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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Transports,
Pringy Seins
EE
& Marne
#
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE ARRONDISSEMENT
DE MELUN
PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE
2026
Effectif légal du Conseil
27
Membres en exercice
27
Majorité absolue
14
Présents
18
Votants
22
DATE DE CONVOCATION
Le
14
septembre
2026
DATE
D'AFFICHAGE
Le 18
septembre
2026
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures
trente.
Le Conseil Municipal de Pringy,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
le
Maire
;
Présents
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire : Monsieur Gérard
RECEVEUR, Madame
Anna-Bella
GOMES,
Monsieur
Fabien
ORIOT
(arrivé
à
20h25,
à
partir
de
la
délibération
n°2026/59),
Madame
Marie-
Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Manuel
HENRIQUES,
Madame
Bérénice
DUCLOUX,
Adjoints
;
Monsieur
Jacques
CHESNEL,
Madame
Joëlle
PATISSIER,
Monsieur
Jean-
Claude
DANO,
Monsieur
Patrick
LEUTARD,
Monsieur
Olivier
MARECHAL,
Madame
Gladys
ROBERT,
Madame
Elise
MONDELICE,
Monsieur
Salih
BISSAFFEN, Monsieur Marc ALLARD,
Conseillers municipaux.
Absents
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
excusés
Madame Véronique MASSOL Madame Barbara BURDZIEL Madame
Fleur
SOURTHEZ
Monsieur Kevin CHANG, Madame Claire CHERON
Absents
Monsieur David AZOULAY Madame Mathilde FESNEAU Madame Cindy CAILLOT
Pouvoirs
Monsieur Kevin CHANG à Monsieur Éric CHOMAUDON Monsieur Alain SCHIRATTI à Monsieur Patrick LEUTARD Madame Barbara BURDZIEL à Madame Pascale FORTAS Madame Véronique MASSOL à Madame Marie-Françoise CONSCIENCE
Monsieur Salih BISSAFFEN remplit les fonctions de secrétaire. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en
exécution
de
l'article
L
2121-1
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2026
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à 19h30.
La séance du
conseil municipal
est
ouverte en séance
publique.
Monsieur Éric CHOMAUDON,
Président de séance,
constate que
le quorum est atteint et ouvre la séance
publique. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
Monsieur
Salih
BISSAFFEN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Lecture des pouvoirs : Madame
Barbara
BURDZIEL
à
Pascale
FORTAS
Monsieur
Kevin
CHANG
à
Éric
CHOMAUDON
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
à
Patrick
LEUTARD
Madame
Véronique
MASSOL
à
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
24
JUIN
2026
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2026
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision n°2026.08DEC du 09/06/2026 Constitution
d’une
provision
pour
créances douteuses
: décision
budgétaire
portant
sur
la
réalisation
d’un
mandat
de
dépense
typé
«
ordre
mixte
»,
inscrit
au
compte 6817
intitulé
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
pour un
montant
de
24
279,32€
soit
émis au
BP
2026.
Décision
n°2026.09DEC
du
25/08/2026
Signature
du
contrat
de
cession
relatif
à
l'exploitation
du
spectacle
à
l'occasion
de
la
fête
patronale
prévu
le
12
septembre
2026,
avec
l'association
La
compagnie
du
Lac,
sise
Masa,
Boite
19,
Rue
de
Rougeau,
77176
Savigny-
Le-Temple. Le
montant
est
fixé
à 8
000,00
€
HT.
Le
contrat
ne
comportant
aucune
mission
d'abonnement
périodique,
celui-ci
prendra
donc
fin
à
l'issue
de
la
représentation
unique
«
LA
CIE
CHANTE
MICKEY
&
QUAND
LA
MUSIQUE
EST
BONNE
».
Décision
n°2026.10DEC
du
10/09/2026
Signature
du
contrat
de
prestation
de
service
à
l'occasion
de
la
fête
patronale
prévu
le
12
septembre
2026,
avec
la
société
Kezakoprod,
sise
2,
Square
de
la
haute
Champaigne
60300
SENLIS.
Le
montant
est
fixé
à
1
000,00
€
HT.
Le
contrat
ne
comportant
aucune
mission
d'abonnement
périodique,
celui-ci
prendra
donc
fin
à
l'issue
de
la
fête
patronale
programmé
le
12
septembre
2026.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
DEMISSION
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
Madame
Isaline
LOUIS
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
par
courrier
daté
du
16
septembre
2026
et
reçu
en
mairie
le
18
septembre
2026.
Aux
termes
de
l’article
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement du
Conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu.
Madame
Véronique
MASSOL,
suivante
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
«
Unis
pour
Pringy
»,
a
été
appelée
à
siéger
en
tant
que
Conseillère
municipale
de
la
commune
de
Pringy.
Ouï
l'exposé
de Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir délibéré,
214 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Véronique
MASSOL
en
qualité
de
Conseillère municipale.
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal.
ADOPTION DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MANDAT
2026-2032
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
expose
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
formaliser
les
règles
de
fonctionnement
des
instances
municipales
dans
les
6
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Le
projet
annexé
comporte
notamment
les
règles
relatives
:
-
A
la
tenue
des séances
du
conseil
municipal
(au
minimum
une
fois
par
trimestre)
-
Aux
convocations
: dématérialisées
;
-
Aux ordres du jour : fixés par le Maire ;
-
Aux éléments portés à la connaissance des élus avant la tenue de la séance du conseil :
-
Au
respect
du
calendrier
des
conseils
municipaux
spécifiques
aux
questions budgétaires
:
-
À
la
constitution
des
commissions
municipales
(Finances,
urbanisme,
voirie/travaux,
vie
scolaire
et
périscolaire,
groupe
de
travail
jeunesse...)
;
-
A
la
tenue
de
la
commission
d'appel
d'offre.
Ce
projet
n'est
pas
fondamentalement
différent
de
celui
qui
a
régi
la
mandature
précédente.
Il
comporte
toutefois
un
point
essentiel
relatif
à
l'assiduité
à
laquelle
les
élus
s'engagent
dans
la
bonne
gestion
de
la
commune
de
par
leur
présence
et leur
participation
aux
débats
au
sein
du
conseil
municipal,
du bureau
municipal
et
des
commissions
municipales
(cf.
article
29
du
règlement).
Ouï
l'exposé
de Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
et
représentés,
DECIDE
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
nouvelle
mandature,
dont
le
projet est
joint
en
annexe
à
la
délibération.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
ID
77
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
indique
que
le
GIP
1D77
est
un
Groupement
d'Intérêt
Public
créé
pour
accompagner
les collectivités
de
Seine-et-Marne
dans
leurs projets
d'aménagement
et
de développement
territorial. Il
regroupe
des
organismes
associés
tels
que
le
CAUE77,
Initiatives77,
Seine-et-Marne
Environnement ou
Seine-et-
Marne Attractivité. La
commune
de
Pringy
est
adhérente au GIP
ID
77 depuis
le
18
janvier
2021.
L'adhésion
est
gratuite.
Elle
ouvre
le
droit
à un catalogue
d'offre
de
services
d'accompagnement en
ingénierie
dans des domaines
tels
que
:
3/14 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
e
Aménagement
et
urbanisme
+
Équipements
et
espaces
publics
e
Mobilités
et
voirie
e
Environnement
et
paysage
e
Climat
et
énergie
e
Eau
et
assainissement
e
Culture,
patrimoine
et
archives
e
Insertion et emploi
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
et
représentés,
DECIDE
DE
DESIGNER
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Adjoint
au
Maire
de
Pringy,
comme
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
GIP
ID
77.
