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Déliberation - 2023 31 DA Contrat de prestation de services avec Profession Sport38
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 DA Contrat de prestation de services avec Profession Sport38)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE
VIf Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_31_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et Profession Sport 38
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Madame GILLIOS-TOS Delphine en qualité d'intervenante - Maison Départementale des sports — 7, rue de l'Industrie — 38320 EYBENS :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d'organisation pour deux séances « Yoga/Relaxation ludique » à l'occasion de la « quinzaine de la parentalité » sur la commune de Vif dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges.
Les séances auront lieu le mercredi 14 juin 2023 de 9h00 à 10h00 et de 10h00 à 11h00.
Le coût total des séances sera de 155,75 € (cent cinquante-cinq euros et soixante-quinze centimes) détaillés comme suit :
- 140,80 € (cent quarante euros et quatre-vingt centimes) pour deux séances de 1h00 - 14,95 € (quatorze euros et quatre-vingt-quinze centimes) pour les frais Kilométriques.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 13 avril 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le nrésenCate publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication