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Document publié le Jeudi 15 janvier 2009 par la commune de Mézières-lez-Cléry.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes sanitaires Note technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de
Mézières-lez-Cléry Loiret 36, rue du Bourg - 45370 Mézières-Lez-Cléry - Tél : 02 38 45 61 76 - Fax : 02 38 45 63 51
Plan Local d'Urbanisme
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE TECHNIQUE
> Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme le 15 janvier 2009
> Arrêt du projet le 24 mai 2012
> Dossier soumis à enquête publique du 2 octobre au 2 novembre 2012
> Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2013
PHASE:
Approbation
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil municipal
du 30 janvier 2013
approuvant
le plan local d'urbanisme
de la commune de Mézières-lez-Cléry
Le Maire,
2 rue des Côtes - 28000 Chartres
En Perspective Urbanisme et Aménagement
m TEL :02 37 30 26 75 - FAX :0237 369445 m courriel : agence.enperspective@wanadoo.fr Notice technique
L'alimentation en eau potable
Le C3M (syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Cléry-Saint-André, Mézières-lez-Cléry, Mareau-aux-Prés et Saint-Hilaire- Saint-Mesmin) est chargé des services d’eau et d'assainissement sur la commune de Mézières-lez-Cléry. Les services publics d'eau et d'assainissement sont assurés par un contrat de délégation de service public sous la forme d'un affermage avec l'entreprise Véolia Eau.
La commune est alimentée en eau destinée à la consommation humaine par deux forages, le premier dit « du bois de la Brosse » situé au lieu-dit les Arrachis à Cléry-Saint-André et le second dit du « Fourneau » situé au lieu-dit les Muids à Mézières-lez-Cléry.
L'ensemble de ces forages a une capacité de production de 3 200 m°/j et une capacité de stockage de 2 000 m°/i.
Les périmètres relatifs à la protection du forage dit du « Fourneau » de Mézières-lez-Cléry ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 16 mars 2001. Le territoire communal est également concerné par le périmètre de protection éloigné du captage dit « du bois de la Brosse » de Cléry-Saint-André.
Le stockage de l’eau est assurée dans le château d'eau sur tour des Muids d'une capacité de 500 m° et d’une cote de trop plein de +129 m NGF.
Le C3M comptait, en 2004, 2 338 clients dont 286 à Mézières-lez-Cléry.
Périmètre de protection du captage AEP
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 1 La qualité de l’eau
L'eau distribuée par le syndicat est une eau moyennement minéralisée. En 2008, une étude sur le traitement du calcaire révélé une eau dure avec une dureté de l’eau de 27.8°Français au forage du Gué du Roiet une dureté de l'eau de 25.4°Français au forage des Muids.
La distribution de l’eau potable est sous la responsabilité technique du groupe Veolia eau. Des prélèvements effectués le 18 août 2009 sur la commune de Mareau au Près, avec laquelle Mézières-lez-Cléry partage le réseau, ont permis de constater la qualité de l’eau potable. Celle-ci est donc conforme tant sur le plan bactériologique que physico-chimique à la législation en vigueur puisque l’ensemble des indicateurs sont en dessous des seuils autorisés :
Paramètre Valeur Limite de qualité Référence de qualité Ammonium (en NH4) <0,05 mg/L < 0,1 mg/L Bactéries coliformes /100mI-MS <1n/100mL < O0 n/100mL
Coloration <5 mg/L Pt < 15 mg/L Pt Coloration après filtration simple <5 mg/L Pt < 15 mg/L Pt
Conductivité à 25°C >200 et < 1100 uS/cm Entérocoques /100mI-MS <1in/100mL < On/100mL acherichia coli /100mi - <1 n/100mL < O n/100mL
Fer total <10 ug/| < 200 pg/|
Manganèse total <10 ug/l < 50 ug/l Odeur (dilution à 25°c) N.M. dilut. < 3 dilut.
Saveur Par dilution & N.M. dilut. < 3 dilut. Température de l'eau 19,7 °C < 25 °C Turbidité 0,29 NFU < 2 NFU néphélométrique NFU pH 7,35 unitépH >6,5 et < 9 unitépH
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique Défense incendie
- Habitations de 1° et 2° famille :
S'agissant du risque courant, les sapeurs pompiers doivent pouvoir disposer de 120m° d'eau utilisables en 2 heures.
