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Déliberation - 2023 15 DA Contrat de prestation de service avec Mme Laurence VINCENTI bonne humeur
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 DA Contrat de prestation de service avec Mme Laurence VINCENTI bonne humeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_15_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec MME Laurence VINCENTI
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l’axe « Animations Globales »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
« Ateliers des instants colorés »
3, Traverse des Aubépines
38450 VIF
Représentés par Madame Laurence VINCENTI
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration entre le CCAS de Vif et Madame Laurence VINCENTI dans le cadre de la mise en place d'un atelier peinture et techniques mixtes, à destination d’un collectif d'habitants Vifois, nommé « Bonne humeur. La date de la prestation restera à définir entre Mars et Juin 2023, de 14h00 à 17h00, dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges — Place Jean Couturier à Vif.
Le montant de la prestation s'élève à 210 € (deux-cents dix euros) détaillé comme suit :
Atelier de 3h00 - 70 €/heures 210 €
Total TTC de : 210 €
De signer le contrat de prestation de service annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 09/02/2023
Par délégation du Conseil d'Administration
Le Président du
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de
la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication