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Déliberation - 20240313 06 TE01 CHARTE CD13 Plan Accel te 2023 2028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
le : 13
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
noi
|
nr
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
mars
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
S. COMBE,
S.
LAMBERT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M. TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALLAH
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
F.
MOURET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
I. MILLET),
C. CHAUVET
{pouvoir
à L. IMBERT),
L. ROQUEPLAN
{pouvoir
à A.JARILLO),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Solange
PONCHON
20240313
- 06/TEOI.
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
LE
PLAN
D'ACCELERATION
POUR LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2023-2028
DU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Le
département
des
Bouches
du
Rhône
place
la
sobriété
énergétique
et
la
qualité
environ-
nementale
en
tête
des
priorités
de
financement
des
projets
communaux.
Cet
engagement
se
traduit
au
travers
du
Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Ecologique
(PACTE)
qui
se
veut
un
outil
de
mobilisation
des
collectivités
autour
de
6 actions
prioritaires:
- Réduire
notre
consommation
et
développer
notre
production
d'énergie
- Réduire
notre
consommation
et
restaurer
le cycle
de
l'eau
- Rétablir
la
nature
en
ville
et
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
- Préserver
les
Espaces
Naturels
Sensibles,
la
biodiversité
et
les
paysages
de
Provence
- Encourager
les
mobilités
douces
et
les
transports
à faible
émission
- Restaurer
le
lien
homme-nature
En
s'inscrivant
dans
ce
dispositif,
la
Commune
s'engage
à
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
en-
gagements
et
à
coopérer
dans
la
durée
avec
le
Département
pour
promouvoir
les
actions
mises
en
œuvre.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Transition
Ecologique
le 28
février
2024,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
charte
d'engagement
pour
le
plan
d'accélération
pour
la
transition
écologique
2023-2028
du
département
des
Bouches
du
Rhône Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 15
mars
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024