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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 156 2023 Alsh Petits Loups Creation Poste NON Permanent Directeur 24H50 DU 12.09.23 AU 11.09.24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 156 2023 Alsh Petits Loups Creation Poste NON Permanent Directeur 24H50 DU 12.09.23 AU 11.09.24)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 6 septembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
– Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD – Alain GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX – Michel
VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN
- Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Gérard MARTIN (suppléant) - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 31
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Mireille QUARLIN - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
Fabienne BARBANSON - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO - Michel GREGOIRE
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné
pouvoir à Monique BOTTINI - Pierre COMBES a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Roland PEYRON - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurélie
LOUPIAS - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques
NIVON - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Claude BAS a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-156_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 156_2023 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
156-2023 ALSH « Les Petits loups » à Séderon - Création d’un poste non permanent de Directeur(trice) à temps non complet (24h50)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la réorganisation des services Enfance Jeunesse sur le territoire des Hautes Baronnies et la demande du directeur de l’ALSH de réintégrer son poste d’animateur territorial à compter du 15 septembre 2023 sur un poste plus en lien avec la jeunesse ;
Considérant que depuis 2022, à titre expérimental, la collectivité a mis en place l’accueil d’enfants les mercredis à l’ALSH Les Petits Loups à Séderon comme en bénéficient les autres structures. Force est de constaté que la fréquentation ne permet pas de couvrir le surcoût généré par l’obligation d’encadrement (soit deux animateurs) ;
Par conséquent, en concertation avec les parents et la mairie de Montbrun-les-Bains, il a été décidé que le centre serait ouvert uniquement sur les vacances scolaires comme auparavant.
Considérant que le souhait de l’ancien directeur de bénéficier d’une nouvelle affectation en interne sur la jeunesse nécessite la création d’un poste non permanent de Directeur(trice) de l’ALSH de Séderon à temps non complet (24h50) à compter du 12 septembre 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 11 septembre 2024 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps non complet (24h50) de Directeur(trice) de l’ALSH « les Petits Loups » à Séderon, à compter du 12 septembre 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 11 septembre 2024 inclus ;
L’agent sera placé sous l’autorité du Responsable du Pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse - Animation Territoriale.
DE FIXER sa rémunération en référence à la grille des adjoints territoriaux d’animation ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/09/2023
Mise en ligne le : 21/09/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-156_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 156_2023