,25
2 625,00
173,25
0,00
13
125,00
0,00
È
56
04/01/2077
1,10
2 769,37
2 625,00
144,37
0,00
10
500,00
0,00
Ë
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
i Ë SË
Caisse des dépôts
et consignations
&
#
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
5
ile-de-france@caissedesdepots.fr
4l5
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 118011 Emprunteur n° 00200187 PR0090-PRO092 V3 0
BANQUE
des
WS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
_
=
;
Capital
dû
après
u
|
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Ë
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
d'échéance |
je Chéance
©
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en €)
Intérêts
(en €),
(en
€)
RARE
différés (en
€)
57
04/01/2078
1,10
2
740,50
2
625,00
115,50
0,00
7
875,00
0,00
58
04/01/2079
1,10
2711,62
2
625,00
86,62
0,00
5
250,00
0,00
59
04/01/2080
1,10
2
682,75
2
625,00
57,75
0,00
2
625,00
0,00
60
04/01/2081
1,10
2 653,87
2
625,00
28,87
0,00
|
0,00
0,00
Total
141
067,40
105
000,00
36
067,40
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
&
Caisse des dépôts
et consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
S/S
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 00260187 PRO0S0.PRO0S2 V3 0
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ENFANT
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur : 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital prêté : 33 801
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118011
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5397703
Taux
actuariel
théorique
: 0,30
%
Opération
: Acquisition
en VEFA
Taux
effectif global
: 0,30
%
Produit
: PLAI
T
e
Capital
dû
après
ni
e
d'
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en €)
pre
différés
(en
€)
1
|
04/01/2022
0,30
101,40
0.00!
101,40
0,00
33
801,00
0,00!
2
|__
04/01/2023
0,30
101,40!
0,00 |
101,40
0,00
33 801,00
0,00!
3
|
04/01/2024
0,30
942,50
|
841,10
101,40
0,00
32
959,90
0,00
4
04/01/2025
0,30
942,50
843,62
98,88
0,00
32
116,28
0,00
5
04/01/2026
0,30
942,50
846,15
96,35
0,00
31
270,13
0,00
6
04/01/2027
0,30
942,50
848,69
93,81
0,00
30
421,44
0,00
g
04/01/2028
0,30
942,50
|
851,24
91,26
0,00
29
570,20
0,00
8
04/01/2029
0,30
|
942,50
|
853,79
88,71
0,00
28
716,41
0,00
9
04/01/2030
0,30
|
942,50
|
856,35
86,15
0,00
27
860,06
0,00
(‘) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
&
2 avenue
Pierre Mendès
France - 75013
Paris - Tél : 01 49 55 68 00
4/4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
S]
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 000200187 PRO090.PRO092 V3 0
N
BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
|
ESS
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Eté
o4I0N
02
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | jé péance (-)
RT
Echéance (one) |
AMORS#SMENt |
Intérêts (on ©)
RSR
remboursement
a
10
04/01/2031
0,30
942,50
858,92
83,58
0,00
27 001,14
0,00!
11
04/01/2032
0,30
942,50
861,50
81,00
0.00
26 139,64
0,00
12
04/01/2033
0,30
942,50
864,08
78,42
0,00
25 275,56
0,00
13
04/01/2034
0,30
942,50
866,67
75,83
0.00
24 408,89
0,00
14
04/01/2035
0,30
942,50
869,27
73,23
0,00
23 539,62
0,00!
15
04/01/2036
0,30
942,50
871,88
70,62
0.00
22 667,74
0,00
16
04/01/2037
0,30
942,50
874,50
68,00
0,00
21 793,24
0,00
17
|
04/01/2038
0,30
942,50
877,12
65,38
0.00
20 916,12
0,00
18
04/01/2039
0,30
942,50
879,75
62,75
0,00
20 036,37
0,00!
19
04/01/2040
0,30
942,50
882,39
60,11
0,00
19 153,98
0,00
20
04/01/2041
0,30
942,50
885,04
57,46
0,00
18 268,94
0,00
21
04/01/2042
0,30
942,50
887,69
54,81
0,00
17 381,25
0.00
22
04/01/2043
0,30
942,50
890,36
52,14
0,00
16 490,89
0,00
23
04/01/2044
0,30
942,50
893,03
49,47
0,00
15 597,86
000!
24
04/01/2045
0.30
942,50
895,71
46,79
0,00
14702,15
0,00!
25
04/01/2046
0,30
942,50
898,39
44,11
0,00
13 803,76
0,00!
(")
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
&
21
ile-de-france@caissedesdepots.fr
4
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contracuelle n° 118011 Emprunteur n° 00290187 PRO0S0-PRO0S2 V3
[
BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N?
d'échéance
| ja
:
ns
Echéance
(en
€)
ART
Intérêts
(en
€)
pures
que
renbeuranent
ne
26
04/01/2047
0,30
942,50
|
901,09
4141
0,00
12
902,67
0,00
27
04/01/2048
0,30
942,50
903,79
38,71
0,00
11
998,88
0,00
28
04/01/2049
0,30
942,50
906,50
36,00
0,00
11
092,38
0,00
29
04/01/2050
0,30
942,50
909,22
33,28
0,00
10
183,16
0,00
30
04/01/2051
0,30
942,50
911,95
30,55
0,00
9 271,21
0,00
31
04/01/2052
0,30
942,50
914,69
27,81
0,00
8 356,52
0,00
32
04/01/2053
0,30
942,50
917,43
25,07
0,00
7 439,09
0,00
33
04/01/2054
0,30
942,50
920,18
22,32
0,00
6518,91
0,00
34
04/01/2055
0,30
942,50
922,94
19,56
0,00
5 595,97
0,00
35
04/01/2056
0,30
942,50
925,71
16,79
0,00
4 670,26
0,00
36
04/01/2057
0,30
942,50
928,49
14,01
0,00
3741,77
0,00
37
04/01/2058
0,30
942,50
931,27
11,23
0,00
2810,50
0,00
38
04/01/2059
0,30
942,50
934,07
8,43
0,00
1 876,43
0,00
39
04/01/2060
0,30
942,50
936,87
5,63
0,00
939,56
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
&
-
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
C
ile-de-france@caissedesdepots.fr
314
banquedesterritoires.fr
y»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 000200187 PROGE0PRO092 V3 0.
(
BANQUE
des |
XS
TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ERés
0012021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
vi
Capital
dû
après
.
_—
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
PRES
différés
(en
€)
40
04/01/2061
0,30
942,38
939,56
2,82
0,00
0,00
0,00 |
Total
36
017,68
33
801,00
2 216,68
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
A
titre purement
indicatif
et
sans valeur contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue Pierre Mendès
France - 75013
Paris - Tél : 01 49 55 68 00
Æ
a
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 118011 Emprunteur n° 00290187 PRO0S0-PRO092 V3 0
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur : 0290187 - OPM
HLM COURBEVOIE
Capital prêté : 230 682 €
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118011
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5397704
Taux
actuariel
théorique :
0,75
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif global
: 0,75
%
Produit
: PLAI
foncier
N° d'échéance
d'é Ver
ce)
EE
Echéance
(en €)
Se
Intérêts
(en €)
DO
remboursement
Ses re
1
04/01/2022
0,75
3 597,13
1 867,02
1 730,11
0,00
228
814,98
0,00
2
04/01/2023
0,75
3 633,10
1 916,99
1716,11
0,00
226
897,99
0,00
3
04/01/2024
0,75
3 669,43
1
967,70
1701,73
0,00
224
930,29
0,00
4
04/01/2025
0,75
3 706,13
2019,15
1 686,98
0,00
222
911,14
0,00
5
04/01/2026
0,75
3 743,19
2071,36
1 671,83
0,00
220
839,78
0,00
6
04/01/2027
0,75
3 780,62
2
124,32
1 656,30
0,00
218
715,46
0,00
z
04/01/2028
0,75
3 818,43
2178,06
1 640,37
|
0,00
216
537,40
0,00
8
04/01/2029
0,75
3 856,61
2 232,58
1 624,03
0,00
214
304,82
0,00
9
04/01/2030
0,75
3
895,18
2
287,89
1
607,29
0,00
212
016,93|
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
5
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ce
ile-de-france@caissedesdepots.fr
1/5
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Oire Contraduello n° 118011 Emprunteur n° 009260187 PRO0S0-PRD092 3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ÉGRE RS GMGUENRT
En
Euros
DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE ne réchéance | Pa,
| TAUX tr |
Echéanco(eno | Anortsement |
inérée eng | Nr
à diférer
remboursement
sde
10
04/01/2031
0,75
3 934,13
2 344,00
1 590,13
0,00
209 672,93
0,00
11
04/01/2032
0,75
3973.47
2 400,92
1 572,55
0,00
207 272,01
0,00
12
04/01/2033
0,75
4 013,20
2 458,66
1 554,54
0,00
204 813,35
0,00
13
04/01/2034
0,75
4 053,34
2517,24
1 536,10
0,00
202 296,11
0,00
14
04/01/2035
0,75
4 093,87
2 576,65
1 517,22
0,00
199 719,46
0,00
15
04/01/2036
0,75
4 134,81
2 636,91
1 497,90
0,00
197 082,55
0,00
16
04/01/2037
0,75
4176,16
2 698,04
1.478,12
0,00
194 384,51
0,00
17
04/01/2038
0,75
4 217,92
2 760,04
1 457,88
0,00
191 624,47
0,00
18
04/01/2039
0,75
4 260,10
2 822,92
1.437,18
0,00
188 801,55
.
0,00
19
04/01/2040
0,75
4 302,70
2 886,69
1.416,01
0,00
185 914,86
0,00
20
04/01/2041
0,75
4 345,73
2 951,37
1 394,36
0,00
182 963,49
0,00
21
04/01/2042
|
0,75
4 389,18
3016,95
1 372,23
0,00
179 946,54
0,00
22
04/01/2043
0,75
4433.07
3 083,47
1 349,60
0,00
176 863,07
0,00
23
04/01/2044
0,75
44774
3 150,94
1 326,47
0,00
173712,18
0,00
24
04/01/2045
0,75
4 522,18
3219,34
1 302,84
0,00
170 492,79
0,00
25
04/01/2046
0,75
4 567,40
3 288,70
1 278,70
0,00
167 204,09
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
EC
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W] @BanqueDesTerr
215 Offre Contraciuelle n° 118011 Emprunteur n° 00200187 PRO00-PRO0S2 V3 0,
(
BANQUE
des
AWS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Édité le7:04/0172021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
d'
ee
co
Ron
Echéance
(en €)
Men
Intérêts
(en €)
puresGiÈ
remboursement
es
26
|
04/01/2047
0,75
4613.07
3 359,04
1 254,03
0,00
163 845,05
0,00
27
|
04/01/2048
0,75
4 659,21
3 430,37
1 228,84
0,00
160 414,68
0,00
28
|
04/01/2049
0,75
4705,80
|
3 502,69
1203,11
0,00
156
911,99
0,00
29
04/01/2050
0,75
4 752,86
3 576,02
1 176,84
0,00
153 335,97
0,00
30
04/01/2051
0,75
4 800,38
3 650,36
1 150,02
0,00
149
685,61
0,00
31
04/01/2052
0,75
4 848,39
3725,75
1 122,64
0,00
145 959,86
0,00
32
04/01/2053
0,75
4 896,87|
3 802,17
1 094,70
0,00
142
157,69
0,00
33
04/01/2054
0,75
4 945,84|
3 879,66
1 066,18
0,00
138
278,03
0,00!
34
04/01/2055
0,75
4 995,30|
3 958,21
1 037,09
0,00
134
319,82
0,00|
35
04/01/2056
0,75
5 045,25
4 037,85
1 007,40
0,00
130
281,97
0,00
36
04/01/2057
0,75
5 095,70
4118,59
977,11
0,00
126
163,38
0,00
37
04/01/2058
0,75
5 146,66
4 200,43
946,23
0,00
121
962,95
0,00
38
04/01/2059
0,75
5 198,13
4 283,41
|
914,72
0,00
117
679,54
0,00
39
04/01/2060
0,75
5 250,11
4 367,51 |
882,60
0,00
113
312,03
0,00
40
04/01/2061
075|
5 302,61
|
4.452,77
849,84
0,00
108 859,26
0,00
|
41
04/01/2062
0,75
|
5 355,64
|
4 539,20
816,44
0,00
104
320,06
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre Mendès
France
- 75013
Paris - Tél : 01
49 55 68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr
3/5 Offre Contraduelle n° 118011 Emprunteur n° 000290187 PRO090-PRD092 V3 0
(
BANQUE
des
|
ME
LS
TERRITOIRES
|
ÈS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Ne d'échéance | ss ace
(9 | nu) 0 |
Echéanco(ene) |
AMOÉREMEN |
Intérats(ene)
JIM
ASIN
remboursement
Ces
42
|
04/01/2063
0,75
5 409,19
4 626,79
782,40
0,00
99
693,27
0,00
43
|
04/01/2064
0,75
5
463,29
4715,59
747,70
0,00
94
977,68
0,00
44
04/01/2065
0,75
5517,92
4
805,59
712,33
0,00
90
172,09
0,00
45
04/01/2066
0,75
5
573,10
4
896,81
676,29
0,00
85
275,28
0,00
46
04/01/2067
0,75
5
628,83|
4
989,27
639,56
0,00
80
286,01
0,00
47
|
04/01/2068
0,75
5
685,12
|
5
082,97
602,15
0,00
75
203,04
0,00
48
04/01/2069
0,75
5
741,97
5177,95
564,02
0,00
70
025,09
0,00
49
04/01/2070
0,75
5
799,39
5
274,20
525,19
0,00
64
750,89
0,00
50
04/01/2071
0,75
5 857,38
5371,75
485,63
0,00
59
379,14
0,00
51
04/01/2072
0,75
5
915,95
5 470,61
445,34
0,00
53
908,53
0,00
52
04/01/2073
0,75
5975,11
5
570,80
404,31
0,00
48
337,73
0,00
53
04/01/2074
0,75
6
034,87
5
672,34
362,53
0,00
42
665,39
0,00
54
04/01/2075
0,75
6
095,21
5
775,22
319,99
0,00
36
890,17
0,00
55
04/01/2076
0,75
6156,17
5 879,49
276,68
0,00
31
010,68
0,00
56
04/01/2077
0,75
6217,73
5
985,15
232,58
0,00
25
025,53
0,00
57
04/01/2078
0,75
6 279,91
6 092,22
187,69
0,00
18
933,31
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
.
ra
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
4/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 00290187 PR0O90-PRO0S2 V3,0
N
BANQUE
des
|
Re
LS
TERRITOIRES
|
ESS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edit le:
0401202
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
F
Capital
dû
après
M
se
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
a
Intérêts
à
différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€),
(en
€)
ÉrRnesnes
différés
(en
€)
58
04/01/2079
0,75
6 342,70
6 200,70
|
142,00
0,00
12
732,61
0,00|
59
04/01/2080
|
°
0,75
6
406,13
6
310,64|
95,49
0,00
6
421,97
0,00
60
04/01/2081
|
0,75
6 470,13
6421,97
48,16
0,00
0,00
0,00
Total
n
293
776,41
230
682,00
63
094,41
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél:
01
49
55
68
00
a
ile-de-france@caissedesdepots.fr
5/5
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr (
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
:0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
:299
143
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
:118011
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
:5397705
Taux
actuariel
théorique
:
0,75
%
Opération
:Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif
global
:0,75
%
Produit
:
PLUS
foncier
N°
d'échéance
|,
er
©
re
Echéance
(en
€)
HR
Intérêts
(en
€)
pere
Se
renboirsement
nl
1
04/01/2022
0,75
4
664,67
2421,10
2
243,57
0,00
296
721,90
0,00
2
04/01/2023
0,75
4711,32
2 485,91
2 225,41
0,00
294
235,99
0,00
3
04/01/2024
0,75
4758,43
2 551,66
2 206,77
0,00
291
684,33
0,00
4
04/01/2025
0,75
4
806,02
2
618,39
2
187,63
0,00
289
065,94
0,00
5
04/01/2026
0,75
4
854,08
2
686,09
2
167,99
0,00
286
379,85
0,00
5
6
04/01/2027
0,75
4
902,62
2754,77
2147,85
0,00
283
625,08
0,00
:
T
04/01/2028
0,75
4 951,65
2 824,46
2127,19
0,00
|
280
800,62
0,00
€
8
04/01/2029
0,75
5 001,16
2 895,16
2
106,00
0,00
277
905,46
0,00
È
9
04/01/2030
0,75
5051,17
2
966,88
2
084,29
0,00
274
938,58
0,00
:
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
À ;
Caisse
des
dépôts
et
consignations
.
n
&
£
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
:01
49
55
68
00
5
ile-de-france@caissedesdepots.fr
1/5
banquedesterritoires.fr
w.
@BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 118011 Emprunteur n° 00200187 PR00S0-PRO092 V3.0
BANQUE
des
C
LS
TERRITOIRES
|
ESS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Ne d'échéance | pécpéance (9 | en)
|
Echéance(enc) |
AMOREEMENE |
Intérêts (on €)
nées
remboursement
ses
10
04/01/2031
0,75 |
5
101,69
3 039,65
2
062,04
0,00
271
898,93
0,00
11
04/01/2032
0,75
5
152,70
3
113,46
2
039,24
0,00
268
785,47
0,00
12
04/01/2033
0,75
5 204,23
3 188,34
2 015,89
0,00
265
597,13
0,00
13
04/01/2034
0,75
5
256,27
3
264,29
1
991,98
0,00
262
332,84
0,00
14
04/01/2035
0,75
5 308,83
3 341,33
1 967,50
0,00
258
991,51
0,00
15
|
04/01/2036
0,75
5
361,92
3 419,48
1
942,44
0,00
255
572,03
0,00
16
04/01/2037
0,75
5
415,54
3 498,75
1
916,79
0,00
252
073,28
0,00
17
04/01/2038
0,75
5 469,70
3
579,15
1
890,55
0,00
248
494,13
0,00
18
04/01/2039
0,75
5
524,39
3 660,68
1
863,71
0,00
244
833,45
0,00
19
04/01/2040
0,75
5 579,64
3
743,39
1
836,25
0,00
241
090,06
0,00
20
04/01/2041
0,75
5
635,43
3 827,25
1
808,18
0,00
237
262,81
0,00
21
04/01/2042
0,75
5 691,79
3 912,32
1
779,47
0,00
233
350,49
0,00
22
04/01/2043
0,75
5
748,71
3
998,58
1750,13
0,00
229
351,91
0,00
23
04/01/2044
0,75
5
806,19
4
086,05
1720,14
0,00
225
265,86
0,00
24
04/01/2045
0,75
5
864,26
4174,77
1
689,49
0,00
221
091,09
0,00
25
04/01/2046
0,75
5
922,90
4
264,72
1
658,18
0,00
216
826,37
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des dépôts et consignations
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
/
ile-de-france@caissedesdepots.fr
EC
2/5
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 00280187 PRO090-PRO092 V30
(
BANQUE
des
WS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ÉSielsvAUT2 UE)
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
ne 'échéance | 4 22,
| TURN | Echéance (en |
AMOrsOmENE |
nrérat (one | ét
à férer rempart
Scans
26
04/01/2047
0,75
5 982,13
4 355,93
1 626,20
0,00
212
470,44
0,00
27
04/01/2048
0,75
6 041,95
4 448,42
1 593,53
0,00
208
022,02
0,00
28
04/01/2049
0,75
6 102,37
4 542,20
1 560,17
0,00
203
479,82
0,00
29
04/01/2050
_
0,75
6
163,39
4 637,29
1 526,10
0,00
198
842,53
0,00
30
04/01/2051
0,75
6 225,03
4733,71
1 491,32
0,00
194
108,82
|
0,00
31
04/01/2052
0,75
6 287,28
4 831,46
1 455,82
0,00
189
277,36
0,00
32
_
04/01/2053
|
0,75
6 350,15
4 930,57
1 419,58
0,00
184
346,79
0,00
33
04/01/2054
0,75
6 413,65
5 031,05
1 382,60
0,00
179
315,74
0,00
34
04/01/2055
0,75
6 477,79
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1 344,87
0,00
174
182,82
0,00
35
04/01/2056
0,75
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1 306,37
0,00
168
946,63
0,00
36
04/01/2057
0,75
6 607,99
5 340,89
1 267,10
0,00
163
605,74
0,00
37
04/01/2058
0,75
6 674,07
5 447,03
1227,04
0,00
158
158,71
0,00
38
04/01/2059
0,75
6 740,81
5 554,62
1
186,19
0,00
152
604,09
0,00
39
04/01/2060
0,75
6 808,22
5 663,69
1
144,53
0,00
146
940,40
0,00
40
04/01/2061
0,75
6 876,30
5774,25
1
102,05
0,00
141
166,15
0,00
41
04/01/2062
0,75
6 945,06
5 886,31
1 058,75
0,00
135
279,84
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
.