Toutefois, lorsqu'un bâtiment respecte les conditions suivantes : o une surface de plancher inférieure ou égale à 200m?2
o une emprise au sol inférieure à 250m2 (si un seul niveau) o une surface développée de tous les planchers habitables ou non inférieure ou égale à 250m2 (si plusieurs niveaux)
o distance d'isolement par rapport à tout bâtiment tiers supérieure ou égale à 5m
On considère que celui-ci présente un risque faible.
Les besoins en eaux des sapeurs-pompiers sont alors moins importants.
Ils doivent pouvoir disposer de 60m d’eau utilisables en 2h.
- Les différentes ressources hydrauliques :
Ces besoins en eau peuvent être satisfaits par des hydrants (poteaux ou bouches d'incendie) alimentés par le réseau d'eau, par des réserves artificielles ou des réserves naturelles (mares, étang.) sous conditions d'être accessible, aménagés, situés à moins de 200m par voie carrossable du bâtiment à défendre et réceptionné par le SDIS 45.
-_ L'échelonnement des besoins en eau :
Si un Point d'Eau Incendie (PEI) n'apporte pas la ressource hydraulique suffisante (volume ou débit), il est possible de solliciter un 2° PEI en respectant l'échelonnement suivant :
o 50% au minimum devront être assurés par le 1° PEI situé moins de 200m
o 100% des besoins en eaux seront assurés par le 2° PEI situé moins de 400m
©
@-
Tout projet de renforcement ou de création lié à la DECI doit être étudié en commun avec les services du SDIS45
- Prescriptions :
o Les engins de lutte contre l'incendie et de sauvetage doivent pouvoir accéder au bâtiment par une voie carrossable répondant aux caractéristiques suivantes :
" Largeur utilisable : 3.00m
" Hauteur libre : 3.50m
" Virage rayon intérieur : 11.00m
“" Surlargeur S=15/R dans les virages de rayon inférieur à 50m.
" Résistance : stationnement de véhicules de 167 en charge (maximum de 9T par essieu)
" Résistance au poinçonnement : 80N/cm2 sur une surface maximale de 0.20m2
" Pente inférieure : 15%
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 3 La largeur utilisable et la pente sont respectivement portées à 4.00m et 10%, si le plancher bas du niveau le plus haut d’un édifice est supérieur à 8.00m
o Les besoins en eau minimum en cas d'incendie doivent être assurés au moyen d’hydrant conforme aux normes françaises en vigueur, piqué directement sans passage par compteur by-pass, sur une canalisation assurant un débit de 10001 par minute sous une pression dynamique de 1 bar environ et placé à moins de 200m par les voies praticables du point éloigné à défendre des futurs bâtiments.
Implanter ces hydrants en bordure de la voie ou tout au plus à 5m de celle-ci et le faire réceptionner conformément à la NFS62-200. Une attestation de conformité doit être transmise au SDIS 45.
Ces projets d’hydrants doivent être mentionnés par la fiche de
signalement et envoyés au SDIS 45 conformément à la
convention passée entre deux entités.
Concernant l'artisanat et l’industrie, ce débit doit être fonction de la surface (recoupée ou non) et de l'installation d'extinction automatique à eau soit :
Surface non recoupée et non | DECI nécessaire sous 1 bar sprinklée
Jusqu'à 600m2 10001 / mn
Entre 601 et 1200m2 20001! / mn
Entre 1201 et 1800m2 30001 / mn
Entre 1801 et 2400m2 40001! / mn
Si Sprinkler (extinction automatique
à eau)
Débit ci-dessus /2
Chaque permis de construire devra être transmis pour avis au SDIS afin de déterminer les quantités et les moyens complémentaires à réaliser par le ou les acquéreurs et ce pour chacun des projets.
o Les réserves incendies peuvent être acceptées à la condition de répondre aux critères d'accessibilités éditées dans la circulaire du 10 décembre 1951.
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 4 L'assainissement
La majorité du territoire de Mézières-lez-Cléry est zonée en assainissement non collectif. Le C3M dénombrait, en 2004, 1 686 raccordés dont seulement 39 à Mézières-lez-Cléry.
Le syndicat assure sa compétence d'assainissement par le biais d'une station d'épuration d'une capacité de 6 000 équivalents habitants. Située à Cléry-Saint-André, cette STEP utilise un traitement biologique par boues actives. 67 tonnes de matières sèches ont été évacués en 2007.
Deux mini-stations d’épurations complètent ce système.
