Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.12.1063 Circulation alternée Pont de Sarsan
Arrêté - 2025.11.1178 circulation alternee sur le pont de l
Arrêté - 2022.11.994 Circulation alternée avenue de la Gare
Arrêté - 2022.12.1071 Circulation alternée av Peyramale
Arrêté - 2023.02.99 Circulation alternée route de la forêt
Arrêté - 2023.07.623 Circulation alternée rue Raymond Béni
Arrêté - 2023.03.248 Circulation alternée avenue Eugène Duv
Arrêté - 2023.07.703 Circulation alternée av St Joseph
Arrêté - 2023.07.637 Circulation alternée av Maréchal Foch
Arrêté - 2023.07.625 Circulation alternée av Alexandre Marq
Arrêté - 2023.03.268 Circulation alternée pont de Vizens
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.268 Circulation alternée pont de Vizens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES LA AL t des Pyrénées
HE -—— VILLE DT ÉOURDES —
/ / / GE FU EVE ER . :
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 268
Mis en ligne le 4R,QR. 2982
CIRCULATION ALTERNÉE SUR LE PONT DE VIZENS,
POUR VISITE D'OUVRAGE D'ART LE 03 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de la visite périodique du pont de Vizens, avenue de Batsurguère, qui sera effectuée par le bureau d'étude GINGER CEBTP sis 193 rue Gaïillet 64990 LAHONCE, le 03 avril 2023, il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 03 avril 2023, le bureau d'étude GINGER CEBTP est autorisé à occuper Le domaine public sous Le pont de Vizens dans le cadre de la visite périodique des ouvrages d’art.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sur le pont de Vizens, avenue de Batsurguère, est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux triolores.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par les services techniques et sous leur responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 mars 2023
Pour le
L’adjoi va
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...........................,..,..,..
o Par courrier recommandé envoyé le ................
© Par remise en main propre. '
ixPar mail envoyé le SO | 293
Je SoussigNé(e)L...sssesesceercsnaceassins
Signature : .......................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 44000 PAL]
dans un délai de deux mois.