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Déliberation - Decision n° 2026 068
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2026 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sport,
sur-orge
RE Mise en ligne le
1 6 JUIN 2026
Longpont-sur-Orge si DÉCISION N°2026-068
Objet: Signature d'un contrat avec l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS pour la
vérification périodique règlementaire des installations et équipements.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°020/2026 portant élection du maire en date du 27 mars 2026 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 024/2026 en date du 27 mars 2026, donnant délégation et attribution à Madame le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et 12122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal ;
VU la proposition de l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS pour la vérification périodique des installations électriques, machines de travail, appareils de levage, portes et portails automatiques, équipements de transport mécaniques, aires collectives de jeux et équipements sportifs.
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire pour la vérification périodique règlementaire de ces installations et équipements.
Décide
Article 1
De signer le contrat de vérification périodique règlementaire des installations et équipements avec l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS, rue du Pelvoux -— MOZAIC PARC EVRY NORD à 91080 COURCOURONNES.
Article 2
Le contrat est signé pour une durée de 3 ans, par tacite reconduction tous les ans. Le montant de la dépense annuelle s'élève à 5481,13€ HIT, soit 6577,35 € T.T.C et est inscrit au budget de la commune.
Atticle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le O1 juin 2026.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18— accuel@maiielongpont?1.fr -\www.maiieongpont91.fr