«
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
3/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
y»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118011 Emprunteur n° 00260187 PR0090-PRO092 V30
"4
BANQUE
des
XL
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | ca
(9 | nu
|
Echéanco(ene) |
ATPtSTEN |
Intéréts(ene) | Pre
renboiranent
Se
42
|
04/01/2063
0,75
|
7 014,51
5 999,91
1 014,60
0,00
129
279,93
0,00
43
04/01/2064
0,75
|
7
084,66
6115,06
969,60
0,00
123
164,87
0,00
44
04/01/2065
0,75
|
7 155,51
6231,77
923,74
0,00
116
933,10
0,00
45
04/01/2066
0,75
7
227,06
6
350,06
877,00
0,00
110
583,04
0,00
46
04/01/2067
0,75
7
299,33
6 469,96
829,37
0,00
104
113,08
0,00
47
04/01/2068
0,75 |
7
372,33
6
591,48
780,85
0,00
97
521,60
0,00
48
04/01/2069
0,75
|
7
446,05
6714,64
731,41
0,00
90
806,96
0,00
49
04/01/2070
0,75|
7
520,51
6 839,46
681,05
0,00
83
967,50
0,00
50
04/01/2071
0,75|
7 595,71
6 965,95
629,76
0,00
77
001,55
0,00
51
04/01/2072
0,75
7
671,67
7
094,16
577,51
0,00
69
907,39
0,00
52
04/01/2073
0,75
7 748,39
7 224,08
524,31
0,00
62
683,31
0,00
53
04/01/2074
0,75|
7
825,87
7
355,75
470,12
0,00
55
327,56
0,00
54
04/01/2075
0,75
|
7 904,13
7 489,17
414,96
0,00
47
838,39
0,00
55
04/01/2076
0,75
7
983,17
7
624,38
358,79
0,00
40
214,01
0,00
56
04/01/2077
0,75
8 063,00
7 761,39
301,61
0,00
32
452,62
0,00
57
04/01/2078
0,75
8
143,63
7 900,24|
243,39
0,00
24
552,38
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
&
4/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr PR00S0-PRO0S2 V3 0 11 Emprunteur n° 00260187
(Ù
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ESA
1e:
040200
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
2
_
Capital
dû
après
e
d'
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement,
Intérêts à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
ER PASEN
différés
(en
€)
58
04/01/2079
0,75
8
225,07
8
040,93
184,14
0,00
16511,45
0,00
59
04/01/2080
0,75
8
307,32
8
183,48
123,84
0,00
8
327,97
0,00
60
04/01/2081
0,75
8
390,43
8
327,97
62,46
0,00
0,00
0,00
|
Total
380
962,41
299
143,00
81
819,41
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse des dépôts et consignations
@
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél:
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
5/5
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr Offre Contraduelle n° 118033 Emprunteur n° 000290187 PR0020-PROG2 VA0
(
BANQUE
des
WS
TERRITOIRES
pe
ï
ité le
:
CAISSE DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
: 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 270
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118033
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5342360
Taux
effectif
global
: 0,82
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
théorique
par
période
:
Produit
: Prêt
Booster
- Taux
fixe - Soutien
à
la production
1ère
Période
: 0,59
%
2ème
Période
: 1,10
%
n
Capital
dû
après
e
ne
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance | échéance (|
(en%)
|
Echéance (en €)
{en €)
ni
ene)
{en €)
een STE
différés (en €)
1
04/01/2022
0,59
1
593,00
0,00
1
593,00
0,00
270
000,00
0,00
2
04/01/2023
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
3
04/01/2024
0,59
1
593,00
0,00
1
593,00
0,00
270
000,00
0,00
4
04/01/2025
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
5
04/01/2026
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
6
04/01/2027
0,59
1
593,00
0,00
1
593,00
0,00
270
000,00
0,00
7
04/01/2028
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
8
04/01/2029
0,59
1
593,00
0,00
1
593,00
0,00
270
000,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
:
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ét
ile-de-france@caissedesdepots.fr
V5
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr (
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
d'échéance
d'
pe
o
ns
Echéance
(en
€)
D
Intérêts
(en
€)
es
Un
renboiranent
rene
el
9
04/01/2030
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
10
04/01/2031
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
11
04/01/2032
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
12
04/01/2033
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
13
04/01/2034
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0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
14
04/01/2035
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0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
15
04/01/2036
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0,00
1 593,00
0,00
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000,00
0,00
16
04/01/2037
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0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
17
04/01/2038
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0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
18
04/01/2039
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1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
19
04/01/2040
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1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
20
04/01/2041
0,59
1 593,00
0,00
1 593,00
0,00
270
000,00
0,00
21
04/01/2042
1,10
9
720,00
6
750,00
2
970,00
0,00
263
250,00
0,00
22
04/01/2043
1,10
9 645,75
6 750,00
2 895,75
0,00
256
500,00
0,00
23
04/01/2044
1,10
9 571,50
6
750,00
2
821,50
0,00
249
750,00
0,00
24
04/01/2045
1,10
9 497,25
6
750,00
2747,25
0,00
243
000,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
È fl
Caisse
des
dépôts
et
consignations
c
£g
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
:01
49
55
68
00
ËS
_ile-de-france@caissedesdepots.fr
215
banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118033 Emprunteur n° 00020187 PRO0S0.PROCS2 VA.0
S
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N°
d'échéance
d'é nn
e ()
ro
Echéance
(en
€)
ea
Intérêts
(en
€).
es
AD
remboursement
anne
25
04/01/2046
110
9 423,00
6 750,00
2 673,00
0,00
236 250,00
0,00
26
04/01/2047
1,10
9 348,75
6 750,00
2 598,75
0,00
229 500,00
0,00
27
04/01/2048
110
9 274,50
6 750,00
2 524,50
0,00
222 750,00
0,00
28
04/01/2049
1,10
9 200,25
6 750,00
2 450,25
0,00
216 000,00
0,00
29
04/01/2050
1,10
9 126,00
6 750,00
2 376,00
0,00
209 250,00
0,00
30
04/01/2051
110
9 051,75
6 750,00
2 301,75
0,00
202 500,00
0,00
31
04/01/2052
110
8 977,50
6 750,00
2 227,50
0,00
195 750,00
0,00
32
04/01/2053
1,10
8 903,25
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2153,25
0,00
189 000,00
0,00
33
04/01/2054
1,10
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6 750,00
2 079,00
0,00
182 250,00
0,00
34
04/01/2055
110
8 754,75
6 750,00
2 004,75
0,00
175 500,00
0,00
35
04/01/2056
1,10
8 680,50
6 750,00
1 930,50
0.00
168 750,00
0,00
36
04/01/2057
110
8 606,25
6 750,00
1 856,25
0,00
162 000,00
0,00
37
04/01/2058
110
8 532,00
6 750,00
1782,00
0,00
155 250,00
0,00
38
04/01/2059
1,10
8 457,75
6 750,00
1707.75
0,00
148 500,00
0,00
3
04/01/2060
1,10
8 383,50
6 750,00
1 633,50
0,00
141 750,00
0,00
40
04/01/2061
1,10
8 309,25
6 750,00
1 559,25
0,00
135 000,00
0,00
(‘) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
éc
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
3/5
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contracuelle n° 118083 Emprunteur n° 00020187 PRO0S0-PRO0S2 V30
BANQUE
des
E
LS
TERRITOIRES
En
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edit le :04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | jé peace
(
Tanget | Echéanco(en €) |
AMEN
|
intérêts (on €)
pee
ne
Fénoirsanent
rene)
41
04/01/2062
1,10
8 235,00
6 750,00
1 485,00
0,00
128 250,00
0,00
42
04/01/2063
1,10
8 160,75
6 750,00
141075
0,00
121 500,00
0,00
43
04/01/2064
1,10
8 086,50
6 750,00
1 336,50
0,00
114 750,00
0,00
44
04/01/2065
1,10
8 012,25
6 750,00
1 262,25
0,00
108 000,00
0,00
45
04/01/2066
1,10
7 938,00
6 750,00
1 188,00
0,00
101 250,00
0,00
46
04/01/2067
1,10
7 863,75
6 750,00
111375
0,00
94 500,00
0,00
47
04/01/2068
1,10
7 789,50
6 750,00
1 030,50
0,00
87 750,00
0,00
48
04/01/2069
1,10
771525
6 750,00
965,25
0,00
81 000,00
0,00
49
04/01/2070
1,10
7.641,00
6 750,00
891,00
0,00
74 250,00
0,00
50
04/01/2071
1,10
7 566,75
6 750,00
816,75
0,00
67 500,00
0,00
51
04/01/2072
1,10
7 492,50
6 750,00
742,50
0,00
60 750,00
0,00
52
04/01/2073
1,10
7 418,25
6 750,00
668,25
0,00
54 000,00
0,00
53
04/01/2074
1,10
7 344,00
6 750,00
594,00
0,00
47 250,00
0,00
54
04/01/2075
1,10
7 269,75
6 750,00
519,75
0,00
40 500,00
0,00
55
04/01/2076
1,10
7 195,50
6 750,00
445,50
0,00
33 750,00
0,00
56
04/01/2077
1,10
712125
6 750,00
371,25
0,00
27 000,00
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
&
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
AI5
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contraduelle n° 118033 Emprunteur n° 00020187 PRO00-PROO92 V2.0
NS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Capital
dû
après
vi
jo
d'
Date
Taux
d'intérêt
‘Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€
Intérêts
(en
€)
(en
€)
PR
différés
(on
€)
57
04/01/2078
1,10
7
047,00
6
750,00
297,00
0,00
20
250,00
0,00
58
04/01/2079
1,10
6
972,75
6
750,00
222,75
0,00
13
500,00
0,00
59
04/01/2080
1,10
6
898,50
6
750,00
148,50
0,00
6
750,00
0,00
60
04/01/2081
1,10
6
824,25
6
750,00
74,25
0,00
0,00
0,00
Total
362
745,00
270
000,00
92
745,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
5/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W] @BanqueDesTerr PROOSO-PRO0S2 V3.0 8033 Emprunteur n° 000220187
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement En
Euros
Edité
le
: 04/01/2021
Emprunteur: 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 84 432 €
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118033
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5400476
Taux
actuariel
théorique:
0,30
%
Opération
: Acquisition
en VEFA
Taux
effectif global
: 0,30
%
Produit
: PLAI
N°
d'échéance |
AA
€
CURE
Echéance
(en €)
Ten
Intérêts (en €)
pee
en
renboiranent
nero
"
04/01/2022
0,30
2243,14
1
989,84
253,30
0,00
82
442,16
0,00
2
04/01/2023
0,30
2 243,14
1 995,81
247,33
0,00
80
446,35
0,00
3
04/01/2024
0,30
2
243,14
2
001,80
241,34
0,00
78
444,55
0,00
4
04/01/2025
0,30
2
243,14
2
007,81
235,33
0,00
76
436,74
0,00
5
04/01/2026
0,30
2
243,14
2013,83
229,31
0,00
74
422,91
0,00
6
04/01/2027
0,30
2 243,14
2 019,87
223,27
0,00
72
403,04
0,00
7
04/01/2028
0,30
2
243,14
2
025,93
217,21
0,00
70
377,11
0,00
8
04/01/2029
0,30
2
243,14
2
032,01
211,13
0,00
68
345,10
0,00
9
04/01/2030
0,30
2 243,14
2 038,10
205,04
0,00
66
307,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
é
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
1/4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W\
@BanqueDesTerr 5 8 ë ë Ê 5 È
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
(
BANQUE
des
WP
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
|, Re
e ()
Er
Echéance
(en €)
rene
Intérêts (en €)
nee
ue
remboursement
rer
10
04/01/2031
0,30
2 243,14
2 044,22
198,92
0,00
64 262,78
0,00
11
04/01/2032
0,30
2 243,14
2 050,35
192,79
0,00
62
212,43
0,00
12
04/01/2033
0,30
2 243,14
2 056,50
186,64
0,00
60
155,93
0,00
13
04/01/2034
0,30
2243,14
2
062,67
180,47
0,00
58
093,26
0,00
14
04/01/2035
0,30
2 243,14
2 068,86
174,28
0,00
56
024,40
0,00
15
04/01/2036
0,30
2 243,14
2 075,07
168,07
0,00
53
949,33
0,00
16
04/01/2037
0,30
2
243,14
2
081,29
161,85
0,00
51
868,04
0,00
17
04/01/2038
0,30
2 243,14
2 087,54
155,60
0,00
49
780,50
0,00
18
04/01/2039
0,30
2
243,14
2 093,80
149,34
0,00
47
686,70
0,00
19
04/01/2040
0,30
2 243,14
2
100,08
143,06
0,00
45
586,62
0,00
20
04/01/2041
0,30
2 243,14
2 106,38
136,76
0,00
43 480,24
0,00
21
04/01/2042
0,30
2
243,14
2112,70
130,44
0,00
41
367,54
0,00
22
04/01/2043
0,30
2
243,14
2119,04
124,10
0,00
39
248,50
0,00
23
04/01/2044
0,30
2
243,14
2
125,39
117,75
0,00
37
123,11
0,00
24
04/01/2045
0,30
2
243,14
2131,77
111,37
0,00
34
991,34
0,00
25
04/01/2046
0,30
2243,14
2
138,17
104,97
0,00
32
853,17
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
EC
2/4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W] @BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 118083 Emprunteur n° 00020187 PROGS0-PRO092 V3.0
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES |
ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Ne d'échéance | jé péanee (|
nm)
| Echéance (en €)
AMEN
||
intérêts (on €)
er
ou
ronboiranent
Roue
26
04/01/2047
0,30
2 243,14
2 144,58
98,56
0,00
30 708,59
0,00
27
04/01/2048
0,30
2 243,14
2151,01
92,13
0,00
28 557,58
0,00
28
04/01/2049
0,30
2
243,14
2157,47
85,67
0,00
26
400,11
0,00
29
04/01/2050
0,30
2 243,14
2 163,84
79,20
0,00
24 236,17
0,00
30
04/01/2051
0,30
2 243,14
2 170,43
72,71
0,00
22 065,74
0,00
31
04/01/2052
0,30
2 243,14
2 176,94
66,20
0,00
19 888,80
0,00
32
04/01/2053
0,30
2243,14
2183,47
59,67
0,00
17
705,33
0,00
33
04/01/2054
0,30
2 243,14
2
190,02
53,12
0,00
15
515,31
0,00
34
04/01/2055
0,30
2 243,14
2
196,59
46,55
0,00
13
318,72
0,00
35
04/01/2056
0,30
2 243,14
2 203,18
39,96
0,00
11
115,54
0,00
36
04/01/2057
0,30
2243,14
2 209,79
33,35
0,00
8 905,75
0,00
37
04/01/2058
0,30
2
243,14
2 216,42
26,72
0,00
6 689,33
0,00
38
04/01/2059
0,30
2 243,14
2 223,07
20,07
0,00
4 466,26
0,00
39
04/01/2060
0,30
2 243,14
2 229,74
13,40
0,00
2 236,52
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
E È
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
3/4
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118083 Emprunteur n° 000280187 PROG0-PRO0S2 V3.0
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité l8::04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Capital
dû
après
se
CT
Date
Taux
d'intérêt.
