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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
Du
19
Mars
2018
à
18
heures
Présents
:Mmes
Liliane
BLANC,
Marie
France
BOZZI,
Chantal
FRITSCH,
Nicole
RIBAUD,
Mrs
Serge
ABELY,
Laurent
RINCI,
Alain
GAZARD,
Rémi
TORTEL
Absents
:Sylvie
PUECHLONG,
Laurent
MOKRZYCKI
Ordre
du
jour
:Vote
du
compte
administratif
Commune
et
Assainissement
2017
Vote
du
compte
de
gestion
Commune
et
Assainissement
2017
Vote
des
affectations
de
résultat
Commune
et
Assainissement
Vote
du
Budget
commune
et
Assainissement
2018
Vote
du
taux
des
trois
taxes
Vote
des
subventions
aux
associations
(dossier
déposé
en
mairie)
Questions
diverses
Mme
Le
Maire
demande
que
soit rajouter
à l’ordre
du jour
:
Droit
de
préemption
urbain
sur
les parcelles
A
579
et A
675
La
délibération
relative
au
Syndicat
d’Electrification
de
Vaucluse
Le
plan
de
financement
modificatif pour
la subvention
de
la DETR
Les
comptes
administratifs
et les
comptes
de
gestions
Commune
et Assainissement
2017
:
Ils
sont
votés
et approuvés
à l’unanimité
Compte
administratif
Commune
2017
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
190
912.42
€
553
124.23
€
484
044.71
€
395
416.29
€
Excédent/déficit
362
211.81
€
88
628.42
€
Excédent
total
273
583.39
€
Compte
administratif
Assainissement
2017
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
13360.34
€
63
377.49
€
64
488.25
€
91
128.12
€
Excédent
50
017.15
€
26
639.87
€
Excèdent
total
76
657.02
€ Les
budgets
Commune
et
Assainissement
2018
Ils
sont
votés
à l’unanimité
BUDGET
Assainissement
2018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
73
482.00
€
73
482.00
€
53
809.00
€
53
809.00
€
BUDGET
Commune
2018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
428
542.00
€
428
542.00
€
538
223.00
€
538
223.00
€
e
Vote
du
taux
des
trois
taxes
: le taux
des
trois
taxes
n’est
pas
modifié.
Taxe
habitation
:
14.33%
Taxe
foncière
bâti
: 18.43%
Taxe
foncière
non
bâti
: 47.93%
Pour
un
produit
attendu
de
224
327
€
e
Le
vote
des
subventions
aux
associations
est
arrêté
comme
suit
:
Animations
et Cultures
à Buisson
250
€
Societé
de
chasse
(La
protectrice)
200
€
Amicale
Laïque
(15
€ x
10
enfants)
150
€
Coopérative
scolaire
(15
€ x
10
enfants)
150
€
Coopérative
scolaire
(Sortie
Ancelles)
3
enf
x
50€
150
€
Entr’Aide
Vaison
( 1.26€
par
habitant)
383.04
€
O.N.A.C.
50
€
Fondation
du
patrimoine
55
€
S.P.A.
228.89
€
Prévention
routière
30
€
Union
Départem
Sapeurs-Pompiers
50
€
Comité
feu
de
Forêt
150
€
A.D.I.L.
( 0.14
€ par
habitant)
40.88
€ Retrait
de
la
délibération
relative
au
Syndicat
Electrification
de
Vaucluse :
Le
conseil
municipal
décide
de
retirer
la délibération
du
24 janvier
2018,
relative
à la modification
des
statuts
du
SEV
puisque
ce n’est
pas
la commune
qui
est
adhérente
au
SEV
mais
la CCVV.
La
commune
décide
d’adhérer
au
SEV
pour
la compétence
optionnelle
de
l’éclairage
public.
DPU
vente
parcelle
A
579
et A
675 :
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de préemption
sur
ces
parcelles.
Modification
du
plan
de
financement
pour
la demande
de
subvention
DETR :
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le plan
de
financement
pour
la demande
de
subvention
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
taux
de
la subvention,
si elle
est accordée,
serait
de
35%
et non
plus
de
40%.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à l’installation
d’un
Food
truck
sur
la place
de
Verdun Le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à l’installation
d’un
distributeur
de
pain
au
boulodrome. Le
Maire
Liliane
BLANC