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Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 20 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 20 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOoXT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
20
DÉCEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le
8 décembre
2025
2.
DIA
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 8
décembre
2025
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
8 décembre
2025
est
approuvé.
2.
DIA
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au
maire
l’exercice
des
droits
de préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
a
été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elles
concernent
les
immeubles
sis
: 2 Rue
du
Villers,
10
Rue
de
la Sotière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
et de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
décision.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 8H43. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérémy
RICHARD
Guislaine
BLARY.