Amortissement
Intérêts
à
différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
{en
€)
Intérêts
(en
€),
(en
€)
ME
différés
(en
€)
40
04/01/2061
0,30
2
243,23
2
236,52
6,71
0,00
0,00
0,00
Total
89725,69
84
432,00
5 293,69
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la
valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
€ C
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
4j4
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr (
BANQUE
des
|
XS
TERRITOIRES
|
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
:0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
:496
928
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
:118033
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
:5342364
Taux
actuariel
théorique
:0,84
%
Opération
:Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif
global
:0,84
%
Produit
:PLAI
foncier
N°
d'échéance
te
e)
HOUSE
Echéance
(en
€)
HUE
Intérêts
(en
€)
HERES
SUR
renbauaament
SES
1
04/01/2022
0,84
7 967,09
3 792,89
4
174,20
0,00
493
135,11
0,00
2
04/01/2023
0,84
8
046,76
3 904,43
4
142,33
0,00
489
230,68
0,00
3
04/01/2024
0,84
8
127,22
4
017,68
4
109,54
0,00
485
213,00
0,00
4
04/01/2025
0,84
8 208,50
4132,71
4
075,79
0,00
481
080,29
0,00
5
04/01/2026
0,84
8 290,58
4
249,51
4
041,07
0,00
476
830,78
0,00
5
6
04/01/2027
0,84
8 373,49
4
368,11
4 005,38
0,00
472
462,67
0,00
:
7
04/01/2028
0,84
8
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4
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3
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0,00
467
974,14
0,00
=
8
04/01/2029
0,84
8
541,80
4
610,82
3
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0,00
463
363,32
0,00
È
9
04/01/2030
0,84
8 627,21
4734,96
3 892,25
0,00
458
628,36
0,00
ë
()
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
Et
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: O1
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr
1/5
3 È È È ë Ë Ë ; Offre Contraciuelle n° 118033 Emprunteur n° 00220187 PROCSO-PRO0S2 V3 0
(
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance |
pra
(9 | nm et |
Echéance(enc) |
AMOMREMENt |
Intéréts(one) | "MéreEIférer
renbaanent
rue
10
04/01/2031
0,84
8 713,49
4 861,01
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0,00
453
767,35
0,00
11
04/01/2032
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4
988,97
3811,65
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448
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0,00
12
04/01/2033
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5
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0,00
13
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5
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0,00
14
04/01/2035
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0,00
15
04/01/2036
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3
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0,00
16
04/01/2037
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0,00
17
04/01/2038
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18
04/01/2039
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0,00
19
04/01/2040
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0,00
20
04/01/2041
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3
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0,00
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0,00
21
04/01/2042
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0,00
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0,00
22
04/01/2043
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0,00
23
04/01/2044
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0,00
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0,00
24
04/01/2045
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015,93
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3
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0,00
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356,00
0,00
25
04/01/2046
0,84
10
116,09
6
996,70
3
119,39
0,00
364
359,30
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
&
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
2/5
banquedesterritoires.fr
#1
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118033 Emprunteur n° 000200187 PRO060-PRO0S2 V3.0
S
BANQUE
des
XX
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N°
d'échéance
|, ae.
hs
ne
Echéance
(en
€)
raser
Intérêts
(en
€)
peRes
ce
renboursenent
tue
26
04/01/2047
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10
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3 060,62
0,00
357
202,57
0,00
27
04/01/2048
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3 000,50
0,00
349
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0,00
28
04/01/2049
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0,00
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29
04/01/2050
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0,00
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0,00
30
04/01/2051
0,84
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2 811,90
0,00
326
929,27
0,00
31
04/01/2052
0,84
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0,00
318
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0,00
32
04/01/2053
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0,00
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0,00
33
04/01/2054
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10
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2 610,47
0,00
302
426,51
0,00
34
04/01/2055
0,84
11
063,81
8 523,43
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0,00
293
903,08
0,00
35
04/01/2056
0,84
11
174,45
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0,00
285
197,42
0,00
36
04/01/2057
0,84
11
286,20
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2 395,66
0,00
276
306,88
0,00
37
04/01/2058
0,84
11
399,06
9 078,08
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0,00
267
228,80
0,00
38
04/01/2059
0,84
11513,05
9 268,33
2 244,72
0,00
257
960,47
0,00
39
04/01/2060
0,84
11
628,18
9 461,31
2 166,87
0,00
248
499,16
0,00
40
04/01/2061
0,84
11
744,46
9 657,07
2 087,39
0,00
238
842,09
0,00
41
04/01/2062
0,84
11
861,91
9 855,64
2 006,27
0,00
228
986,45
0,00
(‘) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
£
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
315
banquedesterritoires.fr
W] @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118033 Emprunteur n° 00290187 PRO0S0-PRO092 V3 0
(Ù
BANQUE
des
X
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
d'
en
e ()
dou
Echéance
(en €)
er
Intérêts
(en €)
mere
ie
renbourennt
eee
42
04/01/2063
0,84
11 980,53
10 057,04
1 923,49
0,00
218 929,41
0,00
43
04/01/2064
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100,33
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0,00
208
668,09
0,00
44
04/01/2065
0,84
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0,00
198
199,57
0,00
45
04/01/2066
0,84
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0,00
46
04/01/2067
0,84
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0,00
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04/01/2068
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49
04/01/2070
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0,00
50
04/01/2071
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0,00
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0,00
51
04/01/2072
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0,00
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0,00
52
04/01/2073
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0,00
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0,00
53
04/01/2074
0,84
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366,29
12
470,60
895,69
0,00
94
159,75
0,00
54
04/01/2075
0,84
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12 709,02
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0,00
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0,00
55
04/01/2076
0,84
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634,96
12
950,77
684,19
0,00
68
499,96
0,00
56
04/01/2077
0,84
13 771,30
13 195,90
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0,00
55 304,06
0,00
57
04/01/2078
0,84
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13 444,47
464,55
0,00
41 859,59
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
Æ
ile-de-france@caissedesdepots.fr
45
banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118033 Emprunteur n° 000290187 PR0O9O-PRO092 V30
BANQUE
des |
LS
TERRITOIRES
|
"
:
,
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Capital
dû
après
"
jo
d'
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts.
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
re
en
différés
(en
€)
58
04/01/2079
0,84
14
048,11
13
696,49
351,62
0,00
28
163,10
0,00
59
04/01/2080
0,84
14
188,59
13
952,02
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0,00
14
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0,00
60
04/01/2081
0,84
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330,45
14
211,08
119,37
0,00
0,00
0,00
Total
650
669,32
496
928,00
153
741,32
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
A titre purement
indicatif et sans
valeur contractuelle,
la valeur de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret A).
Caisse des dépôts et consignations
&
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
5/5
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contraduelle n° 118083 Emprunteur n° 00290187 PR0090-PRO0S2 V3.0
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
"
ï
ité
le:
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
: 0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 230
945
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 118033
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5342361
Taux
actuariel
théorique:
1,10
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif global
: 1,10
%
Produit
: PLUS
Capital
dû
après
.
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(")
(en
%)
Echéance
(en
€)
ten
€)
Intérêts
(en
€).
(en
€)
RE
différés
(en
€)
1
04/01/2022
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7
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0,00
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0,00
2
04/01/2023
1,10
7
167,86
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2
489,49
0,00
221
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0,00
3
04/01/2024
1,10
7
167,86
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0,00
4
04/01/2025
1,10
7
167,86
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0,00
212
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0,00
5
04/01/2026
1,10
7
167,86
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2 333,40
0,00
207
293,01
0,00
6
04/01/2027
1,10
7
167,86
4
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280,22
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202
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0,00
7
04/01/2028
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7
167,86
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2
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0,00
197
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0,00
8
04/01/2029
1,10
7
167,86
4 995,76
2172,10
0,00
192
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0,00
9
04/01/2030
1,10
7
167,86
5
050,71
2117,15
0,00
187
417,50
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
;
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
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00
6
ile-de-france@caissedesdepots.fr
14
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contraduelle n° 118033 Emprunteur n° 009200187 PRO020-PRO02 V3 0
BANQUE
des
VW
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE ILE-DE-FRANCE
Ne d'échéance | jé péamee (4
TS
eret |
Echéanco(en) |
AMONT
|
Intérêts (en €)
ane
oi
remboursement
te
10
04/01/2031
1,10
7
167,86
5 106,27
2 061,59
0,00
182
311,23
0,00
11
04/01/2032
1,10
7 167,86
5 162,44
2 005,42
0,00
177
148,79
0,00
12
04/01/2033
1,10
7
167,86
5219,22
1 948,64
0,00
171
929,57
0,00
13
04/01/2034
1,10
7 167,86
5 276,63
1 891,23
0,00
166 652,94
0,00
14
04/01/2035
1,10
7 167,86
5 334,68
1 833,18
0,00
161
318,26
0,00
15
04/01/2036
1,10
7 167.86
5 393,36
1 774,50
0,00
155 924,90
0,00
16
04/01/2037
1,10
7
167,86
5 452,69
1715.17
0,00
150
472,21
0,00
17
04/01/2038
1,10
7 167,86
5512,67
1 655,19
0,00
144 959,54
0,00
18
04/01/2039
1,10
7 167,86
5 573,31
1 594,55
0,00
139 386,23
0,00
19
04/01/2040
1,10
7 167,86
5 634,61
1 533,25
0,00
133 751,62
0,00
20
04/01/2041
1,10
7 167,86
5 696,59
147127
0,00
128
055,03
0,00
21
04/01/2042
1,10
7
167,86
5 759,25
1 408,61
0,00
122
295,78
0,00
22
04/01/2043
1,10
7 167,86
5 822,61
1 345,25
0,00
116 473,17
0,00
23
04/01/2044
110
7167.86
5 886,66
1 281,20
0,00
110 586,51
0,00
24
04/01/2045
1,10
7 167,86
5 951,41
1216.45
0,00
104 635,10
0,00
25
04/01/2046
1,10
7
167,86
6 016,87
1 150,99
0,00
98
618,23
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif.
