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Arrêté - 2023 0065 Permission de voirie 9bis rue du Sequoia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0065 Permission de voirie 9bis rue du Sequoia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°065/2023
Permission
de
voirie
9
Bis
rue
du
Séquoia
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d’autoriser
l'installation
d’un
échafaudage ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et d’hygiène
du
chantier
; ARRETE
ARTICLE
1-
Du
30
mai
au
19
juin
2023,
la
société
SARL
MD]
domiciliée
20
Ter
rue
Schnapper,
78100
Saint
Germain
en
Laye,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
9 Bis
rue
du
Séquoia
pour
permettre
l'installation
d’un
échafaudage.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations
:
-
Mettre
en
place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le
dispositif nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l’échafaudage,
traversée
de
chaussée...) ;
-
En
cas
d'aménagement
d’un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d’éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L’entreprise
devra
afficher
l’arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
3-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE
4-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
en
nettoyant
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages. ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine@aggelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
Société
SARL
MD}
mdi75018@yahoo.com
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 22
mai
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
2
délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
@
Denis
PETITMENGIN