Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
C- 3-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2025 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 3-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2025 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles 1609 nonies C, 1379-0 bis, 1639 A, 1636 B sexies et 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 2 avril 2024 adoptant les taux d’imposition 2024 des taxes foncières et de la taxe d'habitation ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2025 de la Taxe d'Habitation des résidences secondaires et des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2025 Pour rappel : Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 % 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 % 3,88 %
Taxe d'Habitation 10,57% 10,57%
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président