La première est située au lieu-dit de Manthelon et dessert en réseau EU le lotissement de Manthelon. De part sa petite capacité, plus aucune nouvelle habitation ne peut être raccordée à cette STEP. La seconde, située dans le bourg de Mézières-lez-Cléry, permet de raccorder les bâtiments communaux à un assainissement collectif.
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 5 La collecte et le traitement des déchets
La collecte et le traitement des déchets sur le territoire de Mézières-lez- Cléry est assuré par le Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency.
Ce syndicat est composé, depuis le 1% janvier 2007, de 26 communes réparties de la manière suivante: la communauté de communes du Canton de Beaugency (7 communes), la communauté de communes du Val d'Ardoux (5 communes), communauté de Communes du Val des Mauves (8 communes), 2 communes de la communauté de communes du Canton de la Ferté-Saint-André, une commune de la communauté de communes de la Beauce Oratorienne (Prénouvellon) ainsi que les communes de Bucy-Saint-Liphard, de Charsonville et d’Epieds en Beauce. Les 26 communes comptent 44 769 habitants (données 1999) qui sont desservis au porte à porte.
La fréquence de collecte des ordures ménagères est d'une fois par semaine pour toutes les communes du syndicat, excepté pour les communes d'Ardon (Limère uniquement), Villorceau (période estivale), Beaugency et Meung-sur-Loire qui ont une seconde collecte.
Dans toutes les communes membres du SMIRTOM, il est mis à disposition de chaque foyer des bacs individuels de collecte des ordures ménagères normalisés de contenance variable selon le nombre d'habitants du foyer et le nombre de collecte hebdomadaire sur la commune.
Le SMIRTOM s'est engagé avec la société Eco-Emballages, depuis 2000, à développer la collecte sélective du verre et des journaux-magazines ainsi que celle des emballages ménagers.
La collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte concerne 26 communes du SMIRTOM dont Mézières-lez-Cléry. Sur ces 26 communes, il est mis à disposition de chaque foyer des bacs à couvercle jaune pour la collecte des emballages recyclables. Ces bacs sont normalisés de contenance variable selon le nombre d'habitants du foyer.
La collecte en apport volontaire concerne les déchets recyclables. Des conteneurs de tri sont mis à la disposition des habitants à divers endroits sur les communes du SMIRTOM. A Mézières-lez-Cléry, le point d'apport volontaire se situe dans le bourg au niveau de la Route de Cléry. Il existe également un point d'apport volontaire pour les journaux et magazines à hauteur du château d'eau.
Les points d'apport volontaire des communes bénéficiant du ramassage des emballages recyclables en porte à porte sont composés de 2 conteneurs au minimum: un conteneur pour les dépôts de journaux- magazines et vieux papiers, et un conteneur pour le dépôt de verre. Sur certains lieux se trouvent aussi des conteneurs pour les emballages recyclables afin de répondre aux besoins exceptionnels des habitants
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 6 (surplus d'emballages au cours d’une semaine, personnes en résidence secondaire absentes les jours de collecte des bacs à couvercle jaune, etc).
Le SMIRTOM gère six déchèteries :
- Déchèterie d’Ardon,
- Déchèterie de Cléry-Saint-André,
- Déchèterie d’Epieds-en-Beauce,
- Déchèterie de Ligny-le-Ribault,
- Déchèterie de Meung-sur-Loire
- Déchèterie de Villorceau.
Les Macériens utilisent généralement la déchèterie de Cléry-Saint-André. Ces déchèteries gardiennées peuvent accueillir les déchets suivants : gravats, déchets verts, cartons, bois, bouteilles plastiques et emballages ménagers, cartouches usagées d'imprimantes, verre usagé, journaux- magazines, ferrailles, encombrants, batteries, piles et huiles de moteur usagées, textiles, ampoules, néons, bouchons, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E).
En 2008, le SMIRTOM a collecté 11 177.52 tonnes d'ordures ménagères. La commune de Mézières-lez-Cléry figurait parmi les communes les plus consommatrices d'ordures ménagères avec 235,39 kg/hab/an d'ordures ménagères collectées.
Entre 2007 et 2008, le SMIRTOM a noté une augmentation de 2.14% de la collecte en apport volontaire (2 703.7 tonnes en 2008).