Caisse des dépôts
et consignations
.
&
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
214
banquedesterritoires.fr
M]
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118033 Emprunteur n° 000290187 PRO0S0-PROS2 V30
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité l5-04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance | 44 ee.
u
Loue
Echéance (en €)
Te
Intérêts (en €)
eee
Se
remboursement
Se
26
04/01/2047
1,10
7 167,86
6 083,06
1 084,80
0,00
92 535,17
0,00
27
04/01/2048
1,10
7.167,86
6 149,97
1 017,89
0,00
86 385,20
0,00
28
04/01/2049
1,10
7 167,86
6217.62
950,24
0,00
80 167,58
0,00
29
04/01/2050
1,10
7 167,86
6 286,02
881,84
0,00
73 881,56
0,00
30
04/01/2051
1,10
7 167,86
6 355,16
812,70
0,00
67 526,40
0,00
31
04/01/2052
1,10
7 167,86
6.425,07
742,79
0,00
61 101,33
0,00
3
04/01/2053
1,10
7167.86
6.495,75
672,11
0,00
54 605,58
0,00
33
04/01/2054
1,10
7 167,86
6 567,20
600,66
0,00
48 038,38
0,00
34
04/01/2055
1,10
7 167,86
6 630,44
528,42
0,00
41 398,94
0,00
35
04/01/2056
1,10
7 167,86
671247
455,39
0,00
34 686,47
0,00
3
04/01/2057
1,10
7 167,86
6 786,31
381,55
0,00
27 900,16
0,00
37
04/01/2058
1,10
7 167,86
6 860,96
306,80
0,00
21 039,20
0,00
38
04/01/2059
1,10
7 167,86
6 936,43
231,43
0,00
14 102,77
0,00
39
04/01/2060
1,10
7167.86
7012.73
155,13
0,00
7 090,04
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
&
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
ile-de-france@caissedesdepots.fr
34
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 118033 Emprunteur n° 00020187 PRO0SG-PROOS2 V0
(
BANQUE
des
|
Z
TERRITOIRES
|
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Eds IS+:04/01/2027
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Capital
dû
après
v
:
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
nee
différés
(en
€)
40
04/01/2061
1,10
7
168,03
7 090,04
77,99
0,00
0,00
0,00
Total
286
714,57
230
945,00
55 769,57
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
est
de
0,50
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
2 avenue
Pierre Mendès
France - 75013
Paris - Tél : 01 49 55 68 00
&
414
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 118083 Emprunteur n° 00020187 PRO0S0-PRO0S2 V0
(D
SANQUE
des
X
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Emprunteur
:0290187
- OPM
HLM
COURBEVOIE
Capital
prêté
: 1
011
940€
N°
du
Contrat
de
Prêt
:118033
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
:5342362
Taux
actuariel
théorique
:
0,84
%
Opération
:Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif
global
:0,84
%
Produit
:PLUS
foncier
N°
d'échéance
|, Par
none
Echéance
(en
€)
nee
Intérêts
(en
€)
ere
remboursement
Mn
enr
ci
1
04/01/2022
0,84
16
224,11
7 723,81
8 500,30
0,00
1 004
216,19
0,00
2
04/01/2023
0,84
16
386,35
7 950,93
8 435,42
0,00
996
265,26
0,00
3
04/01/2024
0,84
16
550,21
8 181,58
8 368,63
0,00
988
083,68
0,00
4
04/01/2025
0,84
16715,71
8 415,81
8 299,90
0,00
979
667,87
0,00
5
04/01/2026
0,84
16
882,87
8 653,66
8 229,21
0,00
971
014,21
0,00
6
04/01/2027
0,84
17
051,70
8 895,18
8 156,52
0,00
962
119,03
0,00
7
04/01/2028
0,84
17
222,22
9 140,42
8 081,80
0,00
952
978,61
0,00
8
04/01/2029
0,84
17
394,44
9 389,42
8 005,02
0,00
943
589,19
0,00
9
04/01/2030
0,84
17
568,38
9 642,23
7 926,15
0,00
933
946,96
0,00
()
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
CC
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél
: 01
49
55
68
00
Île-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
W|
@BanqueDesTerr
175 Offre Contraciuelle n° 118083 Emprunteur n° 00290187 PROCSO.PROGE2 V3 0
(
BANQUE
des
w#
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Eee
0401/2023
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
Ne d'échéance | cames
(9 | no à
|
Echéance (en €)
MO
nE Den
|
intéréts (on €)
MATE ETAT ronbauranent
tu en
10
04/01/2031
0,84
17
744,07
9 898,92
7
845,15
0,00
924
048,04
0,00
11
04/01/2032
0,84
17
921,51
10
159,51
7
762,00
0,00
913
888,53
0,00
12
04/01/2033
0,84
18
100,72
10 424,06
7 676,66
0,00
903
464,47
0,00
13
04/01/2034
0,84
18
281,73
10
692,63
7
589,10
0,00
892
771,84
0,00
14
04/01/2035
0,84
18
464,55
10 965,27
7 499,28
0,00
881
806,57
0,00
15
04/01/2036
0,84
18
649,19
11
242,01
7 407,18
0,00
870
564,56
0,00
16
04/01/2037
0,84
18
835,69
11
522,95
7 312,74
0,00
859
041,61
0,00
17
04/01/2038
0,84
19
024,04
11
808,09
7
215,95
0,00
847
233,52
0,00
18
04/01/2039
0,84
19
214,28
12
097,52
7
116,76
0,00
835
136,00
0,00
19
04/01/2040
0,84
19
406,43
12
391,29
7
015,14
0,00
822
744,71
0,00
20
04/01/2041
0,84
19
600,49
12
689,43
6 911,06
0,00
810
055,28
0,00
21
04/01/2042
0,84
19
796,50
12
992,04
6
804,46
0,00
797
063,24
0,00
22
04/01/2043
0,84
19
994,46
13
299,13
6
695,33
0,00
783
764,11
0,00
23
04/01/2044
0,84
20
194,40
13
610,78
6
583,62
0,00
770
153,33
0,00
24
04/01/2045
0,84
20
396,35
13
927,06
6
469,29
0,00
756
226,27
0,00
25
04/01/2046
0,84
20
600,31
14
248,01
6
352,30
0,00
741
978,26
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
a
2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél : 01
49
55
68
00
Ca
2/5
ile-de-france@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
SW] @BanqueDesTerr Offre Contradtuelle n° 118033 Emprunteur n° 000290187 PRO090.PRO0S2 V30
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 04/01/2021
En
Euros
DIRECTION
REGIONALE
ILE-DE-FRANCE
N° d'échéance
d' Re
e
ns
Echéance
(en
€)
Rene
Intérêts
(en €)
ur
Sn
renboiranent
ee
26
04/01/2047
0,84
20
806,32
14
573,70
6
232,62
0,00
727
404,56
0,00
27
04/01/2048
0,84
21014,38
14
904,18
6
110,20
0,00
712
500,38
0,00
28
04/01/2049
0,84
21
224,52
15 239,52
5 985,00
0,00
697
260,86
0,00
29
04/01/2050
0,84
21
436,77
15
579,78
5
856,99
0,00
681
681,08
0,00
30
04/01/2051
0,84
21651,14
15
925,02
5 726,12
0,00
665
756,06
0,00
31
04/01/2052
0,84
21
867,65
16
275,30
5 592,35
0,00
649
480,76
0,00
32
04/01/2053
0,84
22
086,32
16
630,68
5 455,64
0,00
632
850,08
0,00
33
04/01/2054
0,84
22
307,19
16
991,25
5 315,94
0,00
615
858,83
0,00
34
04/01/2055
0,84
22
530,26
17
357,05
5
173,21
0,00
598
501,78
0,00
35
04/01/2056
0,84
22
755,56
17
728,15
5 027,41
0,00
580
773,63
0,00
36
04/01/2057
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04/01/2059
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39
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069,93
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0,00
466
306,09
0,00
(‘)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
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d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
|
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2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
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ile-de-france@caissedesdepots.fr
3/5
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ET CONSIGNATIONS
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(‘)
Les
dates
d'échéances
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dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
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à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations 2 avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
- Tél :
01
49
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TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
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En
Euros
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04/01/2080
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0,00
Total
1
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0,00
()
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
A titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la
valeur
de
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en
vigueur
lors
de
l'émission
du
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est
de
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(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
6€
2
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75013
Paris
-Tél
:
01
49
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48105200 .u naunidurg 6661/0N u 19issoq EE abed 8 1A 6100-2800 Dossier rlaménagoment n° RO71588 Emprunteur n° 00200187 PROOBM-PROOT
V1.25
page
1/19
GROUPE www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES PRÊTS
DUPLICPTA
AVENANT DE =NAGEMENT
000290187 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE
ET
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Pour Le Con ht on) De l'orninal
et Par téiletakon 14 paies
Le. Asfe|esto
Caisse des dépôts et consignations
2 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS - Tél : 01 49 55 68 00 - Télécopie : 01 49 55 68 93 ile-de-france@caissedesdepots.fr 1/19 Dossier réamenagement n° RO71599 Emprunteur n° 000290187 PROOB4-PR0O76
V1 25 page 2/10.
GROUPE wwvgroupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES PRÊTS
AVENANT DE REAMEN/
Entre
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE, SIREN n°: 279200323, sis(e) 1 RUE MASSENET BP 2 92401 COURBEVOIE CEDEX,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie »
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SOMMAIRE
PREAMBULE PA
ARTICLE 1 OBJET DE L'AVENANT P.4
ARTICLE 2 DUREE P.A4
ARTICLE 3 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET, DATE LIMITE DE VALIDITE DE L'AVENANT ET DATE D VALEUR DU REAMENAGEMENT P.A4
ARTICLE 4 MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES INITIALES P.5
ARTICLE 5 DEFINITIONS P.5
ARTICLE 6 DETERMINATION DES TAUX P.8
ARTICLE 7 CALCUL ET PAIEMENT DES INTERETS P.10
ARTICLE 8 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.10
ARTICLE 9 REGLEMENT DES ECHEANCES P.11
ARTICLE 10 COMMISSIONS, FRAIS ET ACCESSOIRES p.11
ARTICLE 11 DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR p.11
ARTICLE 12 GARANTIES P.14
ARTICLE 13 REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET LEURS CONDITIONS FINANCIERES p.15
ARTICLE 14 RETARD DE PAIEMENT - INTERETS MORATOIRES P.17
ARTICLE 15 ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE P.18
ANNEXE 1 MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DES LIGNES DU PRET REAMENAGEES
ANNEXE 2 COMMISSION, FRAIS ET ACCESSOIRES
LES ANNEXES SONT UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRESENT AVENANT
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PREAMBULE
Il'est préalablement rappelé ce qui suit :
L'Emprunteur sollicite du Prêteur le réaménagement de chaque Ligne du Prêt référencée dans l'Annexe «Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
Les parties aux présentes déclarent parfaitement connaître chaque Contrat de Prêt Initial et se dispensent mutuellement d'en rappeler plus amplement les termes.
Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions de chaque Contrat de Prêt Initial sans qu'il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent pour les Parties.
