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Arrêté - AT2024 340 Circulation temporairement règlementée Avenue Aspremont D33 du 27.09 au 11.10.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 340 Circulation temporairement règlementée Avenue Aspremont D33 du 27.09 au 11.10.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre ét mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024 340 OBJET : ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de la Société SNATP crargée d’effectuer, pour le compte du Syndicat EMMA et de la Ville, les travaux de dévoiement des réseaux d’assainissements situés Avenue d'Aspremont D33, à ST VINCENT DE TYROSSE. VU la permission de voirie délivrée par l'Unité Territoriale Départementale (UTD) n°S0244329PV VU la permission de voirie délivrée par l'Unité Territoriale Départementale (UTD) n°S0244330PV CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur les voies de ladite cornmune, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée, Avenue d’Aspremont, Rue de Bardot, Rue de la Source, Rue des Northons, Rue de Pascau, Ru: du Higué, Avenue de Terreblanque, dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 27/09/2024 au 11/10/2024. ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier : - le stationnement sera interdit. - la circulation se fera sur chaussée réduite. - la circulation Avenue d'Aspremont sera interdite et la rue sera barrée entre les intersections avec la Rue de Bardot et l’Avenue Nationale RD810. - la circulation Rue des Fontaines sera interdite sauf riverains, la voie sera barrée à son intersection avec l’Avenue d’Aspremont. - La circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes de l’entreprise SNATP sera autorisée Rue de la Source, Rue des Northons, Avenue de Terreblanque. - Des déviations seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux pour contourner ces fermetures de voies. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). La Société SNATP chargée de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. La Société SNATP veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA. ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société SNATP ou la personne chargée des travaux ARTICLE 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société SNATP. ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 8 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de EMMA, - M. le Président du SITCOM, - M, le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de Service de Police Municipale, - La Société SNATP, 2 Rue Principale, 64230 POEY LESCAR qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2024 e Maire, gis GELEZ Acte règlementaire rendu exécutoire par publication sur le site de la Villele 2t-09.2ÙU Le Maire, LA Le Prés été peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 2 sur 2