Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 205 publié le 12 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 205 publié le 12 juin 2026 Document publié le Vendredi 12 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 205 publié le 12 juin 2026)Thèmes du document : Animaux, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2026-205

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2026-06-02-00026

Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la Commission départementale de

la Chasse et de la Faune Sauvage

PREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 3E Direction de l'Environnement,

PRÉFET 6 de l'Aménagement

DE LA REGION t

GUADELOUPE «tou Logemen Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté DEAL-RN du O2 JUN 22%

portant nomination des membres de

la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32 et L.427-8 ;

Vu la loi n° 53-602 du7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives, consolidé au 13 février 2020 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et -Miquelon ;

Vu L'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023, relatif au renouvellement et au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de la Guadeloupe ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement Prop FA E:

ARRÊTE

Article 1er - Nomination

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) est nommée selon les modalités décrites aux articles 2 et suivants.

Phrase 470467

Met ou V1 fes de lorperu 1t-d tètilé gOUT. Sont Ph 1 ñ 1 Ha:ce-Tete :1- Ave QUale a ts desc R£pers taf JU, te

PREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 4Article 2 - Attribution

La CDCFS :

- concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage ; - émet, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, Un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L427-8 du code de l'environnement ;

- se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ;

- est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur les domaines publics fluvial et maritime ;

- intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier.

Article 3 - Composition

La CDCFS est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle comprend :

3-1 - Cinq (5) représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics : - le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ; - le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ; - la Directrice régionale de l'Office National des Forêts ou son représentant ; - le Délégué régional de l'office français de la biodiversité de Guadeloupe ou son représentant - le chef de l'unité de la DEAL de St Martin ou son représentant.

3-2 Le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, M. Louis Raphaël MORTON, ou son représentant désigné, M. Yan SINIVASSIN.

3-3 - Huit (8) représentants des chasseurs titulaires et sept suppléants proposés par le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Guadeloupe dont un titulaire et un suppléant pour la collectivité de St Martin :

PREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 5E 3 Direction de l'Environnement,

PRÉFET de l'Aménagement DE LA RÉGION

GUADELOUPE et du Logement Liberté Egalité

Fraternité

|

[ . |

TITULAIRES | SUPPLÉANTS L + :

M. BOMANE Robert M. GAYADINE Tony |

———

Las |

M. MANICON Ranijit | M.IBO Guy

| M.ZOZIO CHARLES DIDIER M. PHILIS Patrick

M. JACQUES Yan | M. RUPAIRE Jacky |

M. VAÎTILINGON Roger | M. CHOVINO Daniel :

M. DE COURTEMANCHE DE LA H M. CHINAPAYEN jacky : CLEMENDIERE Michel

_M. MAISONNEUVE Jean-Marc | | M. PAJANIANDY Gaston |

1 représentant de St Martin : | 1 représentant de St Martin :

| M. BOULON Georges | M. PLAISANT Sylvio |

3-4 — Le Président du Syndicat départemental des propriétaires forestiers de Guadeloupe, M. Frantz

Fabien MONTELLA, ou son représentant.

3-5 — Le directeur de l'antenne Guadeloupe du Conservatoire du Littoral, en tant que représentant

de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son représentant. :

3-6 - Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant.

3-7 - Deux (2) représentants des intérêts agricoles dans le département et leurs deux suppléants,

proposés par le président de la Chambre d'Agriculture :

- Titulaires : M. Harry RUPAIRE et M. Pascal CASALAN

- Suppléantes : Mme Irène ARAMON et Mme Vanessa DEBY

3-8 - Trois (3) représentants d'associations agréées actives dans le domaine de la conservation de la

faune et de la protection de la nature :

- M. Anthony Levesque, membre de l'association AMAZONA ou son représentant

- Mme Claudie PAVIS vice-Présidente de l'association AEVA Toto bois ou sa représentante,

- M. Tony PRUDENT, membre de l'association ECOLAMBDA où son représentant

3-9 - Quatre (4) personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de le

chasse ou de la faune sauvage :

- M. Gilles LEBLOND, ornithologue,

- M. Julien CHALIFOUR, responsable scientifique de l'association de gestion de la réserve de St

Martin,

PREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 6- M. Jérémy DELOLME, écologue et éthologue,

- M. Christopher CAMBRONNE, docteur en écologie.

Article 4 - Quorum et modalités de votes

La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés. Le quorum est constaté en début de séance.

Toutefois, lorsqu'une première convocation n'a pas permis d'atteindre le quorum requis, les délibérations

intervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de par-

tage égal des voix, celle du président est prépondérant

Article 5 - Durée

Le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf décision contraire notifiée avant son échéance.

Article 6 - Abrogation

L'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 relatif au renouvellement et au

fonctionnement de la CDCFS, est abrogé.

Article 7 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du loge-

ment, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs.

Fait à Basse-Terre,le {2 JUN 2026

Le préfet

‘ Thierrÿ DEVIMEUX

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours

gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

PREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 7