PRÊT
D'UN
VÉHICULE
COMMUNAL
PAR
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
À
LA
COMMUNE
DE
BOISSISE-LE-ROI
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
la
commune
de
Boissise-le-Roi
a
été victime
de
vols
de
matériels
et
de
véhicules
municipaux
à
l'été
2026
et
sollicite
un
prêt
temporaire
d’un véhicule
type
camion-
benne
principalement
pour
le
ramassage
saisonnier
des
feuilles,
le
temps
d'acquérir
un
nouvel
engin.
Le
véhicule
concerné
est
un
Renault
Maxity
immatriculé
CG-297-YA.
La
convention
annexée
prévoit
un
prêt
gratuit
d'un
an
à
compter
du
1er
octobre
2026,
ponctuellement
selon
un
calendrier
établi
au
moins
deux
semaines
à
l'avance,
pour
les
déplacements
professionnels
sur
Boissise-le-Roi
et
le
hameau d'Orgenoy. Le
prêt
est
précaire
et
révocable
en
cas
d'urgence.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
et
représentés,
DECIDE
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prêt
à
titre
gratuit
du
Renault
Maxity
au
profit
de
Boissise-le-Roï.
AUTORISE
le
Maire,
ou son
représentant,
à
signer
la
convention
et les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
añ4 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
ET
LE
CCAS
DE
PRINGY
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
cette
convention
concerne
les
marchés
publics
et leur
passation.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
une
entité
juridique
et
budgétaire
distincte.
La
présente convention
permet
à
la
Commune
de
s'occuper
de
toutes
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
qui
concernent
à
la
fois
la
ville
et
le
CCAS.
C'est
le
cas
actuellement
avec
la
fourniture
des
repas
en
liaison
froide
de
restauration.
Ce
sera
le
cas
d’ici
la
fin
de
l'année
du
marché
des
assurances
(protection
fonctionnelle
et
responsabilité
civile).
Une
convention
similaire
avait
été
signée
au
précédent
mandat,
elle
est
donc
arrivée
à
échéance.
La
nouvelle
convention
vise
à
poursuivre
la
mutualisation
en
termes
de
procédure
de
marchés
publics.
Cette
même
délibération
a
été
présentée
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement.
DESIGNE
la
commune
comme
coordonnateur.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
en
assurer
l'exécution.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET LA
LIVRAISON
DE
PAPETERIE ET
DE FOURNITURES
SCOLAIRES,
PARASCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
ENTRE
DAMMARIE-LES-LYS,
BOISSISE-LE-ROI
ET
PRINGY
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
informe
que
la
précédente
convention
de
groupement
de
commandes
de
papeterie
et
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires
est arrivée
à
son
terme
le
1°
septembre
dernier.
Les
communes
de
Dammarie-lès-Lys,
Boissise-le-Roi
et
Pringy souhaitent
constituer
un
nouveau groupement
afin
d'optimiser
leurs
commandes.
L'annexe
désigne
Dammarie-lès-Lys
comme
coordonnateur.
La
consultation
sera
passée
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
et
prendra
la
forme
d'un
accord-cadre
à bons de
commande
sans montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel.
L'estimation
annuelle
prévisionnelle est
de
120 000
€
HT
pour Dammarie-lès-Lys,
50
000
€
HT
pour
Boissise-le-Roi
et
45 000 €
HT
pour
Pringy,
soit
215 000 €
HT
au
total.
Chaque membre
signera,
notifiera et
exécutera son
propre accord-cadre.
5/14 Suite du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026 Ouï l'exposé de Monsieur Gérard RECEVEUR,
et après en avoir délibéré, Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’AUTORISER l'adhésion de la commune à la convention. ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les
documents
nécessaires
à
la constitution
du
groupement de commandes,
et
prendre toutes
les
mesures
d'exécution de la présente délibération. DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU FONDS D'URGENCE CANICULE
2026
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire, Rapporteur, informe que la Région Île-de-France a créé un Fonds d'urgence canicule
2026
pour
aider
les
communes
franciliennes
à
faire
face
aux
dépenses
d'équipement
engagées
dans
l'urgence
durant
cet
été
caniculaire.
