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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2016 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Simon LAPLACE à Anne- Lydie HOLTZ, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160413-C03-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2016 C- 3-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2016 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2016 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 avril 2015 adoptant les taux d’imposition 2015 des taxes d’habitation et foncières : Taxe d’Habitation : 10,57 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 0,055 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 3,88 %,
Vu le Budget Primitif 2016 -budget principal- approuvé par le Conseil d’Agglomération le 14 décembre 2015,
Vu les informations fiscales 2016 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 FPU 2016 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Produit voté
au BP 2016 Bases 2015
Bases
prévisionnelles
2016
Evolution
2015/2016
Taux
proposé
au vote
2016
Produit
fiscal de
référence
2016
TH 17 100 000 € 163 604 832 166 382 000 € 1,70 % 10,57 % 17 586 577 €
TF 73 000 € 130 202 580 131 775 000 € 1,21 % 0,055 % 72 476 €
TFNB 124 000 € 3 105 266 3 138 000 € 1,05 % 3,88 % 121 754 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160413-C03-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2016 de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2016
Taxe d'Habitation 10,57 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 %
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160413-C03-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2016