Les autres clauses et conditions de chaque Contrat de Prêt Initial non modifiées par le présent avenant demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
En cas de contradiction entre les stipulations de chaque Contrat de Prêt Initial et celles du présent avenant, les stipulations du présent avenant prévalent.
ARTICLE1 OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant consiste à réaménager, selon les nouvelles caractéristiques et modalités financières fixées ci-après, chaque Ligne du Prêt référencée aux Annexes « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » et « Commissions, Frais et Accessoires »
ARTICLE2 DUREE
Le présent avenant entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet, Date Limite de Validité de l'Avenant et Date de Valeur du Réaménagement » pour une durée totale allant jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
ARTICLE 3 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET, DATE LIMITE DE VALIDITE DE L'AVENANT ET DATE DE VALEUR DU REAMENAGEMENT
Le présent avenant et ses annexes devront être retournés dûment complétés, paraphés et signés au Prêteur.
L'Avenant prendra effet à la date de réception, par le Prêteur, de l'Avenant signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, des conditions ci-après mentionnées.
À défaut de réalisation de ces conditions à la date du 22/01/2021, le Prêteur pourra considérer le présent avenant comme nul et non avenu.
La prise d'effet du présent avenant est donc subordonnée à la réalisation de(s) condition(s) suivante(s) :
- la production de(s) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent avenant;
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- la production de la ou des pièces relatives aux garanties d'emprunt telles que prévues à l'article « Garanties » ;
Sous réserve de la prise d'effet du présent avenant, les Parties conviennent que la Date de Valeur du
Réaménagement est fixée au 01/01/2019.
ARTICLE 4 MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES INITIALES
Les caractéristiques financières initiales de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, dont le détail figure à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », ont fait l'objet du réaménagement suivant :
- modification de la durée résiduelle à date de valeur
- modification du profil d'amortissement
- modification de la marge sur Index
- modification du taux de progressivité des échéances
- modification du taux de progressivité de l'amortissement
- modification du taux plancher de la progressivité des échéances
- modification du taux plafond de la progressivité des échéances
- modification de la date de la prochaine échéance
- modification des conditions de remboursement anticipé volontaire
Les caractéristiques financières ainsi réaménagées s'appliquent à compter de la Date de Valeur du Réaménagement, pour chaque Ligne du Prêt référencée à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », au montant des capitaux restant dus et, le cas échéant, au stock d'intérêts et ce, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Le détail de ces sommes pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée figure à l'Annexe « Commissions, Frais et Accessoires » du présent avenant.
ARTICLE5 DEFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du présent avenant, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
L' «Avenant» désigne le présent avenant de réaménagement avec ses annexes, qui en font partie intégrante.
Le « Contrat de Prêt Initial » désigne le contrat de prêt, ses annexes et ses avenants éventuels en vigueur.
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La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap «mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 4 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] ; qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Première Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée » correspond à la date de première échéance directement postérieure à la Date de Valeur du Réaménagement.
La « Date de Valeur du Réaménagement » correspond à la date à laquelle les nouvelles caractéristiques financières de la (ou des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) s'appliquent.
Les « Dates d’Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt Réaménagée, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet» du présent avenant est la date de réception par le Prêteur, de l'Avenant signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet, Date Limite de Validité de l'Avenant et Date de Valeur du Réaménagement » a (ont) été remplie(s).
La « Durée Résiduelle de la Ligne du Prêt Réaménagée » désigne la durée comprise entre la Date de Valeur du Réaménagement et la dernière Date d'Echéance.
La « Garantie » est une sureté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêleur le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée en cas de défaillance de sa part.
L'«lndex» désigne, pour une Ligne du Prêt Réaménagée, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L' « Index Livret A » désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur, décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
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A chaque Révision de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine date d'échéance. En cas de disparition ou de non-publication de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret A servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le « Jour Ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt Réaménagée » désigne le financement affecté à la réalisation d'une opération ou à une composante de celle-ci et qui fait l'objet du présent avenant de réaménagement. Son montant correspond au capital restant dû à la Date de Valeur du Réaménagement, et majoré, le cas échéant du stock d'intérêts.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt Réaménagée » désigne, pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, la période débutant à la Date de Valeur du Réaménagement, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances » et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité (DR) » signifie que, pour une Ligne du Prêt Réaménagée, en cas de variation de l'index, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de progressivité des échéances sont révisés.
La « Double Révisabilité Limitée (DL) » signifie que, pour une Ligne du Prêt Réaménagée, en c: variation de l'Index, le taux d'intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité des échéances sont ri Toutefois, le taux de progressivité des échéances ne peut être inférieur à son taux plancher.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux swap «ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur.
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Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage où en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l'Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap zéro coupon «ask» pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt Réaménagée » désigne, pour une Ligne du Prêt Réaménagée, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- Sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index Inflation ; -_ Sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des Index Livret A ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
ARTICLE 6 DETERMINATION DES TAUX
TAUX EFFECTIF GLOBAL DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT REAMENAGEE
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Annexe « Commissions, Frais et Accessoires », est donné en respect des dispositions de l'Article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt Réaménagée est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
MODALITES D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt Réaménagée.
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Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt Réaménagée, l'actualisation du(des) taux applicables(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt, et le cas échéant, les taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », font l'objet d'une actualisation, à la Date de Valeur du Réaménagement, en cas de variation de l'index.
La valeur actualisée est calculée par application des formules de Révision indiquées ci-après.
MODALITES DE REVISION DU TAUX VARIABLE
Pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée révisée selon la modalité «Double Révisabilité», le taux d'intérêt actuariel annuel (l) et le taux annuel de progressivité calculé (P) indiqués à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » et actualisés comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la date de début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée, dans les conditions ci-après définies :
- le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne du Prêt Réaménagée est déterminé selon la formule : l'= T +M Où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la durée de la Ligne du Prêt Réaménagée restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances est déterminé selon la formule: P'= (14) (14P)/ (141) -1
Le taux révisé s'applique au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
Pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée révisée selon la modalité «Double Révisabilité Limitée» avec un plancher à 0%, le taux d'intérêt actuariel annuel (l) et le taux annuel de progressivité calculé (P) indiqués à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » et actualisés comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la date de début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T +M Où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la durée de la Ligne du Prêt Réaménagée restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances est déterminé selon la formule: P'= (141) (1#P)/(141)-1
Si le résultat calculé selon la formule précédente est négatif, P' est alors égal à 0%.
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
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En tout état de cause le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt Réaménagée ne saurait être négatif, le cas échéant il sera ramené à 0%.
ARTICLE7 CALCUL ET PAIEMENT DES INTERETS
Pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période et nbm le nombre de mois compris entre deux Dates d'échéances.
« Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « Base 365 » :
I=Kx1[(1 +5 (NbMmI12)-1]
La base de calcul « Base 365 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 365/12ÈME jours et que l'année comporte 365 jours.
Lors de la Date de Première Echéance de la Ligne du Prêt Réaménagée, les intérêts dus seront déterminés prorata temporis pour tenir compte, en considérant que l'année comporte le nombre de jours décrit dans la base de calcul des intérêts, du nombre de jours exact écoulé entre la Date de Valeur du Réaménagement et ladite Date de Première Echéance.
De la même manière, les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances de chaque Ligne du Prêt Réaménagée seront déterminés selon les méthodes de calcul décrites ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
ARTICLE 8 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, l'amortissement du capital se fera selon le(s) profil(s) d'amortissement ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt Réaménagée avec un profil «Amortissement déduit (intérêts différés)», les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt Réaménagée. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité calculé des échéances mentionné à l'Annexe «Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » et de l'Article « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
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ARTICLE9 REGLEMENT DES ECHEANCES
L'emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Annexe « Modification des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation signée par l'Emprunteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès du Caissier Général de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement au Caissier Général au plus tard le jour de l'échéance ou le premier Jour Ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n'est pas un Jour Ouvré.
ARTICLE 10 COMMISSIONS, FRAIS ET ACCESSOIRES
Au titre du présent réaménagement, l'Emprunteur sera redevable d'une commission de réaménagement de 0,03% calculée sur le capital restant dû à la Date de Valeur du Réaménagement, y compris sur le stock d'intérêts, avec un minimum de 300 € et dans la limite de 50 000 €.
Cette commission de réaménagement, exigible à la Date de Valeur du Réaménagement, sera prélevée intégralement et restera définitivement acquise au Prêteur.
Tous les commissions, frais et accessoires dus au titre du présent réaménagement sont détaillés à l'Annexe «Commission, Frais et Accessoires» et seront exigibles lors de la prise d'effet de l'Avenant de réaménagement.
ARTICLE 11 DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
Les déclarations et engagements de l'Emprunteur énoncés au sein de chaque Contrat de Prêt Initial et non modifiés par le présent avenant demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
Déclarations de l'Emprunteur :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le présent Avenant et les accepter ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait pas l'objet d'aucune procédure collective ;
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DIRECTION DES PRÊTS
- la conformité des décisions jointes aux originaux ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
Engagements de l'Emprunteur:
Sous peine de déchéance du terme et jusqu'au complet remboursement de chaque Contrat de Prêt Initial, l'Emprunteur s'engage à :
- rembourser chaque Contrat de Prêt Initial, aux Dates d'Echéances convenues ;
- présenter au Prêteur un exemplaire des polices d'assurance en cours couvrant le bien financé au moyen de chaque Contrat de Prêt Initial, et ce à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement de chaque Contrat de Prêt Initial, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du présent avenant ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
- de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
- de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire ; - de signature ou de modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée de chaque Contrat de Prêt Initial, la vocation sociale de la ou les opérations financées et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le réaménagement de la Ligne du Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du présent avenant ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
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DIRECTION DES PRÊTS
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout objet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières ».
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DIRECTION DES PRÊTS
ARTICLE 12 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent avenant sont garanties comme suit :
N° Ligne Type de garantie Dénomination du garant ou Désignation de Quotité du Prêt la garantie garantie en %
Avant réaménagement
0278326 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0225012 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0358052 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0278328 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
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0252685 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0281066 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0361387 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0892853 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
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1084492 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
1059152 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0892855 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
Après réaménagement
0278326 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00 0225012 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0358052 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0278328 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0419113 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0252685 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0281066 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0361387 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
0892853 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00 1031883 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
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0892855 Collectivités locales COMMUNE DE COURBEVOIE 100,00
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DIRECTION DES PRÊTS
Le Garant s'engage, pendant toute la durée du(des) Contrat(s) de Prêt Initial(initiaux), au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
L'engagement de ce dernier porte sur la totalité du présent avenant et de chaque Contrat de Prêt Initial contracté par l'Emprunteur.
ARTICLE 13 REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET LEURS CONDITIONS FINANCIERES
Les remboursements anticipés et leurs conditions financières prévus au sein de chaque Contrat de Prêt Initial non modifiés par le présent avenant demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, du stock d'intérêts correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts »
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
13.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPES VOLONTAIRES
13.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'Amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante-cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
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DIRECTION DES PRÊTS
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la ou les Lignes du Prêt sur lesquelles ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente-cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie selon les modalités définies à l'Article « Notifications » dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
13.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la Valeur de Marché de la Ligne du Prêt Réaménagée et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
13.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPES OBLIGATOIRES
13.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre de chaque Contrat de Prêt Initial deviendront immédiatement exigibles en cas de:
- tous impayés à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l'exigibilité d'intérêts moratoires ; - perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au(x) Contrat(s) de Prêt Initial(initiaux) ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au(x) Contrat(s) de Prêt Initial(Initiaux) et/ou non agréée par le Préteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non-respect par l'Emprunteur des dispositions règlementaires applicables aux logements locatifs sociaux définies, en métropole, par les articles R. 331-1 à R. 331-25 du Code de la construction et de l'habitation, et dans les départements d'outre-mer par les articles R. 372-2 à R. 372-19 dudit Code ;
- non-respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’'Emprunteur », ou en cas de survenance de l'un des événements suivants : - dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective :
- la(les) Garantie(s) octroyée(s) ou réitérée(s) dans le cadre du présent avenant, cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
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n.
RO71589
Emprunteur
n° 000290187
PROOB-PROO7S
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Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur, d'une pénalité égale à 7% du montant total des sommes exigibles par anticipation.
13.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre de chaque Contrat de Prêt Initial deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- démolition du bien immobilier financé par le(s) Contrat(s) de Prêt Initial(Initiaux), sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires. Toutefois sous réserve de l'accord du Prêteur, le(s) Contrat(s) de Prêt Initial(Initiaux) pourra(pourront), le cas échéant, être transféré(s) à l'acquéreur ;
- extinction, pour quelque motif que ce soit, du titre conférant à l'Emprunteur des droits réels immobiliers sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur, dans toute la mesure permise par la loi, d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux de chaque Ligne du Prêt Réaménagée en vigueur à la date du remboursement anlicipé.
13.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroies de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus ne donneront lieu au paiement d'aucune indemnité.
ARTICLE 14 RETARD DE PAIEMENT - INTERETS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne de Prêt Réaménagée indexée sur le Livret À, non versée à la date d’exigibilité, porte intérêt de plein droit, à compter de cette date, au taux du Livret A majoré de 6% (600 points de base).
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La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre de l'Avenant.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant des impayés, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1154 du Code civil.
ARTICLE 15 ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Avenant est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
A défaut d'accord trouvé, tout litige sera porté devant les juridictions civiles parisiennes.
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Fait en autant d'originaux que de signataires,
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Pour l'Emprunteur,
Civilité :
Nom / Prénom :
Qualité :
Dûüment habilité(e) aux présentes
Cachet et Signature :
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Le, 20/62 /r0to
Pour la Caisse des Dépôts,
Civilité :
Nom / Prénom: Directeur Territorial
Qualité : Grégoire CHARBAUT
Düment habilité(e) aux présentes
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MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DES LIGNES DU PRET
REAMENAGEES
Ref.:
Avenant de réaménagement n° 92635
Nombre de lignes du prêt réaménagées : 13
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Délégation Association Rappel accordé 2020 Rappel déjà versé 2021 Montant proposé au vote - 30 juin Total versé 2021 Type de subvention - 30 juin
Sports et culture Aikido club de courbevoie 4 500 2 250 2 000 4 250 Solde de subvention de fonctionnement Sports et culture Badminton club de courbevoie 21 000 10 500 9 500 20 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Club océanaute de courbevoie 4 075 2 000 1 750 3 750 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Club olympique de courbevoie 283 805 100 000 88 000 188 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 50 000 100 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 30 000 30 000 Acompte sur subvention exceptionnelle
Sports et culture 5 355 5 355 Inscriptions multiples
Sports et culture Courbevoie handball 117 000 60 000 51 000 111 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie kung-fu 6 422 3 000 2 000 5 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie savate boxe francaise 32 000 16 000 10 000 26 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sport basket 140 000 70 000 61 600 131 600 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sport tennis de table 193 000 66 500 60 000 126 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports cyclisme 7 000 3 000 2 000 5 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports karaté 53 562 40 000 13 000 53 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie triathlon 42 000 21 000 18 000 39 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie volley-ball 59 000 29 500 25 500 55 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Curvia swing 6 290 2 000 1 750 3 750 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Dong fang wushu 2 500 1 250 1 100 2 350 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 28 500 71 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 4 000 4 000 Subvention exceptionnelle
Sports et culture Kodokan club courbevoie 106 366 47 000 47 000 94 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs 88 000 37 500 37 500 75 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Trampoline club de courbevoie 35 000 17 500 15 000 32 500 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Aeio de scenes 1 600 - 1 600 1 600 Subvention de fonctionnement
Sports et culture 500 500 Subvention de fonctionnement
Sports et culture 2 000 2 000 Subvention exceptionnelle
Sports et culture Compagnie benoît marbot 4 000 2 000 2 000 4 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Compagnie olivier lacut 8 000 8 000 7 000 15 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 1 500 1 500 Subvention de fonctionnement
Sports et culture 5 000 5 000 Subvention exceptionnelle
Sports et culture Ensemble orchestral des hauts de seine 88 200 31 500 38 500 70 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Ensemble polyphonique des hauts de seine 500 - 500 500 Subvention de fonctionnement
Sports et culture Fltr theatre 4 000 - 4 000 4 000 Subvention de fonctionnement
Sports et culture Harmonie municipale de courbevoie 42 800 15 000 15 000 30 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture Lab Opéra Hauts de Seine - - 50 000 50 000 Subvention exceptionnelle
Sports et culture La compagnie du rouge gorge 13 549 - 10 000 10 000 Subvention exceptionnelle
Sports et culture Le jardin de musique 36 850 18 000 18 000 36 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sports et culture 2 500 2 500 Subvention de fonctionnement
Sports et culture 3 500 3 500 Subvention exceptionnelle
Sports et culture Les ecrans terribles - - 1 000 1 000 Subvention de fonctionnement
Sports et culture Les mains du marionnettiste - - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Sports et culture Racine Carré - - 5 000 5 000 Subvention de fonctionnement
Sports et culture Société historique de Courbevoie 5 000 - 5 500 5 500 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Théatraverse 9 600 4 500 15 500 20 000 Subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents de l'Ecole Europeenne de Paris La Defense 250 - 17 300 17 300 Acompte sur subvention de fonctionnement
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42 500
Compagnie belladone 2 000 -
Court-Circuit - -
Elan gymnique de courbevoie 91 762
Les amis de saint pierre saint paul 2 500
Courbevoie athletisme club et loisirs 140 000 50 000 Affaires scolaires et Jeunesse Service accompagnement et information pour la scolarisation des éleves handicapés - sais 92 1 500 - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Votre école chez vous 2 256 - 1 504 1 504 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association pour la prevention des risques de la sante et le bien- etre des enfants et des futurs parents - apsef 1 800 - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les minis-journalistes - les petits papiers de sophie 2 000 - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Maison des adolescents des Hauts de Seine - - 500 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Petit pois de la vitalité découvreuse 4 000 - 4 500 4 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Question d'enfance, parole de parents 1 500 - 1 000 1 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Temps d'ecoute 3 000 - 3 000 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Toute l'enfance en plein air 85 000 58 250 58 250 116 500 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amicale des séniors de Courbevoie - 11 150 11 150 22 300 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Lud'éveil courbevoie 37 900 17 500 17 500 35 000 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Secours populaire Français 5 000 - 10 000 10 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association de la réadaptation de la défense des devenus sourds - ARDDSIDF 1 500 - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association des paralysés de france - apf 5 650 - 4 320 4 320 Subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi,
Artisans et commerçants Essor 3 000 - 3 000 3 000 Subvention de fonctionnement Finances et Ressources Accueil des villes francaises de courbevoie 1 500 - 1 500 1 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Amicale du personnel 10 000 - 30 000 30 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Animacoeur 15 000 7 500 7 500 15 000 Solde de subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Aviseine Courbevoie - - 2 000 2 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Ciroco microtel 1 000 - 1 000 1 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Pas a pas 500 - 600 600 Subvention de fonctionnement 3 349 654 937 779 2 386 390 TOTAL 1
Direction des Ressources humaines
SG
AVENANT A LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
(RIFSEEP) _ ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
ANNEXE 1
Par délibération du 9 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les modalités d’attribution du nouveau régime indemnitaire portant sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la Ville.
Les cadres d’emplois de la filière Police municipale étant exclus du RIFSEEP, ils ont été intégrés dans le nouveau dispositif sur la forme tout en visant expressément sur le fonds, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
A ce jour, seuls les grades de catégorie C ainsi que le grade de chef de service (jusqu’au 2ème échelon) sont bénéficiaires de l’IAT car celle-ci était jusqu’à présent réservée aux agents dont l’indice brut était inférieur à 380 et en conséquence intégrés dans le nouveau dispositif.
Cependant, les agents dont l’indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l’IAT, dès lors qu’ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires (indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS), ce qui est le cas à la Ville.
La circulaire du 11 octobre 2002 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.
Il est donc proposé aujourd’hui d’étendre l’attribution de l’IAT aux agents dont l’indice brut est supérieur à 380 et de les intégrer au modèle RIFSEEP afin que l’ensemble des agents de la Ville puissent bénéficier d’un même dispositif indemnitaire.
Ainsi, les agents pourront percevoir l’IAT selon les mêmes modalités que les agents bénéficiant du RIFSEEP :
- Une indemnité principale mensuelle tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise - Un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Les différents groupes de fonctions par grade et les montants afférents sont présentés en annexe 2 du présent rapport.
Il convient de souligner que le montant minimum inscrit au titre de l’IAT constitue le « droit d’entrée » de chaque poste pour l’exercice d’un même niveau de fonctions.
Afin de répartir les postes entre ces différents groupes de fonctions, trois critères, issus du décret ont été déclinés :
- L’encadrement, la coordination ou la conception/pilotage de projet (critère 1) - La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (critère 2) - Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste (critère 3)
Chaque critère a été valorisé et pondéré afin d’élaborer une grille commune de classement des postes sur la base d’un calibrage « à points ».
Cette grille s’applique à l’ensemble des postes de la collectivité sans distinction de filière ni de catégorie hiérarchique. 2
Selon le nombre total de points attribués au poste, celui-ci est ainsi classé dans le groupe de fonctions afférent.
L’IAT pourra être modulée à titre individuelle selon les mêmes modalités établies par délibération le 9 décembre 2020.
Il en est de même pour les modalités de maintien et de réfaction des primes en cas d’absence qui s’appliquent à l’ensemble des agents la ville.
