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Arrêté - AR T2025 11 22 AOT Mr Mme MARCEL
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 02h59 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 11 22 AOT Mr Mme MARCEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Y
NN
1552
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ramon
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santane\/
|
|
Ge
Arrêté
municipal
n°
AR
T2025
11
22
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l’article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
présentée
par
Monsieur
Jean-
Claude
MARCEL
agissant
en
tant
qu'habitant
de
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
résidant
19
Avenue
Emile
Zola,
relative
à
l'organisation
d’une
fête
privée
à
la
Ferme
des
Cinquante
-
Chemin
de
Mange-Pommes
à
Ramonville
Saint
Agne
du
Samedi
20
Décembre
2025
à
partir
de
08h00
jusqu'au
Dimanche
21
Décembre
2025
à
08h00
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cet
événement
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Monsieur
Jean-Claude
MARCEL
à utiliser
le
lieu
suivant
:
*
Les
places
de
stationnement
situées
devant
l'espace
cuisine
de
la
Ferme
des
Cinquante
située
Chemin
de
Mange-Pommes
à
Ramonville
Saint
Agne,
Du
Samedi
20
Décembre
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’au
Dimanche
21
Décembre
2025
à
08h00.
ARTICLE
2
:
La
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Monsieur
Jean-Claude
MARCEL
à
faire
appel
à
un
traiteur
doté
de
son
camion
immatriculé
EP-526-GV
:
ce
traiteur
se
nomme
«
Au
bon
goût
de
la
plancha
».
Ce
camion
food-truck
dont
les
dimensions
sont
les
suivantes
(Longueur
totale
:
6,00m
-
Largeur:
2,12m
—
Hauteur:
2,60m)
sera
positionné
à
proximité
immédiate
de
la
Ferme
des
Cinquante,
sur
les
places
de
stationnements
:
Le
Samedi
20
Décembre
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’à
00h00. ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Jean-Claude
MARCEL
qui
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
le bon
déroulement
de
cet
événement.
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l’intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu’à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
20
Novembre
2025
Pour
le
Maire
empêché
La
première
adjointe
Marie-Pierre
DOSTE
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La publication
sur le site internet
de
la commune
le : 2
Ja
] FOLS
terrain:
24
| 44
025