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Arrêté - 121.23.04 12 Rue Vieille Route Demenageurs Breton
Arrêté - 067.07.03 bourse aux vetements 2025 Abroge
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 067.07.03 bourse aux vetements 2025 Abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE G: DP / 2025 / 02 / 067
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ——
COMMUNE TE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAI RE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
10 Février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
=. et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,
VU la demande enregistrée sous le numéro 2025-002 en date du Circulation 17 janvier 2025,
Et
Stationnement VU Ia demande de l’association familiale concernant le
stationnement de véhicules sur le parking des bus à la gare routière, place du Souvenir Français et rue de Verdun, du 03 mars 2025 au 07 mars 2025,
Du 03 mars au 07 mars
2025 CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification de l’utilisation du parking de la gare routière, place du
Place du Souvenir Souvenir Français.
Français — Rue de Verdun
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour une bonne organisation,
de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : L’arrêté DP/2025/01/027 en date du 17 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 02 : À compter du Lundi 03 mars 2025 jusqu’au Vendredi 07 mars 2025, l’Association Familiale de Cosne Cours sur Loire est autorisée à stationner des véhicules sur dix emplacements de stationnement (1” rangée côté gymnase) sur le parking des bus place du Souvenir Français, pour lorganisation de la bourse aux vêtements.
ARTICLE 03 : Du Lundi 03 mars 2025 au Vendredi 07 mars 2025, pendant la bourse aux vêtements 1 place sera réservée, au devant du Gymnase Georges Sand rue de Verdun pour les personnes à mobilité réduite — une
signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 04 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement à tous véhicules, (Panneaux déposés sur le parking environ une semaine avant le début de la manifestation).
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne-Cours-sur-Loire.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