Enfin, l’effectivité en paye se fera à compter du 1er juillet 2021. Filière police municipale Annexe 2
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
B1
A partir de 150 points 445 490,48 540 B2
Entre 150 et 115 points 430 490,48 540 B3
Entre 110 et 85 points 415 490,48 540
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
B1
A partir de 150 points 410 476,75 440 B2
Entre 150 et 115 points 395 476,75 440 B3
Entre 110 et 85 points 380 476,75 440
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
B1
A partir de 150 points 375 397,18 260 B2
Entre 150 et 115 points 360 397,18 260 B3
Entre 110 et 85 points 345 397,18 260 B4
Entre 80 et 60 points 330 397,18 260 B5
Jusqu'à 55 points 315 397,18 260
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
C1
A partir de 110 points 310 330,62 240 C2
Entre 105 et 80 points 280 330,62 240 C3
Entre 75 et 60 points 220 330,62 240 C4
Jusqu'à 55 points 160 330,62 240
Grade : Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Grade : Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Grades : Brigadier-chef principal/chef de police
Grade : Chef de service de police municipale Filière police municipale Annexe 2
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
C2
Entre 105 et 80 points 280 316,87 240
C3
Entre 75 et 60 points 220 316,87 240
C4
Jusqu'à 55 points 160 316,87 240
Groupe de fonctions montant de groupe IAT Max mensuelle IAT variable max Annuelle*
C2
Entre 105 et 80 points 280 313,23 240
C3
Entre 75 et 60 points 220 313,23 240
C4
Jusqu'à 55 points 160 313,23 240
Grade : Gardien-Brigadier (anciennement gardien)
* sous réserve du montant individuel
Grade : Gardien-Brigadier (anciennement brigadier) LUS Ps
LS VILLE DE
COURBEVOIE
Annexe 1
Application : Septembre 2021
Courbevoisiens Non Courbevoisiens Non Courbevoisiens période estivale *
Entrée tarif normal 4,50 5,80 11,00
Entrée tarif réduit (1) 3,20 4,00 -
Entrée VAL 2,00
Groupe (10 personnes minimum sur réservation) 3,30 4,20 -
Carte 10 entrées tarif normal ** 37,00 47,00 83,00
Carte 10 entrées tarif réduit (1) ** 26,00 34,00 -
Carte 10 entrées tarif comité d'entreprise (5 cartes minimum) ** 34,00
Enfants de moins de 4 ans Gratuit
Renouvellement de carte perdue
Carte annuelle tarif normal ** 320,00
Carte annuelle +60 ans et adhérents des clubs / activités municipales listés en (1) 175,00
Accès sauna (nécessite une entrée piscine) 7,00
Animation 10,00
Spectacle 15,00
Carte 10 leçons séance 30 min (nécessite une entrée piscine) 140,00
Leçon à l'unité 30 min (nécessite une entrée piscine) 14,50
Ecoles maternelles et primaires de Courbevoie Gratuité
Ligne d'eau bassin 25 m 2,50
Ligne d'eau bassin 50 m 4,10
Mise à disposition d'un MNS 5,60
1 cours par semaine 310,00
2 cours par semaine 510,00
1 cours par semaine 120,00
2 cours par semaine 195,00
1 cours par semaine 330,00
2 cours par semaine 530,00
1 cours par semaine 130,00
2 cours par semaine 205,00
2 cours par semaine 520,00
2 cours par semaine 200,00
1 cours par semaine au trimestre*** 90,00
10 cours (validité 3 mois) 90,00
1 enfant 250,00
Pas de remboursement
* Du 1er juin au 1er dimanche de septembre (inclus)
*** Trimestre : mi-septembre à mi-décembre OU mi-décembre à fin mars OU avril à juin
PISCINE MUNICIPALE
GRILLE TARIFAIRE
ENTREES
-
44,00
COURS PARTICULIER DE NATATION
Gratuit
4,00
CARTE FORFAITAIRE ANNUELLE
380,00
240,00
160,00
16,50
LOCATION LIGNES D'EAU (15 mn)
-
9,00
SAUNA (1 heure)
9,00
EVENEMENTIEL
20,00
30,00
14,00
10,00
GYMNASTIQUE AQUATIQUE
Saison
390,00
640,00
Trimestre***
150,00
240,00
AQUABIKING
Saison
410,00
660,00
Trimestre***
160,00
250,00
FORMULE : AQUABIKING / GYMNASTIQUE AQUATIQUE
Saison
650,00
Trimestre***
245,00
AQUAPHOBIE
110,00
GYMNASTIQUE PRENATALE
Tarifs résidents : sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, électricté, gaz ou quittance de loyer) ainsi qu'une pièce d'identité.
(2) Réduction de 10% consentie pour l'incription d'un deuxième enfant (ou plus) d'une même famille. Paiement au prorata des mois restants jusqu'en mars.
110,00
BEBES NAGEURS (2)
Saison
300,00
** Carte nominative valable 1 an à partir de la première utilisation
(1) sur présentation d'un justificatif ainsi qu'une pièce d'identité : moins de 25 ans, demandeurs d'emploi (attestation pôle emploi de moins de 3 mois), familles nombreuses (carte SNCF
et/ou livret de famille), étudiants (carte étudiant en cours de validité), plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité, adhérents annuels des clubs et des activités municipales suivantes :
SFOC, COC plongée, Triathlon Courbevoie, Aquagym/Aquabike COR |
VILLE
COURBEVOIE
Annexe 2
Application : Septembre 2021
Courbevoisiens Non Courbevoisiens
Entrée tarif normal 5,60 6,50
Entrée tarif réduit (1) 4,00 5,00
Entrée VAL + location de patin 3,00 -
Groupe (10 personnes minimum) 3,00 4,50
Enfants de moins de 4 ans Gratuité Gratuité
Jardin des glaces (entrée + location patins ) 3,50 3,50
Spectacle (catégorie 1) 15,00 20,00
Spectacle (catégorie 2) 12,50 17,50
Spectacle (catégorie 3) 10,00 15,00
Normal 3,80 3,80
Groupe (10 personnes minimum) 2,00 2,00
Casier pour patins (location à la saison)
Tarif par patineur accompagné d'un entraineur (patch).
Piste Entière
1/2 Piste
1/3 Piste
Piste Entière
1/2 Piste
1/3 Piste
Une heure
Une demi-journée (4h maximum)
Une journée (8h maximum)
Affûtage Clients
Affûtage Membres du Club
Redevance par cours et par personne
Entrée + Location patin avec ou sans professeur
Entrée pour tous
Entrée + Location de patins + Professeur
Entrée + Location de patins + Professeur
(1) moins de 25 ans, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, étudiants, adhérents du COC, plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité.
PATINOIRE MUNICIPALE
GRILLE TARIFAIRE
ENTREES
LOCATION DE PATINS
65,00
REDEVANCE DE PISTE POUR LES PARTICULIERS (tarif horaire)
10,00
LOCATION DE PISTE POUR LES CLUB AFFILIES FFHG/FFSG (tarif horaire)
120,00
60,00
40,00
LOCATION DE PISTE POUR LES ENTREPRISES (tarif horaire)
250,00
125,00
85,00
LOCATION DE LA SALLE DE DANSE
30,00
90,00
180,00
AFFUTAGE
6,00
3,50
REDEVANCE PROFESSEUR
3,00
SCOLAIRES maternelles et primaires de Courbevoie
5,00
Gratuité
SOIREE A THEME
10,00
SCOLAIRES maternelles et primaires hors Courbevoie
5,00
COLLEGES ET LYCEES ES D E COURBEVOIE
Annexe 3
Application : Septembre 2021
Courbevoisiens Non Courbevoisiens
Tarif normal 15,00 30,00
Tarif réduit (1) 10,00 20,00
Tarif pour tous 10,00 20,00
Contrat annuel Courbevoisien (1h par semaine) 680,00 980,00
Boisson non alcoolisée (33 cL)
Eau (1,5 L)
(1) Moins de 25 ans, demandeurs, d'emploi, familles nombreuses, étudiants, plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité. Uniquement du lundi au
vendredi (sauf jour férié), de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du lundi au dimanche de 21h00 à 23h00.
CONTRAT ANNUEL
TARIFS DU BAR
2,00
2,00
TENNIS JEAN BOROTRA
GRILLE TARIFAIRE
LOCATION A L'HEURE - COURT EXTERIEUR (tarif horaire)
Du 31 Août au 15 Juillet
Du 15 Juillet au 31 Août Courbevoie /
La Défense
Hors Courbevoie /
La Défense
Salle de Tennis de Table Jean-Pierre Rives 58 € 84 €
Gymnase G3 - Salle Emilie Le Pennec Jean-Pierre Rives 58 € 84 €
Salle de l'Europe Jean Blot 58 € 84 €
Salle Rémi Maliges Espace Pompidou 58 € 84 €
Salle C COSOM Les Renardières 58 € 84 €
Gymnase A. Silvestre A. Silvestre 58 € 84 €
Gymnase C. Claudel C. Claudel 58 € 84 €
Gymnase C. Delmas C. Delmas 58 € 84 €
Gymnase S. Vagner Colombes 58 € 84 €
Gymnase G1 Jean-Pierre Rives 47 € 68 €
Gymnase G2 Jean-Pierre Rives 47 € 68 €
Gymnase Pascal Guery Espace Pompidou 47 € 68 €
Salle A COSOM Les Renardières 47 € 68 €
Salle Renée Dallier 35 € 50 €
Salle Hofmann Dallier 35 € 50 €
Salle Triple Jean Blot 47 € 68 €
Salle des Conférences Dallier 47 € 68 €
Salle de Danse Dallier 35 € 50 €
Salle d'expression corporelle Espace Pompidou 35 € 50 €
Salle Kung Fu Jean-Pierre Rives 37 € 53 €
Salle de Judo Jean-Pierre Rives 37 € 53 €
Tank Aviron Jean Sepheriades Jean-Pierre Rives 47 € 63 €
Salle de musculation Jean Blot 47 € 63 €
Salle Aîkido Jean Blot 37 € 53 €
Salle de Karaté Jean Blot 37 € 53 €
Salle Marc Alexandre Jean Blot 37 € 53 €
Salle Huguenin Dallier 52 € 68 €
Salle d'arts martiaux Espace Pompidou 37 € 53 €
Salle B COSOM Les Renardières 37 € 53 €
Salle de Gymnastique La Bruyère 37 € 53 €
Dojo Arts Martiaux La Bruyère 37 € 53 €
Salle Jean François Lamour Jean-Pierre Rives 57 € 78 €
Salle de Boxe Française Jean Blot 52 € 73 €
Salle de Boxe Anglaise Jean Blot 52 € 73 €
Terrain synthétique Football (11) Isambert 100 € 137 €
Terrain synthétique Football (7) Jean-Pierre Rives 95 € 130 €
Terrain synthétique Rugby Jean-Pierre Rives 100 € 137 €
Terrain synthétique Football (7) Jean Blot 95 € 130 €
Terrain synthétique Football (11) Jean Blot 100 € 137 €
Terrain pelouse Rugby Jean-Pierre Rives 144 € 173 €
Piste d'athlétisme Jean-Pierre Rives 100 € 137 €
Planète Athlé A. Silvestre 95 € 130 €
TARIF PAR PERS.
ET PAR NUIT
25 €
TARIF PAR PERS.
ET PAR VACANCES
10 €
POURCENTAGE DE REDUCTION
10%
POURCENTAGE DE REDUCTION
30% (arrondi)
40 % (arrondi)
Courbevoisiens Non Courbevoisiens
8 € 15 €
10 € 20 €
STADES ET GYMNASES
GRILLE TARIFAIRE
HEBERGEMENT SUR JP. RIVES
Chambres d'hébergement
DISPOSITIF VASCO
Inscription pour chaque période de vacances
EQUIPEMENTS COMPLEXES
Gymnases type C
TARIFS HORAIRES
Associations et entreprises Annexe 4
Application : Septembre 2021
(1) sur présentation d'un justificatif ainsi qu'une pièce d'identité : moins de 25 ans, demandeurs d'emploi (attestation pôle emploi de moins de 3 mois), familles
nombreuses (carte SNCF et/ou livret de famille), étudiants (carte étudiant en cours de validité), plus de 60 ans et titulaire de la carte d'invalidité
DISPOSITIF AIDE AUX JEUNES SPORTIFS
Accordée aux jeunes de -15 ans s'incrivant dans plusieurs associations
Gymnases type B
Salles polyvalentes
Salles spécialisées
Salles d'arme
Terrains extérieurs
AUTRES TARIFS
LOCATION D'UN TERRAIN DE BADMINTON
Tarif réduit (1)
Tarif normal
LOCATION DES EQUIPEMENT POUR LES STRUCTURES FEDERALES *
Forfait de 4 heures
Forfait de 8 heures
* Association sous l'égide d'une fédération agréé par le Ministère des Sports