La
commune
a acquis
18
climatiseurs
mobiles
et
de
plus
de
50m
de
films
anti-chaleur.
Le coût global de l'opération a été de 9 789,32 € HT, soit 11
747,18 € TTC.
La subvention sollicitée est de 70 % du coût HT, plafonnée à 5 000 € conformément au règlement du dispositif. Oui l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
DE
SOLLICITER
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
au
titre
du
Fonds
d'urgence
canicule,
afin
de
financer
l'acquisition
d'équipement
de
rafraichissement
destinés
à
équiper
les
établissements
scolaires
de
la
commune.
Le coût global
de
l'opération
d'acquisition
de
climatiseurs
mobiles
et de film
anti-chaleur
: 9
789,32 €
HT,
soit
11
747,18
€ TTC,
pour
une
subvention
sollicitée
à
70%
du
coût
hors
taxe,
plafonnée
à
5
000 €
conformément
au
règlement
du
dispositif.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention.
REMBOURSEMENT D’ACOMPTE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur Gérard RECEVEUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, indique que Madame Nadège MPASSI avait pré- réservé le 15 juin 2026 la salle des fêtes
pour le week-end du vendredi
11
décembre 2026 à 16h30 au lundi
14
décembre 2026 à 8h30.
Sa demande d'annulation et de remboursement,
formulée le 19 juillet 2026,
intervient
avant
les trois
mois de l'évènement.
6/14 Suite du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026 Ouï l'exposé de Monsieur Gérard RECEVEUR, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D'AUTORISER
le
remboursement de
l'acompte versé
lors
de
la
pré-réservation,
soit
300 €,
à
Madame
Nadège
MPASSI.
REMBOURSEMENT D’ACOMPTE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur Gérard RECEVEUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, informe que Madame Laurence GUERIN avait pré-réservé le 21
avril 2026 la salle des fêtes pour le week-end
du vendredi 2 juillet 2027 à 16h30 au dimanche 4
juillet 2027 à 8h15.
Sa demande d'annulation et de remboursement, formulée le 21 juillet 2026, intervient avant les
trois
mois de
l'évènement.
Ouï l'exposé de Monsieur Gérard RECEVEUR,
et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’AUTORISER le remboursement de l'acompte versé lors de la pré-réservation, soit 165 €, à Madame Laurence GUERIN.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur Gérard RECEVEUR, Adjoint au
Maire, Rapporteur,
expose que le comptable public a transmis un état
des
produits
irrécouvrables et demandé,
le 28
mai 2026,
l'admission en
non-valeur de créances qui
n'ont pu être
recouvrées après
mise
en
œuvre
des
voies
d'exécution réglementaires.
La délégation donnée au Maire concerne les créances inférieures ou égales à 200 €, les montants supérieurs à 200 € relèvent
du
Conseil
municipal.
Les titres concernés par la demande d'admission en non-valeur sont des titres de périscolaire de 2022 pour 212,81 € et
pour
256,63
€,
soit
un
total
de
469,44
€.
Les
crédits
sont prévus
au budget au
compte
6541
«
créances
admises en
non-valeur
».
Ouf
l'exposé
de Monsieur Gérard
RECEVEUR,
et
après en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
7h44 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
D’AUTORISER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recette
suivants
:
-
N° T-889-1
: 212,81 €
-
_ N°T-287-1
: 256,63 €
Ces
titres,
émis
en
2022,
représentent
un
montant
total
de
469,44
€,
selon
la
liste
établie
par
le
comptable
public
en
date
du
28
mai
2026.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
REVERSEMENT AU CCAS DES RECETTES ISSUES DE L'ANIMATION
«
CHALETS
DE
NOËL
»
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
la
commune
a
organisé
le
17
décembre
2025
une
animation
dans
le
cadre
des
Chalets
de
Noël,
comprenant
notamment
une
séance
de
photographies
avec
le
Père
Noël
et
une
collation
proposée en don
libre.
Cette
animation
a
permis
de
collecter
229,31
€,
encaissés
sur
la
régie
communale
de
recettes
Fêtes
et
Cérémonies.
