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Arrêté - AR T2025 11 32 debit boissons APE Sajus
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Arrêté - AR T2025 11 10 Fermeture Temporaire des Stades Municipaux
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h20 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 11 10 Fermeture Temporaire des Stades Municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ÿ
NN
[LIT
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ramon
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santa
\Y
|
|
|
&
Arrêté
municipal
n°
AR
T2025
11
10
réglementant
la
fermeture
temporaire
de
l’ensemble
des
stades
municipaux
LE
MAIRE
DE
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
des
usagers
fréquentant
les
établissements
recevant
du
public
(REP),
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
pour
recevoir
du
public
ne
sont
pas
remplies
aux
stades
suivants
:Foot
Honneur,
Foot
Karben,
Déviation
et
Jean-Claude
MOURLAN
ARRÊTE
ARTICLE
1”
:
Tout
accès
aux
stades
suivants
:
Foot
Honneur,
Foot
Karben,
Déviation
et
Jean-
Claude
MOURLAN
sont
interdits
au
public
du
Jeudi
06
Novembre
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’au
Lundi
10
Novembre
2025
à
08h00
inclus.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
et
agent
de
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Garonne,
à
Monsieur
le
Président
de
l'USR
Football,
à
Monsieur
le
Président
de
l'USR
Rugby
à
XV,
à
Monsieur
le
Président
de
l'USR
Rugby
à
XIII,
à
Monsieur
le
Secrétaire
de
la
Ligue
Midi-
Pyrénées
Football,
à
Monsieur
le
Secrétaire
du
District
de
Toulouse
Football,
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Comité
Pyrénées
de
Rugby
à
XV. ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
TOULOUSE.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télé
recours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonwille-Saint-Agne,
le
06
Novembre
2025
Le
Maire
Christophe
LUBAC
- La publication
sur
le site
internet
de
la
commune le
: 13 3
“La notification
le: 43
J41
J225
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
J
/ A4 fé
5