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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 237 Modification de la Duree Hebdomadaire de Service de Deux Emplois Permanents A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 237 DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents: Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Ciaude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAËEL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également : M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.237.DB
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Actuellement, un emploi permanent d’adjoint technique de 20/ 35°" hebdomadaires et un emploi
permanent d’adjoint technique de 23,75/35È"€ hebdomadaires sont inscrits au tableau des effectifs.
Cependant, compte tenu de la diminution des effectifs des écoles, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service des emplois correspondants.
il'appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des
effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail des deux emplois d’adjoint technique
à compter du 1° septembre 2026.
Ces modifications entraînent la suppression de l'emploi permanent d’adjoint technique de 20/35°"°
hebdomadaires et l'emploi permanent d’adjoint technique de 23.75/35è"° hebdomadaires, et la Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 237_DB-DE
création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 17.25/35È"€ et un emploi permanent d’adjoint
technique de 21.42/35è"€ hebdomadaires correspondant aux nouvelles quotités de temps de travail.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 juin 2026, sur le projet de suppression des emplois
d'origines,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
e DE SUPPRIMER à compter du 1% septembre 2026 :
o un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20/35°"°
o un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à raison de
23.75/35èe
e DE CREER à compter du 1% septembre 2026:
o un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (17.25/35è")
o un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (21.42/35è"e)
e DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut Jaire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, Le secrétaire de séance
Emmanuel LE SECQ Frédérick HAGHEBAERT