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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 068 Designation des membres de la Commission dAppel dOffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 _ Lo € 4
_S Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Ç nn ñLE ci VAE
ValAigo € 28jou |2026 Tree Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-068
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L'an deux mille vingt-six, le vingi-trois Avril à dix-huit heures ‘trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués 5e- sont réunis au-nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à i'arlicie L:2121-10:du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants _
Bessières M. Cédric MAUREL,-Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaïine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - 01 Membres absents — 0
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-068
Exposé
La CAO est composée de la Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo, Présidente de droit et de 5 membres titulaires élus au sein du Conseil Communautaire. 5 membres suppléants sont également élus et appelés à remplacer les titulaires en cas d'absence et ce dans l'ordre du tableau.
Le quorum est de 4 représentants sur les 4. En cas d'égalité: la voix du Frésident est prépondérante.
Pour les collectivités territoriales, et sauf exceptions expressément autorisées par le CGCT, la CAO est l'instance de droit commun pour’ atlibuer le: müché. Elie &hoisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse aï régärd dés crirèies préalablement définis par l'acheteur public.
Sont candidats : M. Jean-Michel JILIBERT. M: Thierry AS:RÜC, M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégués ‘itulaires.
Sont candidates : Mme Nathalie RAYNAUD, Mme Katia GUERRERO, Mme Alexia SANCHEZ, Mme Sabrina ROMERO, Mme Nathalie GILARD en tant que déléguées suppléantes.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 membres titulaires de la CAO : M. Jean-Michel JILIBERT, M. Thierry
ASTRUC, M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO ;
— De proclamer élus 5 membres suppléants de la CAO : Mme Nathalie RAYNAUD, Mme Katia
GUERRERO, Mme Alexia SANCHEZ, Mme Sabrina ROMERO, Mme Nathalie GILARD ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention —00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr