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Arrêté - 2023 0144 Permission de voirie 4 rue du Chateau
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 0144 Permission de voirie 4 rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°0144/2023
Permission
de
voirie
4
tue
du
Château
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieute
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière ;
VU
la
demande
en
date
du
29
novembre
2023
de
Monsieur
Karim
ZAYANA
pour
obtenir
l’autorisation
d'installer
une
benne
sur
la
chaussée,
devant
le
4 rue
du
Château,
du
19
au
25
décembre
2023
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l’installation
de
cette
benne;
CONSIDERANT
que
pour
la nécessité
des
usagers,
il y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à éviter
toute
gène
à la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1-
Du
mardi
19
au
lundi
25
décembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
au
niveau
du
4
rue
du
Château.
Par
dérogation,
l'installation
mi
chaussée
mi
trottoir,
d’une
benne
de
collecte
des
déchets
sera
autorisée.
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si besoin
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l'arrêté
sur
les
lieux
de
l'intervention.
Le
demandeur
devra
signaler
de
la manière
la plus
visible,
de
jour
comme
de
nuit,
la réduction
du
gabarit
de
la
voie
au
droit
de
la benne.
ARTICLE
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
4-
Une
fois
la
benne
retirée,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres
délaissés,
cartons
et
films.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
et plaine@agelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieut.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
Karim
ZAYANA
karim.zayana(@gmail.com
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 11
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
Travaux,
f
Denis PETITMENGIN