Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM105 2021%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20perman
Arrêté - AM104 2021%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20perman
Arrêté - AM101 2021%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20perman
unknown - 2023%2012%20 %20vente%20alcool%20lors%20de%20la%20
Arrêté - AM095 2021%20Cr%C3%A9ation%20d%27une%20zone%20bleu
Procès Verbal - Compte%20rendu%20du%204%20f%C3%A9vrier%202021
Procès Verbal - Compte%20rendu%20du%204%20f%C3%A9vrier%202021
Compte-Rendu - Compte%20rendu%20CM%207%20f%C3%A9v.%202022
Compte-Rendu - Compte%20rendu%20CM%207%20f%C3%A9v.%202022
Compte-Rendu - CAZAL%20PLU%20ASO%20CR%20N3%20R%C3%A9union%20de%20
Arrêté - AM081
Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - AM081)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
QE SIL. RÉPUBLIQUE FRANÇA
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N° 81 /2021
Canton de L'’Isle-Adam
ASNIERES-SUR-OISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL MODIFICATIF RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA RENTRÉE
LE 11 SEPTEMBRE 2021 RUE PIERRE BROSSOLETTE.
Le maire de la commune d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants R411-8, R411-21-1, R417-10 II alinéa 10,
R417-11, L325-1 et suivants, R325-1 et suivants
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la délibération du Conseil municipal relative à la mise en commun d'agents de police municipale, en date du 20 mars 2021 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8°" partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au code de la voirie routière Vu la loi n° 2021-1040 du 05 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Vu l'arrêté municipal N°80-2021 du 31/08/2021
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, pour le bon déroulement de cette manifestation
Considérant qu'il y a lieu de favoriser le passage des secours.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le 11 septembre 2021, aura lieu, à l'adresse citée en titre, la fête de la rentrée.
ARTICLE 2 : Du 11 septembre 2021, à partir de 17h00 au 12 septembre 2021 à 00h00, le stationnement sera considéré comme gênant et la circulation de tout véhicule à moteur sera interdite rue Pierre Brossolette du N°15 (au droit du salon de coiffure) au N°26 (au droit du commerce à la ferme) ; ainsi que dans la rue du Crocq au droit de l'église, jusqu’à l'intersection avec la rue Pierre Brossolette. Seuls les véhicules de secours et d'intérêt général en intervention seront autorisés.
ARTICLE 3 : La rue du Crocq sera en sens unique. Seuls les véhicules venant du parking dit du presbytère et circulant vers la ruelle du Crocq pourront cheminer.
Le sens de circulation dans la rue des Auges sera inversé (véhicules venant uniquement de la rue du Cat rouge et circulant vers la Rue Delchet).
Pour ces deux rues, des panneaux sens interdit, ainsi que des obstacles (barrières, plots bétons, véhicules lestés, etc.) seront apposés aux intersections concernées.
La rue Pierre Brossolette sera en sens unique depuis le N°15, jusqu'à l'angle de la rue des Frileuses. Seuls les usagers venant de la rue d’Aval Eau et circulant vers la rue des Frileuses seront autorisés à cheminer. Un panneau portant la mention « rue barrée à 100m » sera posé à l'intersection des rues Pierre Brossolette et de Touteville. Seuls les véhicules de secours et d'intérêt général en intervention seront autorisés à circuler. Les prescriptions édictées au présent article seront mises en place aux horaires mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Le stationnement dans la rue Pierre Brossolette, entre le N°15 et la rue des Frileuses sera considéré comme gênant à compter du 11 septembre 2021 à 18h00 au 12 septembre 2021 à 00h00.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté, l'information au public et la pose de la signalisation temporaire sont à la charge des polices municipales et du service communication. Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que
Bo Le Maire
5: Km} Claude KRIEGUER 5 das) P/O Jacques LETELDIER"
|
La présente décision
administrative peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20210908-AM081-2021-AR
Date de télétransmission : 08/09/2021
Date de réception préfecture : 08/09/2021