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Arrêté - 026 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 026 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU KIRLEM : TRAVAUX SUR BUSAGE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 026-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté présentée par la société STPS représentée par Monsieur Jérémy COSSART — Rue de la
Gare 62470 CALONNE-RICOUART- en date du 29/01/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un busage
de fossé, n° 7 RUE DU KIRLEM |
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 01 février 2024 à 08H00 au vendredi 09 février 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte
et alternée par feux tricolores et la vitesse réduite à 30 km/h, n°7 RUE DU KIRLEM.
Article 2 : Du jeudi 01 février 2024 à 08H00 au vendredi 09 février 2024 à 18h00, le stationnement sera
interdit n°7 RUE DU KIRLEM.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de la société STPS et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 29/01/2024.
Le Maire,
Joël DEVOS
Affichéle 9 4-GÀ- 9 O9Ù