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Arrêté - 2022.11.994 Circulation alternée avenue de la Gare
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.994 Circulation alternée avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EST VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le “2 7722
N° 2022 11 994
CIRCULATION ALTERNÉE AVENUE DE LA GARE POUR TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SUPER CHARGEUR 150 KVA POUR VEHICULESELECTRIQUES
DU 17 AU 30 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de BOUYGUES E&S AQUITAINE sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX,
relative à des travaux d’installation d’un super chargeur 150 kVA pour véhicules électriques à la gare de Lourdes, du 17 au 30 novembre 2022,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 30 novembre 2022, BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper Le domaine public, avenue de la Gare dans La portion comprise entre l’immeuble portant Le n°16 avenue de la Gare et la rue Hélios.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglé par feux tricolores,avenue de la Gare dans La portion comprise entre l’immeuble portant le n°16 avenue de la Gare et la rue Hélios.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 09 novembre 2022
< Pour le Maire,
= Y L’adjoint déléguË
® 7 Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .....,................,........,..
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre &
Par mail envoyé le JO JA Be
Je soussigné(e)..............,....,..1.,....
Signature : .........................,..,.,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.