11 488.4 tonnes de déchets ont été déposées en déchèterie en 2008. On observe une augmentation de seulement 0.15% depuis 2007. Cependant, il faut noter qu'entre 2006 et 2007, la proportion de déchets collectés avait augmenté de 3.91%.
En outre, le SMIRTOM de la région de Beaugency expérimente depuis 2003, le compostage individuel sur les communes de son territoire. La commune de Mézières-lez-Cléry s'est portée candidate début 2009 pour l'acquisition de composteurs individuels au profit de ses habitants. 55 foyers macériens (20% de la population) disposent ainsi d’un composteur.
Le syndicat bénéficie de plusieurs unités de traitement :
- L'unité de traitement le centre de tri et d'incinération de Saran (UTOM).
En 2008, 92 373 tonnes d'ordures ménagères ont été incinérées et 14 738 tonnes sont entrées en filière de recyclage.
- La plate-forme de regroupement à Chaingy.
- Le centre d'enfouissement technique de Mézières-lez-Cléry (gravats).
- La plateforme de compostage Terralys à Guillonville (28) et Chevilly (45) pour le tout-venant
- Le centre d'enfouissement technique à Bucy Saint Liphard (45) pour le tout-venant.
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 7 - La société COVED à Saran pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
- La société Collectors pour le traitement des cartouches d'encre. - L'établissement Jean Martin repreneur agréé à Chevilly (huiles de vidange et piles).
- L'association « Bouchons çà Roule >» à Loury pour la collecte des bouchons.
- L'association « le Relais >» pour la collecte des textile.
L'Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM) est située à Saran. L'exploitation de l'usine d'incinération ainsi que le tri et l'envoi dans les filières de recyclage sont confiés à l'entreprise ORVADE.
L'UTOM est dimensionnée pour incinérer 112 000 tonnes par an. La combustion s'effectue dans deux fours à grille de capacité 7 tonnes/heure. Les fumées produites par la combustion des déchets sont récupérées par une chaudière qui va produire de la Vapeur d'eau par échange thermique. Cette vapeur d'eau va alimenter un turbo-alternateur produisant de l'électricité.
Plan Local d'Urbanisme de Mézières-lez-Cléry - Notice technique 8 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BEAUGENCY
REGLEMENT DE
COLLECTE
S.M.ILR.T.O.M. de la région de Beaugency
20, rue du Change
45190 — Beaugency
Tél. : 02.38.44.59.35
Fax : 02.38.46.48.22 SOMMAIRE
Article 1 — Présentation du SMIRTOM : compétences et territoire... 3
Article 2 : Objet du règlement... ss 4
Article 3 : définitions... usines 4 3.1- Les ordures ménagères résiduelles... .4 3.2- Les emballages recyclables collectés en porte à porte … .4 3.3 - Les déchets recyclables collectés en apport volontaire... 5
Article 4 : collectes en porte à porte... ss sus 4.1- collecte des ordures ménagères
1- Bacs de collecte...
2- Présentation à la collecte . . 8- Entretien des bacs de collecte ss 4- Commande et distribution des bacs de collecte
4.2- collecte des emballages recyclables ….................
1- Bacs de collecte...
2- Présentation à la collecte... ….
3- Entretien des bacs de collecte...
4- Commande et distribution des bacs de collecte
ARTICLE £ : collecte en apport volontaire 8
ARTICLE 6 : dispositions communes aux différents type de collecte... 9 6.1- Protection sanitaire
6.2 — Refus de collecte... sise
Article 7 : Exécution du règlement... sis 9 Article 1 - Présentation du SMIRTOM : compétences et territoire
Le Syndicat Mixte Intercommunal pour ie Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency a pour vocation la collecte et le traitement des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire. Il a été créé en 1971.
Depuis le 1% janvier 2007, les collectivités adhérentes du SMIRTOM sont les suivantes :
- Communauté de Communes du Canton de Beaugency : Baule, Beaugency, Cravant, Lailly-en-Val, Messas, Tavers et Villorceau ;
- Communauté de Communes du Val d'Ardoux: Cléry-Saint-André, Dry, Jouy-le- Potier, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry (Canton de Cléry-Saint-André) ; - Baccon, Le Bardon, Chaingy, Charsonville, Coulmiers, Epieds-en-Beauce, Huisseau- sur-Mauves, Meung-sur-Loire, Rozières-en-Beauce et Saint-Ay (Canton de Meung-sur- Loire) ;
- Communauté de Communes du Canton de la Ferté Saint Aubin qui représentent les communes d'Ardon et Ligny-le-Ribault (communes du canton de la Ferté Saint Aubin) ; - Bucy-Saint-Liphard ;
- Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne qui représente la commune de Prénouvellon (41)
Ces 11 communes et ces Communautés de
Communes ont délégué leur compétence collecte et
traitement des déchets ménagers au SMIRTOM de la
région de Beaugency. Rozières-:7",
ha,
BUCÿ:. |
Saint-}, Les communes de Chaingy et Liphard Prénouvellon n'adhèrent pas au titre de la compétence Déchetteries.
