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Déliberation - D2026004018 Designation des membres de la commission dappel doffres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004018 Designation des membres de la commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE "TRES EX Délibération n° : D2026004018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés: 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
L'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales indique que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire qui est président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres à voix délibérative s’effectue au scrutin, à bulletin secret, de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel.
M. Le Maire propose de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal. La liste présentée pour l'élection est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
DUCROS Martine VALENTIN Pierre
STEINMANN Pascale BROYER Nathalie
DEVISCOURT Daniel VERNIZEAU Sylvie
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004018-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin
secret et de procéder à l’élection à main levée. Sont élus à l’unanimité en qualité de membre de la commission d’appel d’offres (CAO) :
- Membres titulaires : Madame Martine DUCROS, Madame Pascale STEINMANN et Monsieur
Daniel DEVISCOURT.
- Membres suppléants : Monsieur VALENTIN Pierre, Madame Nathalie BROYER et Mme Sylvie VERNIZEAU.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Daniel DEVISCOURT
Rendu exécutoire
Le 29 avril 2026
Publié
Le 29 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004018-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026