Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 236 2023 Creation Deux Postes Permanents Animation Structure Petits Lutins Petits Bouts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 236 2023 Creation Deux Postes Permanents Animation Structure Petits Lutins Petits Bouts)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023 à 18h00 à Mirabel-aux-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 décembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Mirabel-aux-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GRAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Jean-Michel LAGET -
Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Philippe
LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC -
Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN – Marc BOMPARD - Fabienne
BARBANSON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -
Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Jean-Claude GRAS
- Claude BAS - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN
- Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE -
Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Michel TREMORI - Aurélie LOUPIAS
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Denis
CONIL - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Christian CARRERE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Nadia MACIPE a
donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Thierry TATONI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Christian
TEULADE a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José
FERNANDES - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier
SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-236_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 236_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE (Nadia MACIPE, excusée)
Ressources Humaines
236-2023 Structures Petite Enfance : création de deux postes permanents d’adjoint d’animation territorial :
- un poste à temps complet (35h00) au sein de la crèche Les Petits Lutins à Nyons,
- un poste à temps non complet (10h30) au sein de la crèche Les Petits Bouts à Nyons
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin en animation devenu permanent au sein des structures Petite Enfance de la collectivité ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer deux postes permanents relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux pour un poste à temps complet (35h00) et un poste à temps non complet (10h30) à compter du 19 décembre 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création de deux postes permanents relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux : un poste à temps complet (35h00) et un poste à temps non complet (10h30) à compter du 19 décembre 2023 ;
DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/12/2023
Mise en ligne le : 22/12/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-236_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 236_2023