La
commune
s'était
engagée
à
reverser
l'intégralité
de
cette
recette
au
CCAS
de
Pringy
afin
de
contribuer
au
financement
de
ses
actions
en
faveur
des
habitants.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER
le
reversement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Pringy
la
somme
de
229,31
€
(deux
cent
vingt-neuf
euros
et
trente
et
un
centimes),
correspondant
aux
recettes
collectées
lors
de
l'animation
«
Chalets
de
Noël
»
organisée
le
17
décembre
2025.
PRECISE
que
cette
somme
a
été
encaissée
sur
la
régie
de
recettes
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
au
versement
de
cette
somme
au
CCAS.
CREATION
D’EMPLOIS
TEMPORAIRES
D'AGENTS
RECENSEURS
—
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
2027
Monsieur Gérard RECEVEUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, informe que la campagne de recensement 2027 se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. L'estimation fournie fait état de 1 982 logements sur le territoire communal. Il est
proposé
de
créer
8
postes
d'agents recenseurs.
La rémunération
prévue
sera
modulable
:
1,10
€
par
feuille
logement
et
1,50
€
par
feuille
individuelle.
S'y
ajoutent
24
€
par
séance
de
formation
(2
sessions),
55
€
pour
la
journée
de
reconnaissance
et
50
€
de
forfait
de
frais
divers.
Une
minoration
de
10
%
est
prévue
si
le
taux
de
couverture
est
inférieur
à
70
%
du
secteur, et
une
majoration
de
10
%
s’il
atteint
90 %.
Ouï
l'exposé
de Monsieur Gérard
RECEVEUR,
et
après en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
A l'unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
8/14 Suite du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026 DE CREER8
postes d'agents recenseurs pour la campagne de recensement 2027.
FIXE la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :
-
Rémunération
modulable :
e
1,10€ par feuille logement
e
1,50€
par
feuille
individuelle
-
_
Rémunération fixe :
e
24€ par séance de formation
(2 sessions sont prévues)
e
55€ pour la journée de reconnaissance
e
50€ de forfait de frais divers (déplacement, téléphone et divers)
La rémunération modulable pourra ainsi être modifiée :
-
_
Minoration de 10% si l'agent recenseur n'atteint pas un taux de couverture de 70% du secteur qui lui est attribué,
-
_
Majoration de 10% si l'agent recenseur atteint un taux de couverture de 90% du secteur qui lui est attribué.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012, articles 64131
(rémunération
personnel
contractuel) et 64138 (autres indemnités personnel contractuel). CREATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DE POSTES — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
la
délibération
ajuste
les
temps
hebdomadaires des postes des filières animation et technique et répond aux besoins du service Enfance-Éducation pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Elle met à jour le tableau des effectifs.
Pour
les
postes
permanents
annualisés,
les
modifications concernent notamment les temps
de
plusieurs adjoints
d'animation et adjoints techniques.
Pour les postes non permanents annualisés,
plusieurs quotités sont également
ajustées. La délibération
précise
la ventilation
des emplois du
service
Enfance-Éducation et autorise,
lorsque les vacances
d'emploi ne sont pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, le recrutement d'un agent contractuel sur les emplois permanents. Le tableau des effectifs annexé présente notamment 11
emplois permanents dans la filière administrative,
19 dans
la filière technique,
10 dans la filière animation, 3 dans la filière médico-sociale (ATSEM) et 4 dans la police
municipale. Pour les emplois non permanents 1
relève de la filière technique,
21
de la filière animation,
1
de l'apprentissage.
Il convient de présenter à l'assemblée les modifications proposées et de procéder au vote de la mise à jour du tableau. Ouf l'exposé de Monsieur Gérard RECEVEUR, et après en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
9/14 Suite du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026 DE MODIFIER les durées hebdomadaires des postes concernés. PRECISE
la
répartition
des
emplois.