« ÿ
À Ligny- Ÿ le-Ribault
4 È
Î
i 5 Article 2 : Objet du règlement
L'objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités de la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMIRTOM : cela concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, la collecte des emballages recyclables en porte à porte, la collecte des déchets recyclables en apport volontaire.
L'accueil des déchets en déchetterie fait l'objet d’un règlement spécifique, « le règlement des déchetteries », disponible au bureau du SMIRTOM, et consultable dans toutes les déchetteries syndicales.
Article 3 : Définitions
3.1- Les ordures ménagères résiduelles
Sont comprises dans la dénomination des « ordures ménagères résiduelles » :
CA
PA
les détritus provenant des activités courantes des ménages: ordures ménagères, cendres, balayures et résidus.
les déchets provenant des établissements industriels et commerciaux, bureaux, administrations qui, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risques pour les personnes et l'environnement dans les mêmes conditions que les déchets des ménages » (circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets). Les produits du nettoiement et détritus des halles, foires et marchés, lieux de fêtes publiques.
Les résidus en provenance des écoles, des collectivités, et tous les bâtiments publics, assimilabies à des ordures ménagères telles que définies ci-dessus.
Sont exclus de cette catégorie :
SKKKKKK
Les déchets recyclables (emballages recyclables, cartons, papiers, le verre...) ; Les végétaux ;
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ; Les déchets toxiques des ménages ;
Les déblais, gravats et débris provenant de travaux publics ou privés ; Les déchets encombrants ;
Ainsi que tout objet qui par sa dimension, son poids ou sa nature ne pourra être chargé dans les camions de collecte.
3.2- Les emballages recyclables collectés en porte à porte
Sont compris dans la dénomination « emballages recyclables » :
KKKKS
Les bouteilles et flacons en plastique ;
Les boîtes, bouteilles et barquettes métalliques ;
Les aérosols ;
Les briques alimentaires ;
Les cartonnettes et petits cartons (d’un volume inférieur à un baril de lessive) ; Ces emballages doivent être parfaitement vidés de leur contenu avant dépôt à la collecte. Toutefois, il n'est pas nécessaire de les laver (l'utilisation de l’eau pour le lavage de ces emballages serait inutile et annulerait partiellement le bénéfice environnemental du geste de tri)
Sont exclus de cette catégorie :
KKKKA
Les emballages gras, non vidés, ou ayant contenu des produits toxiques ; Les boîtes, barquettes et pots en plastique ;
Les sacs et films plastique ;
Les emballages en polystyrène ;
Les ordures ménagères résiduelles, telles que définies en 3.1.
3.3 - Les déchets recyclables collectés en apport volontaire
Sont compris dans la dénomination des « déchets recyclables collectés en apport volontaire » les déchets suivants :
a- Les emballages recyclables vides:
‘ *_ Les bouteilles et flacons en plastique :
Y_ les boîtes, bouteilles et barquettes métalliques ;
Y _les aérosols ;
Y _les briques alimentaires ;
* _ les cartonnettes et petits cartons.
b - Les papiers recyclables :
Y__ Journaux ;
Y_ Magazines ;
Y_ Papiers de bureaux ;
*_ Enveloppes blanches ;
Y_ Livres sans couverture...
c - Les emballages en verre
Y Bouteilles en verre :
Y__ pots et bocaux en verre.
Sont exclus de cette dénomination :
KKKKKKKEKK
Les emballages gras, non vidés, ou ayant contenu des produits toxiques ; Les boîtes, barquettes et pots en plastique ;
Les sacs et films plastique ;
Les emballages en polystyrène ;
Les papiers salis ou gras ;
Le papier carbone, papier calque.
