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Procès Verbal - conseil 2025 02
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2025
Présents : Évelyne Prêle, Didier Lacroix, Claude Munch, Valérie Morel, Anthony Raillard,
Louis Besacier, Clément Fugier
Absentes : Nadège Cuminatto, Juliette Sablier
Secrétaire de séance : Jacqueline Théry
Approbation du PV du conseil du 20 décembre 2024 : 1 abstention
Maison des Associations (maison Dessaux). Demande de DETR (dotation d'équipement des
territoires ruraux) d’un montant de 27 217€
Le montant des travaux s'élève à 45 363€. Plan de financement prévisionnel ; DETR de 27 217€,
Partenariat territorial (Département) : 9073€, commune : 9073€.
Autorisation de demande de la DETR
Demande fonds de concours pour la réfection de la salle Villand, pour un montant de 19 000€. Le
coût prévisionnel de la réfection est de 256 191€. L'État, la Région et le département versent 183 282.
L’auto financement s’élève à 59 909€
Autorisation de demande du fonds de concours
École de Valsonne. Les classes de CM sont parties du 10 au 14 février au centre Musiflore situé à
Crupies dans la Drôme. 3 enfants du village ont fait le voyage. Le conseil décide de participer à
hauteur de 100€ par enfant.
Protection sociale.
Depuis le 1% janvier 2025, une prévoyance est obligatoire pour les salariés. Le CDG 69 (centre de gestion de la fonction publique) lance une nouvelle consultation de marché pour choisir un organisme de prévoyance pour 2026.
Autorisation pour lancer le marché
Création d’un emploi de rédacteur. Dans le cadre de la promotion interne, notre secrétaire, avec 20
ans d’ancienneté, a obtenu le grade de rédacteur. Il faut donc créer le poste.
Contentieux Fernandes (Dégradation de l’intersection route de la bascule/chemin de la Roussille) par un poids lourd. Le dirigeant de l’entreprise de transport n’accepte pas le rapport de l’expert.
Lors du précédent conseil, il avait été donné à Mme le Maire l’autorisation de poursuivre la procédure. Le tribunal a condamné l’entreprise à 3200€ d’amende et le remboursement à la commune des 2160€
de frais d’expert. Le jugement est définitif.
Le chemin de la Roussille sera mis en sens interdit aux plus de ST.
Frelons asiatiques. La commune va faire une commande de pièges
Fin de l'installation du nouvel éclairage public. Une délibération sera nécessaire pour mettre au point le paramétrage.
Les travaux d’eau et d’électricité à la Maison des Associations. Les fenêtres vont être installées et le crépi sera fait courant juin
Réalisation des travaux d'étanchéité du toit de l’église
Problème de vagabondage d’un gros chien sur la commune. Un courrier va être envoyé aux propriétaires
Suite à une demande, un panneau d'affichage libre sera installé au centre du village
Suite à de nombreuses incivilités, les toilettes du city-stade ne seront ouvertes que lors de
manifestations
Prochain conseil : 4 avril 2025