AUTORISE
le
recrutement
contractuel
dans
les
conditions
prévues.
DIT
que
les
dépenses
sont
imputées au
chapitre
012.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire, Rapporteur, informe que la CLECT est chargée d'évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Chaque Conseil municipal doit désigner en son sein deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour la durée du mandat électoral. Le projet de délibération propose :
Titulaire,
Monsieur Gérard
RECEVEUR ;
Suppléant, Monsieur Éric CHOMAUDON.
Ouï l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
DE
DESIGNER
les représentants suivants
membres de la CLECT de la Communauté d'Agglomération
Melun Val
de
Seine
:
-__
Titulaire : Monsieur Gérard RECEVEUR
-
_ Suppléant : Monsieur Éric CHOMAUDON AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE
MUTUALISATION
DES SERVICES INFORMATIQUES AVEC
CONTRAT DE SERVICES ET D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire, Rapporteur, expose qu'afin de prolonger d'une année le terme de la convention de mutualisation et de service des services informatiques,
un avenant doit être adopté.
Cette
prolongation
est
notamment
au
fait
que
l'année
2026
était
une
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux et qu'il était donc délicat pour les élus de l'ancienne mandature d'engager ceux issus du renouvellement. Ouf l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
l'avenant
n°2
(projet
ci-annexé)
à
la
convention
de
mutualisation
et
de
service
des
services
informatiques. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention de mutualisation et de service des services informatiques,
ainsi que, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
10/14 Suite du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
APPROBATION DE L’AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’'AGENTS DE LA
POLICE INTERCOMMUNALE
Monsieur Éric CHOMAUDON,
Maire, Rapporteur,
indique que
le projet de délibération vise à
prolonger d'une
année, jusqu'au 31
décembre 2027, la convention de mise à disposition des agents de la police intercommunale de
la
CAMVS.
L'avenant n°4 prend effet au
1er janvier 2027 ;
les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Ouï l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON, et après en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
l'avenant
n°4
(projet
ci-annexé)
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
intercommunale. AUTORISE le Maire,
ou son
représentant,
à signer l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition des agents
de la police intercommunale,
ainsi que, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA
GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE — CAHIER N°1
: MOBILITES —
POUR LES EXERCICES 2021
ET SUIVANTS
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire, Rapporteur, informe que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes porte sur les comptes et la gestion de la CAMVS au titre des exercices 2021
et suivants, dans le cadre d'un contrôle
consacré à l'exercice du
droit à la mobilité.
|| a été arrêté après
la
phase contradictoire et notifié à la CAMVS
le 8
juin 2026. La note
de présentation jointe relève
notamment une forte dépendance à
l'automobile,
représentant environ
60 %
des
déplacements,
des
outils
de
planification
à
consolider,
dont
le
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
en
cours
d'élaboration,
ainsi
qu'une
mise
en
œuvre
encore
inégale
des
actions
en
matière
de
transports
collectifs
et
de
mobilités
actives.
La
Chambre
régionale
des
comptes
souligne
également
les
moyens
mobilisés
par
la
CAMVS
et
formule
3
recommandations
portant
sur
:
-
Le suivi des réclamations des usagers du réseau de bus pour renforcer la qualité de service,
-
La mise en accessibilité des points d'arrêt prioritaires
-
et l'évaluation des actions menées en faveur du vélo.
Le
rapport
rappelle
également
que,
dans
l'année
suivant
sa
présentation,
l'ordonnateur
devra
présenter
à
l'assemblée les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ouï l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
du
rapport comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion de la CAMVS -— Cahier n°1
: Mobilités — pour les exercices 2021
et suivants.
11/14 Suite du
procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026 VERSEMENT DU RELIQUAT DE SUBVENTION A LA FONDATION POIDATZ AU TITRE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2025 A « LA ROULOTTE DES PETITS »
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
la
participation
de
la
commune
au
fonctionnement de «
La Roulotte des Petits » s'élève pour 2025 à 6 625,89 €.
