Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM105 2021%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20perman
Arrêté - AM101 2021%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20perman
Arrêté - AM057 2022%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20permanent%20relati
Arrêté - Arr%C3%AAt%C3%A9%20permanent%202022%20SICTEUB
Arrêté - AM081 2021%20F%C3%AAte%20de%20la%20rentr%C3%A9e%20
unknown - Arr%C3%AAt%C3%A9%20Temporaire%20r%C3%A9glementant%
unknown - 2023%2051%20 %20Arr%C3%AAt%C3%A9%20permanent%20int
unknown - 2023 84%20 %20%20Arr%C3%AAt%20STOP%20rue%20de%20St
unknown - Arr%C3%AAt%C3%A9%20temporaire%20r%C3%A8glementant%
unknown - 2023 75%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20r%C3%A9glementant%20l
Arrêté - AM104
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - AM104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N°104/2021
Canton de L’Isle-Adam
«
ASNIERES-SUR-OISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
RELATIF À LA CIRCULATION RUE DU FOUR.
Le maire de la commune d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R412-26 et suivants, R 417-10, R417-11, L 325-1 et suivants, R 325-1 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8°" partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière
Vu l'arrêté municipal N°32-20219 du 19/04/2019
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté municipal N°100-2021 du 02 novembre 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : À compter du 15 novembre 2021, la circulation rue du Four sera modifiée comme suit :
1. La circulation sera en sens unique sur la totalité de la voie, y compris entre le N°14 et le
N°24.
2. Seuls les véhicules venant de la place des Martyrs et circulant vers la rue de Noisy seront
autorisés.
3. La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite. . 4. La largeur de la voie sera limitée à 2.20 m entre le N°15 et le N°17.
Toute intervention exceptionnelle sera soumise à autorisation préalable de l'autorité territorial.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en vigueur.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet, au S.D.LS et à l’entreprise Tri-Or.
Fait à Asnières sur Oise, le 02 novembre 2021. _ Le Maire
La présente décision
\ERES- S
administrative peut faire l'objet
mn Q F CT
d'un recours devant le Tribunal
AN D NS"
Administratif de Cergy-Pontoise Claude K
IEGUE JE Le) À “x FS. ra j ve .. ki L ve
dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20211109-AM104-2021-AR
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021