Les vitres (pare-brise, fenêtres...) cassées
La vaisselle
Les ordures ménagères résiduelles, telles que définies en 3.1. Article 4 : Collectes en porte à porte
4.1- Collecte des ordures ménagères
1- Bacs de collecte
Dans toutes les communes membres du SMIRTOM, il est mis à disposition de chaque foyer des bacs individuels de coilecte des ordures ménagères normalisés de contenance variable en fonction du nombre d'habitants dans le foyer et du nombre de collecte hebdomadaire sur la commune. Les volumes disponibles sont 120 litres, 240 litres ou 360 litres, en fonction des critères énoncés précédemment.
L'attribution des bacs est de la compétence du SMIRTOM et géré par les communes membres.
2- Présentation à la collecte
La collecte est réalisée en 2 postes :
* _ Les collectes du matin démarrent à 4h30. Les bacs doivent être sortis la veille de la collecte, à partir de 19h.
Y _ Les collectes de l'après-midi démarrent à 12h. Les bacs doivent être sortis le matin de la collecte, avant 11h30.
Pour des raisons d'hygiène, les déchets devront être mis dans des sacs avant d'être déposés dans les bacs roulants. Les sacs ou déchets en tout genre déposés à côté du bac ne seront pas collectés.
Les syndics ou propriétaires d'immeubles doivent rendre les bacs accessibles à la collecte.
3- Entretien des bacs de collecte
Les bacs sont attribués à une habitation et non à une personne. En cas de déménagement, il est demandé de ne pas emporter le bac mis à disposition.
Les utilisateurs doivent maintenir les bacs qui leur sont attribués en bon état de propreté.
4- Commande et distribution des bacs de collecte
L'attribution des bacs est de la compétence du SMIRTOM et géré par les communes membres. La distribution des bacs se fait donc par la commune. Les habitants s'adressent à la mairie de leur commune afin d'obtenir un bac dont le volume sera adapté au foyer.
Les bacs fournis et agréés par le SMIRTOM de la région de Beaugency sont placés sous la responsabilité et la garde des usagers. Si un problème survient, et qu'un remplacement du bac est nécessaire :
- En cas de vol, le bac sera remplacé gratuitement sur demande, avec présentation d'un justificatif (dépôt de plainte, main courante...) - En cas de détérioration du bac par l'usager, une participation financière sera demandée pour le remplacement du bac. La participation est la suivante : > 14.40€ pour un bac de 120L ;
> 20,80€ pour un bac de 240 L;
> 39,20€ pour un bac de 360 L.
- En cas de détérioration du bac à la collecte, il sera remplacé où réparé gratuitement par le SMIRTOM où un de ses prestataires. 4,2- Collecte des emballages recyclables
La collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte concerne 15 communes du SMIRTOM: Baule, Beaugency, Chaingy, Cléry-Saint-André, Huisseau-sur- Mauves, Lailly-en-Val, Meung-sur-Loire, Saint-Ay, Tavers, Ardon, Mézières-lez-Cléry, Mareaux-aux-Prés, Dry, Jouy-le-Potier et Ligny-le-Ribault.
1- Bacs de collecte
Sur ces 15 communes, il est mis à disposition de chaque foyer des bacs à couvercle jaune pour la collecte des emballages recyclables. Ces bacs sont des bacs normalisés de contenance variable en fonction du nombre d'habitants dans le foyer et de la consommation. Les volumes disponibles sont 50 litres (ne sont plus fournis et sont remplacés par des bacs de 120 litres), 120 litres ou 240 litres pour les particuliers. Des bacs de plus grande contenance sont disponibles pour l'habitat collectif et les commerçants: 240 litres ou 360 litres, en fonction des besoins.
Les bacs à couvercle jaune sont exclusivement réservés à la collecte des emballages recyclables. Ils ne doivent pas être utilisés à d’autres fins.
2- Présentation à la collecte
La collecte est réalisée en 2 postes :
Y _ Les collectes du matin démarrent à 4h30. Les bacs doivent être sortis la veille de la collecte, à partir de 19h ;
Y _ Les collectes de l'après-midi démarrent à 12h. Les bacs doivent être sortis le matin de la collecte, avant 11h30.
Les emballages recyclables devront être déposés en vrac dans les bacs.
Les syndics ou propriétaires d'immeubles doivent rendre les bacs accessibles à la collecte.
8- Entretien des bacs de collecte
Les bacs sont attribués à une habitation et non à une personne. En cas de déménagement, il est demandé de ne pas emporter le bac mis à disposition.
Les utilisateurs doivent maintenir les bacs qui leur sont attribués en bon état de propreté.
En cas de détérioration du bac à la collecte, ou de vol, il sera remplacé où réparé gratuitement par le SMIRTOM où un de ses prestataires.
4- Commande et distribution des bacs de collecte
L'attribution et la distribution des bacs est de la compétence du SMIRTOM. Pour être doté d’un bac à couvercle jaune, vous pouvez contacter le SMIRTOM au 02.38.44.59.35 ou par mail à l'adresse suivante : smirtombeaugency@yahoo.fr. Le volume sera adapté au nombre de personnes au foyer dans le cas des villes de Beaugency ou Meung-sur-Loire (50 L ou 120 L). Pour ies habitants des autres communes, le volume du bac sera normalement de 120 L sauf exceptions (famille nombreuse, accueil de personnes au foyer (chambres d'hôtes), difficultés particulières...) : le volume du bac pourra être modifié selon le besoin.
Les bacs fournis et agréés par le SMIRTOM de la région de Beaugency sont placés sous la responsabilité et la garde des usagers. Si un problème survient, et qu'un remplacement du bac est nécessaire :
- En cas de vol, le bac sera remplacé gratuitement sur demande, avec présentation d’un justificatif (dépôt de plainte, main courante...)
- En cas de détérioration du bac par l'usager, une participation financière sera demandée pour le remplacement du bac. La participation est la suivante : > 14.40€ pour un bac de 120L ;
> 20,80€ pour un bac de 240 L;
> 39,20€ pour un bac de 360 L.
- En cas de détérioration du bac à la collecte, il sera remplacé ou réparé gratuitement par le SMIRTOM ou un de ses prestataires.
ARTICLE 5 : Collecte en apport volontaire
La collecte en apport volontaire concerne les déchets recyclables. Des conteneurs de tri sont mis à la disposition des habitants à divers endroits sur les communes du SMIRTOM. Sur chaque commune se situe au minimum un point d'apport volontaire.
Les points d'apport volontaire des communes bénéficiant du ramassage des emballages recyclables en porte à porte sont composés de 2 conteneurs au minimum : 1 conteneur pour le dépôt des journaux-magazines et vieux papiers, et 1 conteneur pour le dépôt des emballages en verre. Sur certains lieux se trouvent aussi des conteneurs pour les emballages recyclables afin de répondre aux besoins exceptionnels des habitants (surplus d'emballages au cours d’une semaine, personne en résidence secondaire absente les jours de collecte des bacs à couvercle jaune.….).
Les points d'apport volontaire sur les autres communes du SMIRTOM sont composés de 3 conteneurs au minimum: 1 conteneurs pour le tri des emballages recyclables, 1 conteneur pour le tri des journaux-magazines et vieux papiers, et 1 conteneur pour le tri des emballages en verre.
Le dépôt de déchets au pied des conteneurs est interdit. Les déchets recyclables doivent être mis dans les conteneurs de tri adaptés. Sur la plupart des points d'apport volontaire du syndicat, se trouve une petite poubelle permettant aux usagers de déposer les sacs plastiques, bouchons des bouteilles en verre et autres petits déchets non recyclables. ARTICLE 6: Dispositions communes aux différents type de
collecte
6.1- Protection sanitaire
La récupération est interdite à toute s les phases de la collecte.
La manipulation doit se faire de manière à éviter la dispersion des déchets ménagers, la souillure des lieux, et toutes nuisances pour l'environnement immédiat. Aucun sac ou déchet déposé à côté des contenants de collecte ne sera ramassé.
6.2 — Refus de collecte
Les bacs de collecte d'ordures ménagères ne seront pas collectés si leur contenu n'est pas conforme et que des déchets non autorisés y ont été déposés (voir article 3: définitions).
Les bacs de collecte sélective pour les emballages recyclables ne seront pas collectés si leur contenu n’est pas conforme aux consignes de tri (voir article 3 : définitions).
Article 7 : Exécution du règlement
Le présent règlement, une fois adopté au Comité Syndical, s'impose sur l'ensemble du territoire du SMIRTOM de la région de Beaugency.
Chaque Maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police, adopter par un arrêté municipal, le présent règlement, le rendant opposable aux tiers sur le territoire de sa commune.
Le Président du SMIRTOM, les vices-Présidents, les délégués au SMIRTOM, et les Maires des communes membres sont chargés de l'exécution de ce règlement.