Le compte de résultat 2025 transmis
par la Fondation Ellen Poidatz fait apparaître un déficit de 33 129,47 €, correspondant à une participation communale de 20 %, soit 6 625,89 €.
Une subvention de 1
420 € a déjà été versée sur l'exercice 2026 ; il reste donc un reliquat
de
5
205,89
€
à
verser.
Ouï l'exposé de Monsieur Fabien ORIOT, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER le versement du
reliquat de subvention de 5 205,89 € au
profit de la
Fondation
POIDATZ au titre
du fonctionnement de «
La Roulotte des Petits » pour 2025.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026, compte 65748. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT D’UNE CLASSE DECOUVERTE ORGANISÉE PAR
L’ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
Monsieur Éric CHOMAUDON, Maire, Rapporteur, indique que l’école primaire Jean de la Fontaine organise une classe découverte du 10 au
14 mai 2027 à Bellevaux (Haute-Savoie)
pour 4 classes de CP.B, CE1.A, CE2.A et
CE2.B,
représentant 101
élèves à ce
jour,
encadrés par 4 professeurs.
Le budget prévisionnel du projet s'élève à
33
994
€.
Le devis joint prévoit notamment le séjour au centre de vacances Les Moineaux et des prestations d'activités ainsi que
le
transport.
L'école sollicite
une
participation
de
la commune de 7 000 €.
Le
Bureau
municipal a
émis
un
avis favorable
le
17
septembre 2026. Ouï l'exposé de Monsieur Éric CHOMAUDON, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant de 7 000 € (sept
mille euros)
à
l’école
primaire
Jean de
la
Fontaine
dans
le cadre
de
la
réalisation
de son
projet de classe
découverte
prévue du
10
au
14
mai
2027
à
BELLEVAUX
(Haute-Savoie),
au bénéfice de 4 classes :
DIT que cette subvention sera versée à la coopérative scolaire « « Groupe scolaire Jean de la FONTAINE ». DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748.
12/14 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
«
ROGER
GLADIEUX
»
DE
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
POUR
LES
CRENEAUX
SCOLAIRES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2026/2027
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
informe
que
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
propose la mise à disposition de la piscine municipale « Roger Gladieux » pour les créneaux scolaires de l'année 2026/2027,
selon
les
créneaux
prédéfinis
par
l'Inspection
de
l'Education
nationale
du
Mée-sur-Seine.
Le
calendrier
annexé
prévoit
des
séances
sur
les
périodes
scolaires
de
septembre à
novembre
2026,
de
janvier
à
février
2027
et
en
juin
2027,
sous
réserve
des
périodes
de
vidange.
Le
tarif
prévu
au
contrat
est
de
115,20
€
par
séance.
La
commune
de
Pringy
prend
en
charge
la
location
des
équipements
conformément
au
contrat
annexé.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents, et représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
le
contrat
de
location
de
la
piscine
«
Roger
Gladieux
»
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
pour
l'année
scolaire
2026/2027.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
chapitre
011,
nature
6042.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
expose
que
la
convention
de
servitudes
avec
RTE
permet
le
remplacement
du
pylône
n°
39
IP
39
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
249
et
AH
248,
situées
route
de
Saint-Sauveur
(terrains
de
tennis).
La
commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles,
mais
renonce
à
demander
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages.
En
contrepartie,
elle
percevra
une
indemnité
forfaitaire
et
définitive
de
5
726
€.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
et
après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où son
représentant, à
signer
la
convention
de
servitudes,
annexée
à
la
présente
délibération,
conclue avec RTE Réseau de Transport d'Electricité,
en vue du
remplacement d'un
Pylône (n°
39 IP
39)
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
249,
AH
248,
situées
route
de
Saint-Sauveur
(terrains
de
tennis).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13/14 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2026
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
20h45.
Date de
publication
: 1°"
octobre
2026
Fait
à
PRINGY,
le
24
septembre
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Salih
BISSAFFEN
Éric
CHOMAUDO
14/14